SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

TITRE VI – LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES

TITRE VI - LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES

 

CHAPITRE I - LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

 

Section I :  L'objet et la constitution des syndicats professionnels

 

Article 252 : Les syndicats professionnels ont pour objet la promotion et la défense des intérêts matériels, moraux et professionnels de leurs membres.

 

Article 253 : Les travailleurs, tels que définis à l'article 2 de la...

Lire la suite

Date: 2006-09-29 23:57:04
Site : http://www.toefrank.net

ÉcoGest@actu n° 150 - juillet 2016 - ecogest.info

H3C - Rapport annuel 2015

Source : Haut Conseil du Commissariat aux comptes

Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016, tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que...

Lire la suite


Site : http://www.ecogest.info

LegalFacile.com - Création d'Auto-Entreprise En Ligne

sources: Droit-finances.net

    Fonctionnement général du régime

Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale

  Le plafond de...

Lire la suite


Site : https://www.legalfacile.com

Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'une micro entreprise en ligne / activite commerciale d une entreprise / creation d'une entreprise de vente en ligne / creation d une micro entreprise

Addictions. Réglementation - Risques - INRS

Réglementation (rubrique sélectionnée)

Réglementation

La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:45:14
Site : http://www.inrs.fr

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri

©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.

Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:25:42
Site : http://agriculture.gouv.fr

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Bonjour,

Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.

Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

Cordialement,

L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

Jimmy Neveu a écrit

Bonjour,

Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

ACTUALITE

Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!

      Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.

      Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.

      Les...

Lire la suite


Site : http://www.saintmarceldardeche.com

Placer son argent au Luxembourg - Comment créer une ...

Comment créer une société au Luxembourg: SA, SARL, SOPARFI, Holding, SIVAV, SICAR

Le Luxembourg, à l'instar de la Suisse, est une mine d'opportunités pour les investisseurs français qui souhaitent y créer une société, qu'il s'agisse d'une SA, SARL, SOPARFI, Holding, SIVAV, ou SICAR. Toutefois, avant de se lancer dans la création de son entreprise dans le Grand Duché (celle-ci peut...

Lire la suite


Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise en france / creation d'une societe sarl en suisse / creation d entreprise a l etranger / siege social d une entreprise / creation d'une societe au luxembourg

Rôles et droit de l'Inspection du Travail

L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :

Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.

Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.

Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / mission d entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

AGRICULTURE ALGERIE - Actualité agricole en Algérie

RECUPERATION D'EAU DE PLUIE

CHARRUES PMAT, UNE ERREUR STRATEGIQUE

Fin novembre le groupe PMAT a organisé une demonstration de charrues et autres outils aratoires. On voyait des tracteurs peinant à tirer des charuues de différentes dimensions. Les moteurs des tracteurs tournaient à plein régime engloutissant des litres de carburants. On se serait cru aux USA ou en Europe. Ce spectacle était...

Lire la suite


Site : http://www.djamel-belaid.fr

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

Lire la suite

Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / conditions de travail d une entreprise / offres d emploi entreprise internationale / commission consultative d'entreprise

Le site pratique du C.H.S.C.T. - CHSCT - Comité Hygiène ...

Fiche d'exposition(J.O.)

Droit du CHSCT

La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l’organisation du C.H.S.C.T, afin de faire du C.H.S.C.T. une institution représentative du personnel à part entière dans le domaine des conditions de travail. C’est dans cet esprit que les représentants...

Lire la suite

Date: 2016-04-10 23:27:06
Site : http://ecocom.free.fr

Bienvenue chez PATRIMOINE

Patrimoine Courtage c'est vous permettre de bénéficier :

D'une approche globale de votre patrimoine: du placement financier et/ou immobilier au conseil en ingénierie patrimoniale, nous vous accompagnons sur tous les aspects de la gestion de votre patrimoine.

De l'expertise et du conseil d'un cabinet indépendant: cette indépendance garantit notre impartialité et nous permet de vous proposer...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:45:55
Site : http://www.patrimoine-courtage.com

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / cabinet conseil restructuration d'entreprise / information au conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise

Modifications du contrat de travail et des conditions de ...

Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Que le salarié soit...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 15:49:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise

Création d'entreprise en Suisse - Administration de ...

Créer sa société en Suisse | Administration de société | Genève

Création de société suisse 

« LPG Genève, Fiduciaire de Suisse » assiste ses clients frontaliers ou suisses dans la démarche de création de société suisse comme la création de Sociéte à Responsabilité Limitée  ou autre entreprise en Suisse, puis pour l'ensemble des tâches liées à l'administration des...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:40:35
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse

Titre restaurant — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Les chèques-repas (luncheon vouchers) ont été créés au Royaume-Uni en 1946. En France, c'est le gouvernement de Vichy qui a créé les tickets-repas, fonctionnant comme les tickets de rationnement [ réf.  souhaitée] . En 1962, Jacques...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:12:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / depart d un salarie d une entreprise / raison sociale d'une entreprise definition

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

Datagif

Licence

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

LICENCE PRO MARKETING - marketing-etudiant.fr

Marketing d'influence

C'est également au cours de ce semestre que peuvent être abordées les spécificités de chaque établissement universitaire.

Enfin, pour conclure la licence professionnelle marketing, un stage de plusieurs mois en entreprise ainsi qu'un rapport et une soutenance de stage seront à réaliser.

Licence pro Marketing : conditions d'admissions

Pour intégrer une formation en...

Lire la suite


Site : https://www.marketing-etudiant.fr

Thèmes liés : lettre pour une formation au sein d une entreprise / formation au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / accueil au sein d une entreprise / formation d une entreprise

Grandes Constitutions Règlements Généraux - gledf.fr

-           Garde des Sceaux, du Timbre

-           Garde des Archives

-           Tuileur

La fonction de Garde des Archives,  peut seule être cumulée avec tout autre.

Article 87 :       L'Orateur, le Secrétaire, le Maître des Cérémonies, l'Hospitalier, l'Architecte ordonnateur des Banquets pourront seuls avoir des Adjoints.

 

VENERABLE...

Lire la suite


Site : http://www.gledf.fr

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / l'effectif d'une entreprise definition / commission logement au comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / questions ordre du jour comite d'entreprise

Mentions légales - Libération

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...

Lire la suite


Site : liberation.fr

Syndicat CFDT Enseignement Privé du Nord et du Pas de ...

par Antoine

Campagne présidentielle : la FEP CFDT interpelle les candidats à l'élection présidentielle, sauf M. Le Pen.

Communiqué de presse :  Les décisions qui seront prises au cours du prochain quinquennat pour l'Education et la Formation concerneront les personnels des établissements d'enseignement privés et des entreprises de la formation. C'est la raison pour laquelle, nous avons...

Lire la suite


Site : http://www.sepnord-cfdt.fr

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / formation d une entreprise / valeur d une entreprise

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

Lire la suite


Site : http://www.portailrh.org

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:18:41
Site : http://www.wipo.int

LES 100 MEILLEURES ÉCOLES D'INGÉNIEURS (Voir pdf pour les ...

1er POLYTECHNIQUE L'EXCELLENCE PASSE AUSSI PAR LES HUMANITÉS

 

Le choc culturel est parfois violent. Au début de leur 2e année à Polytechnique, les élèves qui viennent de passer deux ou trois années immergés dans des maths, de la physique et de la chimie sont embarqués dans le cours de philosophie et histoire des idées d'Alain Finkielkraut. Obligatoire. Tout comme deux autres cours et...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

La Politique de Rémunération : principes généraux

La Politique de Rémunération : principes généraux

Monday, 16 March 2009 07:17

 

La politique de rémunération est l'un des sujets les plus sensibles en Gestion des Ressources Humaines au sein de l'entreprise. 

Elle peut être définie comme la mise en place et l'utilisation de critères spécifiques concernant la fixation et l'évolution des salaires et des moyens nécessaires à amener...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:19:06
Site : http://joomla.easyrh.fr

Le bulletin de paye - WebAvocat

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.

Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :

Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Développement durable — Wikipédia

Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .

La révolution industrielle du XIXe  siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux années 1930 est souvent vu comme l'indicateur de la richesse d'un pays. Des...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:20:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / obligation du chef d entreprise

WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting

Bureau B20, Complexe Millenium Route de la Marsa, 2046 SD - La Marsa.

+216 71 854 279

+216 71 854 280

contact@workosolutions.com

Dernière ligne droite pour la désignation des nouveaux directeurs généraux des trois banques publiques : la STB, la BNA et la BH. Ils seront en poste avant la fin de ce mois, apprend Leaders de bonne source. Le cabinet privé chargé d'assister le ministère des...

Lire la suite


Site : http://www.workosolutions.com.tn

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Bonjour,je suis a la recherche d emploi depuis au moins 5 mois,j en ai tous les documents qui prouvent mon activité de recherche d emploi et j ai pas encore réussi a m'embaucher en savent que je suis en France depuis 6 mois avec titre de séjour d un an renouvelable et j ai passé toutes les procédures administratifs nécessaires(OFII,pole emploi..),j aime bien savoir si c est possible quels...

Lire la suite


Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / obligation d emploi

Asymétrie d'information — Wikipédia

Au-delà de la CPP, l'asymétrie d'information[ modifier | modifier le code ]

Les économistes savent que le modèle de la concurrence pure et parfaite (CPP), une approximation théorique supposant que soient réunies diverses conditions, ne reflète pas de manière satisfaisante la réalité.

Dans le modèle CPP, on fait l'hypothèse que les agents économiques sont parfaitement informés (...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 10:21:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / note d information dans une entreprise / obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur

L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace

association étrangère.

L'association déclarée

L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.

Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

1968 en France — Wikipédia

Première de « En toutes lettres », émission littéraire mensuelle de Eric Ollivier et Jean Dutourd sur la première chaîne de télévision

16 octobre  : François Mitterrand est écarté du Parlement européen au profit d'un candidat soutenu par la majorité.

18 octobre  : premier concert des Pink Floyd en France, à Lyon , au théâtre du 8e .

20 - 21 octobre  : comité central du PCF...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 04:24:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Creation de société SL en Espagne - societe-espagnole.com

Optez pour une société deja enregistrée, sans dette ni activité antérieure

Pas de capital a verser

Un seul déplacement nécessaire pour la signature finale devant notaire

Obtention du "NIE" pour le(s) Directeur(s)

Changement de dénomination sociale possible en option

Compte bancaire inclus

Pourquoi nous choisir pour créer votre société?

Des milliers de SL déja créées

Depuis 1991, nous avons aidé des milliers d'entrepreneurs comme vous a créer avec succès leur société en Espagne. Bénéficiez de notre expérience!

Suivi et discrétion garantis

Recevez un conseil personnalisé...

Lire la suite


Site : http://www.societe-espagnole.com

Thèmes liés : creation d'une societe en espagne / creation d une societe en espagne / societe d'aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d'une societe / aide a la creation d une societe

Comment développer une culture de l'apprentissage dans ...

Vous comprenez toute l'importance de développer et d'encourager une mentalité d'apprentissage en entreprise - encore faut-il savoir comment faire.

5 leviers pour développer une culture de l'apprentissage dans votre entreprise

Les beaux mots n'ont pas d'effet s'ils ne sont pas mis à exécution. Si vous voulez développer une mentalité de développement et d'apprentissage au sein de vos...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 10:17:03
Site : https://www.sparted.com

Thèmes liés : comment developper une culture d'entreprise / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise / l'innovation d'une entreprise / culture et valeurs d'une entreprise

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / l'effectif d'une entreprise definition / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance automobile

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Le chômage

intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr

Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

12 Fév 2016

A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :

Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...

Lire la suite


Site : http://www.amb-algerie.fr

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La dénonciation existe-t'elle auprès du FISC

Tweeter sur twitter

Dans notre pays, où la délation n'est pas un sport national encouragé, contrairement à ce qu'a faussement titré un grand quotidien français dans un article publié voici presque dix ans, assorti du « témoignage » d'un « ex-vérificateur-vengeur-masqué » ayant bien assuré la promotion de son livre dans les médias, qui reprenait ce thème et dans lequel très...

Lire la suite


Site : http://www.actufinance.fr

Thèmes liés : information au sein d une entreprise / information d une entreprise / direction d une entreprise / organisation comptable d une entreprise / commission restaurant d'entreprise

Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Politique RH et emploi - Pénélope Groupe - penelope.fr

Politique RH

Politique RH

Le Groupe Pénélope s'engage auprès de ses collaborateurs afin de les former notamment dans l'objectif de favoriser leur promotion interne. Notre politique RH favorise l'intégration de toutes les diversités afin d'offrir une véritable expérience humaine à tous nos employés.

PHILOSOPHIE

Le groupe Pénélope s'engage aux côtés de l'ensemble de ses...

Lire la suite


Site : https://www.penelope.fr

Thèmes liés : accueil au sein d une entreprise / politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise / responsable d une entreprise

SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH

ARTICLE 41 DE LA CEDH

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

ARTICLE 41 DE LA CEDH

"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"

Cliquez sur...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 11:37:10
Site : http://fbls.net

ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE

Éthique, Éthique Appliquée, Management

Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 18:26:40
Site : http://www.ethiqueappliquee.com

Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...

Votre message :

Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...

Lire la suite


Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / c est quoi l entreprise / dirigeant d une grande entreprise

États-Unis d'Europe — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Au XVIIIe  siècle, l' abbé de Saint-Pierre évoque déjà une unification de l'Europe dans ses Mémoires pour rendre la paix perpétuelle en Europe (1713) [4] . Il a l'idée d'un « grand projet de l'union des princes chrétiens pour rendre la paix perpétuelle en Europe ».

XIXe  siècle[ modifier | modifier le code ]

Selon Felix Markham, Napoléon...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:34:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de ...

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 avril 2007 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

(1)

Pour l'application de la présente loi, est considérée comme société de...

Lire la suite


Site : http://www.legilux.public.lu

Licenciement en France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .

Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:34:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise