Articles sélectionnés pour le thème : obligation du chef d entreprise
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N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Participation
Edition n° 106 du 15 octobre 2001
Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Auteur:
advocaat - BOURS & Vennoten
1. Introduction
La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...
Site :
http://www.ipcf.be
GRH, les principaux rôles des Ressources Humaines
Gestion des
Ressources Humaines
La Gestion des Ressources Humaines (RH) porte sur la noble tâche de la gestion des personnes dans l'entreprise
Les tâches de l'équipe
Le département des ressources humaines est là pour
conseiller les chefs d'entreprise sur la façon d'aborder les
questions des statuts et performances de leurs employés...
RH : incontournable de l'entreprise
Une entreprise ne...
Date: 2019-05-20 13:27:33
Site :
http://www.wellington.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / role de la culture d entreprise dans la gestion
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-08-24 14:09:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Carte d’identité des entreprises, nouveaux téléservices ...
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à ne pas manquer
Carte d'identité des entreprises, nouveaux téléservices... Le détail des mesures de simplification
Au fur et à mesures 42
En bref
Par Xavier Berne
le lundi 03 novembre 2014 à 09:00
Jeudi dernier, le président de la République a évoqué quelques-unes des nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises et des...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
Français - Center for International Private Enterprise
Le Centre International pour l'Entreprise Privée
Le Centre International pour l'Entreprise Privée (CIPE) renforce la démocratie dans le monde par le biais de la réforme orientée sur le marché et sur l'entreprise privée.
Le CIPE est l'un des quatre principaux instituts du National Endowment for Democracy (NED) et est une organisation à but non-lucratif affiliée à la Chambre de Commerce...
Site :
cipe.org
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise
IT-expert Magazine Externalisation et transfert de ...
Si le Cloud computing a les faveurs des entreprises en matière d'externalisation informatique et rogne progressivement le marché de l'infogérance, les prestations de types facilities management et business process outsourcing continuent d'être largement externalisées.
Ces opérations d'externalisation n'en demeurent pas moins souvent un casse-tête sur le plan social lorsqu'elles...
Site :
http://www.it-expertise.com
Le Centre International pour l’Entreprise Privée | Center ...
Le Centre International pour l'Entreprise Privée
Le Centre International pour l'Entreprise Privée (CIPE) renforce la démocratie dans le monde par le biais de la réforme orientée sur le marché et sur l'entreprise privée. Le CIPE est l'un des quatre principaux instituts du National Endowment for Democracy (NED) et est une organisation à but non-lucratif affiliée à la Chambre de Commerce...
Date: 2018-01-17 00:15:30
Site :
cipe.org
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise
Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...
Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro
On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...
Site :
http://creditsocial.net
Veille en entreprise — Wikipédia
Caractéristiques générales[ modifier | modifier le code ]
On caractérise une veille selon les éléments suivants : sa finalité (opérationnelle / stratégique), le nombre de destinataires, l'étendue des thèmes à surveiller, la nature et la diversité des sources, le niveau de valeur ajoutée, la qualification et l'analyse de l'information, la mise à disposition des données, la...
Date: 2017-08-08 19:10:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / l'innovation d'une entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / strategie d'innovation d'une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
L'obligation de sécurité des entreprises du secteur ...
L'obligation de sécurité des entreprises du secteur automobile envers leurs clients
09/2011 - n° Revue : 0832
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Commerce et industrie de l'automobile
Des millions de personnes fréquentent quotidiennement les lieux de vente, surfaces d'exposition, garages et autres lieux accueillant du public. Paradoxalement, en dehors des...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation du chef d entreprise
Création d'entreprises à Montpellier | PFCA34 - Tout sur ...
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Actualités
Montpellier : Convention CCI Hérault - Union des Jeunes Avocats (UJA)
08/06/2017
Inédit ! Signature d'une Convention entre la CCI Hérault et l'Union des Jeunes Avocats - UJA - pour accompagner les chefs d'entreprise et porteurs de projet en création ou reprise d'entreprise dans l'Hérault ...
Observatoire socio-économique de l'Hérault 2016
01/06/2017
Connaître le contexte socio-économique...
Date: 2017-08-24 12:09:17
Site :
http://www.pfca34.org
Les Formalités administratives pour l'enregistrement de l ...
Par ailleurs, dans les 3 mois suivants l'immatriculation, le chef d'entreprise devra adhérer à une caisse de retraite de salariés, et ce même s'il n'a pas de salariés.
Au-delà de l'immatriculation, il existe certaines formalités complémentaires selon des cas spécifiques, non prises en charge par le CFE. Il conviendra...
Site :
http://commentcreersonentreprise.fr
Thèmes liés : les etapes a suivre pour la creation d'entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / les demarches a suivre pour la creation d'entreprise
Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...
Les métiers de la communication visuelle
Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication
Dernière mise à jour : 04/12/2013
Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.
Liens utiles
Introduction
Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Prévention : comment protéger ses salariés du bruit ...
La surdité professionnelle progresse en France, notamment dans le secteur du BTP. Les chefs d'entreprise sont soumis à une obligation de moyens mais aussi de résultats.
En 2003, 25% des salariés se disaient déjà victimes du bruit dans le cadre de leur travail*. Et la surdité professionnelle est en progression dans le secteur du BTP. Selon les chiffres communiqués par Mireille Loizeau,...
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / note d information dans une entreprise / compte de resultat d une entreprise / obligation d information
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Voir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site :
pernaud.fr
accord - cfdt castorama
Télécharger l'Accord au format PDF
ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté
D'une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...
Date: 2010-03-01 08:27:33
Site :
http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr
Primes de participation et d'intéressement des salariés ...
La gestion de la paie
Le bulletin de paye
Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?
Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?
Le concept de salaire complet
Le logiciel de paie, principe et fonctionnement
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères
Le bulletin de paie en ligne
Pourquoi externaliser la paie ?
La gestion de la paie des intermittents du...
Site :
https://www.fiche-de-paie.fr
quand comptabiliser l'effectif? - TRiPALiUM
Le moment de prise en compte des effectifs varient suivant les obligations sociales considérées. On peut résumer les principales règles dans un tableau
2. Institutions représentatives
Pour mettre en place les différentes institutions représentatives (y compris le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ) du personnel, l’effectif requis doit avoir été atteint pendant...
Date: 2012-10-11 07:54:52
Site :
http://www.tripalium.com
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-08-12 23:07:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
Mardi 04 Avril 2017
Prolongation du mandat HEGUY - BECAM jusqu'en 2020
L'Assemblée générale extraordinaire de l'UMIH a voté aujourd'hui, mardi 4 avril 2017, à l'unanimité la modification des statuts de l'UMIH visant à prolonger de deux ans - jusqu'en 2020 - le mandat de Roland HEGUY et Hervé BECAM à la Présidence confédérale de l'organisation.
Ce vote unanime confirme le...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
Statut social — Wikipédia
Relations entre rôle et statut[ modifier | modifier le code ]
Comme expliqué plus haut, le statut est le pendant normatif du rôle. Il est un ensemble de droits et de devoirs confié à un individu par la société. Il s'agit de l'aspect positionnel du concept, qui permet de repérer où l'acteur se situe dans le système social. Le rôle, lui, en est considéré comme le versant dynamique ou...
Date: 2018-04-09 09:45:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role d entreprise / obligation du chef d entreprise / forme sociale d'une entreprise / role d / forme economique d'une entreprise
La procédure de sauvegarde judiciaire. - cabinet-tonin.com
Blog actu
Vous êtes ici : Accueil > Blog actu
La procédure de sauvegarde judiciaire.
Le 27 octobre 2010
La procédure de sauvegarde judiciaire
La procédure de sauvegarde judiciaire constitue l'innovation majeure de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 (article L620-1 à L627-4 du Code de commerce et articles 50 à 169 du décret du 28 décembre 2005).
Elle instaure un régime...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site :
http://environnement.wallonie.be
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr
Choisissez votre couleur de fond
!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.
ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...
Date: 2009-03-04 16:10:22
Site :
http://brunoforce.free.fr
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail peut être défini par son objet, c'est-à-dire le travail.
Le mot « travail », dans une acceptation générale, désigne une activité consciente et volontaire de l'homme accompagné d'un effort.
Les formes du travail humain sont très variées et si l'expression droit du travail était entendue dans ce sens, ce droit devrait englober toutes les relations de l'homme avec le...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Produits bancaires - Segia Courtiers en assurances
PARCE QUE VOUS ÊTES UNIQUE, NOS GARANTIES
SONT ÉTUDIÉES AU CAS PAR CAS. .. AU MILLIMÈTRE PRÈS
Dirigeants et collaborateurs sont le coeur même de l'entreprise.
Pour protéger et conforter vos équipes dans le cadre d'une politique sociale aboutie, nous analysons les besoins, les obligations, les garanties existantes pour construire un ensemble de propositions avantageuses. Dans la finesse de...
Date: 2016-03-28 14:25:22
Site :
http://www.exper-segia.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / information au conseil d entreprise / obligation du chef d entreprise / information au sein d une entreprise / information d une entreprise
Meilleure banque pour les entreprises (compte pro): Crédit ...
Assurer ses moyens de paiement
Avantages
Un outil de consultation multi utilisateurs
Gestion de trésorerie optimisée
Service économique
Esprit libre, pour les pros à la BNP
Un pack qui regroupe l'essentiel des services bancaires proposés par BNP Paribas, à l'intention de ses clients professionnels.
Caractéristiques
L'accès à sa banque 24/24
Tenir ses comptes
Gérer ses moyens de...
Site :
http://www.meilleure-banque.com
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / consulter les comptes d une entreprise / fonctionnement d une banque / direction d une entreprise / obligation du chef d entreprise
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Prime d'ancienneté: du salaire de base -> 2.0 % du salaire de base
Prime d'ancienneté après: -> 2 années de présence
Ticket-repas fourni
Indemnité de repas fourni: -> Non
Free legal assistance: ->
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE
Sénégal
ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:
-Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises...
Site :
https://votresalaire.org
Airbus: Recrutement, Métiers, Salaires & Offres d’Emplois.
Airbus: Recrutement, Métiers, Salaires & Offres d'Emplois.
Entreprendre de travailler pour Airbus, c'est l'assurance d'oeuvrer au coeur d'une des plus grandes entreprises au monde. Avec près de 144 000 collaborateurs pour l'ensemble du groupe EADS (dont 60 000 pour Airbus), ce géant de l'aéronautique européen jouit d'une excellente réputation, ce qui lui assure un carnet de commande solide....
Site :
http://coachme.fr
Archive des messages du forum HYGIENE ... - liste-hygiene.org
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=159
Bernard PICHETTO Lundi 27. Octobre 2008 20:57
Il m'avait semblé que l'ensemble des restaurateurs devait, bientôt, passer une sorte de contrôle de connaissances en matière d'hygiène.
Or, je ne trouve rien sur la toile.
Quelqu'un ici peut-il nous en dire plus ?
Cabinet HBL MG France Mardi 28. Octobre 2008 7:44
Rien pour...
Date: 2013-02-14 05:18:26
Site :
http://www.liste-hygiene.org
LOI - WET
Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP
Michel Debré
Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958
Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...
Date: 2019-05-07 12:48:40
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Organisation comptable - compta-facile.com
Comment ne pas se perdre dans sa comptabilité ?
Publié dans la catégorie Organisation comptable le 22 janvier 2019
Les entreprises contraintes de tenir une comptabilité sont toutes concernées par la problématique de l'organisation comptable. Ainsi, elles ont l'obligation de gérer une partie du processus comptable, même si elles choisissent de déléguer leur comptabilité à un...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : organisation comptable d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / plan comptable d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / organisation de la vente d une entreprise
Règlement intérieur du CHSCT - La page du CHSCT
Fait à < lieu >, le < date >.
Signature du Président du CHSCT :
Signature du Secrétaire du CHSCT :
.....................................................................................................................
En cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'établissement de l'ordre du jour, la juridiction compétente sera saisie par la partie la plus diligente.
2.4 -...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite d'entreprise obligation de l'employeur / questions ordre du jour comite d'entreprise / questions diverses ordre du jour comite d'entreprise / question ordre du jour comite entreprise
ÉTUDE COMPÉTENTE COUR D'APPEL DE ... - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
News — Picard avocats
Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut
Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats
François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...
Site :
http://www.picard-avocats.com
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Les assurances obligatoires
Il existe des obligations d'assurance définies par la loi. Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance decennale
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
TC - Tribunaux de Commerce - La CNDI
Prochaines élections prévues en octobre 2017
A - A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ?
Ils règlent :
1) les litiges entre entrepri
ses
2) les litiges relatifs aux actes de commerce
3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de change, commissions, banques, impayés, organismes sociaux.
4) les litiges entre particuliers et commerçants ou ...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Les différentes structures juridiques aux États-Unis
Accueil
Les différentes structures juridiques aux États-Unis
Pour une implantation aux États-Unis, le choix du statut juridique est primordial. Votre fiscalité et votre responsabilité vont en dépendre. Comme en France, on peut vite s'y perdre. Pour que ce ne soit pas le cas, voici un récapitulatif des formes juridiques qui restent sensiblement les mêmes qu'en France.
La Limited Liability...
Site :
my-business-plan.fr
Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise
Création de sociétés SL, SA, Filiales en Espagne - Experts ...
Création de sociétés SL, SA, Filiales en Espagne
Nous vous proposons 2 formules pour créer votre société...
Création d'une
nouvelle société SL
1800EUR
Nous vous accompagnons dans la gestion administrative et juridique jusqu'à ce que votre société (SL, EURL, Filiale...) soit opérationnelle.
Choix de la dénomination sociale
Capital à verser de 3000EUR
Un seul déplacement...
la remuneration des dirigeants d'entreprise : loi ...
Publications | Fiches point de vue
La rémunération des dirigeants des sociétés commerciales
La question des salaires des grands patrons d'entreprises a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. En effet, certains ont dénoncé le manque de transparence sur les salaires des dirigeants de SA ou encore de SAS. C'est la raison pour...
Date: 2016-12-26 10:35:15
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 24 Aoû 2017, 14:47
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
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LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...