Fichier entreprises 50 salariés et + Loire-Atlantique ...

Fichiers - Loire-Atlantique

Fichier entreprises 50 salariés et + Loire-Atlantique Excel

Pour préparer vos actions commerciales, ce fichier propose les entreprises de Loire-Atlantique, tous domaines d'activités...

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Site : nantesstnazaire.cci.fr

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries loire atlantique / entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Les entreprises de moins de 50 salariés - Urssaf.fr

Les entreprises de moins de 50 salariés

08/09/2015

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place, à titre volontaire, un système de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / 50 salaries participation / 50 salaries

Fichier entreprises de 50 salariés et + en Vendée | CCI Vendée

Optimisez vos actions de marketing direct auprès des entreprises de 50 salariés et plus en Vendée.

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Toute...

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Site : vendee.cci.fr

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / 50 salaries

Entreprises de Grand Paris Seine Ouest de plus de 50 ...

Entreprises de Grand Paris Seine Ouest de plus de 50 salariés (2013)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ce jeu de données...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries paris / entreprise de plus de 50 salaries / salaries au sein d une entreprise / entreprises de 50 salaries / information au sein d une entreprise

Fichier entreprises 50 salariés et + Loire-Atlantique ...

Optimisez les actions marketing direct auprès des entreprises de 50 salariés et + en Loire-Atlantique.

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Site : https://m.nantesstnazaire.cci.fr

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CCI Grenoble - Liste des entreprises de plus de 50 salariés

Liste des entreprises de plus de 50 salariés

125,00 EUR HT

Démarchez directement les entreprises de 50 salariés et plus en région grenobloise

Description

Editeur : Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble

Date de parution : 10/04/2017

Format : Excel

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble vous fournit sous format excel la liste pré-établie des établissements de l'industrie, du...

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Site : http://boutique.grenoble.cci.fr

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / entreprises de 50 salaries / nom des dirigeants d'entreprise

Les salariés dans les entreprises en 2012, selon leur taille

Accueil > Environnement économique > Emploi > Les salariés dans les entreprises en 2012, selon leur taille

Les salariés dans les entreprises en 2012, selon leur taille

samedi 15 mars 2014

3,6 millions d'entreprises dont seulement à peine 6 % - un peu plus de 204 000 - ont plus de 10 salariés ...et 0,21 % - moins...

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Date: 2019-05-20 13:55:44
Site : http://www.clesdusocial.com

Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

France : Les entreprises de plus de 50 salariés devront ...

Accueil

France : Les entreprises de plus de 50 salariés devront...

France : Les entreprises de plus de 50 salariés devront recourir au CV anonyme pour lutter contre la discrimination à l'embauche

Auteur: Alexia Eychenne, L'Express (France), Publié le: 10 July 2014

« Discrimination: pourquoi le CV anonyme ne règle pas tout », 9 juillet 2014

Huit ans après la loi pour l'égalité des chances qui devait le rendre obligatoire dans les entreprises de plus de...

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Date: 2019-05-20 12:42:18
Site : https://www.business-humanrights.org

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 ...

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative

Publié le 14 Février 2017

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative

 

Tout employeur ou dirigeant de structure a des obligations à l'égard de son personnel et des personnes qui accèdent aux locaux de l'entreprise et ce, quelque soit l'effectif de sa structure. Parmi ces obligations, il y a...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

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Entrepreneuriat - Entreprises selon leur taille - OCDE Data

Cet indicateur est exprimé en nombre de salariés du secteur manufacturier. Une entreprise est une entité juridique habilitée à mener des activités pour son compte propre, par exemple signer des contrats, posséder des biens, contracter des dettes et ouvrir des comptes bancaires. Il peut...

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Date: 2019-05-17 03:21:08
Site : https://data.oecd.org

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CHSCT obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés

Accueil / Flash / Plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !

#ConnectHers

Plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !

10/04/2015

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Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit disposer d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour l'ensemble de son personnel.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des...

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Site : https://www.parlonspme.fr

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Entreprises 50 salariés et + Pays de la Loire | CCI Maine ...

Optimiser les actions marketing direct auprès des établissements de 50 salariés et plus.

Public

Toute...

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Site : maineetloire.cci.fr

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / 50 salaries

Fichier entreprises 10 salariés et + Loire-Atlantique ...

Fichier entreprises 10 salariés et + Loire-Atlantique

Démarcher en direct les entreprises de 10 salariés et plus en Loire-Atlantique

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Ce fichier vous intéresse ?

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Site : https://m.nantesstnazaire.cci.fr

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Entreprises réunionnaises : taille et dynamisme du tissu ...

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VOTRE JOURNAL

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VOTRE JOURNAL THEMATIQUE

Les infos sur un thème en 1 clic !

Accueil > Journal > Actualités > Entreprises réunionnaises : taille et dynamisme du (...)

Entreprises réunionnaises : taille et dynamisme du tissu économique

La petite taille des entreprises...

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Date: 2018-01-16 21:11:38
Site : reunionnaisdumonde.com

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Les recruteurs des entreprises de plus de 50 salariés ...

Les recruteurs des entreprises de plus de 50 salariés devront suivre une formation à la non-discrimination au moins une fois tous les 5 ans, a voté dans la nuit de vendredi à samedi l'Assemblée, contre l'avis du gouvernement.

 

Les députés ont adopté un amendement en ce sens de « la corapporteure » Marie-Anne Chapdelaine (PS) au projet de loi « égalité et citoyenneté ».

La secrétaire d'État à l'Égalité réelle, Ericka Bareigts, a dit partager « l'objectif », mais n'a pas souhaité faire « peser inutilement sur les entreprises une charge...

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Date: 2017-08-24 13:24:59
Site : https://www.egaliteetreconciliation.fr

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise

participation, deblocage participation - Prado épargne

Deblocage participation

Deblocage participation, participation des salaries

Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salaries et facultatif pour les entreprises employant moins de 50 salaries. Il vise a redistribuer chaque annee a tous les salaries une partie des benefices realises par l entreprise sans tenir compte des categories professionnelles ou des performances...

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Date: 2008-04-23 14:43:18
Site : http://www.pradoepargne.com

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Le rôle du comité d’entreprise et des institutions ...

Le rôle du comité d'entreprise et des institutions analogues

12/07/2016

Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et...

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Site : urssaf.fr

2017 : la participation et le plan d’épargne d’entreprise ...

2017 : la participation et le plan d'épargne d'entreprise fêtent leurs 50 ans. Quel chemin parcouru !

24 août 2017

Le 17 août 1967, le Général de Gaulle signait l'ordonnance instaurant la participation obligatoire des salariés aux bénéfices des entreprises comptant plus de 100 salariés (50 salariés depuis 1990).

Une...

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Site : http://www.epargne-retraite-entreprises.bnppariba ...

Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries / d une entreprise

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié ...

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT

Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu'un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a saisi le tribunal...

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Site : la-petite-boite-a-outils.org

Annuaire des entreprises de + de 50 salariés | CCI Hauts ...

Annuaire des entreprises de + de 50 salariés

Cette solution est ouverte aux entreprises françaises et étrangères du territoire Hauts-de-France

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus

Adeline Romano

03 20 63 79 97

Contacter par email

Vous souhaitez connaître l'ensemble des établissements de 50 salariés...

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Site : https://hautsdefrance.cci.fr

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / nom des salaries d'une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / retrouver les coordonnees d'une entreprise

Entreprises de plus de 50 salariés : si vous avez besoin d ...

Si vous avez besoin d'informations sociales et fiscales, des points d'éclaircissement sur les art 83 et 39 du CGI, sur des PEE, des PERCO, des retraites complémentaires, n'hésitez pas à...

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Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries / salaries d'une entreprise

Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise

Comité d'entreprise ou CE

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...

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Site : jobintree.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise

Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise

Comité d'entreprise ou CE

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...

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Site : jobintree.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise

CESSION D’ENTREPRISE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

 

 

La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...

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Site : https://www.dhellencourt-avocats.fr

Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...

Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.

DR

A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications. 

Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...

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Date: 2019-05-20 09:27:50
Site : sudouest.fr

Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...

Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.

DR

A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications. 

Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...

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Date: 2018-04-16 00:40:03
Site : sudouest.fr

Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE - Une ...

Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE

Publié le

8 octobre 2017

par Maguy Dubousquet Rédactrice Correctrice & Biographe

Depuis l'article L. 2325-20 nous accompagnons les CE dans la rédaction de leurs comptes rendus, de manière récurrence. En effet, la mission du Comité d'Entreprise est de plus en plus exigeante, chronophage et complexe. Légalement, la rédaction du...

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Site : http://www.contenu-communication.com

La loi évolue pour les entreprises de plus de 50 salariés

A partir du 1er janvier 2017, la loi impose aux entreprises de plus de 50 salariés :

- Le recyclage du papier

le papier doit être trié à la source et collecté séparément des autres déchets par les professionnels du recyclage comme ELISE

- L'attestation de...

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Site : elise.com.fr

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries

Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...

A partir de 500 salariés

Effectif inférieur à 20 salariés

Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).

Effectif de 20 à 49 salariés

Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;

Obligation d'embauche de travailleurs...

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Site : https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...

Comité social et économique — Wikipédia

Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).

Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier

Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.

On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.

Composition...

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Date: 2018-01-15 21:42:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le Comité social et économique - Ministère du Travail

Le Comité social et économique

Le Comité social et économique

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d'ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Composé de l'employeur et d'une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ...

Quelles entreprises doivent mettre en place un CSE ?

Toute entreprise d'au moins 11 salariés est tenue de mettre en place un comité social et économique. Mais en fonction du nombre de salariés et du type d'entreprise, les attributions du CSE en matière d'instance représentatives du personnel seront plus ou moins élargies.

Dans les entreprises comprises entre 11 et 50 salariés, le CSE...

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Site : cnfce.com

Entreprise de moins de 50 Salariés : Mutuelle Obligatoire 2016

Devis / Simulation

Mutuelle entreprise moins de 50 salariés

En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité Sociale, les salariés des entreprises privées de moins de 50 salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective, à compter du 1er janvier 2016.

Ceci entre dans le cadre de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) qui oblige...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries

La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE

Qui sont les membres du CE ?

Le comité d'entreprise est composé :

- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.

- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...

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Site : prowebce.com

La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE

Qui sont les membres du CE ?

Le comité d'entreprise est composé :

- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.

- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...

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Site : prowebce.com

Comité d’établissement et/ou comité d’entreprise

Contact / Devis

Comité d'établissement et/ou comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement ou de l'entreprise. Depuis l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité d'entreprise possède des attributions à la fois sociales et économiques....

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Site : https://www.memoandco.fr

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / obligation comite d'entreprise 50 salaries

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...

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Site : https://www.insee.fr

Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...

Effectif et obligations de l'employeur

           

Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.

En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale

Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)

Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.

 

Aide au démarrage et...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change

Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :

 

L'obligation de créer un comité d'entreprise

Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :

- une délégation de...

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Site : https://www.qapa.fr

PME de moins de 50 salariés, vous devez verser de la ...

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Accueil / Fiches pratiques / Vous employez moins de 50 salariés, pourtant vous devez verser de la Participation aux bénéfices !

Vous employez moins de 50 salariés, pourtant vous devez verser de la Participation aux bénéfices !

9.10.2015

Posté par Jérôme Dedeyan, associé fondateur d'Eres

Une autre bombe Macron.

1) Depuis plus de quarante...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / 50 salaries participation / consultation accord d'entreprise

Délégué syndical et ... - Comité d'entreprise

Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent disposer d'un représentant syndical. Pour représenter au mieux les salariés, le délégué syndical dispose d'un statut protecteur dans l'entreprise.

Le délégué syndical joue un rôle d'interface entre les salariés et l'employeur

Le délégué syndical est le représentant du personnel dans une entreprise ou une administration. Il est...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Les prestations non soumises à cotisations - Urssaf.fr

Les prestations non soumises à cotisations

11/07/2016

Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ou d'une entreprise en l'absence de CE (moins de 50 salariés ou plus de...

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Site : urssaf.fr

Informer les salariés avant toute cession d'entreprise

salariés de projet de cession

d'entreprise

 Les sociétés de plus de 50 salariés Information préalable obligatoire

du comité d'entreprise sans délai

obligatoire*

fonctionnement du CE** Si la loi est votée :

Pour qui Obligation Sanction en cas de non-respect

Les sociétés jusqu'à 49

 salariés Obligation

d'informer tous les

salariés du projet de cession et délai de réponse des...

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Site : https://www.scribd.com

Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire entreprise moins de 50 salariés

L’affichage obligatoire est une obligation qui s'impose à tout employeur, quel que soit le secteur d'activité ou l'effectif de l'entreprise. Cette obligation s'applique dès le premier salarié, seul, le contenu...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Le comité social et économique dans les sociétés de moins ...

By admin access_time 3 mois ago

Suite à la validation et publication des ordonnances relatives à la loi travail le 23 septembre 2017, les différentes instances représentatives du personnel telles que nous les connaissons sont amenées à disparaître. Qu'en est-il de ce nouveau comité social et économique dans les sociétés de moins de 50 salariés.

Le principe du comité social et...

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Site : http://le-comite-social-economique.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries

Immobiliers offres: Entreprise 50 salaries obligation

Partir de vingt-cinq salari obligation de r fectoire si demand par 25 salari entreprise de 50 salari condition que ces Les seuils de 10, 20 et 50 salari comme par exemple l obligation de mettre en place un comit d entreprise. Partir de 50 salari s.

CHSCT. Entreprise d au moins 50 slari. Les salari s doivent tre couverts par un CHSCT dans les entreprises d au moins 50 salari s Obligation pour les...

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Date: 2019-05-17 12:44:13
Site : immobiliersoffres.blogspot.com

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / cession d'entreprise information des salaries / salaries d'une entreprise / seuil 50 salaries obligations / seuil 50 salaries

Pour les entreprises de plus de 10 salariés - ISCIO ...

 

Participation des entreprises de plus de 10 salariés

Depuis une ordonnance du 2 août 2005, les entreprises de 10 salariés et plus se divisent en deux catégories :

celles dont l'effectif se situe entre 10 et 19 salariés

celles de 20 salariés et plus

En effet, ce texte prévoit un régime spécifique de contributions au titre de la formation professionnelle pour les entreprises dont...

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Site : http://iscio.com

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise

Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Entreprises

L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Cession / transmission d'entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

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Date: 2017-08-24 11:21:30
Site : http://www.avocats.paris