Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr

Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.

C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...

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Site : urssaf.fr

Creation d'entreprise - Aide Afrique

Creation d'entreprise

Le 01/11/2012 à 06h05, demande d'aide

Je souhaite créer une entreprise dans le conseil et la formation. Besoin de votre expertise

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Le 05/12/2016 à 13h45

Bnjour cher ami je me répond au nom de Genevieve LECOMBE et je cherche quelqu'un ayant un bon projet dans lequel je peux investir. je vies actuellement au canada dans un...

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Date: 2017-08-24 15:52:57
Site : http://aide-afrique.com

Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...

Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.

Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Une mutuelle d'entreprise peut...

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Site : http://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise

GEMA - Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances

GEMA - Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances

GEMA - Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances

Membre associé depuis le 27/11/2007

Activités

Association Professionnelle

A propos

Le GEMA est un syndicat professionnel, créé en 1964, qui regroupe des sociétés d'assurance mutuelle françaises et belge.Les sociétés d'assurance mutuelle sont des entreprises d'assurance...

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Site : http://www.ifa-asso.com

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / gouvernance d une entreprise / bonne sante d une entreprise / conseil en organisation d entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

rapport d'activité modèle gratuit

rapport d'activité modèle gratuit

Rapport d'activité modèle gratuit est souvent constitué de :

Une description des pratiques comptables vu dans le Rapport d'activité. Par exemple , une description des principes de détermination des éléments comptables , tant dans le compte de résultat et le bilan .

Informations sur les événements qui ont influé sur la comptabilité de la société au...

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Date: 2017-08-21 12:35:24
Site : http://rapportdactivitemodelegratuit.blogspot.com

Les prestations liées aux activités sociales et ...

Les prestations liées aux activités sociales et culturelles

12/07/2016

Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...

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Site : urssaf.fr

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

Élection et obligations

La mise en place du...

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Date: 2017-08-23 12:07:50
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Critères d’attribution des activités sociales et culturelles

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :

Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :

Publié le : 2 novembre 2015 - Modifié le : 22 juin 2017

Le comité d'entreprise peut décider librement de sa politique sociale :

Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il...

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Site : http://www.happyce.fr

Création d’entreprise, qui peut vous aider - agefiph

Création d'entreprise, qui peut vous aider

Création d'entreprise, qui peut vous aider

Qui peut vous aider ?

1. Création d'activité : les bons réflexes

Après 5 années d'existence, les entreprises créées par des demandeurs d'emploi handicapés ont un taux de pérennité supérieur à celui des créateurs valides. Ce constat est à mettre en relation avec l'accompagnement dont peuvent...

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Date: 2017-08-24 12:50:43
Site : https://www.agefiph.fr

Fraudes du comité d’entreprise de la RATP : les faits ...

/ Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits

Le 07/12/2011

Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits

Le comité d'entreprise de la RATP a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations. La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise publique...

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Site : contribuables.org

Création d’entreprise, qui peut vous aider - agefiph

Création d'entreprise, qui peut vous aider

Création d'entreprise, qui peut vous aider

Qui peut vous aider ?

1. Création d'activité : les bons réflexes

Après 5 années d'existence, les entreprises créées par des demandeurs d'emploi handicapés ont un taux de pérennité supérieur à celui des créateurs valides. Ce constat est à mettre en relation avec l'accompagnement dont peuvent...

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Date: 2017-08-24 12:00:47
Site : https://www.agefiph.fr

Missions du comité d’entreprise | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Missions du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques le comité d'entreprise (ou le comité d'établissement) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière...

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Site : http://www2.emergences.fr

Créer son entreprise et se former à la création d ...

WikiCréa : Tout pour créer son entreprise

WikiCréa : tout savoir pour créer son entreprise.

L'univers de la création d'entreprise est particulièrement complexe. WikiCréa vous aide à vous y retrouver. WikiCréa est un média indépendant, complet et accessible sur tous les thèmes de la création. Il a été imaginé par des passionnés de la création d'entreprise, chefs d'entreprise en...

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Site : creerentreprise.fr

Reprendre une entreprise en difficulté : les questions à ...

Si, lors de la reprise d'une entreprise en difficulté, l'investissement initial est moindre, il sera ensuite indispensable de trouver ou de reconquérir la clientèle et de créer une nouvelle dynamique par le biais d'actions au coût conséquent.

Reprendre d'une entreprise en difficulté : un projet qui peut s'avérer compliqué

Une entreprise en difficulté coûte évidemment moins cher...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'une entreprise en difficulte / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

Organisation et fonctionnement des services de santé au ...

Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012

Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )

Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...

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Site : http://www.atousante.com

Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF ...

Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

13e législature

Question orale n° 1478S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2896

Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé...

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Date: 2016-10-21 11:26:49
Site : senat.fr

Investir dans une entreprise - Crowdfunding-France

Investir dans une entreprise

Investissement entreprise

Investir dans une entreprise est une stratégie qui peut s'avérer très profitable sur une perspective de moyen ou long terme. Cependant, il est important de prendre quelques précautions et de rassembler quelques éléments d'information clés avant de franchir le pas pour assurer la bonne rentabilité de son investissement.

Conseils...

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Site : http://www.crowdfunding-france.immo

Thèmes liés : investissements d une entreprise / bonne sante d une entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / conseil strategie d entreprise

Gérer une nouvelle entreprise - quoi faire en premier | BDC.ca

Vous démarrez une entreprise? 6 domaines de gestion d'entreprise qu'il vous faut comprendre

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Pour démarrer une entreprise , il vous faut un plan d'affaires. Contrairement à la croyance populaire, ce plan n'est pas un simple document préparé à l'intention des prêteurs et autres investisseurs. C'est aussi un guide qui décrit la façon dont l'entreprise sera formée et gérée. Un...

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Site : https://www.bdc.ca

Fraudes du comité d’entreprise de la RATP: les faits ...

Le comité d'entreprise de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. En voici les principaux éléments.

Par Jean-Baptiste Leon

Un article du Cri du contribuable

Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations... La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise...

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Site : https://www.contrepoints.org

Comment choisir une entreprise d’hôtesses d'accueil

Comment reconnaître une entreprise sérieuse?

Avant de vous engager, faites le bon choix dans la sélection du prestataire

Avant tout, il est important de choisir une entreprise prestataire de services existante depuis plusieurs années en France ayant une bonne réputation et une image de marque sérieuse. Il faut aussi vérifier la santé financière de l'entreprise en vue d'établir un...

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Site : http://hotesse.ovh

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / accueil au sein d une entreprise / comment evaluer le prix d'une entreprise / bonne sante d une entreprise / salaries au sein d une entreprise

Un CE ? C'est quoi ça - ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com

Agenda

Un CE ? C'est quoi ça ?

Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.

Créés en 1945, les comités d'entreprise sont aujourd'hui plus de 30 000. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les...

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Site : http://ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com

Plan Auvergnat pour la Création et la ... - subventions.fr

Le porteur de projet sera alors l'unique bénéficiaire de la subvention attribuée par la Région Auvergne.La Bourse Créateur Repreneur d'Entreprise couvre une période maximale de préparation du projet de création ou de reprise d'entreprise ne pouvant dépasser 12 mois, à  partir de la date d'attribution de l'aide régionale par la commission permanente.Les dépenses faisant l'objet d'une...

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Site : https://subventions.fr

Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...

suivant

- Un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité,

- Un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers.

Comment utiliser ce dossier ?

Vous trouverez sur les pages impaires des précisions et des éclaircissements...

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Site : http://www.youscribe.com

Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change

Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :

 

L'obligation de créer un comité d'entreprise

Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :

- une délégation de...

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Site : https://www.qapa.fr

La fonction 'Finance' au sein de l'entreprise

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

La fonction 'Finance' au sein de l'entreprise

La fonction « finance » a pour tâche essentielle de s'assurer que l'entreprise dispose en temps voulu, des fonds nécessaires à sa croissance et son développement et que l'argent généré par les activités de l'entreprise soit investi de manière rentable.

Cependant le but de la fonction finance...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / directeur financier d'une entreprise

Trois méthodes pour valoriser une entreprise - NetPME

Trois méthodes pour valoriser une entreprise

Rédaction netpme, publié le 06/10/2015 à 12:03:00

Lorsque vient le moment de céder son entreprise, on s'interroge sur sa valeur. Pour l'évaluer, différentes méthodes existent. Trois sont exposées ici.

Sommaire de la fiche conseil

3. L'évaluation par les flux de trésorerie prévisionnels pour valoriser une entreprise selon ses perspectives...

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Site : https://www.netpme.fr

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Comités (Droit du travail)

Les comités sont des structures organisées dotées de la personnalité juridique qui répondent au besoin d'assurer la représentativité du personnel au sein de l' entreprise et de ses activités décentralisées. Dans les cas prévus par la Loi, on trouve ainsi un comité d'entreprise, un ou plusieurs comité...

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Site : http://dicotest.baumann-avocats.com

Résultat net — Wikipédia

Calcul Modifier

Il se calcule en déduisant du résultat courant avant impôts (différence entre le résultat d'exploitation et le résultat financier) toutes les charges non encore prises en compte dans la détermination des soldes intermédiaires. C'est ainsi qu'on peut ajouter, à ce niveau, les quotes-parts des résultats des sociétés non consolidées.

Pour son calcul, il faut tenir...

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Date: 2017-08-10 11:32:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : analyse du resultat net d'une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...

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Site : https://ekonomia.fr

Résultat net — Wikipédia

Calcul[ modifier | modifier le code ]

Il se calcule en déduisant du résultat courant avant impôts (différence entre le résultat d'exploitation et le résultat financier) toutes les charges non encore prises en compte dans la détermination des soldes intermédiaires. C'est ainsi qu'on peut ajouter, à ce niveau, les quotes-parts des résultats des sociétés non consolidées.

Pour son...

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Date: 2017-08-09 14:40:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : analyse du resultat net d'une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

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Site : http://www.atousante.com

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

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Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...

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Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...

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Site : http://www.soxia.com

Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...

FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE

12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE

POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?

Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA

Pour répondre aux obligations réglementaires

La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...

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Site : http://www.plandemobilite.fr

Prix Rotary du Créateur d'Entreprise

Prix 2013

Le Rotary International

Le Rotary est une organisation mondiale, créée il y a plus d'un siècle, comptant plus de 1.2 million de membres issus principalement du monde des affaires.

Il est composé d'environ 33 000 Rotary Clubs répartis sur plus de 200 pays, ce qui en fait l'un des principaux réseaux mondiaux de professionnels qui tous ont en commun l'envie de servir, en partageant...

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Site : http://www.prixducreateur.fr

Qu’est-ce que la rémunération stratégique? (63491)

Qu'est-ce que la rémunération stratégique?

DOSSIER SPÉCIAL - RÉMUNÉRATION

Par Denis Chênevert

La gestion des ressources humaines est aujourd'hui considérée comme stratégique dans le positionnement concurrentiel des entreprises. Dans ce positionnement, le rôle de la rémunération est tout particulièrement mis en question.

Beaucoup d'entreprises se contentent, encore aujourd'hui,...

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Site : http://www.portailrh.org

Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant

Etudier/Travailler à l'étranger

Conseiller

Le comparateur mutuelle en ligne vous proposera une mutuelle santé jeune adéquate à votre profil, prenant surtout en compte votre âge et la zone d'habitation. Il est important d'éviter les garanties qui ne satisfont aucun besoin et de se concentrer sur les domaines faiblement remboursés par l'Assurance maladie, notamment les soins dentaires et...

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Date: 2017-08-10 08:12:13
Site : http://www.comparateurmutuellessante.fr

Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / bonne sante d une entreprise / sante d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise

LIBRE AVEC SOI MEME: Chères collaboratrices, chers ...

BLOG PSYCHOLOGIQUE- Accéder à l'autonomie et au bonheur d'être soi-même.

mercredi 30 janvier 2013

Chères collaboratrices, chers collaborateurs... ou comment placer l'humain au coeur de l'entreprise

A l'heure où tout le monde vous parle de crise financière et économique, chômage, licenciements, plans sociaux, redressements judiciaires, suicides au travail, burn-out, stress, mal-être...

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Date: 2017-02-11 16:55:40
Site : http://www.libreavecsoi.com

Thèmes liés : c est quoi l entreprise / dirigeant d une grande entreprise / bonne sante d une entreprise / comment developper une culture d'entreprise / travail au sein d une entreprise

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION - Dictionnaire juridique

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Comités (Droit du travail)

Les articles 8 et suivants de la Loi n°2016-1068 du 8 août 2016 dite "Loi travail" et encore, "Loi el Khomri", ont inséré de nouvelles dispositions dans le Code du travail sur la durée du travail et l'aménagement des horaires en complètant notamment les articles L311-3 et suivants. Ils définissent notamment...

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Site : dictionnaire-juridique.com

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION - Dictionnaire juridique

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Comités (Droit du travail)

Les articles 8 et suivants de la Loi n°2016-1068 du 8 août 2016 dite "Loi travail" et encore, "Loi el Khomri", ont inséré de nouvelles dispositions dans le Code du travail sur la durée du travail et l'aménagement des horaires en complètant notamment les articles L311-3 et suivants. Ils définissent notamment...

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Site : dictionnaire-juridique.com

L'importance du comité d'entreprise pour les salariés

Les missions du comité d'entreprise sont très nombreuses. Il est chargé d'un volet économique et, sur ce plan, il participe aux projets d'intégration de nouvelles technologies, aux projets de compression et de restructuration d'effectifs, aux modifications de l'organisation juridique et économique de la société, etc. Ses décisions doivent être prises dans l'intérêt des salariés.

À...

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Site : https://www.business-et-cie.com

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

La rémunération des salariés - CREG

I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA REMUNERATION

A- Une source de conflit

B- Une source de stabilité

  Introduction :

Se...

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Date: 2017-08-24 16:39:49
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Consultation en gestion — Wikipédia

La consultation en gestion est un service fournissant les connaissances et des habiletés professionnelles en rapport avec les problèmes pratiques de la gestion. Un individu devient un consultant en gestion dans le sens complet du terme par l'accumulation considérable de connaissances sur les situations variées de la gestion et par l'acquisition d'habilités nécessaires à la solution de...

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Date: 2017-08-10 10:22:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
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Le code du travail de A à Z - La Croix

FRED TANNEAU/AFP

Le code du travail de A à Z

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37

FRED TANNEAU/AFP

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

« Mesdames, Messieurs, donner aux...

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Site : http://www.la-croix.com

Insee - Alisse, Naf rév. 2 - Thème : Caractéristiques des ...

Objectifs

L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :

les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,

les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les...

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Site : http://www.alisse2.insee.fr