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7 articles sélectionnés

Demandeur d'emploi créateur d'entreprise

Demandeur d'emploi créateur d'entreprise

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

En tant que demandeur d'emploi créateur, vous pouvez bénéficier de l'Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise).

Pass : Plafond de la Sécurité sociale, sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations

RSA :  Revenu de Solidarité Active assure aux personnes...

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Demandeur d'emploi créateur - secu-independants.fr

Le créateur peut en bénéficier s'il rencontre des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi.

Quelle démarche ?

Il faut déposer une demande (imprimé Cerfa 13 584*02 ) avec les pièces justificatives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). 

La demande doit être réalisée :

au moment de la déclaration de création d'entreprise

dans un délai de 45 jours après le...

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Demandeur d'emploi créateur - secu-independants.fr

Le créateur peut en bénéficier s'il rencontre des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi.

Quelle démarche ?

Il faut déposer une demande (imprimé Cerfa 13 584*02 ) avec les pièces justificatives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). 

La demande doit être réalisée :

au moment de la déclaration de création d'entreprise

dans un délai de 45 jours après le...

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Salarié créateur d'entreprise, mode d'emploi

cumuler un emploi salarié avec une activité indépendante

obtenir un congé non rémunéré d'un an pour création ou reprise d'entreprise (renouvelable une fois)

Cependant le salarié doit respecter certaines règles de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur si son contrat de travail l'exige.

Congé pour création d'entreprise

Pour obtenir un congé non rémunéré d'un an pour création d'entreprise, le salarié créateur doit :

avoir au moins 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise qui vous emploie en tant que salarié

faire une demande au moins deux mois avant la date de départ en...

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Impôt sur les sociétés des chefs d'entreprise

Quand l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, il faut distinguer la rémunération du chef d'entreprise et les bénéfices de l'entreprise.

Rémunération

Elle est soumise à l'impôt sur le revenu (elle est déductible des bénéfices de l'entreprise).

Cette rémunération (hors abattement pour frais professionnels forfaitaires de 10 % inclus) sert de base au calcul des charges sociales personnelles.

Bénéfices

Les bénéfices de l'entreprise sont soumis à l'impôt sur les sociétés puis distribués aux associés sous forme de dividendes (avec des prélèvements sociaux de 17,20 %). 

Ils sont soumis à...

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Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / calcul des charge d une entreprise / forme d'une entreprise

Cumul emploi retraite du chef d'entreprise, mode d'emploi

Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles, non salariées et salariées.

Si le chef d'entreprise ne souhaite pas cesser l'une de ses activités professionnelles, il doit liquider l'ensemble de ses pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires.

Pour poursuivre l'activité indépendante, il suffit de demander à bénéficier du cumul emploi-retraite auprès...

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Thèmes liés : reprise d'une entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise / depart d'une entreprise / depart d une entreprise

Auto-entrepreneur : déclaration du chiffre d’affaires et ...

Auto-entrepreneur : comment déclarer et payer ses charges ?

En ligne

Les formalités de déclaration et de paiement peuvent être réalisées gratuitement sur lautoentrepreneur.fr

2 modes de paiement dématérialisés sur  lautoentrepreneur.fr :

télépaiement

En cas de souscription au télépaiement, cette option n'est pas disponible.

Sur l'appli mobile AutoEntrepreneur Urssaf

Il est possible...

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Thèmes liés : creation d'activite urssaf / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / date de la creation d'internet