Thèmes principaux sur creation d'une societe en suisse

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Définition d’une société offshore – Paradis Fiscaux 2.0

Accueil :: Créer sa Société Offshore :: Définition d'une société offshore

Définition d'une société offshore

La définition d'une société offshore peut varier selon la personne à qui vous posez la question.

Sur wikipedia  il est écrit que :

Une société offshore est une société exempte d'impôt qui n'est pas autorisée à s'engager dans des affaires dans la juridiction de constitution. Les sociétés offshores sont des sociétés non résidentes. Par opposition aux sociétés offshore il existe des sociétés...  [suite...]

45 Articles pour ce thème

 

Création de société anonyme SA | Fiduciaire Genève Rive Droite

Avec la raison individuelle qui est une autre façon de créer une entreprise en Suisse, la société anonyme (SA) est la forme juridique la plus fréquente en terme de nombre de création de société.

Le choix de la raison sociale est libre pour autant qu'il ne soit pas déjà utilisé lors de la création d'une autre entreprise. La désignation SA doit obligatoirement être ajoutée au nom de la société.

Le capital-actions doit au moins...  [suite...]

43 Articles pour ce thème

Création d'entreprise en Suisse: SA ou SARL Suisse

Informations utiles sur la création d'entreprise et l'implantation de société en Suisse.

04 octobre 2006

SA ou SARL Suisse ?

À l'heure de...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

 

Expert comptable | Cabinet d'expert comptable | Annuaire ...

   

Conseils pour obtenir un devis comptable

N'hésitez pas à détailler votre activité afin d' obtenir un devis comptable adaptés à votre besoin

Le code postal de votre activité est primordial afin d'obtenir un devis d'expert comptable proche de chez vous

Faites attention à la saisie de vos coordonnées (téléphone, email) sinon vous ne pourrez pas être contacté par nos service pour...  [suite...]

10 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 

Création d'entreprise en Suisse: SA ou SARL Suisse

Informations utiles sur la création d'entreprise et l'implantation de société en Suisse.

04 octobre 2006

SA ou SARL Suisse ?

À l'heure de...

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Date: 2017-12-11 03:08:02
Site : http://creation-societe-suisse.blogspot.com

Thèmes liés : creation d'une societe sarl en suisse / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse

Creation societe suisse, Creation entreprise Genève | AZFH

Création sociétés suisses

Vous êtes frontalier ou étranger et vous souhaitez vous établir en Suisse ?

La création d'entreprise en Suisse augmente constamment. Nombreuses sont les entreprises qui souhaitent s'établir dans le bassin genevois et ses...

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Site : http://www.azfh.ch

Thèmes liés : creation d'entreprise suisse romande / aide a la creation d'entreprise suisse / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / societe d'aide a la creation d'entreprise

Société anonyme en Suisse, société SA en Suisse

La Suisse est devenu un des premiers pays européen pour la création d'entreprise et la création d'une société en Suisse!

 

Frais de gestion élevés : protocoles, rapports de gestion, comptabilité, assemblée générale, déclaration fiscale et organe de révision (NB : la modification du droit des sociétés et des SA en particulier prévoit que l'organe de révision ne soit plus obligatoire sous certaines conditions. Cela réduit considérablement les frais de gestion d'une société anonyme, et permet même, dans certains cas, la possibilité d'avoir recours à des moyens électroniques pour une...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Création d'entreprise en Suisse - Administration de ...

Créer sa société en Suisse | Administration de société | Genève

Création de société suisse 

« LPG Genève, Fiduciaire de Suisse » assiste ses clients frontaliers ou suisses dans la démarche de création de société suisse comme la création de Sociéte à Responsabilité Limitée  ou autre entreprise en Suisse, puis pour l'ensemble des tâches liées à l'administration des...

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Date: 2017-08-24 12:40:35
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse

Création Société en Suisse | Fidusuisse Offshore

Directeur nominé: Oui, sur demande

Impôt: 12%

Télécharger la fiche pays

Présentation de la Suisse

Pays de presque 8 millions d'habitants d'Europe occidentale, situé entre la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein, la Suisse possède une facette multiculturelle issue de sa position géographique. Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. Caractérisé par sa grande neutralité politique et militaire, le pays se compose de 26 cantons.

La Suisse : une place onshore

La Suisse est composée de plusieurs cantons qui appliquent indépendant...

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Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Thèmes liés : creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d une societe en france

Définition d’une société offshore – Paradis Fiscaux 2.0

Accueil :: Créer sa Société Offshore :: Définition d'une société offshore

Définition d'une société offshore

La définition d'une société offshore peut varier selon la personne à qui vous posez la question.

Sur wikipedia  il est écrit que :

Une société offshore est une société exempte d'impôt qui n'est pas autorisée à s'engager dans des affaires dans la juridiction de constitution. Les sociétés offshores sont des sociétés non résidentes. Par opposition aux sociétés offshore il existe des sociétés...

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Site : paradisfiscaux20.com

Thèmes liés : creation d'une societe simple en suisse / creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d une societe

Création d'entreprise en Suisse - sicomco.com

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Création d'entreprise en Suisse

Sicomco a réalisé en 2015, 64 créations de Sarl en Suisse, 17 créations de société anonyme. Nous sommes heureux de comptabiliser aujourd'hui plus de 500 clients.

Les structures les plus courantes en Suisse sont la Sarl et la société anonyme (SA).

Sàrl Suisse

La société à responsabilité limitée (Sàrl) bénéficie d'une...

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Date: 2018-01-14 10:51:08
Site : http://sicomco.com

Thèmes liés : creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d'entreprise en suisse

CRÉATION D'ENTREPRISE EN SUISSE

La combinaison du nouveau droit des sociétés en Suisse et de la nouvelle réforme fiscale pour la création d'entreprise en Suisse apporte des avantages concurrentiels décisifs au créateur d'entreprise moderne.

Depuis le 1er janvier 2008, la récente modification du droit du Code des Obligations (CO) sur les sociétés anonymes en Suisse pour la création de société en Suisse et du droit...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Créer une entreprise en Suisse

 Tel : +41(0) 41 566 76 46

 Tel : +41(0) 22 566 82 44

Email : info@my-swiss-company.com

Vous êtes ici : Création d'entreprise en Suisse » Comment créer une entreprise

Avis À tous les crÉateurs d'entreprises !

Il n'aura jamais été aussi avantageux de créer une entreprise en Suisse , création d'entreprise en Suisse, sous forme de société anonyme pour créer une société en Suisse....

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Créer une société en Suisse | sgcsmanagement

Nous vous conseillons si vous désirez rester anonyme les services d'actionnaire nominé). Pour en constituer une vous aurez besoin d'un capital de 20.000 CHF.

Pays de presque 8 millions d'habitants, situé au coeur de l'europe. C'est un centre financier international reconnu. Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

La Suisse est Onshore

La Suisse est...

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Site : https://www.sgcsmanagement.com

Thèmes liés : creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d une societe a responsabilite limitee

Création de société anonyme SA | Fiduciaire Genève Rive Droite

Avec la raison individuelle qui est une autre façon de créer une entreprise en Suisse, la société anonyme (SA) est la forme juridique la plus fréquente en terme de nombre de création de société.

Le choix de la raison sociale est libre pour autant qu'il ne soit pas déjà utilisé lors de la création d'une autre entreprise. La désignation SA doit obligatoirement être ajoutée au nom de la société.

Le capital-actions doit au moins...

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Date: 2018-01-16 11:01:13
Site : http://www.fgrd.ch

Thèmes liés : creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d une societe / creation entreprise suisse raison individuelle

Aide à la création d’entreprise en Suisse, un service AX ...

Aide à la création d'entreprise en Suisse, un service AX Fiduciaire

Démarrez votre activité sereinement grâce à un accompagnement personnalisé

La création d'entreprise est une démarche parfois compliquée. Vous connaissez parfaitement votre activité, mais les obligations administratives peuvent vous sembler une montagne à surmonter. C'est pourquoi chez AX Fiduciaire nous vous proposons...

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Site : http://www.ax-fiduciaire.ch

SOCIÉTÉ ANONYME - creation-entreprise-en-suisse.com

 Tel : +41(0) 41 566 76 46

 Tel : +41(0) 22 566 82 44

Email : info@my-swiss-company.com

Vous êtes ici : Créer une société en Suisse » Les statuts juridiques en Suisse » Création d'une Société Anonyme

SociÉtÉ anonyme (SA): sociÉtÉ par actions

En Suisse, le statut juridique d'entreprise le plus important et le plus fréquent est la société anonyme (SA). C'est aussi le statut...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Création société holding en Suisse - Heim Paschoud Thévoz ...

