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10 articles sélectionnés
Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi
Gouvernance d'entreprise
| Mis à jour le 18/08/2014
La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.
La Gouvernance d'une entreprise publique ou...
Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
La création du salarié : à qui appartiennent les droits ...
Il n'est pas rare que la création d'une oeuvre se fasse dans le cadre de son travail, au sein d'une entreprise. Cette situation soulève plusieurs problématiques notamment concernant la titularité des droits sur l'oeuvre, que vous soyez salarié ou employeur. En effet, est-ce l'employeur ou le salarié qui les détient ? Le régime de la création salariée est complexe et ne fait pas l'objet...
exonération des plus-values lors de la transmission d ...
Home > Droit des affaires > Transmission d'entreprise et avocat
Transmission d'entreprise: échapper à la taxation des plus-values
Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, selon l'article 238 quindecies du...
Thèmes liés : cession d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / transmission d une entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / secteur d'activite d'une entreprise
Reprise d’une entreprise en difficulté : nos avocats en ...
Quels risques lors de la reprise d'une entreprise en difficulté ? L'avocat en droit des affaires vous assiste.
L'entreprise que vous convoitez est en cessation des paiements et le tribunal a nommé un administrateur judiciaire dans le cadre de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Le plan de continuation est voué à l'échec et le rachat à la barre du Tribunal reste la seule...
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / presentation d une l entreprise informatique / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise avec salaries / cession d'une entreprise en difficulte
fusion ou cession d'entreprises - Droit des affaires ...
Fusion d'entreprises : regime fiscal (1ere partie : avantages du dispositif)
Par Jean MARTIN, Consultant Ancien Inspecteur des Impôts
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Les fusions de sociétés impliquent une cessation totale d'entreprise pour la ou les sociétés absorbées. Ces opérations devraient en principe donner lieu à l'imposition immédiate de l'ensemble des...
Thèmes liés : avantages d'une fusion d'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / definition d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise
Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...
Imposition de la cession d'entreprise
Par Avocats Picovschi | Article archivé
Retrouvez l'ensemble de nos articles sur le même thème
En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate...
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise
Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...
En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate des bénéfices et des plus values non taxés, réalisés au titre de l'année. Mais heureusement, comme pour tout principe, il y a des...
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise / cession d'une entreprise
Créer une entreprise en Chine - Avocats d'affaires à Paris
Créer une entreprise en Chine
Par Dan Wang, avocat au barreau de Pékin | Mis à jour le 23/07/2014
Depuis la réforme et l'ouverture, le commerce extérieur de la Chine a enregistré un développement rapide. L'absorption du capital étranger a été la première mesure adoptée par la Chine au moment de son ouverture sur l'extérieur. Après son entrée à l'OMC, elle connaît un...
Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / investissements d une entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise
Concurrence déloyale par un salarié - Concurrence déloyale ...
Concurrence déloyale par un salarié
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 18/03/2019
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Actes constitutifs de concurrence déloyale
Vous constatez qu'un salarié a démissionné pour créer son entreprise ou pour aller chez un concurrent ? Un salarié toujours en place exerce une activité vous causant préjudice ? Vous remarquez une perte de...
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / note d information dans une entreprise
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