Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'assurance
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Guide des saisonniers 2014 - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient
des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-08-24 13:13:27
Site :
http://www.cgt.fr
Espace du Cours de « Connaisance de l'entreprise » pour ...
Journal de classe de l'unité de formation
« Connaissance de l'entreprise » pour « techniciens en comptabilité » (1re année)
Version expérimentale et provisoire
(Soulignement = lien hypertexte)
Dernière mise à jour : 30/05/2011
Contact : voir Claroline , portail pédagogique de l'ICC.
Attention, pour toute correspondance, identifiez-vous (ICC, section, année d'étude, intitulé...
Site :
http://www.erickirsch.be
COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE ...
> COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE
COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE
Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en...
Site :
http://ageahautesavoie.unblog.fr
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une seule et même entité. Le dirigeant est le propriétaire des actifs et ses biens...
Site :
pic-inter.com
Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...
La maladie suspend l'exécution du contrat de travail : c'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.
Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur ( Cass. soc 15 juin 1999 n°de pourvoi 96-44772 ).
Dans l'affaire qui avait donné lieu...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / obligation du chef d entreprise / obligation d'assurance / obligation d emploi
Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...
La maladie suspend l'exécution du contrat de travail : c'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.
Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur ( Cass. soc 15 juin 1999 n°de pourvoi 96-44772 ).
Dans l'affaire qui avait donné lieu...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / obligation du chef d entreprise / obligation d'assurance / obligation d emploi
Incoterms, pour une meilleure performance - Douane.gouv.fr
Incoterms et formalités douanières
L'Incoterm traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n'est pas sans incidence sur la mise en oeuvre de l'amendement sûreté du code des douanes communautaire au travers d'ICS et ECS. Dans le cadre de la communication de ces données sûreté-sécurité, les Incoterms proposent une réponse utile à la question cruciale du "qui...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance
Credit auto pas cher au meilleur taux et simulation pret ...
Souscrire un crédit auto vous engage il doit être remboursé, alors vérifiez votre capacité d'emprunt avant de vous engager.
Comparez pour souscrire un prêt auto moins cher.
Que vous achetiez un véhicule auprès d'un concessionnaire ou que vous vous adressiez à un particulier, le meilleur conseil à vous donner pour le financement est d'utiliser les comparatifs en ligne afin de distinguer...
Site :
http://www.moncreditmoinscher.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance automobile
Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb
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Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / agence conseil en communication d'entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / performance d'une entreprise cours / forme commerciale d'une entreprise
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Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / taux d interet obligation / obligation d'achat / obligation d achat
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
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Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / agence conseil en communication d'entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / performance d'une entreprise cours / forme commerciale d'une entreprise
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-08-23 21:04:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Visa Algérie Tourisme : non traité (en savoir plus en ...
Nos réponses à vos questions
Sur les visas :
Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?
Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.
Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...
Site :
https://www.rapidevisa.fr
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
Demande de visa Thailande Tourisme - Agence de visa en ligne
Nos réponses à vos questions
Sur les visas :
Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?
Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.
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Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
Visa Chine Tourisme (L) option formulaire - Commande en ligne
Nos réponses à vos questions
Sur les visas :
Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?
Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.
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Site :
https://www.rapidevisa.fr
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
Enter Jeep® Owners Group
60%
Par exemple : pour pouvoir inscrire son Club, le président d'un Club de 100 membres (ou un délégué) devra adhérer au programme Jeep Owners Group au nom ou pour le compte d'au moins 80 membres du Club en question.
3. Le Club, en la personne de son président ou d'un délégué, signe :
Le présent formulaire d'inscription pour le Club ;
Les « Conditions de participation au Programme...
Site :
https://ownersgroup.jeep.com
Thèmes liés : organisation de la force de vente d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / organisation de la vente d une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / exemple de presentation d une entreprise
Le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC)
Retour
Univers professionnel lié par une histoire et une culture, la Filière Comté est également soudée dans une communauté de destin économique. Avec une production de près de 64 000 tonnes, le Comté contribue très largement à l'essor économique du Massif jurassien.
Les indispensables fonctions de promotion, de défense des intérêts de la filière, d'animation, de recherche... sont...
Site :
http://www.comte.com
COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?
Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...
Site :
http://www.happyce.fr
Plan de Protection du Canada | Soumission d’assurance
Mensuelle
Annuelle
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous utilisé une substance ou un produit (sous toutes leurs formes) qui contient du tabac ou de la nicotine (excluant les cigares), ou avez-vous fumé de la marijuana plus de 4 fois par semaine, y compris par vaporisateur ou...
Site :
http://www.cpp.ca
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance
Ramonage de votre cheminée : régles et conseils
Publié le 05/10/2017, mis à jour le 03/11/2017
Ramonage des cheminées : règlementation et conseils
Procéder au ramonage de tous vos conduits de cheminée, de poêle ou de chaudière est une obligation légale. L'intervention doit se concrétiser par un Certificat de ramonage rempli par un professionnel qualifié. Explications...
La règlementation impose de ramoner sa cheminée...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / fonctionnement d
Autodiscount: Agence de location de voiture en Martinique ...
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
"Le Locataire" désigne le preneur mentionné au recto sur le contrat de location. "Le Loueur" désigne la Société AUTO DISCOUNT MARTINIQUE, dont la raison sociale figure au recto du contrat de location. "Le Véhicule" désigne un Véhicule Auto DISCOUNT Martinique Particulier (VP) ou un Véhicule Utilitaire (VU) qui est mis à disposition par le Loueur pour la...
Site :
http://www.autodiscount972.com
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété ...
Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés. Toutefois, toutes les copropriétés ont l'obligation de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation du DTG, sans obligation de le voter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d objet / vente obligation d'information / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
SELARL - FBLS.net
LES AVOCATS
La Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, prévoit le statut des avocats.
Le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , organise la profession d'avocat.
Le Décret n°93-492 du 25 mars 1993 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , est pris pour l'application...
Date: 2017-08-04 18:22:50
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise
Livre blanc de l'expertise judiciaire - Compagnie des ...
A Le constat
I Les exigences de la formation
Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.
Les connaissances scientifiques et la compétence technique
de l'expert « la technique...
Site :
http://cejpcar.org
Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / role d'un avoue cour d'appel / role du systeme d'information dans l'entreprise / creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation continue
La démission - Comité d'Entreprise Armatis Centre
Admin le Mar 2 Oct - 14:03
Démissionner
Comment présenter une démission ?
Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d'un comportement sans ambiguïté du salarié (ce qui n'est pas le cas, par exemple, de la seule absence du salarié à son poste de travail ou de l'absence de reprise du travail à...
Date: 2018-04-16 00:17:38
Site :
http://ce-armatis.forumgratuit.org
Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits
Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits
09-02-2013
Le démembrement le plus courant se...
Date: 2017-08-24 15:39:42
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / vente d'obligations avant terme / vente d obligations fiscalite / vente d'obligations
Energie éolienne : tout savoir sur l'électricité produite ...
L'énergie éolienne a le vent en poupe !
L'énergie éolienne a le vent en poupe !
Ecrit par François Le Gall
L'énergie éolienne est produite par la force du vent. Le principe est très ancien (moulins à grains notamment) mais il a aujourd'hui été développé et amélioré pour permettre la production d'énergie électrique. Un aérogénérateur (communément appelé éolienne) est formé...
Site :
http://www.ariase.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat
Les organismes de placement collectif en valeur mobilières ...
Ce site a pour objectif de livrer des informations sur les OPCVM et sur la gestion d'actifs au sens large.
Au travers d'Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, la gestion collective pour compte de tiers va viser les particuliers, les entreprises, les investisseurs institutionnels, les associations... pour répondre à leur objectif en termes de risque et de performance. Ce sont...
Site :
http://opcvm.info
Thèmes liés : creation d'une societe de gestion de portefeuille / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprises en france
Ministère du Commerce - République de Côte d'Ivoire
COMMERCE EXTERIEUR
Conditions d'Importations/Exportations
La réglementation en matière des importations et des exportations s'inscrit dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprise par le Gouvernement.
Toutefois, il existe des régimes dérogatoires au principe de la liberté.
I. LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS
Ce régime...
Site :
http://www.commerce.gouv.ci
Évaluer le maintien - Commission des normes, de l ...
