Comité français d'éducation pour la santé - Librairie ...

Comité français d'éducation pour la santé, Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Ordre national des pharmaciens

Éd. CFES

Comité français d'éducation pour la santé

Inpes

Comité français d'éducation pour la...

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Site : https://www.librairiesaintpierre.fr

Thèmes liés : comite francais d'education pour la sante cfes / comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante / comite regional d'education pour la sante / comite d'education a la sante

Offres comité d'entreprise - lesdelicesdememelolle.fr

Offres comités d'entreprises

Offres comités d'entreprises

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Les délices de Mémé Lollé crée avec...

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Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise vin / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / cadeau comite d'entreprise

Communication du Comité d'Entreprise: un ... - comiteo.net

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Quelques prérogatives de communication CE

La mission du Comité d'Entreprise est d'assurer l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte de leurs intérêts (code du travail art. L.2323-1)

Les Comités d'Entreprise disposent du droit constitutionnel de la liberté d'expression et de...

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Site : https://www.comiteo.net

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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Site : http://infosdroits.fr

La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Social

Code du travail

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

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Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Comité d'entreprise Leader : des services exclusifs pour ...

Comité d'entreprise

Avantages, accompagnement, échanges !

Le comité d'entreprise du Groupe Leader propose des activités sociales et culturelles pour les salariés du Groupe Leader : loisirs, vacances, mariage, naissance...

Rendez-vous...

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Site : https://www.groupeleader.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / service aux comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...

Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel

Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.

Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel

Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN

Master 2 Professionnel - Droit du...

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Site : https://www.legavox.fr

2lu : le site des comités d'entreprise et du marché des ce

L'EXPERTISE DU MARCHÉ COMITÉS D'ENTREPRISES

LE MARCHÉ DES CE :

30 000 CE et assimilés (CCE, COS, CAS, .....)

11 millions d'ayants droits (salariés et dans certaines sociétés les retraités)

24 millions d'ouvrants droits (conjoints et enfants)

400 millions d'euros / an de budget de fonctionnement

3 milliards d'euros / an de budget d'oeuvres sociales

13 milliards d'euros de dépenses annuelles en y intégrant les participations des ayants droits et des ouvrants droits

RÉUSSIR SUR LE MARCHÉ DES COMITÉS D'ENTREPRISES

Le marché des Comités...

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Site : http://www.2lu.fr

Thèmes liés : marche des comites d entreprise / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / droit au comite d'entreprise

Cadeau entreprise - Cadeaux Comité d'entreprise - Avenir ...

Accueil > Cadeaux Comité d'entreprise

Cadeaux Comité d'entreprise

Forte de ses 20 années d'expérience, la société Avenir Communication propose aux CE des objets et des cadeaux toujours pertinents et issus des dernières nouveautés technologiques et esthétiques.

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Site : http://www.avenir-communication.com

Le prêt d'honneur - Initiative Lille Métropole Nord ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Accueil > Entreprendre > Le prêt d'honneur

Le prêt d'honneur

Soucieux d'apporter des solutions financières adaptées à tous les porteurs de projets, le prêt d'honneur est au coeur de...

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Site : http://www.initiative-lillemetropolenord.fr

FranceCE - Salons des comités d'entreprise

Salonsce sur twitter

Comité d'entreprise, découvrez votre rendez-vous local

FranceCE propose des rendez-vous complets à destination des comités d'entreprise, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Présent dans 41 villes de France au cours de 53 salons durant l'année, idéales pour les CE, ces événements permettent aux élus...

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Site : https://www.salons-france-ce.com

Thèmes liés : salon comite d entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise

CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

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Site : http://www.ewc-news.com

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Cette manne est versée par la SNCF à ses 27 comités d'établissements (CE), qui restituent 33% de cette dotation au tout-puissant Comité central d'entreprise (CCE). Les comités d'établissement correspondent aux régions SNCF et à ses directions centrales. Sur ces 27 CE, 25 sont dirigés par la CGT ! L'expression « place forte » ou « bastion imprenable » pour exprimer l'emprise du syndicat sur la SNCF n'est en rien exagérée... Les comités sont gérés dans la plus...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise sncf / comite d'etablissement sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise sncf / comite central d'entreprise

Le CE

Le CE

Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.

Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...

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Site : http://www.cecirculation.net

La participation aux vacances, les réductions tarifaires ...

La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive

11/07/2016

Les sommes allouées directement ou indirectement par le comité d'entreprise à l'occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l'employeur en raison de l'appartenance du salarié à l'entreprise.

Ces sommes devraient donc, en principe, être...

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Site : urssaf.fr

Prestataire loisirs comité d'entreprise - Devenez ...

Vous êtes ici : Accueil / Devenir prestataire loisirs

Devenez prestataire loisirs comité d'entreprise.

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Thèmes liés : site comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / site de comite d entreprise / comite d entreprise site internet / loisirs comite d entreprise

Les charges sociales de l'entreprise: Autres charges ...

Les charges sociales de l'entreprise:... Les charges sociales de l'entreprise:... >>

25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:52

                                                 Les charges sociales de l'entreprise

 

Autres charges relatives à l'emploi des salariés : La contribution patronale aux oeuvres sociales du Comité d'entreprise...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, France ...

Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, Vaucluse - Entreprise locale | Facebook

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Site : facebook.com

Thèmes liés : comite d'entreprise orange / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / local du comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Le comité d’entreprise d’EDF accusera plus de 100 millions ...

Le comité d'entreprise d'EDF accusera plus de 100 millions d'euros de pertes en 2010

Publié le

23/01/2014 à 12h40

©REA Tous droits réservés

Plombée par des investissements hasardeux, la Caisse centrale des activités sociales, richissime comité d'entreprise d'EDF, va devoir vendre des actifs, réduire ses coûts et augmenter les tarifs des séjours de vacances payés par les électriciens...

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Site : capital.fr

Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d ...

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Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du trésorier. Un règlement intérieur du comité qui en déciderait autrement ne peut être opposé à l'employeur, une telle disposition étant illégale.

Les articles L.2325-1 et R.2325-1 du Code du travail prévoient que le comité d'entreprise désigne un secrétaire choisi «parmi ses membres titulaires». Par ailleurs, encore qu'aucun texte ne le prévoit formellement, il est d'usage que le comité désigne un trésorier.

La Cour de cassation a été amenée, depuis plusieurs années, à prendre position sur la participation de l'employeur en...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / le president du comite d'entreprise

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Date: 2018-01-16 18:54:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf Venarey-les ...

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Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf Venarey-les-Laumes

Centre de loisir

Copié dans le presse-papier (ctrl+v pour coller)

Avis et commentaires

Centre De Loisirs Du Comité D'entreprise Sncf n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la 1ere personne à rédiger un avis sur cet établissement :

Choisissez le nombre d'étoiles à attribuer à cet...

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Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : comite d'entreprise sncf / loisirs comite d entreprise / avis comite d entreprise / loisir pour comite d'entreprise / coordonnees comite d entreprise

Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...

Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.

Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...

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Date: 2017-08-24 10:33:18
Site : http://www.officielce.com

Comité d’entreprise – UGICT-CGT CEMP

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise doit être constitué. Doté par l'employeur de moyens nécessaires à son fonctionnement, il doit être informé et consulté dans le domaine économique et assure la gestion des activités sociales et culturelles.

 

Son rôle économique

Le comité a pour mission première d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la...

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Site : https://cgtcemp.fr

COMITE D ENTREPRISE Natixis Financement - PDF

il y a 2 mois

Total affichages :

Transcription

1 COMITE D ENTREPRISE Natixis Financement CATALOGUE ANNEE

2 SOMMAIRE PAGE I. L EQUIPE DU COMITE D ENTREPRISE 3 II. LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 4 III. REMBOURSEMENT ABONNEMENT SPORTIF 5 IV. GARDE ENFANTS MOINS DE 6 ANS 6 à 7 V. PRIME DE RENTREE VI. LOCATIONS VACANCES 9 à 33 VII. COFFRETS CADEAUX 34 VIII. VOYAGES 35 à 43 2

3 L équipe du...

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Site : http://docplayer.fr

Offre comité d'entreprise - bonbons-stars.com

Offre comité d'entreprise

Comité d'entreprise: gagnez 5% redistribué à votre comité sur le montant de vos commandes groupées.

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Site : http://www.bonbons-stars.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / creation comite d'entreprise

Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH

/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : http://www.anthea-rh.com

Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

 

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : espace-chsct.fr

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Démarcher les comités d'entreprise avec succès - L'Echo ...

Démarcher les comités d'entreprise avec succès

Démarcher les comités d'entreprise avec succès

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Le marché des comités d'entreprise et des collectivités est envié pour les volumes qu'il génère. La concurrence est rude mais il n'est pas impossible d'y trouver sa place.

Onze millions de clients potentiels répartis dans 31 000 comités d'entreprises...

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Site : lechotouristique.com

Consultation annuelle sur la situation économique et ...

InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière

Consultation annuelle sur la situation économique et financière

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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...

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Site : http://www.infoce.fr

L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...

Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées. 

Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale,  d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...

Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

14e législature

Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457

M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...

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Date: 2016-10-21 11:34:10
Site : senat.fr

Comité d’Entreprise Européen « SESF

TITRE III - COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIERES DES TRAVAILLEURS

Chapitre Premier - Dispositions générales

Section 1. Dispositions introductives

Art. L. 431-1.

