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Vente d'une entreprise : la part du fisc.La vente de parts ...

Vente d'une entreprise : la part du fisc.La vente de parts de société ou d'une entreprise individuel

Vente d'une entreprise : la part du fisc.La vente de parts de société ou d'une entreprise individuel

25-01-2007

La cession d'une entreprise individuelle ou de parts sociales entraîne le paiement de droits d'enregistrement, éventuellement d'un impôt sur la plus-value et une régularisation...

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Date: 2018-01-16 21:51:42

Thèmes liés : vente d'une entreprise la part du fisc / la vente d'une entreprise individuelle / prix de vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise

Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...

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Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

13-03-2013

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...

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Date: 2018-01-16 22:19:37

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente obligation d'information / vente d'une maison obligations du vendeur / vente d'obligations definition / vente d'obligations avant terme

Le mandat à effet posthume est un excellent outil pour ...

Il permet au mandataire posthume de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la pérennité et la valeur de l'entreprise, jusqu'à ce qu'elle soit reprise par un tiers ou par l'un des héritiers, partagée entre eux, ou cédée.

 

Attention : le mandataire posthume devra avoir la capacité d'exercer lui-même l'activité...

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Date: 2018-01-16 22:33:13

Thèmes liés : mandat de l'entreprise / reprise d'une entreprise individuelle / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise / mandat d entreprise

Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

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Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits

Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits

09-02-2013

Le démembrement le plus courant se...

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Date: 2017-08-24 15:39:42

Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / vente d'obligations avant terme / vente d obligations fiscalite / vente d'obligations