Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour ...

Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite

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Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite

26 octobre 2015

L'exploitant qui vend une entreprise individuelle ou une société de personnes relevant de...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / vente au sein d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise

Quelle fiscalité en cas de cession d’entreprise

Lors de la vente de votre entreprise, la fiscalité qui s'applique dépend du schéma de cession retenu (vente des titres ou des actifs de l'entreprise, vente directe ou apport-cession), de la durée de détention de la société, de sa forme juridique et des motivations de la cession ( départ à la retraite , transmission, etc.).

 

Plus concrètement, quelle fiscalité s'applique lors de ma...

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Site : http://www.cb-conseils.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession d'entreprise

Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour ...

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Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite

L'exonération de la plus-value de cession d'une entreprise pour départ à la retraite suppose que l'activité ait été exercée par l'exploitant pendant 5 ans.

L'exploitant qui vend une entreprise individuelle ou une société de personnes relevant de l'impôt sur le revenu à l'occasion de son départ...

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Site : geodeconseils.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / la vente d'une entreprise individuelle

Retraite et plus-values de cession d'entreprise ...

Souvenez-vous, les Pigeons avaient obtenu gain de cause, lorsque le gouvernement avait décidé de taxer les plus-values de cession de parts et d'actions comme des salaires, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils avaient ainsi obtenu que des abattements spécifiques soient appliqués pour le calcul de la plus-value, de manière à ce que la plus-value nette (NDR : c'est-à-dire la...

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Site : http://blogs.lentreprise.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise

Tout ce qu'il faut savoir sur la cession d'entreprise

Vous souhaitez évaluer votre entreprise ? La céder ? Reprendre une activité ?

Et souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé ?

Facilitez vos recherches et démarches !

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ÊTRE MIS EN RELATION

Fonctionnement de la cession d'entreprise

Selon la signification de l'article 201 du code général des...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

Fiscalité applicable à la vente d’un terrain à bâtir ...

Accueil Jurisprudences Fiscalité applicable à la vente d'un terrain à bâtir (terrain constructible)

Fiscalité applicable à la vente d'un terrain à bâtir (terrain constructible)

Fiscalité applicable à la vente d'un terrain à bâtir (terrain constructible) :

La plus-value : exonération après...30 ans de détention !

Lorsqu'un propriétaire vend un terrain à bâtir, la cession de ce...

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Site : https://cimm.blog

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / fiscalite vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise

Vente d’une société : les modalités générales d'imposition ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL

Fiscalité de la vente des titres d'une entreprise

 

La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...

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Site : https://www.lcl.com

Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux »

Le sénateur Vincent Eblé a attiré l'attention du ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement...

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Date: 2017-08-24 14:30:54
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / le prix d'une entreprise

Peut on faire une facture en tant que particulier

Tutoriels

Peut on faire une facture en tant que particulier ?

Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?

En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?

Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...

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Site : clicfacture.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / imposition lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise

Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...

En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate des bénéfices et des plus values non taxés, réalisés au titre de l'année. Mais heureusement, comme pour tout principe, il y a des...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

Le financement de son entreprise - lcl.com

L'entrepreneur doit recourir à différents types de financement s'il souhaite que son projet de création d'entreprise se concrétise : apport personnel, prêt bancaire, crowdfunding,... Avec quels fonds démarrer son activité ? Comment couvrir le besoin en fonds de roulement ? Comment financer un investissement ? Nos conseils pour trouver le mode de financement adapté à votre projet...

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Site : https://www.lcl.com

Vente de l'entreprise individuelle : exonération de plus ...

Lors de la vente de l'entreprise, le sort des plus-values est une question cruciale. Si l'entreprise a pris de la valeur, le cédant va-t-il devoir payer les prélèvements fiscaux et sociaux sur ce gain ?

Le régime actuel d'exonération des plus-values professionnelles est complexe. Plusieurs dispositifs coexistent. Pour compliquer le tout, leurs effets varient selon qu'il s'agit de d'impôt...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / lors de la vente d une entreprise

Quelle sera la fiscalité à payer lors de la cession de ...

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La taxation des plus-values sur la cession de parts ou d'actions de sociétés est un sujet brûlant en cette fin d'année. La lutte avec le collectif des « Pigeons » sur les taux de taxation des plus-values a bénéficié d'une large couverture médiatique. Mais le gouvernement n'en a pas fini et a annoncé en Conseil des Ministres du 14 novembre 2012 plusieurs projets de loi ayant...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...

Imposition de la cession d'entreprise

Par Avocats Picovschi | Article archivé

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En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise

Distinction de la vente et du louage d’ouvrage

Distinction de la vente et du louage d'ouvrage

Distinction de la vente et du louage d'ouvrage

Dans le louage d'ouvrage, le contrat d'entreprise ou encore le louage d'industrie, une personne, le maître d'oeuvre, encore appelé entrepreneur, locateur d'ouvrage, conductor ou redemptor, façonne ou au moins effectue un travail ou un labeur, moyennant un prix et un salaire que lui verse le maître de...

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Site : http://www.avocats-viguier.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise

Reprendre une entreprise : conséquences juridiques ...

Reprendre une entreprise : conséquences juridiques, fiscales, sociales

Mis à jour le 21/12/2017

De nombreuses entreprises sont à vendre, du fait par exemple du départ à la retraite du dirigeant (ce phénomène va s'amplifier du fait des évolutions démographiques) ou de la cession d'entreprises en difficultés. Celui qui compte reprendre une entreprise déjà existante devra évaluer les...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

La cession d’actifs par une entreprise

La cession d'actifs par une entreprise

Mis à jour le 13/02/2018

La cession d'actif est une opération économique et financière, qui consiste à céder des actifs (immobilisés ou circulants) à une autre entreprise. Particulièrement sollicitée en période de difficulté économique, cela permet au cédant de faire face à un besoin de liquidités. Les biens inscrits à l'actif du Bilan sont...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Résidence principale et plus-value - joptimiz.com

La fiscalité en cas de vente de la résidence principale

 

Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value , votre bien s'étant valorisé depuis son acquisition.

 

(NEW) Nos guides et services en ligne

Choix des services :

Et n'oubliez pas nos bilans fiscaux expat , transmission ... et notre chambre des réponses !

 

 

Payerez vous de l'impôt...

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Date: 2018-03-13 16:28:53
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / cession d'entreprise

Cession et transmission d'entreprise - Legalstart.fr

Cette distinction est essentielle car fiscalement, la cession d'entreprise et la transmission ne sont pas soumises aux mêmes règles !

La cession d'une entreprise peut prendre deux formes, selon que vous exercez en  entreprise individuelle  (EI, EIRL) ou par l'intermédiaire d'une société (SARL, SAS, etc.).

Si vous exercez votre activité via une société, la cession prendra la forme soit...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / calculer la valeur de cession d'une entreprise / cession d'entreprise

La vente d’entreprise, l’impôt et la retraite d’un ...

Chronique #37, par Me Guy Matte , le lundi 7 février 2005

Partagez cette chronique:

Lorsque le dirigeant d'une PME, en voie de prendre sa retraite, vend son entreprise, il est généralement plus avantageux pour celui-ci, sur le plan fiscal, de vendre ses actions en raison du fait qu'il bénéficie, ...

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Site : edilex.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / prix de vente d une entreprise

Transmission entreprise et pacte Dutreil : cas pratique

de 21 à 30 ans

80 %

de 31 à 40 ans

70 %

de 41 à 50 ans

60 %

de 51 à 60 ans

50 %

de 61 à 70 ans

40 %

de 71 à 80 ans

30 %

de 81 à 90 ans

20 %

à partir de 91 ans

10 %

90 %

Délais de réalisation de la donation-partage.

Bien entendu, compte tenu des conséquences fiscales indéniablement favorables au contribuable, l'administration fiscale est attentive à ce que la donation se réalise...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise

Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...

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Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte

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Bonjour à tous,

J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise

La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...

Sebastien

 

La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.

La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...

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Site : https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr

Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...

Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle

4 556 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

4 556

Article écrit par Clotilde Cattier (409 articles)

Publié le 26/10/2015

Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle

Vente d’entreprise : pensez à l’apport-cession

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Accueil » Vente d'entreprise : pensez à l'apport-cession

Vente d'entreprise : pensez à l'apport-cession

Le 29 février 2016

Si après un apport-cession dans votre holding, vous devez réinvestir 50% minimum du cash de la vente de votre entreprise pour continuer...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Les plus-values immobilières | Notaires de France

Courriel Imprimer

Les plus-values immobilières

A­vant­ de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera ­réservé à ses plus-values immobilières.­ Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.

Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".

Calculez votre plus-value immobilière !

Le  simulateur...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / lors de la vente d une entreprise

Entreprise de vente de bois de chauffage | Je crée dans ma ...

Entreprise de vente de bois de chauffage

Publié le 27 novembre 2017 - Mis à jour le 27 novembre 2017

Présentation synthétique

Mon activité constitue à aller en forêt abattre des arbres, ensuite les façonner en passant par la fente du bois, enfin d'effectuer la livraison lors de la vente.

Mon projet est de créer une entreprise...

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Site : https://jecreedansmaregion.fr

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Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?

Par Pierre-Emmanuel Scherrer

 

Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...

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Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / avantages d'une fusion d'entreprise / exemple d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise

Optimisation fiscale de la transmission de l’entreprise ...

Parmi ces solutions, il existe « l'apport à une société holding des titres de la société pour profiter d'un sursis d'imposition« .

 

C'est l'article 150-0 A du CGI qui précise les modalité d'imposition des plus values d'action  » , les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise

La cession / vente d'une entreprise ... - Notaires de Paris

La cession / vente d'une entreprise individuelle

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publié le 07/04/2017

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

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Date: 2017-08-24 14:25:05
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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La cession ou la transmission d'une entreprise individuelle est soumise à une imposition sur les plus-values.

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

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Date: 2019-05-20 14:50:27
Site : http://notairesdugrandparis.fr

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INVESTIR A BALI

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

18%

Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...

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Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

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Règles de transmission des documents du conseil syndical précédent lors d'un changement de syndic.

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Un fonctionnaire territorial à temps partiel souhaite prendre ses congés et veut savoir quels sont ses droits.

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Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives de production) qui finance sur fonds...

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Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...

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Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.

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Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...

26 Commentaires

Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre

Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci

LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre

Bonjour,

Nous ne pouvons pas répondre précisement à...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / creation d'entreprise expert comptable / creation entreprise expert comptable

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Dans la page : caractéristiques du Compte Titres , fiscalité des plus-values mobilières , fiscalité des revenus mobiliers , taxe sur les transactions financières .

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Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

CFE

La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-15 18:41:42
Site : https://www.impots.gouv.fr

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22 %

** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de logement meublés de tourisme : 6 %.

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise

Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)

Dans tous les cas, le loyer est de 100 et l'amortissement de 30. Mais les charges d'exploitation sont variables selon les cas.

Dans le cas 1, les charges d'exploitation sont de 80, le résultat d'exploitation brut est inférieur à l'amortissement à hauteur de 10. Ce montant d'amortissement n'est pas déductible. Il est reporté. Le résultat fiscal est à zéro. Dans ce cas, une partie des...

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Date: 2018-04-16 02:40:21
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Dans la catégorie : Démembrement / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 3 juin 2016

Il y a quelques jours, je vous présentais l'intérêt du démembrement de propriété à l'occasion d'un démembrement de propriété (cf  »  Simulateur d'investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale...

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Site : leblogpatrimoine.com

Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce

Clément Baudry a écrit

Bonjour,

En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.

La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.

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UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

7 mars 2017

Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

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Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

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