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Peut on faire une facture en tant que particulier
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Peut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?
En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / imposition lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise
Mentions d’assurance de garantie décennale dans vos ...
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Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis
L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie...
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise
Numéro de TVA intracommunautaire et facturation
Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.
Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...
Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise / lettre de depart d'une entreprise client / modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise
La facture électronique obligatoire entre les entreprises ...
Son usage obligatoire a pour objectif de simplifier les démarches de plus d'un million d'entreprises, avec un volume global de plus de 100 millions de factures par an.
Les factures doivent être établie en conformité avec l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat). Les documents acceptés doivent être au format PDF (Portable Document Form mis en place par Acrobat Reader) ou bien XML (Extensible Markup Language : langage informatique spécifique à l'usage du web)....
Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise pdf / gestion financiere d'une entreprise pdf / information d une entreprise
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