Nos méthodes d'évaluation de la valeur d'une entreprise

ESPACE CLIENT

Les méthodes d'évaluation d'entreprise

L'évaluation classique d'une entreprise repose, à la fois sur des critères de valorisation des actifs et sur des critères de capacité de l'ensemble de ses moyens matériels, humains et financiers à générer des profits et donc à assurer sa pérennité.

Aussi, différentes méthodes d'évaluation sont communément retenues :

La...

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Site : http://www.quevautmonentreprise.com

Thèmes liés : calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

Valeur ajoutée et valeur sociale d'une entreprise - Cours ...

Le contenu du document

 

Notions à acquérir : Valeur financière (fondée sur le revenu, à partir du compte de résultat ;  fondée sur le patrimoine, à partir du bilan financier) ; Valeur perçue (image de marque, notoriété, satisfaction, qualité) ; Valeur sociale ; création et répartition de la valeur ajoutée, taxe sur la valeur ajoutée ; 

 

Gérer une entreprise participe à la...

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Site : https://www.bacstmg.net

Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles)  >Mécénat d'entreprise et dons aux associations

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Site : https://www.service-public.fr

Trois méthodes pour valoriser une entreprise - NetPME

Trois méthodes pour valoriser une entreprise

Rédaction netpme, publié le 06/10/2015 à 12:03:00

Lorsque vient le moment de céder son entreprise, on s'interroge sur sa valeur. Pour l'évaluer, différentes méthodes existent. Trois sont exposées ici.

Sommaire de la fiche conseil

3. L'évaluation par les flux de trésorerie prévisionnels pour valoriser une entreprise selon ses perspectives...

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Site : https://www.netpme.fr

La transmission d’une entreprise | Notaires de France

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La transmission d'une entreprise

Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.

Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ?

L'entrepreneur qui souhaite transférer la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une...

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Site : https://www.notaires.fr

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

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Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur,...

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Site : https://www.service-public.fr

La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

< Retours aux fiches pratiques

La transformation d'une entreprise individuelle en société

La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la...

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Site : reclex-avocats.com

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-08-24 15:02:00
Site : http://bts-banque.nursit.com

Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise

Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)

Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)

Le...

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Date: 2017-08-24 12:20:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info

Les participations sont constituées par :

     des titres de participation;

     des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;

     d'autres moyens aux effets analogues.

PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.

Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...

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Site : http://www.lexique-comptable.info

Évaluation d'entreprise — Wikipédia

Enjeux de l'évaluation d'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le concept d'évaluation de l'entreprise part de l'idée qu'il est possible d'optimiser la performance de l'entreprise dans une approche de management . Cette performance de l'entreprise se traduit par une meilleure compétitivité (par la qualité, l' innovation ...), mais donne aussi lieu à une répartition de cette...

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Date: 2017-08-12 22:39:44
Site : https://fr.wikipedia.org

L'évaluation d'une société - Fiches conseils - cession ...

L'�?VALUATION D'UNE SOCI�?T�?

Dernière mise à jour

le 29/04/2014

Une société est dotée d'un patrimoine propre matérialisé par des « titres », parts sociales (SARL, EURL, SNC, SCS, SCI, SCP) ou actions (SA, SAS, SCA). Les titres constituent, au sens juridique, des biens meubles (comme l'est également un fonds de commerce). Ils se valorisent différemment selon que la société...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année

20 décembre 2017

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Système d'information — Wikipédia

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Système d'information

Le système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources qui permet de collecter, stocker, traiter et distribuer de l'information [1] , en général grâce à un ordinateur. Il s'agit d'un système socio-technique composé de deux sous-systèmes, l'un social et l'autre technique. Le sous-système social est composé de la structure...

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Date: 2017-08-23 18:51:05
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Système d'information — Wikipédia

Enjeux du système d'information[ modifier | modifier le code ]

Le système d'information est le véhicule des entités de l'organisation. Sa structure est constituée de l'ensemble des ressources (les personnels, le matériel, les logiciels, les procédures) organisées pour : collecter, stocker, traiter et communiquer les informations. Le système d'information coordonne, grâce à la...

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Date: 2017-08-23 18:51:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

CFE

La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

Définition

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-15 18:41:42
Site : https://www.impots.gouv.fr

Comment évaluer le prix d'une entreprise ? - La Marocaine ...

- Variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR)

- Dividendes distribués

- Investissements d'exploitation

La principale difficulté de cette méthode consiste à choisir un taux d'actualisation pertinent. L'exemple des start-up est cité par Jean-Baptiste Tournier : "avec cette approche, on vend du potentiel. Or, avant l'éclatement de la bulle Internet, on attendait une très forte croissance...

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Date: 2017-08-24 11:29:40
Site : http://www.marocainedesexperts.com

Modèle d'une analyse financière réalisée par que dit mon bilan

12,22

1.2 - Évolution de l'activité : le CA et la Marge Brute

Le premier critère d'appréciation de la performance de votre entreprise, c'est le CA réalisé au cours de l'exercice. Le comparer à celui de l'exercice précédent fournit déjà une indication intéressante sur le comportement général de l'entreprise : croissance de l'activité, stagnation, régression ?

Immédiatement liée...

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Site : http://www.queditmonbilan.com

évaluation d entreprise: apport de la méthode des DCF

Il existe de nombreuses méthodes d'évaluation d'entreprise. On citera la méthode dite de l'actif net comptable corrigé (ANCC), celle de la valeur substantielle brute (VSB), des capitaux Permanents nécessaires à l'exploitation (CPNE), des praticiens, des Anglo-Saxons, le rapport cours/bénéfice (PER) etc., sans oublier celle de la valeur mathématique chère à l'Administration fiscale.

Les...

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Site : jcarmand.com

Thèmes liés : calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calcul valeur d'entreprise dcf / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise

L’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE ...

La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s'en porter acquéreurs. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1er novembre 2014, devait être précédée d'un décret d'application. Le ministère de l'Économie et des Finances l'a accompagné d'un guide pratique disponible...

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Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

1

En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fiscalité : en quoi l’entreprise est-elle mieux traitée ...

Interview de Pascal PINEAU (AUREP) par Nicolas DUCROS (AGEFI Actifs) à propos de la transmission à titre gratuit de l'entreprise

Pour voir la vidéo sur le site AGEFI Actifs, cliquez ici .

La charge fiscale d'une transmission d'entreprise est souvent mise en avant pour expliquer les freins au développement de projets entrepreneuriaux. Pascal Pineau, responsable pédagogique DU IPCE à l'AUREP...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : transmission d une entreprise / calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / gestion d une entreprise / calculer une valeur d'entreprise

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : http://www.marvellavocats.com

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

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Site : http://www.yrytys.com

L’information des salariés en cas de cession d’entreprise ...

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

Accueil » Actualités » L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

19 décembre 2014

Champ d'application du droit d'information préalable des salariés

La loi sur l'Économie Sociale et Solidaire a instauré un dispositif d'information préalable des salariés...

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Site : https://www.audit-europe.com

Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...

Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...

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Site : https://avocatdroitfiscal.paris

La confusion de patrimoine - Cabinet d'avocats Chamaillard ...

Actualités   Droit de l'entreprise  

La confusion de patrimoine

Lorsqu'une société détient à 100% une autre société et qu'elle envisage de l'absorber, il est possible d'utiliser la technique de la confusion de patrimoine, c'est à dire dissoudre la société destinée à être absorbée.

I/ Définition

II/ Une opération devenue fiscalement attractive

A/ Bénéfice du régime fiscal de...

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Date: 2018-04-15 01:29:01
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / definition d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise

Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ...

Vous êtes ici : Accueil » L'analyse financière » L'analyse du bilan » Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?

Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?

Publié dans la cat&eacutegorie L'analyse du bilan

Savoir lire un bilan comptable est important ; le comprendre et l'interpréter est essentiel. Compta-Facile fait un tour d'horizon complet du bilan...

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Site : https://www.compta-facile.com

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : http://www.larousse.fr

Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise

Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...

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Site : http://www.actufinance.fr

Patrimoine (finance) — Wikipédia

Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]

Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...

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Date: 2017-08-24 11:26:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...

Accueil » Cours d'analyse financière » Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)

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Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)

Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui...

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Site : http://www.tifawt.com

De l’idée au projet - Création Entreprise Guide

De l'idée au projet Creation entreprise guide 2016-11-07T16:39:16+00:00

Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.

Quelle soit le fruit de l'expérience, du savoir faire, de la créativité ou d'une simple opportunité, toute idée peut être développée.

C'est en observant son environnement que des idées de création d'entreprise peuvent émerger.

L'analyse de votre milieu...

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Site : http://creationentreprise.guide

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017

2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir dans l'immobilier locatif ? Quid des taux d'intérêt des crédits immobilier ? Faut il spéculer sur les...

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Site : leblogpatrimoine.com

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

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2017-07-05T14:17:51.000+02:00

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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Site : https://www.kiwinance.com

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Transmission d’une entreprise familiale : l’incontournable ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Transmission d'une entreprise familiale : l'incontournable pacte Dutreil

Transmission d'une entreprise familiale : l'incontournable pacte Dutreil

Par Le Revenu

Publié le 15/04/2015 à 15:31 - Mis à jour le 15/04/2015 à 15:29

Le mécanisme d'exonération partielle des droits de succession ou de donation des...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / reprise d'une entreprise familiale / transmission d une entreprise

Sicav et FCP : définition, avantages, frais, fiscalité des ...

Les Sicav et FCP sont des portefeuilles d'épargne gérés par des professionnels appelés gérants de fonds ; on parle de gestion d'actifs pour compte de tiers ou de gestion collective puisque les portefeuilles sont détenus collectivement par les souscripteurs. En contrepartie de frais de gestion plus ou moins élevés, la société de gestion a vocation à faire fructifier l'épargne qu'on lui...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : taux d interet obligation / calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / vente d obligations fiscalite / vente d'obligations definition / vente d'obligations

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises

1

Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

I. Cession ou apport d'immobilisation non soumis à la TVA ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fusion d'entreprises — Wikipédia

X

X

La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.

Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...

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Date: 2018-04-15 23:14:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fusion d'entreprises — Wikipédia

X

X

La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.

Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...

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Date: 2017-08-24 07:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org