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Justice / Portail / Le ministère de la Justice

Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.

08 février 2016

Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...

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Dictionnaire des mots-clés de la Justice - justice.gouv.fr

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

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Date: 2008-09-01 09:20:27

Thèmes liés : role d'un avoue cour d'appel / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration

Justice / Portail / Créer une société européenne

Accueil > Europe et international > Créer une société européenne

 

Créer une société européenne

Interview de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes

La société européenne - Societas Europaea ou SE - est peu connue. Pourtant, elle présente de nombreux atouts.

Noëlle Lenoir, avocate à la Cour, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil...

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Thèmes liés : conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / gestion de l image d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise