Le code du travail de A à Z - La Croix

FRED TANNEAU/AFP

Le code du travail de A à Z

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37

FRED TANNEAU/AFP

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

« Mesdames, Messieurs, donner aux...

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Site : http://www.la-croix.com

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-08-24 13:02:28
Site : http://www.conso.net

Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages

Pour information

Mutuelle santé : un complément à l'assurance maladie

Les termes «Mutuelle Santé » utilisés en langage courant visent, en pratique, la « complémentaire santé », c'est-à-dire un contrat portant sur le remboursement des frais de santé proposé par un organisme assureur (Société d'assurance, mutuelle ou Institution de prévoyance) qui vient en complément des...

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Date: 2017-08-24 07:25:10
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise / effectif d'une entreprise individuelle / calcul des charge d une entreprise

Salarié et créateur d’entreprise : comment être exonéré de ...

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Fiscalité et juridique de la création d'entreprise

Accueil - Actualités - Fiscalité et juridique de la création d'entreprise - Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges sociales ?

18 oct 2010

Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges sociales ?

Quelle que soit son activité, un salarié qui s'engage dans une démarche de création d'entreprise parallèle à son emploi peut être exonéré de charges sociales. Explication.

En France, le salariés qui,...

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Site : http://www.aide-creation-entreprise.net

Comité d'entreprise : à partir de quel effectif ? – les ...

ça dépend ?

La bonne réponse est : 50 salariés

Selon l'article L.431-1 du Code du travail (cf. ci-dessous), lamise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que sil'effectif d'au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des comitésd'entreprise...

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Site : https://www.gereso.com

Le défibrillateur est il obligatoire ? Secourisme & Co

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De nombreuses entreprises, communes, établissement recevant du public (ERP), se demandent s'ils ont l'obligation de s'équiper en défibrillateurs. La réglementation actuelle restant flou,  il est n'est pas évident de faire la part des choses.

Le présent article a pour but d'apporter des réponses claires et précises aux interrogations des chefs d'entreprises, maires,...

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Site : http://www.secourisme-and-co.fr

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / l'innovation d'une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / travail au sein d une entreprise

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

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Site : http://www.infoce.fr

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c'est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations.

Tout replier

Types de...

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Site : https://www.service-public.fr

Vivinter Mutuelle Santé : Présentation et Avis

ca se passe comment?

Jan Le 28 juillet 2016 à 11 h 11 min

Cela fait 4 mois que j'attends la carte de tiers payant sur mon espace assuré au format PDF et par courrier. je les relance toutes les semaines. Ils sont débordés et incapables de gérer la relation client.

Ils vous expliquent qu'ils ont un probléme avec le fournisseur qui réalise les cartes de tiers payant mais sans réponse...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / nom des salaries d'une entreprise / nom des dirigeants d'entreprise / connaitre le nom des dirigeants d'une entreprise / nom des dirigeants d une entreprise