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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
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Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
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La portabilité pour les salariés qui quittent l'entreprise ...
Si le principe de la portabilité concerne les anciens salariés d'une entreprise, du fait d'une rupture de contrat, différentes conditions sont associées à ce nouveau droit.
Sont considérés comme éligibles les salariés répondant, en l'occurrence, aux conditions suivantes :
avoir au moins travaillé pendant un mois complet chez son employeur,
avoir fait l'objet d'une rupture de contrat...
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Avoir deux mutuelles - Mutuelle entreprise
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Avoir deux mutuelles : qu'est-ce que cela implique ?
Nous avions évoqué dans l'article sur « Puis-je posséder une mutuelle individuelle en plus de celle d'entreprise » le fait qu'il est tout à fait possible d'avoir deux mutuelles dans le cas où vous considérez que la mutuelle entreprise ne vous...
Date: 2018-04-15 05:46:16
Thèmes liés : consultation d'entreprise / consultation d entreprise / sante d une entreprise
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