Salarié et créateur d’entreprise : comment être exonéré de ...

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Fiscalité et juridique de la création d'entreprise

Accueil - Actualités - Fiscalité et juridique de la création d'entreprise - Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges sociales ?

18 oct 2010

Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges sociales ?

Quelle que soit son activité, un salarié qui s'engage dans une démarche de création d'entreprise parallèle à son emploi peut être exonéré de charges sociales. Explication.

En France, le salariés qui,...

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Site : http://www.aide-creation-entreprise.net

Les aides à la création d'entreprise pour les demandeurs d ...

Les aides à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi

29 avril 2015

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'aides spécifiques. Certaines mesures sont en effet destinées aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre. Celles-ci ne sont pas exclusives des autres aides, mais complètent le dispositif de soutien à leur projet de...

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Site : les-aides.fr

Création d’entreprise : quelles aides pour les demandeurs ...

Chômage et création d'entreprise : quelles aides ?

Création d'entreprise : quelles aides pour les demandeurs d'emploi ?

 

19/05/2015

50 % des créateurs d'entreprises sont demandeurs d'emploi. Exonération de charges, cumul de revenus, accompagnement, prêt à taux zéro... Le point sur les différentes aides mises en place par l'État.

L'ACCRE : un passage quasi obligatoire. Délivrée...

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Site : https://www.generali.fr

Liste des aides pour les jeunes pour une création d’entreprise

Pour pousser les jeunes à se lancer dans la création d'entreprise, l'État octroie des aides aux moins de 26 ans qui veulent bien se lancer dans cette aventure. Voici une liste des différentes aides financières pour les jeunes créateurs d'entreprises.

L'ACCRE

Pendant une période de un à 3 ans, selon le cas, un jeune demandeur d'emploi peut bénéficier d'une exonération des charges...

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Site : http://www.aidefinanciere.net

Accre - rsi.fr

Exonération totale ou partielle

L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois

revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...

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Site : https://www.rsi.fr

Demandeur d'emploi créateur - rsi.fr

Exonération totale ou partielle

L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois

revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...

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Site : https://www.rsi.fr

Demandeur d'emploi créateur - rsi.fr

Exonération totale ou partielle

L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois

revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...

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Site : https://www.rsi.fr

Création d'entreprise par un chômeur - jurifiable.com

Aujourd'hui, la moitié des entreprises sont créées par des demandeurs d'emploi. Pour favoriser la création d'entreprise par les chômeurs, l'Etat a mis en place plusieurs dispositifs d'aides et d'accompagnement.

Quelles aides existent pour la création d'entreprise par un chômeur ?

Si vous êtes chômeur, vous pouvez créer une entreprise tout en continuant de bénéficier des allocations...

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Date: 2017-08-24 12:20:16
Site : https://www.jurifiable.com

Assurance chômage - pole-emploi.org

Accueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

04.12.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...

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Site : pole-emploi.org

Quand Pôle Emploi aide à la création d’entreprise

Quand Pôle Emploi aide à la création d'entreprise

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     01/02/14    3

La création d'entreprise est ouverte à tous, y compris aux demandeurs d'emploi. D'autant que pour financer le démarrage de l'activité, Pôle Emploi propose certaines aides sous conditions, bien...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Le prêt NACRE à taux 0 - alsaceactive.fr

Financements complémentaires

 

Ce prêt s'inscrit dans le cadre de la phase structuration financière et intermédiation bancaire du Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE).

D'un montant de 1 000 EUR à 10 000 EUR.

 

Qui peux en bénéficier ? 

 

Le parcours d'accompagnement nacre s'adresse aux porteurs de projet de création/reprise et aux nouveaux...

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Site : http://www.alsaceactive.fr

aide reprise entreprise chomeur ACCRE : Aide à la reprise ...

1.612 EUR max

Toutes tailles

L'ACCRE est une aide à la reprise d'entreprise, destinée à un chômeur, qui peut permettre de faciliter la transmission de votre entreprise. Elle est réservée aux personnes inscrites comme chômeur auprès du Pôle emploi ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Grâce à l'ACCRE, dans le cadre de leur projet de reprise d'entreprise, ces...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Création d'entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois le 01 ...

Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

4 (80%) 2 votes

par :Expert Comptable Valoxy

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Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

Le 1er octobre 2014, la...

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Site : https://blog.valoxy.org

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Du chômage à la création d'entreprise en Suisse ! - Wegroup

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De chômeur à créateur d'entreprise !

Savez-vous que plus de 85% des sociétés créées par des chômeurs en Suisse sont toujours « viables » après 3 ans d'activité. Ces entreprises créent également des emplois en Suisse et ont permis de sortir du chômage un grand nombre de personnes. Lorsque l'on devient chômeur, l'on a du temps pour penser et regarder son avenir en face....

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Site : http://www.wegroup.ch

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Ancien logotype utilisé depuis 2003.

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...

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Date: 2017-08-23 05:04:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Date: 2017-08-24 12:52:43
Site : http://www.coindusalarie.fr

Bénéficier de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou ...

Conditions nécessaires au bénéfice de l'Accre

Conditions relatives au bénéficiaire

Dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise, l'Accre est ouverte :

au demandeur d'emploi indemnisé ou susceptible de l'être au titre de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ou en qualité de bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle ;

au bénéficiaire de l'allocation de...

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Site : https://www.netpme.fr

Les aides à la formation pour les créateurs/ repreneurs d ...

Attention, les formations gratuites proposées sont plus particulièrement destinées aux créateurs/repreneurs d'entreprise désirant se former aux bases de la création d'entreprise

Stages de l'ANPE

Formations proposées

Ce stage, de 300 à 400 heures, vise à garantir la validité économique de votre projet par rapport à son environnement local et à vous former au processus de création...

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Site : http://www.lerucher.com

Chèque Pass Formation (CHPF) - Conseil régional Hauts-de ...

HDF - Direction de la Formation Professionnelle

- A +

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Objectif(s) :

Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,

Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,

Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Bénéficiaires :

Les demandeurs d'emploi...

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Date: 2017-08-24 16:32:58
Site : http://www.picardie.fr

Quels sont les différents organismes d'aide à la création ...

S'installer en Belgique > Entreprise

Quels sont les différents organismes d'aide à la création d'entreprise en Belgique ?

Vous désirez être votre propre patron ? Vous avez une idée originale que vous aimeriez exploiter ? vous souhaitez entreprendre ? participer à la vie économique, créer des emplois?

Vous avez raison!  Entre la première idée et sa concrétisation, il y a toutefois une...

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Site : https://www.french-connect.com

Auto-entrepreneur ARCE - Auto-Entrepreneur.fr

ARCE

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

L'ARCE s'apparente au versement par le Pôle Emploi d'un capital, correspondant à 45% des droits restant à percevoir au titre des allocations chômage, qui permet de faire face à d'éventuels investissements de départ.

A qui s'adresse l'ARCE ?

Cette aide s'adresse aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Investir au Maroc - Aide aux PME - invest.gov.ma

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PROGRAMME IMTIAZ-CROISSANCE

Le Programme IMTIAZ-CROISSANCE, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'Accélération Industrielle, a pour objectif de soutenir l'investissement productif en faveur de la croissance et de l'emploi et de renforcer les écosystèmes industriels, en octroyant une prime à l'investissement au profit des PME sélectionnées.

Ce programme accorde...

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Site : http://www.invest.gov.ma

La création d'entreprise | Notaires de France

Courriel Imprimer

La création d'entreprise

Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !

La création d'entreprise est une aventure riche.

Quel statut juridique choisir ?

Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de...

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Site : https://www.notaires.fr

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Sommaire

Bénéficiaires de l'ARCE

Personnes concernées

Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation.

 

Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de...

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Site : https://www.unedic.org

Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com

demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,

et ne pas bénéficier de l'aide spécifique du Pôle Emploi.

A noter

Le démarrage effectif de l'entreprise correspond à son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à l'URSSAF.

Le maintien partiel des allocations chômage est possible pour les bénéficiaires de l'ACCRE.

Le Pôle Emploi...

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Site : http://www.infotravail.com

Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent

Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Créer une entreprise en Afrique du Sud, Travailler en ...

Créer une entreprise en Afrique du Sud

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A l'heure actuelle, l'Afrique du Sud est vue à l'international comme un géant de l'Afrique. Comment faire pour y créer une entreprise ? Expat.com vous indique la marche à suivre.

Les investissements étrangers encouragés

Pays le plus développé du continent africain, l' Afrique du Sud évolue rapidement et continue d'offrir...

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Site : http://www.expat.com

Micro entreprise charges sociales – Comment calculer les ...

Comment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ?

Comment calculer

les charges sociales

de votre micro-entreprise ?

Le principe de base de la micro-entreprise - qui n'est pas une forme juridique d'entreprise mais correspond à un régime fiscal spécifique - est l'imposition au forfait. Entreprise individuelle, la micro-entreprise est en effet imposée de manière forfaitaire et...

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Site : http://www.salonsme.com

Vous êtes créateur au chômage - netPME

Voir nos conseils

Vous êtes créateur au chômage

Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

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Site : https://www.netpme.fr

Aide à la création d’entreprise pour chômeur : ACCRE et ...

Rechercher

Aide à la création d'entreprise pour chômeur : ACCRE et micro-crédit

Par José da Silva , à jour le

26 juin 2017

Avec un projet de création d'entreprise solide, on peut obtenir des aides financières pour se lancer, par le biais des exonérations de charges sociales de l'ACCRE, des microcrédits de l'ADIE ou de la garantie de prêt de Bpifrance.

L'ACCRE est une aide pour les...

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Site : https://ekonomia.fr

Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...

 

Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes

Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas

de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»

Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»

 

L'enjeu

Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...

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Date: 2017-08-24 14:38:38
Site : http://www.leparisien.fr

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

| Le 25/08/2010 à 0h00

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...

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Date: 2017-08-24 15:41:15
Site : http://www.dossierfamilial.com

Choisir la création d’entreprise - STUDYRAMA Belgique

En Belgique, les jeunes sont moins nombreux à vouloir se lancer, pensant que c'est trop risqué ou trop compliqué. Pourtant, la création d'entreprise est accessible à tous, si l'on sait avancer par étapes.

1. Avoir une bonne idée

Lancer son entreprise, c'est avant tout devenir novateur. Les bonnes idées se rencontrent dans la vie quotidienne, en suivant l'actualité économique... Faire un...

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Date: 2017-08-24 16:33:25
Site : http://www.studyrama.be

Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos

 par Jessica le Mer 24 Déc - 17:21

I/ Entrepreneur et entrepreneuriat

1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social

- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.

Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...

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Date: 2017-08-24 12:01:55
Site : http://reseauechos.forumdediscussions.com

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...

Les conditions de création de l'entreprise individuelle

       

Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

Conditions de fond

La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

Création d'entreprise

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des salariés licenciés, des jeunes, des personnes en difficulté. L'aide consiste notamment en une exonération de...

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Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

Forme juridique des entreprises | UBS Impulse

Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015

Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo: Raffinerie

Toute création d'entreprise repose, à un moment donné, sur une idée. Très rapidement,...

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Site : https://www.ubs.com

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.

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L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?

Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 11:51:20
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Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour31.03.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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La création d'activité et les séniors

Le programme EDEN

Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans peuvent bénéficier, en plus de l'ACCRE, du programme EDEN (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles). Cette attribution permet le maintien des revenus sociaux (ASS, RMI) ou ARE. De plus, ce dispositif comporte une avance remboursable sans intérêt dans un délai de 5 ans.

 

Pour...

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Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...

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1 - Je fais le point:   Se mettre à son compte pourquoi ? - Ce qu'est l'esprit d'entreprise - Quelles sont vos motivations ? - Serez-vous farmer ou hunter ? Vers une nouvelle vision de l'économie - Le pour et le contre - Les atouts pour réussir - Surmonter les...

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Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

Rappel : ce que prévoyait l'accord Unédic de 2016

Introduction

Le montant minimum de l'ARE passe à 28,86 euros par jour (contre 28,67 euros par jour actuellement). La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros (contre 11,76 euros). L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, atteint les 20,67 euros par jour. En conséquence, pour...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
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Date: 2017-08-10 11:34:07
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Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : http://quelle-demarche.com