Consultez le site internet "fiscalité internationale"

Création d'une société holding suisse

Afin de garantir l'anonymat de leurs actionnaires, les sociétés holdings sont constituées sous la forme de sociétés anonymes. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les exigences légales pour la constitution d'une société anonyme de droit suisse.

Capital-actions

L'art. 621 du Code des obligations (CO : RS 220) prévoit que le capital-actions ne peut être inférieur à CHF 100'000. Lors de la constitution de la société, les souscripteurs doivent avoir libéré 20 % au moins de la valeur...

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Site : http://www.fiscaswiss.ch

Thèmes liés : creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d une societe commerciale / creation d une societe

Du chômage à la création d'entreprise en Suisse ! - Wegroup

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De chômeur à créateur d'entreprise !

Savez-vous que plus de 85% des sociétés créées par des chômeurs en Suisse sont toujours « viables » après 3 ans d'activité. Ces entreprises créent également des emplois en Suisse et ont permis de sortir du chômage un grand nombre de personnes. Lorsque l'on devient chômeur, l'on a du temps pour penser et regarder son avenir en face....

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Site : wegroup.ch

Du chômage à la création d'entreprise en Suisse ! - Wegroup

> Du chômage à la création d'entreprise en Suisse !

De chômeur à créateur d'entreprise !

Savez-vous que plus de 85% des sociétés créées par des chômeurs en Suisse sont toujours « viables » après 3 ans d'activité. Ces entreprises créent également des emplois en Suisse et ont permis de sortir du chômage un grand nombre de personnes. Lorsque l'on devient chômeur, l'on a du...

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Site : wegroup.ch

Coûts d'une création d'entreprise en Suisse - STARTUPS.CH

 

Coûts d'une création d'entreprise en Suisse

Fonder sa propre entreprise est un processus onéreux. Il est donc important d'avoir en tête les coûts administratifs qu'une création peut engendrer.

En Suisse ces coûts varient selon la forme juridique. Il est donc impossible de donner un chiffre exact à cause des différences cantonales. Ci-dessous vous trouverez des fourchettes indicatives de prix:

Société anonyme (apport en espèces): CHF 1,750 - 3,000

Sàrl (apport en...

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Site : https://www.startups.ch

FRONTALIERS - creation-entreprise-en-suisse.com

Les frontaliers ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE peuvent créer une entreprise en Suisse et exercer une activité indépendante en Suisse. Ils sont donc soumis aux mêmes conditions que les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE.

Les ressortissants d'Etats tiers se voient accorder une autorisation frontalière uniquement s'ils disposent d'une autorisation de séjour à long...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Expert comptable | Cabinet d'expert comptable | Annuaire ...

   

Conseils pour obtenir un devis comptable

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Le code postal de votre activité est primordial afin d'obtenir un devis d'expert comptable proche de chez vous

Faites attention à la saisie de vos coordonnées (téléphone, email) sinon vous ne pourrez pas être contacté par nos service pour...

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Date: 2018-04-15 23:09:26
Site : http://www.expertcomptable.net

FAQ pour les fondateurs étrangers - STARTUPS.CH

 

Questions fréquentes de nos clients étrangers

Vous êtes étranger et souhaitez fonder votre entreprise en Suisse ? Pas de problème ! Sur cette page, vous trouverez les questions les plus fréquentes de nos clients étrangers.

Quelles sont les formes juridiques les plus répandues ?

Les formes les plus répandues sont

la SA

Vous trouverez plus d'informations sur les formes juridiques ici...

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Site : https://startups.ch

Créer une société en Suisse, étape 1: le notaire ...

Posté par quentin dans : Aspects Légaux , Création d'entreprise , Entreprenariat , trackback

Dans une petite série d'articles, je vais revenir sur les différentes étapes de la création d'entreprise en Suisse, et partager mon expérience afin que d'autres créateurs puissent éventuellement en bénéficier.

Créer une entreprise en Suisse est globalement assez simple, en particulier si on...

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Site : http://quentin.unblog.fr

ÉTAPES DE CRÉATION D'ENTREPRISE - creation-entreprise-en ...

 Tel : +41(0) 41 566 76 46

 Tel : +41(0) 22 566 82 44

Email : info@my-swiss-company.com

Étapes pour la crÉation d'une entreprise

Vous avez une idéé d'entreprise... et ensuite ?

Avoir une idée c'est bien, mais la concrétiser, c'est mieux !

Et pour concrétiser une vision et la transformer en projet d'entreprise, il y a toute une série d'étapes pour la création d'entreprise que vous...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Création Société Hong-Kong - Création Entreprise à Hong ...

Mise à jour : Août 2017

Création d'une société à Hong-Kong

La  création d'une société à Hong Kong  ou à l'étranger doit être réalisée par des experts ayant une réelle compréhension de votre business plan.

A ce titre, nous débutons toujours notre travail par une série de questions précises afin de pouvoir :

Répondre à vos questions

Atteindre vos objectifs

5 raisons de...

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Site : http://www.hongkongsocietes.com

Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...

En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !

Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse

La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :

Les coûts salariaux sont réduits

La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...

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Date: 2018-04-15 11:16:30
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Fiduciaire Geneve, Création société offshore en Suisse ...

Domiciliation (dès 999 CHF ) et administration (dès 2500 CHF) de société

Mise à disposition d'un administrateur

Votre déclaration fiscale dès CHF 110

Conseil fiscal dès CHF 120

Présente dans le bassin genevois, notre société fiduciaire AZFH est créée par l'apport des compétences de Fidusynergie SA en...

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Site : http://www.azfh.ch

Thèmes liés : creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe commerciale

Création de SARL au Maroc | Creation Entreprisea Casablanca

Création de SARL au Maroc

 Les avantages de nos SARL

Structure plus souple que son homologue français, la SARL Suisse présente un certain nombre d'avantages :

Le nombre de fondateurs

Constituer sa société à distance

Pas besoin de se déplacer pour constituer la société

 

Conditions :

 

Capital: Le capital minimum de la Société à Responsabilité Limitée Suisse est de 20.000 CHF et de 2.000.000 CHF maximum. L'intégralité du capital doit être libérée à la création de l'entreprise. Le capital de la société peut être utilisé ou sorti après quinze jours.

Le nombre de fondateurs:...

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Site : http://www.creationentrepriseacasablanca.com

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres

1

En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création d’une succursale ou filiale au Maroc

Créez votre société au Maroc grâce à une fiscalité très avantageuse

Paradis fiscal

Un paradis fiscal est un territoire dont la fiscalité est plus avantageuse que dans le pays de référence. Lire la suite ...

   

Les entreprises éligibles bénéficient pour chaque nouvelle recrue Lire la suite ...

Création d'une succursale ou filiale au Maroc

Le  Maroc  est une place de choix pour...

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Site : http://www.offshoringaumaroc.com

AFFACTURAGE DE COMMANDE - affactassur.com

Détails des étapes réalisées par l'entreprise et la société d'affacturage :

étape 1 :

Vous effectuez une prise de commande ferme auprès de votre client.

étape 2 :

Vous remettez à la société d'affacturage un exemplaire de la commande en indiquant les coordonnées du fournisseur.

étape 3 :

La société d'affacturage passe un contrat d'achat avec le fournisseur et...

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Site : http://www.affactassur.com

Formalités - Création - ULAM

La création d'une entreprise en Suisse par un ressortissant français est soumise à une réglementation stricte.

Démarche à suivre :

Le ressortissant français désirant créé une entreprise en Suisse doit prouver aux autorités suisses qu'une activité lucrative indépendante peut être pratiquée, par exemple en présentant des documents de l'entreprise comme le business plan, une...

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Date: 2017-08-24 16:01:36
Site : http://www.ulam.info

AIDE A LA CREATION D'UNE ENTREPRISE EN SUISSE

La société anonyme (SA): bases légales

In News by Aide Création Entrprise

3 janvier 2016

Art. 620-763 CO

2. Idéal pour / but principal de l'utilisation

La société anonyme est une société de capitaux qui a, en principe, pour but  l'exploitation d'une entreprise. Il s'agit de la forme d'entreprise typique, associée à des besoins en capital élevés. Cette forme juridique est idéale...

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Site : http://aide-creation-entreprise.ch

Créer son entreprise en Suisse en ... - Le Blog Du Frontalier

Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer

Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?

La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 09:29:50
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Toute l'Europe : Créer une entreprise en Europe

Créer une entreprise en Europe

30.08.2011 Partager :

Principe

Selon le principe de la liberté d'établissement dans l'UE, toute personne physique ou morale ressortissant d'un pays de l'Union européenne peut créer une entreprise de droit national dans n'importe quel pays de l'UE. Il peut également préférer créer une entreprise de droit européen (Groupement européen d'intérêt...

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Site : http://www.touteleurope.eu

Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre

| Commentaires fermés

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://creationsocieteanglaise.com

L'historique de la société - Socomec.fr

Historique

22 avril 1922

Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.

1945

Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...

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Site : http://www.socomec.fr

Forme juridique des entreprises | UBS Impulse

Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015

Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo: Raffinerie

Toute création d'entreprise repose, à un moment donné, sur une idée. Très rapidement,...

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Site : https://www.ubs.com

Tout ce que vous devez savoir sur les LTD anglaises…

Pourquoi passer par Easy-entrepreneur?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? Est-ce légal?

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés nationales, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://www.easy-entrepreneur.com

Créer une entreprise en Suisse, Travailler en Suisse

Les ressortissants des pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont autorisés à exercer une activité commerciale indépendante en Suisse. En ce qui concerne les ressortissants de pays non-européens, leurs profils sont soumis à validation.

Les citoyens des pays tiers souhaitant créer une entreprise en Suisse doivent avoir présenté un projet...

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Site : http://www.expat.com

Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...

1.6 Liens externes

Principaux résultats statistiques

Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...

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Site : ec.europa.eu

Créer une société en Suisse quand on est Français ...

sandrine Szabo - 12 février, 2008

Je vais ajouter plein de modifications à ton article

Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web

Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...

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Site : http://quentin.unblog.fr

Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge ...

Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge

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Message d'avertissement

Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.

name_wsas

frais réels ou forfaires?

[...] Donc dans l'exemple précédent ça ferait 4969,20-1065 = 3904,20 -> chiffre a placé en case 1258. [...] Un lien vers mappy ou viamichelin pour...

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Date: 2018-04-15 23:33:24
Site : becompta.be

Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

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Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.ca

L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

Création d'entreprise en Suisse

Informations utiles sur la création d'entreprise et l'implantation de société en Suisse.

20 décembre 2007

Nous reprenons un article du 18 décembre 2007 du journal "le Temps", quotidien suisse. L'article est signé par Yves Hulmann. Vous le trouverez en cliquant ici.

_/\/\/\/\/\/\/\/\_

La vitalité de l'économie suisse continue de surprendre.

CONJONCTURE. Selon le KOF, la croissance du PIB...

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Date: 2017-12-11 03:08:02
Site : http://creation-societe-suisse.blogspot.com

Thèmes liés : statistique creation d'entreprise suisse / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / informations creation d entreprise / creation d'une societe en suisse

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

Posté le

par Proxinvest

Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

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Site : http://www.proxinvest.fr

Création d'entreprise en Angleterre? Pourquoi le UK?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?

La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...

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Site : http://www.easyentrepreneur.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La création d'une société de type SARL en Suisse

Le montant du capital social,

Le nombre et la valeur nominale des parts sociales,

Les formes à observer pour les publications.

De nombreuses autres clauses ne sont valables qu'à condition de figurer dans les statuts on notera en particulier :

L'interdiction pour les associés ou les gérants de faire concurrence à la société,

Les privilèges attachés à certaines catégories de parts...

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Date: 2017-08-24 16:01:50
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d une societe a responsabilite limitee

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

 

Nature juridique

La société en nom collectif consiste en l'association de deux ou de plusieurs personnes physiques ayant pour objet d'exploiter une entreprise en la forme commerciale sous une raison sociale. Tous les associés répondent des en­gagements de la société solidairement et sur tous leurs biens. La société n'a pas de personnalité juridique propre, c'est-à-dire qu'elle...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:56:04
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : creation d'une societe simple en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / raison sociale d'une entreprise individuelle / creation d une societe commerciale

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
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