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Comité d'entreprise européen, directive, comité d ...
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IRshare est une agence de partage d'informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IRshare est un...
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Thèmes liés : directive comite d'entreprise europeen / cee comite d'entreprise europeen / formation comite d entreprise europeen / comite d'entreprise et direction / comite d'entreprise europeen
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
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Date de publication :
Mercredi 22 Mars 2017
Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...
Date: 2017-08-24 15:06:39
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Le comité d'entreprise n'est pas un agent de voyages
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Le comité d'entreprise, même s'il propose des voyages, n'est pas un "vendeur" de voyages, et n'est donc pas tenu aux mêmes obligations, selon un jugement rendu par la Cour de cassation le 19 février.
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 février 2013 lève définitivement le doute sur la responsabilité d'un comité d'entreprise...
Site :
lechotouristique.com
Thèmes liés : voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / comite d'entreprise definition
Korian participe à la création d’un Comité d’Entreprise ...
Le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE). Cet accord, qui est une première au sein du secteur des services de soins aux personnes âgées et fragiles, témoigne de l'engagement constant de Korian en faveur du développement du dialogue social aux différents niveaux de...
Site :
http://directeur-social.com
[PDF] Free Download L'héritage de Vichy - Ces 100 mesures ...
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Accouchement sous X, fête du Travail, cantine d'entreprise, sport au baccalauréat, création des comités d'établissement devenus comités d'entreprise, médecine du travail, certificat prénuptial, salaire minimum, Ordre des médecins. autant de mesures qui nous viennent de Vichy et de l'Occupation allemande. Si à la Libération, avec le rétablissement de la légalité républicaine, la plupart des mesures du régime de Vichy furent abolies, certaines ont été maintenues et, avec elles, des habitudes nées de la guerre.Comment l'expliquer ? Vichy n'aurait donc...
Site :
http://demeure-et-jardin.co.uk
Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise / annee de creation du comite d'entreprise / histoire de la creation du comite d'entreprise
La Ferme du Moulinat | Producteur de foie gras de canard ...
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Qui Sommes Nous
Philippe, Céline et leurs 3 enfants seraient enchantés de vous faire découvrir les produits de leur exploitation dans une ambiance familiale et conviviale.
La ferme située dans la région du sud-ouest et plus précisément sur la commune de Loubens en Gironde, à proximité de Bordeaux, vous promet une excursion gustative enrichissante.
La famille produit...
Site :
http://www.lafermedumoulinat.com
Thèmes liés : qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise
Commissions du comité d'entreprise - Le Monde des Avocats
Autrement dit un simple agent peut appartenir à une commission du comité d'entreprise.
En tout état de cause le choix des membres des commissions doit se faire dans le respect des principes généraux du droit syndical dans l'entreprise : Cass. Soc., 19.11.1986, n° 85-11418.
En l'espèce, les juges ont condamné l'élimination d'une organisation syndicale pour des raisons polémiques et sans lien avec le bon fonctionnement du comité.
a. Facultatives.
Selon les dispositions de l'article L. 2325-22 du code du travail, la seule obligation les...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
Éducation à la santé - education.gouv.fr
Orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
NOR : MENE1621031C
circulaire n° 2016-114 du 10-8-2016
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : comite regional d'education pour la sante / comite departemental d'education a la sante / comite d'education a la sante et la citoyennete / comite d'education a la sante / comite d education a la sante
Les charges sociales de l'entreprise: Etude de cas: La ...
Les charges sociales de l'entreprise : La contribution patronale aux oeuvres sociales du CE
Etudes de cas
La contribution patronale légale aux oeuvres sociales et culturelles du Comité d'Entreprise : un système insuffisant.
INTRODUCTION
Le Comité d'Entreprise a de véritables pouvoirs de gestion et de décision. Il "assure ou contrôle la gestion de toutes les oeuvres sociales établies...
cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS
16/06/2023
Présentation de la marque cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS
Déposée le 16 juin 2003 par CCE BNP PARIBAS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...
Site :
http://marques.expert
CNC - crédit d'impôt cinéma
type de soutien : long métrage
demandeur :
Affichage des articles
crédit d'impôt cinéma
La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...
Site :
http://www.cnc.fr
Tempeos - Comité d'Entreprise Externalisé pour PME
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COMITE D'ENTREPRISE EXTERNALISE POUR PME
Tempeos est un Comité d'Entreprise Externalisé (sans les inconvénients) pour PME. Nous apportons des solutions d'avantages pour vos salariés . Depuis plus de 10 ans, Tempeos permet aux salariés de nos entreprises clientes d'accéder à...
Site :
tempeos.com
Thèmes liés : comite d entreprise externalise / comite d'entreprise avantages salaries / avantages et inconvenients du comite d'entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france
actualités ce carrefour ollioules - Site de ...
sur le site du Comitè d'entreprise de Carrefour Ollioules.
Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions d'organisation, de gestion et sur la marche générale de...
Site :
https://www.cecarrefourollioules.com
Comité d’entreprise et Plan de formation – JCE Avocats
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés dotées d'un comité d'entreprise, l'employeur est tenu de prendre l'avis de celui-ci, à la fois (C. trav., art. L. 2323-34 et L. 2323-35) :
-> sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente ;
-> et sur le projet de plan pour l'année à venir. Ce projet doit tenir compte des orientations de la formation professionnelle dans...
Site :
http://jceavocats.fr
CD 35 Comité Départemental d'Ille-et-Vilaine 35 de ...
Les infos du Comité
Avis de décès
Le comité Départemental d'Ille et Vilaine et les écoles de piste du département ont la tristesse de vous faire part du décès de Monsieur Jacques BRIAND qui fût un excellent pistard Brétillien. Le monde du cyclisme perd un homme qui a oeuvré à sa cause.
Nous transmettons nos sincères condoléances à ses proches.
Président du Comité 35 de...
Site :
https://cd35cyclisme.jimdo.com
Thèmes liés : comite d'ile de france cyclisme / comite d'ile de france / comite d ile de france / comite d
Expérimentations humaines - Définition - Directives ...
Expérimentations humaines - Définition - Directives générales concernant les protocoles de recherche
Un Comité d'éthique médicale adresse les questions suivantes au Conseil national:
Quels sont les critères qui permettent de déterminer les actes ou recherches cliniques scientifiques entrant dans la définition des "expérimentations humaines" à soumettre aux Comités d'éthique ?
Existe-t-il des directives générales, des modèles auxquels devrait répondre un protocole de recherche en matière d'"expérimentations humaines" pour relever de l'appréciation du Comité d'éthique...
Site :
https://www.ordomedic.be
Thèmes liés : comite d ethique / definition comite de direction / comite d
Catalogue Comité d'Entreprise - La Miellerie de l'oratoire ...
fin d'année
Coffret Comité d'Entreprise
Voici quelques présentations que nous vous proposons pour vos cadeaux de fin d'année. Nous pouvons envisager ensemble d'autres propositions, selon votre budget et vos préférences. Nous restons à votre disposition.
Possibilité d'expédier vos colis par...
Site :
miel2lor.com
Thèmes liés : catalogue comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / compose le comite d entreprise / budget d un comite d entreprise
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
Service aux comités d'entreprise - ateliersdurables.com
Les Ateliers Durables s'adressent aux comités d'entreprise qui souhaitent aujourd'hui évoluer dans leurs attributions à travers des activités plus durables et orientées vers le bien-être des salariés.
Comment intervenir ?
Avec une approche ludique et pédagogique, notre sélection d'ateliers et d'animations permet un dialogue avec les salariés sur des questions sociales et de santé.
Ces interventions entrent pleinement dans le cadre des attribution sociales et culturelles du CE et permettent de créer un autre rapport entre les salariés.
La santé des salariés en...
Site :
http://ateliersdurables.com
Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / animation comite d entreprise / attributions du comite d entreprise
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Publié le
La négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne...
Le comité d'organisation des JO 2024 à Paris s'organise ...
EXCLUSIF - Maintenant que Paris est assuré d'avoir les JO 2024, Tony Estanguet prend seul les manettes du comité d'organisation, qui va vite s'étoffer
Tony Estanguet, triple champion olympique et co-président de Paris 2024.
(c) Reuters
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Alors que Paris va se voir officiellement octroyer les Jeux olympiques de 2024 par le CIO le 13 septembre à Lima, le comité de candidature va donc se muer en comité d'organisation. Après deux ans d'une campagne rondement menée avec un budget (de 60 millions...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : comite d
Parcs d'attractions et de loisirs comité d'entreprise ...
Parcours Aventure 60 - Nouveau parc d'accrobranche à Fleurines, près de Chantilly et Senlis !
A 45 minutes de PARIS par la A1 sortie 8. Faites profiter à...
Site :
http://www.comitedentreprise.com
Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / loisirs comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / association comite d'entreprise
Un site azuréen Comités d'entreprise dans les Alpes ...
Y'a t-il un moyen de positionner votre site internet en premier dans la catégorie Comités d'entreprise dans les Alpes-Maritimes?
Mettre en avant un site dans les Alpes-Maritimes dans la section Comités d'entreprise est une chose toute simple. Dès que votre site internet...
Site :
http://www.francesurf.net
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / service aux comite d entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Comité_technique_d'établissement : définition de Comité ...
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Le personnel est réparti en trois collèges en fonction des catégories A, B ou C de fonctionnaires. Toutefois, si l'un des collège compte moins de cinq agents, il est rattaché à un autre et il peut même, dans les plus petits établissements, n'y avoir qu'un seul collège. Toutefois, les établissements ayant au moins 500 fonctionnaires réservent deux sièges minimum à la catégorie...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : comite d'etablissement definition / comite d etablissement / definition comite technique / comite d / travail creation d emploi
Les Nouveaux délais de consultations du Comité d’Entreprise
Je vous propose de faire un point spécifique sur les nouvelles règles d'encadrement des obligations de consultation du Comité d'Entreprise, et le cas échéant le CHSCT , avec la liste des consultations obligatoires et la notion de délai préfixe , nouvelle notion issue des textes.
Les consultations liées au licenciement économique ne sont pas abordées dans cet article.
L'objectif de...
Site :
https://drhvirtuel.com
Tout savoir sur le comité de lecture de Gallimard
Le comité de lecture de Gallimard qui existe depuis 1925 est devenu mythique au fil des années. Un article du quotidien français Le Monde vous ouvre les portes de cette structure décisionnaire au sein de la maison d'édition centenaire :
L'éditeur et son comité de lecture
Le comité de lecture de Gallimard est l'un des hauts lieux du monde littéraire français. Il a été créé par Jean...
Site :
http://www.enviedecrire.com
Thèmes liés : comite d
Camping en village de vacances : offres spéciales pour ...
Offres spéciales pour CE dans les campings Yelloh! Village
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Partir dans un camping Yelloh! Village c'est la garantie de passer des vacances inoubliables dans des lieux uniques.
Devenez partenaire !
Vous souhaitez proposer à vos salariés des avantages et des tarifs réduits pour leur vacances ? Choisissez Yelloh! Village ! Été comme hiver, à la mer ou à la montagne, en tente ou en...
Site :
https://www.yellohvillage.fr
Thèmes liés : devenir partenaire comite d'entreprise / offres speciales comite d entreprise / partenariat comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise
Histoire - Ecole Nationale d'Administration (ENA)
Partenaires et réseaux
Histoire
L'École Nationale d'Administration a été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale par ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française alors présidé par le Général de Gaulle.
Préparée par la Mission provisoire de réforme de l'administration animée par Michel Debré, alors maître des requêtes au Conseil d'État, l'...
Site :
ena.fr
Thèmes liés : creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire
Histoire - Ecole Nationale d'Administration (ENA)
Partenaires et réseaux
Histoire
L'École Nationale d'Administration a été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale par ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française alors présidé par le Général de Gaulle.
Préparée par la Mission provisoire de réforme de l'administration animée par Michel Debré, alors maître des requêtes au Conseil d'État, l'...
Site :
ena.fr
Thèmes liés : creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire
Comité Central d'Entreprise Air France, Saint-Malo ...
Comité Central d'Entreprise Air France
Comité Central d'Entreprise Air France
Châteaux / Domaines | Hôtels séminaire | Lieux avec hébergement
Nombre maximum de salles 3
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Présentation lieu
Situé en plein...
