Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'assurance
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Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :
Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;
Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;
Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...
Date: 2017-08-24 03:38:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation lors d une vente / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente d'une maison obligations du vendeur
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques
Note par nos Maxinautes :
Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?
Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...
Site :
http://www.maxicours.com
Uber (entreprise) — Wikipédia
Depuis sa création en 2009 jusqu'en 2016, la société Uber a cumulé 161,9 millions de dollars de condamnations pécuniaires dans le monde. Elle a fait l'objet de plus de 170 procès rien qu'aux États-Unis [75] .
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent...
Date: 2017-08-24 04:32:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une loi en france / creation d une societe en france
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-16 22:10:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...
Liquider ou dissoudre une entreprise
La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :
soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;
soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil et gestion d'entreprise
Label - fren-net.ch
La Fédération Romande des Entrepreneurs en Nettoyage (fren) a notamment pour objectifs de:
o sauvegarder le prestige et l'honneur de la profession,
o promouvoir la bonne pratique, les bons usages et l'éthique professionnelle dans l'exercice de la profession.
Afin de soutenir ces buts et de renforcer l'image de la profession auprès des donneurs d'ordre, la fren, en collaboration avec l'AVEN, a...
Date: 2019-05-20 15:05:23
Site :
http://www.fren-net.ch
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
>>> Déclarer en ligne
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / carte d'identite entreprise renault / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
La secrétaire technique des professions libérales exerce son activité dans une entreprise libérale du secteur de la santé (Cabinets dentaires, cabinets de radiologie, laboratoires d'analyses de biologie médicale) ou du cadre de vie (entreprises d'architecture, cabinets de géomètres-experts, de...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise / vie d une entreprise
Auto-entrepreneurs, vous pouvez recruter des stagiaires ...
Auto-entrepreneurs, vous pouvez recruter des stagiaires !
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
Aux fins de formation et pour confronter les idées neuves d'un débutant avec celles d'un professionnel, toute entreprise peut recourir à l'aide de stagiaires. Les auto-entrepreneurs peuvent eux aussi, à l'instar des autres entreprises, avoir recours aux stagiaires.
Auto-entrepreneurs, vous pouvez recruter...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / trouver le nombre de salaries d'une entreprise
AGRICULTURE ALGERIE - Actualité agricole en Algérie
RECUPERATION D'EAU DE PLUIE
CHARRUES PMAT, UNE ERREUR STRATEGIQUE
Fin novembre le groupe PMAT a organisé une demonstration de charrues et autres outils aratoires. On voyait des tracteurs peinant à tirer des charuues de différentes dimensions. Les moteurs des tracteurs tournaient à plein régime engloutissant des litres de carburants. On se serait cru aux USA ou en Europe. Ce spectacle était...
Site :
http://www.djamel-belaid.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
La faute de gestion du dirigeant d'entreprise
1. L'article 527 du Code des sociétés (pour les SA, article 262 C. Soc pour les SPRL, article 380 pour les SCRI et article 408, alinéa 1er pour les SCRL) prévoit que les « administrateurs ou membres du comité de direction et les délégués à la gestion journalière seront responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du...
Site :
http://droitbelge.be
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance
Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Il s'agit de concrétiser...
Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
Site :
https://www.legalplace.fr
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion ...
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle (...)
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés)
mise à jour04.05.18
Emploi et insertion professionnelle Handicap et emploi
Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 , l'AGEFIPH est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise construction / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / obligation d emploi / information au conseil d entreprise
Les facteurs impactant l’évolution des dépôts - Revue Banque
Les facteurs impactant l'évolution des dépôts
Le 11/04/2017
Depuis la crise financière de 2007, les dépôts confiés aux banques françaises sont en forte progression. Les FinTechs pourraient capter une partie des dépôts bancaires mais pour le moment aucun phénomène majeur n'est à signaler.
L'auteur
Coordinatrice du Pôle FinTech Innovation
ACPR
Economiste à la direction des...
Date: 2018-04-16 01:17:33
Site :
http://www.revue-banque.fr
Les obligations de l acheteur dans le cadre d un contrat ...
Les obligations des parties au contrat de vente commerciale en droit OHADA
Table des matières
Les obligations de l acheteur dans le cadre d un contrat de vente commerciale
Le contrat de vente commerciale implique deux obligations dans le chef de l'acheteur : il doit payer le prix et prendre livraison des marchandises.
L'obligation de payer le prix constitue la contrepartie de la remise de la...
Site :
http://www.actualitesdroitohada.com
Thèmes liés : vente d'obligations / vente d obligation / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d
Formation à Distance | Négociant automobile
Gestion d'équipe - leadership
D'autres questions?
Vous avez encore des questions? Alors, vous pouvez consulter notre foire aux questions . Vous pouvez également nous téléphoner au numéro 02/ 229 33 33 ou poser votre question via le formulaire de contact .
Certificat reconnu de négociant automobile
Vous êtes passionné(e) par les voitures? La vitesse, la puissance et la belle carrosserie...
Site :
https://www.formationadistance.be
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur automobile / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / obligation d'assurance automobile
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-08-24 11:13:43
Site :
http://maisons-champagne.com
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Dossier à fournir - consulat-algerie.ch
Passeport ayant une validité d'au moins six (06) mois + copie.
Deux formulaires de demande de visa dûment remplis, datés et signés (accessible depuis la section: "Formulaires")
Deux photos d'identités récentes collées sur les formulaires (les photos scannées ne sont pas acceptées).
Justificatif de résidence pour les ressortissants étrangers résident en Suisse + copie.
Attestation...
Date: 2017-08-24 14:17:55
Site :
http://www.consulat-algerie.ch
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction ...
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions
Une instruction interministérielle précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, votée dans le cadre des mesures prises en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ».
La loi portant mesures d'urgence...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-24 12:27:24
Site :
vie-publique.fr
euroinformatique.com
Pour b?n?ficier de l?avantage fiscal (r?duction d?imp?t ou cr?dit d?imp?t), il suffit d?inscrire dans la d?claration de revenus les sommes d?pens?es (salaires + charges et/ou montant factur? par l?association, l?entreprise ou l?organisme) et de joindre l?attestation annuelle transmise par l?URSSAF et/ou la facture de l?association, organisme ou entreprise.
Dans quelles limites les d?penses...
Site :
http://euroinformatique.com
Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
Société wallonne du Logement (SWL) | Portail de la Wallonie
La SWL est le principal opérateur du logement public en Wallonie. Ses activités concrétisent le droit au logement décent reconnu à chaque citoyen par la Constitution belge.
Organisme d'intérêt public, la SWL assure, pour compte du Gouvernement wallon, la tutelle, le conseil et l'assistance des 64 Sociétés de Logement de Service Public (SLSP).
Elle coordonne le développement et la...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d'une societe de service a la personne / creation d'une societe de service
AIDE A LA CREATION D'UNE ENTREPRISE EN SUISSE
La société anonyme (SA): bases légales
In News by Aide Création Entrprise
3 janvier 2016
Art. 620-763 CO
2. Idéal pour / but principal de l'utilisation
La société anonyme est une société de capitaux qui a, en principe, pour but l'exploitation d'une entreprise. Il s'agit de la forme d'entreprise typique, associée à des besoins en capital élevés. Cette forme juridique est idéale...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
1
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise
La réglementation de la sécurité incendie - Sécurité incendie
La réglementation de la sécurité incendie
securite-incendie - Sécurité incendie - 20/11/2013
Sécurité incendie : Articles et sites internet de référence
Une réglementation à 3 temps
La réglementation en matière de lutte incendie repose sur le Code de l'Habitation et de la construction, le Code du Travail et des lois spécifiques.
Le Code de l'Habitation et de la construction énonce...
Site :
https://www.preventica.com
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Le travail en hauteur - sante-securite-paca.org
« le travail en hauteur.... ne le prenez pas de haut »
Définitions :
Depuis 2004, la réglementation considère que toute chute peut être dangereuse quelle que soit la hauteur. Toute élévation au-dessus du niveau du sol constitue désormais un travail en hauteur.
Importance du problème : ( statistiques CNAM-TS )
En 2006, les accidents de chutes de hauteur représentent 14 % de tous les...