Programme distinct association accréditée A
30 décembre 2010
Programme distinct association accréditée B
30 novembre 2010
30 novembre 2015
Dans le cas où l'employeur souhaiterait harmoniser ces dates, il devrait, dans ce cas précis, avoir réalisé son évaluation du maintien le 30 août 2015, puisqu'il doit respecter le délai le plus court. Une évaluation doit être faite pour chacun...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Devis - professionnels | service-public.fr
Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations précontractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.
Tout replier
Tout déplier
Obligation
Avant l'achat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / service achat d une entreprise / note d information dans une entreprise
Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change
Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :
L'obligation de créer un comité d'entreprise
Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :
- une délégation de...
Site :
https://www.qapa.fr
Massage — Wikipédia
La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en .
(janvier 2016)
Le terme n'est défini au niveau législatif que pour fixer le cadre d'intervention des masseurs-kinésithérapeutes français (équivalent de l'association des massothérapeutes et des physiothérapeutes internationaux) par l'article R.4321-3 [4] du code de...
Date: 2018-04-14 18:18:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance
Logiciel de Gestion Commerciale - ERP pour les TPE, PME ...
Connexion directe entre WaveSoft Gestion Commerciale et la plateforme eCommerce B to C d'Oxatis
Sans aucune resaisie, vous publiez vos articles depuis votre Gestion Commerciale WaveSoft vers votre site Internet Oxatis
Intégration automatique des commandes du site marchand dans votre Gestion Commerciale
Notification d'avancement aux clients sur le traitement des commandes
Génération de...
Date: 2018-01-16 13:12:04
Site :
http://www.wavesoft.fr
Démission : ce que dit le code du travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise / obligation d emploi / formation des salaries d une entreprise
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise / obligation d emploi / formation des salaries d une entreprise
Risques électriques. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation et prévention du risque électrique (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention du risque électrique relève pour l'essentiel de la réglementation du travail.
D'autres prescriptions peuvent compléter les règles de protection des travailleurs : celles du ministère de l'Education nationale sur la sécurité des élèves pendant leur formation, celles du...
Date: 2018-01-16 19:43:23
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise europeen code du travail / code du travail comite d entreprise / comite d'entreprise obligation employeur / conditions de travail d une entreprise
Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com
6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise
Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...
Site :
fr.wikihow.com
Aide : stocker en toute sécurité
Franchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
300 EUR *
* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
Site :
https://www.costockage.fr
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Publicité légale des créations et vacances d’emploi : tout ...
Publicité légale des créations et vacances d'emploi : tout ce qu'il faut savoir !
Mis à jour le
Quelles sont les obligations en matière de publicité légale des vacances d'emploi ?
1. Le principe d'égal accès à la fonction publique
Le principe d'égal accès à la fonction publique s'oppose à ce qu'un poste soit réservé, que ce soit pour une personne interne ou externe à la...
Date: 2018-04-13 16:09:51
Site :
cdg29.bzh
Thèmes liés : creation d un centre de vacances / offre d'emploi creation / offre d emploi creation / creation mode d'emploi / creation mode d emploi
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2019-05-20 11:09:23
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Les obligations de l’employeur et de l'employé | Éducaloi
Est-ce que la loi impose des obligations à mon employeur à mon égard?
Oui. La loi impose à votre employeur plusieurs obligations, dont les principales sont:
vous fournir un lieu de travail et le garder accessible, ainsi que mettre à votre disposition les outils, l'équipement et les autres moyens nécessaires à l'exécution de votre emploi;
vous payer le salaire convenu et les avantages...
Date: 2019-05-20 11:14:09
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d emploi / obligation d assurance / obligation d
La loi Scrivener - Guide du prêt immobilier LPI
Montant du prêt .
Taux effectif global (TEG) . Dans le cas d'un prêt à taux variable, il ne s'agira là que d'une estimation.
Coût total de l'emprunt, incluant les intérêts, les frais de dossier, le coût de l'assurance de prêt ainsi que l'ensemble des frais annexes.
Date de déblocage du prêt par la banque.
Calendrier des mensualités.
Tableau d'amortissement .
Durée du délai laissé...
Site :
http://www.le-pret-immobilier.com
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / taux d interet obligation / vente obligation d'information / taux d obligation / vente d'obligations definition