Articles sélectionnés pour le thème : cession d'entreprise
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I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
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http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-11-25T15:53:41.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Calcul du reversement ou de la déduction complémentaire
I. Principe
1
Lors de la survenance d'un des...
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Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise
Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :
2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...
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Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise
L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...
Date: 2017-08-24 16:29:29
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Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
SOCIÉTÉ ANONYME - creation-entreprise-en-suisse.com
Tel : +41(0) 41 566 76 46
Tel : +41(0) 22 566 82 44
Email : info@my-swiss-company.com
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SociÉtÉ anonyme (SA): sociÉtÉ par actions
En Suisse, le statut juridique d'entreprise le plus important et le plus fréquent est la société anonyme (SA). C'est aussi le statut...
LE RESULTAT - Evaluez votre entreprise
Vous allez accéder aux réponses complètes du questionnaire VALENTIN concernant une entreprise réelle, avec l'estimation finale faite par le modèle.
Nous avons choisi volontairement un exemple représentatif, par sa taille , du tissu de nos PME.
Il s'agit d'une petite entreprise industrielle de mécanique, créée il y a un demi-siècle , développant un chiffre d'affaires de plus de 2...
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise
L’affaire Cœur Défense, ou l’efficacité de la cession ...
Accueil > Droit des affaires > Droit bancaire et financier > L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde
L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde
27 mars 2016
L'affaire Coeur Défense est une affaire qui a déchainé les passions, et est intervenue à la suite de la « crise des...
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective qui permet la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
La procédure de redressement judiciaire e donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation.
Le domaine d'application de la procédure de...
Date: 2017-04-20 16:53:00
Site :
http://lexinter.net
Votre partenaire en cession d'entreprises et pme
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Céder une entreprise
Le caractère complexe de la transmission d'entreprise implique nécessairement pour les acquéreurs et vendeurs de se faire assister à tous les stades du projet de cession.
La vente ou la transmission d'une entreprise doit...
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Thèmes liés : transmission d une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / vente d'entreprise
Annonces de cession d'entreprise - Entreprises en ligne
à vendre entreprise artisanale de vente et pose de menuiseries,stores, fermetures et chauffage au bois sur 49 Maine et Loire
L'entreprise a...
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http://www.entreprisesenligne.com
Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
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1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
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docplayer.fr
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ...
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?
5 mars 2019
Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d'entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, soit à...
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http://www.lexplicite.fr
Cabinet conseil en cession d'entreprise Montpellier ...
Accueil
ADVISIO CORPORATE FINANCE, basée à Montpellier, est une société de conseil indépendante qui accompagne les dirigeants et actionnaires de PME/PMI dans toutes leurs opérations de cession, transmission, croissance externe ou ouverture du capital.
ADVISIO CORPORATE FINANCE leur propose en toute discrétion, une approche réellement sur mesure, avec une expertise élevée qui est habituellement réservée par les banques d'affaires à des structures de taille plus importante.
Chaque opération que nos...
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https://www.advisiocf.com
Thèmes liés : cabinet conseil cession d'entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cession d'entreprise
Accompagnement en création et développement d'entreprise
Croissance interne, Partenariat industriel, Croissance externe, Redressement, Cession d'entreprise.
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10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - tifawt.com
Accueil » Exercice corrigé de fiscalité » 10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA
Màj le
12 Commentaires
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA
Dans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours « Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « , il contient...
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tifawt.com
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
Accueil
Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
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coindusalarie.fr
Annonces d'entreprises à reprendre dans l'ouest Vendre son ...
INTERMEDIAIRE EN CESSION D'ACTIFS DANS LES SOCIETES NON COTEES
Faciliter la cession des petites entreprises
Rendre possible des reprises complexes
Dynamiser le secteur de la cession de PME PMI
Un nombre important de dirigeants de PME et de PMI est en âge de partir en retraite. Ceux ci se trouvent souvent confrontés à plusieurs difficultés :
Assurer la reprise de leur...
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http://www.dcintercession.com
Thèmes liés : cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Il s'agit de concrétiser...
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
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http://www.licenciementeconomique.fr
évaluation d entreprise: apport de la méthode des DCF
Il existe de nombreuses méthodes d'évaluation d'entreprise. On citera la méthode dite de l'actif net comptable corrigé (ANCC), celle de la valeur substantielle brute (VSB), des capitaux Permanents nécessaires à l'exploitation (CPNE), des praticiens, des Anglo-Saxons, le rapport cours/bénéfice (PER) etc., sans oublier celle de la valeur mathématique chère à l'Administration fiscale.
Les...
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jcarmand.com
Thèmes liés : calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calcul valeur d'entreprise dcf / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise
Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...
Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement. Il peut également advenir que, trop absorbé par l'activité quotidienne, le dirigeant ne soit plus à même de définir et mettre en...
Site :
http://www.dylana-consulting.com
D'UN ACTIF D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
D'UN ACTIF D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
VOUS SOUHAITEZ FORMULER UNE PROPOSITION D'ACQUISITION POUR UN ACTIF D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENTJUDICIAIRE.
Où trouver l'information ? (D. 286 et L. 642-22)
La publicité des actifs à céder est faite par les mandataires de justice sur internet www.eas.ajmj.fr et le cas échéant par voie de presse.
Quoi ?
Actifs corporels :immeubles et...
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scpanha.com
Thèmes liés : vente d'une entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / prix de vente d une entreprise
Contrat de vente ou d’entreprise? | Blogue juridique Edilex
Par Karim Renno
Karim Renno est un des associés fondateurs de l'étude Renno Vathilakis Inc. Sa pratique se concentre dans le domaine des recours collectifs, de litiges relatifs au franchisage et à la distribution, de conflits entre actionnaires, de faillites et d'insolvabilité, et de litiges afférant au droit de la concurrence, au droit constitutionnel, au droit privé, au droit du...
Site :
edilex.com
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...
Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?
Publié le
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Chairman chez DYLANA Consulting
Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement....
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Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
|
Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
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http://www.conseil-constitutionnel.fr
Création de SCI et Société civile de construction vente
pour créer une société
Création de SCI et Société civile de construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...
Site :
yrytys.com
Forum Franchise - Création d'entreprise en Franchise • Le ...
Sujets sur les études de marché, la création d'entreprise en général, la cession d'entreprise, entreprendre avec une franchise, ...
5 messages o Page 1 sur 1
de VelociR » Mercredi 29 Août 2012 11:21
greg a écrit:
Bonjour
Si j' ai un conseil je me rapprocherai des partenaires qui son deja dans les enseignes pour voir si le suivi etc est bien approprié à ce que tu recherches.
Renseigne toi aussi dans les differentes revues...
Site :
http://www.idee-franchise.com
Thèmes liés : etude de marche creation d entreprise / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / forum creation d entreprise / projet de creation d une entreprise
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
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Les Délégués Du Personnel SUDOTRANS: STATUTS Délégués du ...
Protection de la représentation salariale
Qui sont les salariés protégés ?
Bénéficient d'une protection spéciale instituée par le code du travail, contre toute mesure discriminatoire de l'employeur vis à vis de leur statut, les :
délégués syndicaux (L 412-18)
membres élus et les représentants syndicaux au comité d'entreprise (L 436-1)
délégués du personnel et les délégués...
Date: 2018-08-28 16:12:00
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https://dp-sudotrans.blogspot.com
Reprise d'une entreprise familiale | Les conseils d'Officéo
Quelques conseils pour mieux appréhender la reprise de son entreprise familiale.
Reprendre une entreprise : Les avantages et les difficultés
Des avantages financiers et fiscaux
Une entreprise familiale peut faire l'objet d'une cession ou une donation. Le choix appartient à son dirigeant. Quoi qu'il en soit, le repreneur pourra toujours bénéficier d'un certain avantage fiscal.
En cas de...
Site :
https://officeopro.com
CVAE - Obligations déclaratives
CVAE - Obligations déclaratives
I. Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (servant au reversement de la CVAE aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale)
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Les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 152 500 EUR doivent, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, déclarer leur valeur...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Section 5 [445] Comptes financiers (Classe 5) - Plan ...
Valeurs mobilières de placement (comptes 50)
Le compte 502 " Actions propres " est débité au moment du rachat par une société de ses propres actions, lorsque cette opération a explicitement pour objet soit la régularisation des cours de bourse, soit l'attribution des titres à ses salariés.
Pour la détermination du résultat dégagé à l'occasion de la vente des actions...
Date: 2012-03-22 22:47:11
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / obligation lors d une vente
Un nouveau record pour la création d’entreprise en 2005.
La politique du Gouvernement, traduite notamment dans la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, a permis d'atteindre, en 2005, un niveau record de créations d'entreprises avec 225 000 entreprises nouvelles, soit 50 000 de plus qu'au cours de la période 1992-2002. Environ 100 000 emplois durables sont créés chaque année par ce surcroît d'entreprises nouvelles.
Par la loi du 26...
Site :
https://www.finyear.com
Censure partielle du « droit d’information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2017-08-24 15:13:58
Site :
http://www.fiscalonline.com
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise
Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...
Site :
http://www.actufinance.fr
Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) - ERP gestion d'entreprise
Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) est un progiciel de gestion intégrée (ERP/PGI), conçu pour les structures de 20 à 500 employés, sociétés autonomes et filiales de groupes, des secteurs de l'industrie, du négoce et des services.
Rapide à déployer, adapter, enrichir et connecter, Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) a permis à un réseau mondial de partenaires, dont Delphisoft est l'un des...
Site :
https://www.delphisoft.ch
Sowalfin - Reprise
Témoignages
Thierry Noessen
Tous les témoignages
Reprise
« Reprendre une PME, c'est faire preuve de bon sens mais aussi de sensibilité car lorsqu'on rachète une société, le facteur humain joue certainement autant que l'ensemble des aspects techniques qui concernent l'entreprise reprise.»
«Après avoir beaucoup réfléchi à créer ma propre société, j'ai finalement opté pour la...
Date: 2018-04-15 19:38:26
Site :
http://www.sowalfin.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise
Le portail National de la Reprise d'entreprise
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Site :
http://reprisedentreprise.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise
reprise partielle ou totale des actifs de l'entreprise en difficultés doit être juridiquement indépendante de cette dernière, sauf en cas de reprise de l'entreprise par ses salariés (RES) et ne pas être en difficultés au sens de l'Union Européenne.
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https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr
Vente de l’entreprise et information des salaries : guide ...
Vente de l'entreprise et information des salaries : guide pratique
16 mars 2016
/ Par Aurélie Ragot
Désormais tout projet de cession d'activité qu'il s'agisse d'un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d'actions, doit faire l'objet d'une information préalable des salariés. L'objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.
Il faut...
Site :
http://www.sogecgroupe.com
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
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Thèmes liés : credit d une entreprise / formation d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle
Renault
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NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la...
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usinenouvelle.com
Les obligations de consultation - Comité d'Entreprise
by Mot Tech
Le comité d'entreprise, pour émettre des avis, doit absolument être consulté par l'employeur dans de nombreux cas. Les décisions ne peuvent être prises par les actionnaires avant cette consultation, sous risque de nullité. Aussi, il doit disposer d'un délai suffisant afin de pouvoir étudier chaque dossier.
Différentes consultations
On trouve deux types d'avis : l'avis...
Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise
Avocate Catherine Dubar
Actualité n°1551 du 28 août 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...
Site :
https://www.progrisk.com
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement ...
Information
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement Judiciaire
Votre entreprise peut être palcée en situation de Redressement Judiciaire est prononcé si les conditions suivantes sont réunies,
Vous devez être un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé ;
Etre en état de cessation des paiements qui est caractérisé lorsque...
Site :
https://www.mj-donnais.fr