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5 articles sélectionnés

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...

 

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Participation

Edition n° 106 du 15 octobre 2001

Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Auteur:

advocaat - BOURS & Vennoten

1. Introduction

La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...

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Plan financier - IPCF

Plan financier

De quoi s'agit-il?

Selon un jugement du Tribunal de commerce de Bruxelles, "le plan financier constitue un programme d'action qui indique les moyens financiers qui garantissent les chances de survie de la société au cours des deux années qui suivent sa constitution". Un plan financier peut être complété par des études macro ou micro-économiques ou par des études de...

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N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les ...

N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?

114F document d'entreprise

Edition n° 114 du 15 février 2002

Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?

Auteur:

Michel vander Linden

Réviseur d'entreprises honoraire

Les archives prennent beaucoup de place et leur entassement est réalisé de plusieurs manières ingénieuses ou...

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Thèmes liés : siege social d une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

Fusion IPCF - IEC

Le Conseil des Ministres du 13 juillet 2018 approuve l'avant-projet de loi concernant la fusion entre l'IPCF et l'IEC pour former « L'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables - ICE ».

Le Conseil des Ministres d'aujourd'hui a approuvé l'avant-projet de loi concernant les professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal. Par ce fait, une importante étape est franchie...

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Thèmes liés : creation d'un projet professionnel / creation d'un projet / creation d un projet / obligation d information / creation d une nouvelle

N° 47 - 31.01.99 - Augmentation de capital - primes d’émission

N° 47 - 31.01.99 - Augmentation de capital - primes d'émission

Edition n° 47 du 31 janvier 1999

Primes d'émission dans le cadre d'une augmentation de capital

Auteur:

Marc Van den Dorpe

Quelle que soit la forme de société, il faudra examiner lors d'une augmentation de capital, tant par versement en numéraire que par apport en nature, s'il n'y a pas lieu de recourir à des primes...

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Thèmes liés : creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d une nouvelle