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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

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Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...

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La portabilité pour les salariés qui quittent l'entreprise ...

Si le principe de la portabilité concerne les anciens salariés d'une entreprise, du fait d'une rupture de contrat, différentes conditions sont associées à ce nouveau droit.

Sont considérés comme éligibles les salariés répondant, en l'occurrence, aux conditions suivantes :

avoir au moins travaillé pendant un mois complet chez son employeur,

avoir fait l'objet d'une rupture de contrat...

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Avoir deux mutuelles - Mutuelle entreprise

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Avoir deux mutuelles : qu'est-ce que cela implique ?

Nous avions évoqué dans l'article sur « Puis-je posséder une mutuelle individuelle en plus de celle d'entreprise » le fait qu'il est tout à fait possible d'avoir deux mutuelles dans le cas où vous considérez que la mutuelle entreprise ne vous...

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Date: 2018-04-15 05:46:16

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