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8 articles sélectionnés

Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile ›

Le justificatif de domicile

Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.

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du lundi au vendredi de 9h à...

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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Attestation d'assurance

PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)

Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, il doit montrer un récépissé de déclaration d'achat pour prouver qu'il est le propriétaire du véhicule vendu.

Vos questions

Bonjour,

Je viens de racheter un véhicule d'occasion et j'ai déménagé en...

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Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / carte d'identite entreprise renault / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

>>> Déclarer en ligne

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

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Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / carte d'identite entreprise renault / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise

Foire aux questions sur la carte grise

L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?

La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...

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Le certificat de cession et de vente d'un véhicule ...

Carte Grise » Formulaires CERFA » Certificat de cession

Certificat de cession

Lors du changement de propriétaire d'un véhicule , même à titre gratuit, quelques démarches et plusieurs documents sont obligatoires afin de suivre la procédure légale de déclaration de vente et afin d'obtenir sa nouvelle carte grise.

Parmi ces formalités, on compte...

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Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation lors d une vente / vente obligation d'information / vente d'obligations / vente d obligation

Le certificat de cession et de vente d'un véhicule ...

Carte Grise » Formulaires CERFA » Certificat de cession

Certificat de cession

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Justificatifs de Domicile pour Carte Grise : Quels ...

Pour faire votre demande de certificat d'immatriculation, vous devrez fournir plusieurs documents, dont un justificatif de domicile. Depuis l'arrêté du 14 janvier 2005, le justificatif de domicile est devenu obligatoire.

En fonction de la situation du demandeur, la nature du document à fournir varie.

Quels documents pourront alors servir de justificatif de domicile ?

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Thèmes liés : siege social d une entreprise / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / carte d'identite d'une entreprise

Carte grise : faire sa demande en ligne et infos préfectures

>>> Déclarer en ligne

Obtenir sa carte grise en se déplaçant

Cette démarche est faite pour vous si les interminables files d'attente et les aller-retours inutiles ne vous font pas peur.

Si vous ne souhaitez pas profiter du confort qu'offrent les plateformes en ligne, vous pouvez vous rendre à la Préfecture ou auprès d'une agence agréée pour demander la nouvelle carte grise de votre...

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Thèmes liés : information au conseil d entreprise / note d information dans une entreprise / obligation d information / information d une entreprise