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4 articles sélectionnés

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.

Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...

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Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.

Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...

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Thèmes liés : creation d un faire part / obligation d'information du vendeur bien immobilier / creation d'une societe civile immobiliere / vente d'une maison obligations du vendeur / creation d une societe civile

Télédéclaration de la TVA d'une SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise TVA Option SCI TVA

Télédéclaration de la TVA d'une SCI

Télé-déclarer sa TVA devient une obligation pour toutes les SCI en 2014 (uniquement pour celles soumises à TVA évidemment), et s'impose depuis octobre 2012 aux SCI soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Les télé-procédures

Une télé-déclaration de TVA est une déclaration de TVA...

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Thèmes liés : code tva d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / numero tva d'une entreprise / declaration de creation d une entreprise / tva d une entreprise

SCI unipersonnelle - Creation SCI

Il est interdit de créer une Société Civile Immobilière ne comptant qu'un seul associé.

D'un autre côté, une SCI qui ne compte plus qu'un seul associé n'est pas dissoute automatiquement.

Aussi, comment procéder pour créer une SCI unipersonnelle ?

SCI sans associé

Avant toute chose, rappelons qu'il est impossible de créer une SCI sans associé. Le nom de ces associés doit en effet...

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Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere