Articles sélectionnés pour le thème : obligation d information
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Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Outil d'évaluation des pratiques diagnostiques et ...
DIFTEC est un outil facile à utiliser. Les utilisateurs peuvent, de façon simple, rapide et conviviale, faire un état des lieux des ICD survenues dans leur établissement et évaluer leur prise en charge locale.
Il est adapté à :
o tous les navigateurs (Firefox, Chrome, Internet explorer)
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Date: 2018-01-11 17:09:45
Site :
http://www.diftec.net
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Gérer | Entreprises Québec
La gestion d'une entreprise implique plusieurs activités telles que
la finance et la comptabilité;
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Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / gestion d une entreprise de transport / gestion d une entreprise
Devis - professionnels | service-public.fr
Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations précontractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.
Tout replier
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Obligation
Avant l'achat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / service achat d une entreprise / note d information dans une entreprise
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
Site :
https://www.legavox.fr
Le congé création ou reprise à temps partiel, à temps ...
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 28/12/17
Le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, le congé création ou le congé sabbatique permettent au salarié créateur ou repreneur d'entreprise de se consacrer à son projet grâce soit à une activité salariée à temps partiel, soit à congé à plein temps ou à un congé sabbatique.
Quelles...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Le comité d'entreprise européen - pimido.com
La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...
Site :
https://www.pimido.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
La garantie locative
La loi sur les baux de résidence principale du 20 février 1991 réglemente les modalités de constitution de la garantie locative qui sert à vous protéger au cas où votre locataire ne respecterait pas ses obligations (paiement du loyer, entretien des lieux loués, ...).
La loi du 25 avril 2007 (Mon. B. 08/05/2007) a profondément remanié la matière des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation lors d une vente / vente obligation d'information / vente d'obligations
JURISQUES : RESPONSABILITE DU FAIT DE LA NON CONFORMITE ...
Il résulte de l'article 1601 du Code Civil que le vendeur a deux obligations principales, celles de délivrer et de garantir le produit qu'il vend contre tout vice caché le rendant impropre à sa destination.
Selon la Jurisprudence, l'obligation de délivrance comprend celles de :
Délivrer un produit conforme à sa destination
Accompagné d'une information en ce qui concerne le choix du...
Date: 2008-01-23 08:40:46
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La qualification de ...
la qualification de garantie autonome. En effet, si la définition donnée plus haut de ce mécanisme, ne semble plus faire beaucoup de difficultés, il n'en a pas toujours été ainsi. Comme nous le verrons au cours de cette étude, de nombreuses hésitations ont pu se faire jour, rendant d'autant plus incertaine l'opération de qualification.
Mais, et c'est là un second écueil, il faut se...
Date: 2003-01-05 12:34:13
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance / les differentes formes juridiques d'entreprises cours
DGCCRF - L'emploi de la langue française | Le portail des ...
Le professionnel qui offre à la vente des produits a l'obligation d'employer la langue française sur les documents remis. L'usage du français est en effet obligatoire pour la désignation, l'offre, la présentation, des biens, produits et services ainsi que dans les annonces destinées au public.
Crédit photo : ©Fotolia
L'emploi de la langue française - PDF, 380 Ko
Le consommateur doit...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d emploi / vente obligation d'information / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Fusion-acquisition — Wikipédia
Le plus souvent, les fusions & acquisitions sont l'aboutissement d'un accord entre la cible et l'acquéreur, au terme d'un processus de due-diligence ou non, afin d'établir le juste prix pour les deux parties. C'est le cas pour les sociétés non cotées, et donc sur un marché de gré à gré, mais également dans la majeure partie des cas pour les sociétés cotées en bourse. Le processus a...
Date: 2017-08-23 22:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
T53 | ONEM
au théâtre;
dans une chorégraphie.
Si vous exercez des activités techniques dans l'un de ces domaines, consultez la feuille info "Quelle est l'incidence d'une activité technique dans le secteur artistique ?" T146, disponible auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l'ONEM ou téléchargeable sur le site internet www.onem.be .
Vous exercez des activités artistiques...
Date: 2018-01-16 21:16:15
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / creation d une nouvelle activite / creation d'une societe de prestation de service
Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...
Les clauses du pacte d'actionnaires
11 Sep 2012
Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :
à la gestion de la société
à la gestion de l'actionnariat de la société
à la cession d'actions de la société
Le pacte d'associés peut également prévoir :
des engagements spécifiques...
cgv - Freeness - Le Sport Santé
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FREENESS
1- OBJET DU CONTRAT - APPLICATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des « Service(s) » proposés par la société FREENESS et les sociétés adhérentes au concept FREENESS (« le Prestataire »), aux consommateurs et clients non professionnels (« le(s) Client(s) »).
Le...
Site :
https://www.freeness.fr
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / taux d interet obligation / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente obligation d'information
LOI REBSAMEN : mesures sur le ... - Barthélémy avocats
Fonctionnement du CE (art. 17 et 22)
La loi autorise le recours à la visioconférence pour la réunion du CE / comité central d'entreprise (L. 2327-13-1) / comité de groupe
Consultation du CCE et articulation avec les comités d'établissement (art. 15)
Le texte prévoit une clarification des compétences des différents comités.
Le CCE est seul consulté sur les projets décidés au...
Description des éléments d’information relatifs à un ...
Rechercher une entreprise au registre
Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre
Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.
Structure des informations relatives à l'entreprise
État de renseignements
Image correspondant aux informations que contiennent les...
Obligation d'annoncer - Espace-Emploi
Obligation d'annoncer
Les employeurs ont des responsabilités!
N'oubliez pas vos obligations dans les moments difficiles. Vous êtes tenu d'annoncer à l'office du travail les licenciements importants et la fermeture de votre entreprise. Pensez-y le plus tôt possible, mais au plus...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : obligation d emploi / obligation d information / obligation d
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-04-15 23:13:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Géolocalisation sur la carte : Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
modifier
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...
Date: 2018-01-15 21:17:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMITES D ENTREPRISE - Accueil
DES OBLIGATIONS COMPTABLES NOUVELLES
(source : http://www.village-justice.com)
L'introduction de la loi du 5 mars 2014 vient ainsi significativement changer la donne, puisqu'elle rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, pour tous les comités d'entreprise (CE), la tenue d'une véritable comptabilité avec la précision que les obligations vont varier fortement selon la taille et...
Site :
http://www.compta.net
Associations de parents d'élèves - service-public.fr
Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elles ont pour rôle d'informer les familles sur la vie de l'établissement. Elles peuvent organiser des réunions d'information et proposer certains services à l'attention des parents ou des élèves. Elles sont les seules à pouvoir faire distribuer aux parents par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / association des conseil d entreprise / presentation d une l entreprise informatique / role du conseil d'administration dans une entreprise
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Actions - Aist21
Brochure ED886 de l'INRS : Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CARSAT, les CGSS et l'INRS.
Brochure ED902 de l'INRS : Politique de maîtrise des risques professionnels. Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention.
Brochure ED887 de l'INRS : Questions-réponses sur le document unique.
Brochure ED840 de l'INRS : Aide au repérage des risques dans les...
Site :
http://www.aist21.com
Vous avez acheté une voiture d'occasion accidentée
Vous souhaitez annuler la vente...
Les obligations du vendeur
Lors de l'achat d'un véhicule, le vendeur a l'obligation de vous informer d'un éventuel accident antérieur.
A noter
Si cette information n'est pas effectuée, le vendeur se rend coupable d'un délit de tromperie, sanctionné par deux ans au plus d'emprisonnement et une amende maximum de 37 500 euros (ou l'une ou l'autre de ces deux...
Site :
https://www.maison-facile.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur non professionnel / vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur
Les droits et les obligations des administrateurs d’un OSBL
Les droits et les obligations des administrateurs d'un OSBL
22 avril 2017, Gatineau
10 h 00 à 12 h 00
Ne manquez pas la séance d'information pour les citoyens portant sur les organismes sans but lucratif, présentée gratuitement par le Centre de justice de proximité de l'Outaouais. Cette séance aura lieu le samedi 22 avril 2017, de 10 h 00 à 12 h 00, à la salle Mont-Bleu de la Maison du citoyen à Gatineau.
Une autre séance aura lieu le 15 juin 2017.
Description de la séance :
En tant...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Thèmes liés : role du conseil d'administration osbl / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / obligation d information / le role du conseil d'etat
EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...
EDF Rhône-Alpes
Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France
Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...
Ou trouver le rapport annuel d'une société cotée en bourse
Actions Actualités Bourse Traders
Je vous propose aujourd'hui des solutions pour savoir Comment trouver le rapport annuel d'une société cotée en bourse ? cet article tente de vous aider dans une problématique qui touche les investisseurs spéculant sur les marchés actions à moyen et long terme. En effet le terme de les rapports annuels des sociétés cotées en bourse est utilisé de...
Site :
http://flash-invest.com
Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d ...
Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d'entreprise français ?
21-JUL-2017
Chargés tous deux d'exprimer les intérêts des salariés dans l'entreprise, le comité d'entreprise français et le "Betriebsrat" allemand se distinguent nettement dans leur composition, leurs compétences et surtout dans leur pratique.
ParisBerlin ( http://www.parisberlin.fr ) est le seul newsmagazine qui...
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...
Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
01/07/16 | Formation professionnelle
01/07/16 | Formation professionnelle
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...
Date: 2018-04-16 02:30:00
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Démarrer une entreprise - Entreprises Québec
Changer la taille du texte
Démarrer une entreprise
Le champ « Mot de passe » est obligatoire.
Continuer le parcours
Vous avez déjà commencé le parcours proposé dans le service Démarrer une entreprise? Saisissez votre authentifiant temporaire pour accéder au service et continuer le parcours.
* indique un champ obligatoire.
Erreur : Le champ « Nom d'utilisateur » est obligatoire.
Nom...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS
[jean-pierre.lecossois@orange.fr] tél 06 23 34 75 35
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
creation de societe uk - Euro Start Entreprises
Accueil Création de Société UK
Royaume-Uni
Création de Société au Royaume Uni (UK) - Création de Société en Angleterre - Incorporation de Société à Moindre Coût, Enregistrement à la TVA, Comptabilité et Visas
Malgré les aléas dus au Brexit, le Royaume-Uni reste l'une des économies les plus dynamiques au monde. Le Royaume Uni bénéficie de l'une des économies les plus...
Date: 2017-08-24 12:03:46
Site :
http://www.eurostartentreprises.com
Quels sont les meilleurs logiciels de saisie comptable
Fiches conseils Créateur
Quels sont les meilleurs logiciels de saisie comptable ?
Les petites et moyennes entreprises dont la comptabilité s'effectue en interne doivent rapidement se procurer un logiciel comptable. Ces systèmes d'information sont des bases de données plus ou moins sophistiquées. Leur degré de performance dépendra du fournisseur et de la gamme que vous souscrirez.
En...
Date: 2018-01-16 20:20:02
Site :
https://www.compta-intouch.com
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
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Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
le...
Site :
economie.fgov.be
Aide : stocker en toute sécurité
Franchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
300 EUR *
* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
Site :
https://www.costockage.fr
Photovoltaïque | Association HESPUL | Energies ...
Accueil Découvrir Photovoltaïque
Photovoltaïque
HESPUL cumule plus de vingt ans d'expérience sur le terrain en matière de photovoltaïque. Notre coeur de métier historique constitue les fondations solides sur lesquelles s'est construite au fil du temps une diversification cohérente et maîtrisée de nos activités .
L'activité photovoltaïque d'HESPUL comprend de l'expertise, des études,...
Site :
http://www.hespul.org
Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat / obligation d achat
Dictionnaire des mots-clés de la Justice - justice.gouv.fr
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
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http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : role d'un avoue cour d'appel / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE
INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE
Si le phénomène du piratage informatique a, d'ores et déjà, fait l'objet d'une intervention législative, conduisant à l'insertion, par le biais de la loi Godfrain du 5 janvier 1988, dans le code pénal des dispositions spécifiques à l'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 et s. Code pénal),...
Site :
murielle-cahen.com
Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
Gestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site :
http://gestionsante.free.fr
Thèmes liés : conseil creation d un site internet / cours sur la creation d'un site internet / mes conseil creation d un site web / creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet
Création d’entreprise | Comprendre la veille stratégique ...
veille stratégique
Selon l'ADBS, la veille est « un dispositif organisé, intégré et finalisé de collecte, traitement, diffusion et exploitation de l'information qui vise à rendre une entreprise, une organisation, quelle qu'elle soit, capable de réagir, à moyen et long termes, face à des évolutions ou des menaces de son environnement, que celles-ci soient technologiques,...
Site :
https://blog.centre-la-resistance.com
Thèmes liés : informations creation d entreprise / recherche creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / information d une entreprise / note d information dans une entreprise
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
Exercice en libéral
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise liste
Consultation annuelle sur la situation économique et ...
InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière
Consultation annuelle sur la situation économique et financière
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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...
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L'actualité juridique du Comité d'entreprise CE et du CHSCT
Actualité juridique CE-CHSCT
Actualité juridique CE-CHSCT
Elections professionnelles, les bulletins blancs ou nuls doivent obligatoirement être annexés au PV et la cause de la nullité indiquée. La simple indication du nombre de bulletins blancs ou nuls sur le PV est insuffisante.
Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.796
Lors des élections professionnelles, la fin du dépouillement des...
Site :
http://www.tnavocats.com
Cadre juridique : Les obligations du chef d'entreprise
LES DELEGUES DU PERSONNEL, DELEGUES DES SALARIES
Article L. 2313-2 du Nouveau Code du travail
Il dispose que le DP doit immédiatement saisir l'employeur s'il constate « qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au...
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http://www.human-et-sens-conseil.fr