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3 articles sélectionnés
Les principes de base des contrats | Éducaloi
Les principes de base des contrats
Claude Bélanger / Hemera / Thinkstock
De nombreuses situations de la vie courante nous amènent à conclure des contrats, parfois même sans qu'on s'en rende compte (quoi de plus courant qu'un contrat de vente)! Toutefois, certaines circonstances rendent parfois le contrat problématique.
Dans cet article, Éducaloi vous explique les principes de base du...
Date: 2018-01-16 15:40:23
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Les obligations de l’employeur et de l'employé | Éducaloi
Est-ce que la loi impose des obligations à mon employeur à mon égard?
Oui. La loi impose à votre employeur plusieurs obligations, dont les principales sont:
vous fournir un lieu de travail et le garder accessible, ainsi que mettre à votre disposition les outils, l'équipement et les autres moyens nécessaires à l'exécution de votre emploi;
vous payer le salaire convenu et les avantages...
Date: 2019-05-20 11:14:09
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d emploi / obligation d assurance / obligation d
Le mandat donné en prévision de l’inaptitude | Éducaloi
» Inaptitude
Prévoir l'inaptitude: le mandat de protection
La Loi concernant les soins de fin de vie a mis en place un nouvel outil pour exprimer ses volontés en matière de soins de santé.
Lisez notre article sur cette loi pour en apprendre plus.
Stockbyte / Stockbyte / Thinkstock
Votre tante est très malade et toute la famille s'inquiète: elle n'arrive plus à gérer ses biens et n'est...
Date: 2017-08-24 15:40:44
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
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