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3 articles sélectionnés

Les principes de base des contrats | Éducaloi

Les principes de base des contrats

Claude Bélanger / Hemera / Thinkstock

De nombreuses situations de la vie courante nous amènent à conclure des contrats, parfois même sans qu'on s'en rende compte (quoi de plus courant qu'un contrat de vente)! Toutefois, certaines circonstances rendent parfois le contrat problématique.   

Dans cet article, Éducaloi vous explique les principes de base du...

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Date: 2018-01-16 15:40:23

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente

Les obligations de l’employeur et de l'employé | Éducaloi

Est-ce que la loi impose des obligations à mon employeur à mon égard?

Oui. La loi impose à votre employeur plusieurs obligations, dont les principales sont:

vous fournir un lieu de travail et le garder accessible, ainsi que mettre à votre disposition les outils, l'équipement et les autres moyens nécessaires à l'exécution de votre emploi;

vous payer le salaire convenu et les avantages...

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Date: 2019-05-20 11:14:09

Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d emploi / obligation d assurance / obligation d

Le mandat donné en prévision de l’inaptitude | Éducaloi

» Inaptitude

Prévoir l'inaptitude: le mandat de protection

La Loi concernant les soins de fin de vie a mis en place un nouvel outil pour exprimer ses volontés en matière de soins de santé.

Lisez notre article sur cette loi pour en apprendre plus.

Stockbyte / Stockbyte / Thinkstock

Votre tante est très malade et toute la famille s'inquiète: elle n'arrive plus à gérer ses biens et n'est...

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Date: 2017-08-24 15:40:44

Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration