Assurances obligatoires et assurances facultatives pour ...

Assurances obligatoires et assurances facultatives pour entreprises et indépendants

Assurances obligatoires et assurances facultatives pour entreprises et indépendants

Une entreprise, depuis sa création jusqu'à sa fin, est amenée à croiser des difficultés. Des problèmes qui peuvent perturber ou ralentir son activité, qui peuvent même conduire à sa dissolution. Il est donc primordial...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / creation d assurance / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise

Quels sont les assurances obligatoires pour les entreprises

Les assurances professionnelles obligatoires et facultatives

Il suffit parfois de peu pour anéantir la vie d'une entreprise. Si, en matière d'assurance et sur le strict plan de la loi, les assurances obligatoires sont peu nombreuses, la souscription de certains contrats peut se révéler fort utile pour une société, surtout en ce qui a trait aux PME et aux TPE. Survol de sept contrats...

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Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / note d information dans une entreprise

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Les assurances obligatoires

Il existe des obligations d'assurance définies par la loi. Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:

l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.

l'assurance maladie régime obligatoire,

l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),

certaines assurances professionnelles, dans le cadre de...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance decennale

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise definition

Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...

Accueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires

Assurances obligatoires

L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...

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Date: 2018-04-16 02:41:16
Site : http://www.cna.dz

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise

Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris

- RCMS l'assurance des Mandataires Sociaux

- Assurances de Personnes

- Epargne

Courtier Assurance Paris : Nos Partenaires 

Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de 1er plan, le Cabinet de courtage Vallois Assurances a la solution à toutes vos problématiques d'Assurance (RC Pro, Assurance décennale, Flottes, Transport...).

Courtier en Assurance...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil immobilier d entreprise / trouver effectif d'une entreprise

Mentions d’assurance de garantie décennale dans vos ...

Tutoriels

Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis

L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : https://www.lexology.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire a partir de combien de salaries / prix d'une mutuelle entreprise / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise 50 salaries obligation / bonne sante d une entreprise

Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB

Certaines entreprises ou établissements qui disposent d'un espace ouvert au public ont l'obligation légale de contracter une assurance responsabilité incendie et explosion .

Cette assurance garantit une indemnisation rapide des victimes d'un incendie ou d'une explosion dans votre entreprise ou établissement, sans qu'il soit nécessaire d'établir les responsabilités au préalable. (p. ex. l'incendie à l'hôtel Switel d'Anvers).

Voici à présent quelques exemples d'entreprises et établissements tenus de souscrire une telle assurance:

dancings, discothèques et autres établissements de danse...

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Date: 2018-01-16 16:33:23
Site : https://www.admb.be

Thèmes liés : exemple de presentation d une entreprise / assurance obligatoire pour les entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / organisation comptable d une entreprise

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance maladie suisse : les meilleures primes de caisse ...

Comparateur assurance maladie Genève

L'assurance maladie suisse a une certaine portée sociale puisque régie par le pouvoir étatique. Diverses entreprises d'assurance ou caisses-maladie se sont chargées d'assurer la population selon les dispositions claires de la loi. C'est la Loi Fédérale sur l'Assurance Maladie ou (LAMal) du 18 mars 1994 qui réglemente cette activité. Selon cette règle...

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Date: 2017-08-15 14:10:44
Site : http://www.assurancesensuisse.com

Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

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Pourquoi souscrire à une assurance...

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Site : http://www.decennale-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / creation de micro entreprise auto entrepreneur / obligation d'assurance / obligation d assurance

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Assurances: ce qui est obligatoire et facultatif

Tout dépend de la forme juridique de la société

Selon que vous serez indépendant (en raison sociale individuelle ou en nom collectif) ou salarié de votre société de capitaux (SA ou Sàrl) vos obligations diffèrent. 

Assurances obligatoires peu importe votre statut

AVS /AI /APG: Vous devez vous inscrire en tant qu'indépendant ou...

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Date: 2018-04-15 23:49:36
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / assurance chomage creation d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil general creation d'entreprise

Comparateur mutuelle entreprise obligatoire

Haut de page

Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte

Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...

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Date: 2017-08-23 15:37:25
Site : mon-comparateur.fr

L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste

L'expérience marocaine en assurance obligatoire

Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager

L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise

Voyage en comité d’entreprise : comment s’assurer

Accueil

Comment assurer un voyage en comité d'entreprise ?

« Je suis membre du C.E. de mon entreprise et je suis en train d'organiser un voyage au Maroc pour un groupe de 40 personnes d'ici quelques mois. Le tour opérateur que j'ai consulté propose un contrat d'assurance voyage que je trouve assez cher... Cette assurance est-elle obligatoire ? Est-ce qu'il est possible de laisser à chaque...

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Site : https://fr.april-international.com

Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire

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Actualités

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Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire

La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme...

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Site : https://www.assureurs-associes.com

Thèmes liés : obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les dispositifs d'épargne salariale sont-ils obligatoires ...

Les dispositifs obligatoires d'épargne salariale

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Lorsque les entreprises disposent d'un accord de participation, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) devient à son tour obligatoire.

La Participation

La participation est légalement obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés....

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Date: 2018-04-16 01:45:00
Site : previssima.fr

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

15/12/2015

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...

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Date: 2017-08-24 14:33:56
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise

LOA Classe B - 1.5 B 180 D INTUITION (5 portes) - Leasing ...

Vous êtes sur une offre LOA

Photo non contractuelle et dans la limite des stocks disponibles.

* Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 61 mois et 60000 km, avec un premier loyer majoré de 2 000,00 EUR, 60 loyers mensuels de 348,65 EUR hors assurances facultatives. Montant total des 60 loyers : 20 919,00 EUR. Option d'achat...

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Site : https://www.lizauto.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / modele de contrat de vente d'une entreprise

Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances ...

Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances

11/2012 - n° Revue : 0845

Matthieu Sabbagh, juriste diplômé du master 2 professionnel assurances de l'université Paris-II Panthéon-Assas

DR

Question à première vue anodine, la problématique du champ d'application de l'obligation d'assurance connaît des interrogations tant sur le plan des véhicules...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Renault MEGANE ESTATE LOA - LIZauto.fr

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Pourquoi choisir une Renault MEGANE ESTATE en leasing ?

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Site : https://www.lizauto.fr

Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise en france / achat d une entreprise / assurance obligatoire pour les entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise

Stages en Irlande, votre stage en entreprise garanti à ...

Nous proposons ce service de placement en stage aux participant suivants :

Ressortissants de l'Union Européenne et les Suisses âgés d'au moins 18 ans jusqu'à 30 ans maximum.

�?tudiants BTS commerce international, BTS assistant manager, BTS tourisme, Licence, Master, écoles de commerce, écoles d'avocats, Bac Pro,  élèves ingénieurs, prépa etc.

Avec un niveau d'anglais intermédiaire...

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Site : https://www.centre-easylangues.com

Thèmes liés : carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / assurance obligatoire pour les entreprise / lettre de depart d'une entreprise en anglais / depart d'une entreprise en anglais

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

L'obligation de souscrire une assurance décennale

Dans plusieurs de mes billets (voir le mot-clé  construction  pour les consulter) j'évoque la garantie décennale et ses modalités. 

On m'a récemment demandé si en tant qu'entrepreneur, il était obligatoire de s'assurer en décennale. 

La réponse est oui. L'assurance de responsabilité décennale est une assurance obligatoire, et une entreprise de construction a l'obligation de...

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Date: 2018-03-13 21:21:28
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Comparateur d'assurance - Simulation Devis Gratuit ...

Pourquoi utiliser un comparateur d'assurances ?

Lorsqu'on s'engage pour une assurance, la durée d'engagement est généralement d'au moins un an. Mais bien souvent, on reste fidèle à son assureur. C'est pourquoi, lorsqu'on souscrit à une assurance, c'est généralement pour la vie... Ou presque !

C'est la raison pour laquelle il est important de bien comparer et d'être sûr de son choix. La...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / duree de vie d'une auto entreprise

Création d'une entreprise en Belgique, Travailler en Belgique

Création d'une entreprise en Belgique

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Vous désirez vous implanter en Belgique et vous avez besoin de connaître les démarches pour le faire ? Nous vous donnerons une information à la fois générale et suffisamment explicite sur la création d'entreprise en Belgique. Vous trouverez également dans cet article des liens vers les sites officiels. Ceci vous permettra...

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Site : http://www.expat.com

L'information - cm-toulouse.fr

La formation du créateur d'entreprise

La formation du créateur d'entreprise

Objectif

Former le porteur de projet à la création ou à la reprise d'entreprise, avec :

- le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) de 5 jours,

- le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) en...

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Site : http://www.cm-toulouse.fr

Thèmes liés : formation creation d'entreprise toulouse / guide complet de la creation d'entreprise / stage creation d entreprise / gestion creation d entreprise / formations creation d entreprise

Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...

Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.

Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Une mutuelle d'entreprise peut...

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Site : http://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise

Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...

C'est maintenant qu'il faut choisir

Mutuelle entreprise obligatoire

Mutuelle entreprise:  L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME

Mutuelle obligatoire 2016

Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.

 

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de...

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Site : https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org

Thèmes liés : sante d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / prix d'une mutuelle entreprise / offres d'emploi entreprises

Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...

Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)

01/07

La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.

Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...

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Site : http://www.multirisque-immeuble.com

Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-08-24 11:04:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Mutuelle d'entreprise obligatoire - jechange.fr

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Site : https://www.jechange.fr

Mutuelle Entreprise - Mutuelle, assurance santé

La mutuelle entreprise (complémentaire santé) est obligatoire pour tous les salariés à partir du 1er janvier 2016 suite à l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux.

La loi prévoit la généralisation de la couverture santé à l'ensemble des salariés du secteur privé, quelque soit la taille de l'entreprise et permet aux salariés de bénéficier d'une...

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Site : http://mutuelle.boutique

Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / sante d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2018-04-16 00:36:14
Site : http://www.atlas-mag.net

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au ... - ORSEU

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Qui doit souscrire une garantie décennale ?

Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance / duree de vie d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise

JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.

 

 

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JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France...

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Site : http://www.jlassure.com

Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance

Créer une entreprise individuelle en Suisse

L'ouverture d'une entreprise individuelle est probablement la manière la plus rapide et la moins coûteuse de se mettre à son compte en Suisse puisque cette forme d'installation ne nécessite ni la mise en oeuvre d'un capital minimum, ni la signature de statuts, ni l'intervention d'un notaire.

 

Pour autant, s'il est vrai que cette forme d'installation est plus rapide et moins coûteuse,...

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Date: 2017-08-24 17:46:24
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / creation d entreprise a l etranger / creation d une entreprise individuel / creation entreprise suisse raison individuelle / creation entreprise individuelle suisse

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Dispositions communes liées à l’obligation d’assurance

Dispositions communes liées à l'obligation d'assurance

Pour bien connaître la législation concernant les dispositions communes liées à l'obligation d'assurance...

Article L.243-1 du Code des Assurances : l'Etat et l'obligation d'assurance.

« Les obligations d'assurance ne s'appliquent pas à l'Etat lorsqu'il construit pour son compte.

Nota ; ordonnance 2005-6582005-06-08 art.5 : les...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information

Composition du comité d’entreprise - Groupe Legrand

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Le comité d'entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

La mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Présidé par le chef d'entreprise, ce comité est composé de salariés élus par le personnel. Le nombre des représentants de l'entreprise varie en fonction de l'effectif de...

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Date: 2017-05-29 11:26:44
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