(1) En vue d'améliorer l'information et la consultation transfrontalières des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire au sens de...

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Site : https://sesf.lu

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

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Site : usinenouvelle.com

SalonsCE : comité d'entreprise

Salonsce sur twitter

Comité d'entreprise, découvrez votre rendez-vous

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Site : salonsce.com

Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne

Indispensable pour communiquer auprès des CE ! cet annuaire regroupe les coordonnées complètes de tous les comités d'entreprises : raison sociale, adresse postale, téléphone et fax ainsi que les coordonnées des responsables.

Les avantages de notre annuaire comité d'entreprise :

- La liste des comités d'entreprise en france vous permet de contacter directement le principal décisionnaire...

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Site : easyfichiers.com

Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non commerçante....

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Site : https://www.comitedentreprise.info

SalonsCE : comité d'entreprise

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L'information et la consultation du comité d'entreprise ...

Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireL'information et la consultation du comité d'entreprise : Après la loi de sécurisation de l'emploi en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète L'information et la consultation du comité d'entreprise...

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Date: 2017-11-07 11:17:03
Site : http://gratuitpdffrancetelecharger.blogspot.com

Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / consultation comite d'entreprise / info consultation du comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise

Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

URSSAF et comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > URSSAF et comité d'entreprise

URSSAF et comité d'entreprise

Lorsque vous offrez des Chèques ou Cartes Cadeaux Cadhoc, vous pouvez être exonéré de cotisations. Découvrez la législation URSAFF pour comité d'entreprise et offrez les meilleurs cadeaux à vos salariés tout en faisant des économies !

Ainsi, le titre cadeau Cadhoc est soumis à une réglementation et un cadre...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

Expertise comptable CCE - Conseil comité d'entreprise européen

L'article L.2341-1 du code du travail permet la constitution d'un comité d'entreprise européen dans toute entreprise de 1.000 salariés et plus, comportant au moins un établissement de 150 salariés et plus, dans au moins deux Etats membres de l'Union européenne, afin de garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon européen.

Le comité d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 13:21:35
Site : http://www.groupe-legrand.com

Comité d'entreprise d'EDF : Thibault chez le juge mercredi ...

Bernard Thibault, le numéro un de la CGT, doit être entendu mercredi par le juge d'Huy dans le cadre de l'enquête sur les emplois présumés fictifs et les détournements de fonds au sein du comité d'entreprise d'EDF-GDF.

C'EST

APRÈS-DEMAIN, selon nos informations, que Bernard Thibault, le numéro un de la CGT, doit être

entendu par le juge Jean-Marie d'Huy sur le dossier du comité...

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Date: 2017-08-24 15:02:54
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise edf / information consultation comite d'entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / information comite d'entreprise

Comment choisir un chèque cadeau pour son Comité d ...

Conseils chèques cadeaux - comités d'entreprises & COS

Comment choisir un chèque cadeau pour son Comité d'Entreprise ?

Dans la variété des chèques cadeaux possibles, il est parfois difficile de faire un choix. Le chèque cadeau papier reste le format traditionnel, mais les nouveaux formats dématérialisés ont aussi de nombreux avantages.

Tour d'horizon des solutions adaptées aux...

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Site : http://www.ticketkadeos.fr

La rédaction d’un compte rendu de comité d’entreprise

La rédaction d'un compte rendu de comité d'entreprise

ou

La rédaction d'un compte rendu de comité d'entreprise

Nos comptes rendus admin 2015-06-29T08:05:08+00:00

Deux solutions s'offrent à vous : nous rédigeons vos PV sur la base d'enregistrements audio ou nous envoyons un rédacteur à vos réunions. Dans les deux cas, nous vous affectons un binôme de rédacteurs, lesquels deviendront...

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Site : http://www.mot-tech.com

Le fonctionnement du CHSCT | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Le fonctionnement du CHSCT

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. Trav. Art L 4611-1).

Exception : En...

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Site : http://www2.emergences.fr

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641 ...

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641

Publié le

19 juillet 2016

Pixabay

Pour calculer les dotations du comité d' entreprise, les gratifications de stage et les provisions ne sont pas déduites du compte 641. Mais, sauf exception, il est fait abstraction des salaires versés aux salariés mis à disposition d'autres entreprises.

 

 

Un comité d'entreprise reproche à...

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Site : http://associationconnect.fr

Les comités d'entreprise européens - etui.org

> Thèmes > Participation des travailleurs > Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens (CEE) ont constitué à l'origine une réponse pragmatique des travailleurs des entreprises multinationales à la mondialisation/européanisation. Développées dans les années 1980 par le biais de contacts informels entre représentants des...

Lire la suite


Site : https://www.etui.org

Plus de thèmes sur comite d

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