Site :
http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES
La nouvelle carte professionnelle d'APS exigible depuis le 7 mars 2009 doit être en possession de tous les APS en poste. Sa matérialisation sur support appartient à l'employeur, en conformité avec le décret 86-1099 du 10 octobre 1986. En effet, si le numéro de carte professionnelle délivré à l'agent par le Préfecture est individuel, la carte en elle-même en tant que support est du...
Date: 2016-07-25 10:49:38
Site :
http://www.e-snes.org
Thèmes liés : dirigeant d'entreprise de securite privee / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
1
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Organisation et fonctionnement | Les Restos du Cœur
2 085 centres
L'association nationale
Une Assemblée Générale (AG) d'environ 400 membres, au sein de laquelle siègent au moins deux membres de chacune des 118 associations départementales (AD), se réunit une fois par an pour approuver les comptes, le rapport moral et élire le nouveau Conseil d'Administration national (CA). Le CA désigne un Bureau comprenant 8 membres élus dont le...
Site :
https://www.restosducoeur.org
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / contrat de conseil en gestion d'entreprise
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Audit comptable et financier — Wikipédia
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...
Date: 2017-08-23 23:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d ...
Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d'entreprise français ?
21-JUL-2017
Chargés tous deux d'exprimer les intérêts des salariés dans l'entreprise, le comité d'entreprise français et le "Betriebsrat" allemand se distinguent nettement dans leur composition, leurs compétences et surtout dans leur pratique.
ParisBerlin ( http://www.parisberlin.fr ) est le seul newsmagazine qui...
Les demandes d'autorisation en préfecture pour organiser ...
Organiser une course : le dossier préfecture
partages
Si vous organisez une course, vous savez qu'il faut passer par l'étape de demandes d'autorisations . Ce n'est pas une partie de plaisir, surtout quand c'est la première fois. Il faut respecter des délais et surtout s'appliquer pour qu'il revienne pas sur votre bureau avec la mention « refusé » ! Aujourd'hui, nous vous donnons des...
Site :
https://adeorun.com
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information
Besoin d’un géologue? | Ordre des Géologues du Québec
Quand et comment recourir aux services d'un géologue
Il est parfois opportun de faire appel à un géologue pour évaluer certaines situations problématiques ou pour faire avancer un projet (que ce soit pour l'alimentation en eau d'un établissement, pour l'évaluation du potentiel d'un terrain, pour la gestion de contamination, pour un projet d'aménagement, etc).
Vous trouverez ci-après...
Date: 2018-04-16 01:47:14
Site :
http://www.ogq.qc.ca
La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours
31-03-2008 LIBRE
La gestion des comités d-entreprise en question
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit «...
Site :
loi1901.com
Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016
>Je demande mon devis immédiatement<
La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais
En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....
Date: 2017-08-24 11:36:56
Site :
http://mutuelle-entreprise.guide
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Les personnes concernées sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, c'est-à-dire les personnes se trouvant dans l'une des situations suivantes :
travailleur reconnu handicapé par la CDAPH ,
victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % et titulaire d'une rente,
titulaire d'une pension d'invalidité dont la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d emploi / obligation d'assurance / obligation d assurance
Comment assurer la résorption des ... - strategie.gouv.fr
Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ?
Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ?
Type d'image:
Publié le
Mercredi 11 Octobre 2017
Les États doivent s'entendre sur l'architecture qu'ils souhaitent à terme pour la zone euro. Un obstacle important peut cependant se dresser devant eux : le niveau élevé des dettes publiques. Cette note...
Date: 2018-04-16 01:13:48
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance / obligation d assurance
Instruction N° 006/00-CSBF du 10 novembre 2000
relative au contrôle interne des établissements de crédit
INSTRUCTION N° 006/2000-CSBF
relative au contrôle interne des établissements de crédit
_____________________
La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de la République de Madagascar,
Vu la loi n° 95 030 du 22 février 1996 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
Vu la loi...
Étude 2/2.1.2.2.1 - JPM-COPRO Accueil
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR pour « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » comporte au moins une disposition satisfaisante. La disparition de la possibilité pour l'assemblée générale de dispenser le syndic professionnel d'ouvrir au nom du syndicat un compte bancaire séparé va provoquer la disparition de la gestion des fonds des syndicats ...
Date: 2015-02-06 17:37:10
Site :
http://www.jpm-copro.com