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Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / comite d'entreprise air france / comite central entreprise air france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
Nouvelles du Collège - Actualités en gouvernance | CAS
Mme Guylaine Brochu, ASC , a été nommée administratrice à J.A. Lemieux assurances.
Mme Brochu est vice-présidente, depuis 2013, du Groupe Brochu, une entreprise privée familiale. En tant que vice-présidente, elle est membre du conseil d'administration et de comités. Guylaine Brochu est également présidente de L'Outilleur S.E.C., une filiale du Groupe qui opère deux magasins de...
Site :
https://www.cas.ulaval.ca
Voyage groupe l'Astrolabe : Voyage CE Comité d'entreprise ...
Voyage groupe l'Astrolabe
L'agence de voyages l'Astrolabe propose un choix de séjours et de circuits pour des CE (comités d'entreprises). Découvrez sur lastrolabe.fr la liste des programmes: l'Espagne, l'Italie et le Portugal.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 11 ans (2007).
Adresse à La Ferté sous Jouarre (77260) :
Agence groupe...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / voyage comite d'entreprise rome / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise
Les outils excel pour gérer votre association ou PME ...
Que vous ayez la charge d'une association, d'une entreprise, d'une oeuvre de bienfaisance, d'une boutique, d'un service du personnel, d'un catalogue produit, d'un comité d'entreprise, d'un mariage d'une succession...Caruso est là pour vous aider à la réalisation de votre projet, améliorer la saisie de vos données, adapter vos éditions, produire des flux inter-applicatifs, revoir les...
Site :
http://www.caruso33.net
Devenir Fournisseur de Comités d’Entreprise
Afin de répondre aux attentes d'un très grand nombre
d'agents, le comité a créé
son site Internet où sont répertoriées
des offres commerciales à destination
des...
Site :
http://universalnet.unblog.fr
Thèmes liés : devenir fournisseur de comite d'entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet
Les consultations obligatoires des représentants du personnel
Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...
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legisocial.fr
Un relais pour le Comité d'Ile de France de Cyclisme ...
12 février 2018 ·
Bonjour à tous,
Je tiens à m'excuser pour l'amalgame que j'ai pu faire dans mon dernier message sur les élus "pot de fleurs".
Je félicite et je remercie certains élus pour leur dévouement au sein du comité d'Ile de France. Grâce à eux, le vélo dans nos clubs continue à faire rêver nos enfants.
...
Depuis la découverte de tous ces problèmes au sein du comité, il...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : comite d'ile de france cyclisme / comite d'ile de france / comite d ile de france / comite d
Pouvoir de sanction du secrétaire du comité d'entreprise ...
Pouvoir de sanction du secrétaire du comité d'entreprise
-> Cass soc 15 janvier 2014, n° 12-24594
En l'absence d'une disposition du règlement intérieur déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'entreprise (CE), seule une délégation spéciale, donnée par le CE, peut habiliter une personne à licencier un salarié du CE. Cette délégation peut être...
Site :
http://www.audit-expertise-ce.fr
Thèmes liés : secretaire comite d entreprise / pouvoir du comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise
Manuel des médecins spécialistes – Brochure no 1 (12 ...
18.1 Les parties négociantes reconnaissent l'opportunité de se concerter sur les questions d'intérêt commun.
Elles y procèdent, notamment, par la création de commissions médicales paritaires et de comités.
18.2 Une commission médicale paritaire agit sur mandat des parties négociantes et selon leurs instructions.
Elle leur fait rapport.
On peut lui confier l'étude de toute question...
Date: 2017-12-21 21:18:18
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : creation d un faire part / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / composition conseil d etat / creation d'une application
Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...
Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous
Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME
Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
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Acecom-Expert » Rapport sur la réserve spéciale de ...
Dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, l'employeur doit présenter un rapport au Comité d'Entreprise (ou à défaut au Délégué du personnel) sur les éléments de calcul de cette participation pour l'exercice écoulé, ainsi que sur la gestion et l'utilisation des...
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Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...
Site :
https://www.insee.fr
Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale
Bilan social et rapport annuel unique
Le Bilan Social
Définition et présentation
Le bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.
Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :
« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...
Site :
communication-sociale.fr