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8 articles sélectionnés

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE

INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE

Si le phénomène du piratage informatique a, d'ores et déjà, fait l'objet d'une intervention législative, conduisant à l'insertion, par le biais de la loi Godfrain du 5 janvier 1988, dans le code pénal des dispositions spécifiques à l'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 et s. Code pénal),...

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CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.

Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...

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LE CONTRAT DE CONCESSION - murielle-cahen.com

LE CONTRAT DE CONCESSION

Le contrat de concession est un contrat assez courant dans les relations d'affaires. On le retrouve souvent dans les relations d'affaires de personnes publiques. Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un...

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Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement

LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES

LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES

Lorsque l'on parle de droits patrimoniaux en droit des sociétés, il s'agit des parts sociales d'une société ou d'autres valeurs mobilières. La cession des parts sociales entre associés est donc clairement concernée par le droit patrimonial du droit des sociétés. Une part sociale est un titre représentant une partie du capital d'une société...

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Thèmes liés : cession d'une entreprise definition / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / definition de l image d une entreprise

QUELLE PROTECTION POUR LE JEU VIDEO

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QUELLE PROTECTION POUR LE JEU VIDEO ?

Le jeu vidéo est aujourd'hui un outil économique de poids, mais sa protection n'a pas toujours été accordée, la jurisprudence a connu beaucoup de bouleversement sur ce point, avant d'arriver à une position claire.

Il est donc intéressant de voir les différentes étapes qui ont rythmé la reconnaissance du jeu vidéo, et de s'interroger sur les...

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Thèmes liés : etapes de creation d'un jeu video / creation d'un jeu video / creation d un jeu video / etape de creation d'un jeux video / creation d'un jeux video

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...

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Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur

OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT

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OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT

L'inexécution contractuelle doit s'apprécier au regard de l'intensité de l'obligation souscrite. C'est ici que la distinction d'origine doctrinale entre « obligations de moyens » et « obligations de résultat » prend tout son sens. En effet, est-ce au créancier de prouver que son partenaire a commis un manquement afin d'engager sa...

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Thèmes liés : obligation d information / role du systeme d'information dans l'entreprise / obligation d / compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise