Articles sélectionnés pour le thème : cession d'entreprise
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LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
18%
Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Conseil création, reprise et transmission d'entreprise (44 ...
GESCO vous conseille...
Notre connaissance de la vie des entreprises, des territoires et des tissus économiques locaux de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire est un atout majeur pour vous. Nos équipes d'expert(e)s sont en mesure de valider la pertinence de votre projet, et seront à votre disposition pour vous assister à tout moment. Elaboration de votre business plan , montage de votre...
Site :
http://www.gesco-sa.fr
Le portail National de la Reprise d'entreprise - 2019
1er portail qui rassemble l'exhaustivité des sites internet...
Site :
http://www.reprisedentreprise.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption
SGR en droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...
Site :
http://www.recrulex.com
Comment rédiger une analyse financière - méthodologie sur ...
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Analyse financière
Docs.school vous propose de nombreuses analyses financières d'entreprises, rédigées par des étudiants, des professeurs ou des professionnels, et toutes relues par notre comité d'expert, garantie qualité ! N'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche pour trouver l'analyse financière de l'entreprise qui vous intéresse.
L'analyse financière consiste à...
Site :
https://docs.school
Transmission d'entreprise - Family Business Transmission
Family Business Transmission apporte aux chefs d'entreprise et aux candidats acquéreurs du conseil stratégique et de l'accompagnement opérationnel dans les processus de transmission...
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http://www.fb-transmission.be
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / transmission d une entreprise
focasino.info - Dénonciation d'un accord collectif
Dans ce cas, les dispositions de la convention ou de l'accord continuent de produire effet à l'égard des auteurs de la dénonciation jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure.
Article L2261-12
Lorsque...
Site :
http://focasino.info
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / avantages d'une fusion d'entreprise
Mandat de cession | Le Comptoir Financier
Le mandat de cession intègre toutes les étapes nécessaires pour mener à terme la cession d'une entreprise :
Evaluation de l'entreprise
Rédaction d'un mémorendum de présentation de l'entreprise
Prise de contact effective avec les acquéreurs potentiels pour présenter l'entreprise
Négociation de la transaction.
Le prix
Le mandat vendeur prévoit en règle générale :
Des...
Site :
http://www.lecomptoirfinancier.com
Thèmes liés : conseil en cession d'entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / valeur ajoute d une entreprise
Mise en place, rôle et fonctionnement d’un Comité de ...
Pour vous inscrire en ligne, cliquez sur Agenda
Programme (1 jour)
Constitution, mise en place et fonctionnement du Comité de Groupe
Répartition des sièges
Rôle et mission du Comité de Groupe
Le Groupe : un espace de négociation
Parties à la négociation
Prérogatives du Comité de Groupe et la négociation de groupe
Articulation des prérogatives entre les différentes IRP
Projet de cession d'une activité
Coexistence avec le Comité d'Entreprise...
Site :
https://www.atlantes.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite d'entreprise role et mission
GTC Châteauroux - Liquidation judiciaire
Nomination d'organes
Différents intervenants sont nommés pour contribuer au bon déroulement de la procédure :
juge-commissaire : juge chargé du suivi de la procédure, il veille à son déroulement rapide et à la protection des intérêts en présence
liquidateur : c'est, sauf exception, le mandataire judiciaire, professionnel ayant pour mission de défendre les intérêts des créanciers....
Site :
http://www.greffe-tc-chateauroux.fr
Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / representant du comite d'entreprise procedure collective / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'OBO, une alternative à la vente ? , avis d'expert sur ...
Prenons la situation d'un dirigeant et actionnaire (le « fondateur ») d'une PME prospère et en pleine croissance, qui n'envisage pas de prendre sa retraite dans un proche avenir, mais souhaite néanmoins, après des années d'effort consacrées au développement de son entreprise, à la fois réaliser une partie de son actif professionnel pour sécuriser sa situation patrimoniale...
Site :
https://www.fusacq.com
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Site :
chefdentreprise.com
Offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Le plan de cession d'une entreprise en liquidation judiciaire
Lorsque le Tribunal de Commerce pour les sociétés commerciales, commerçants ou artisans ou le Tribunal de Grande Instance pour les sociétés civiles, entreprises libérales ou associations, décide l'ouverture d'une procédure judiciaire, il peut estimer que la cession de l'entreprise est envisageable.
Le Tribunal permet alors la...
Site :
https://www.avocatsetpartenaires.fr
Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation / conseil en cession d'entreprise
Transmission d’une entreprise familiale : l’incontournable ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Transmission d'une entreprise familiale : l'incontournable pacte Dutreil
Transmission d'une entreprise familiale : l'incontournable pacte Dutreil
Par Le Revenu
Publié le 15/04/2015 à 15:31 - Mis à jour le 15/04/2015 à 15:29
Le mécanisme d'exonération partielle des droits de succession ou de donation des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / reprise d'une entreprise familiale / transmission d une entreprise
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Consultation en matière de formation professionnelle | Net ...
L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une première réunion qui doit se tenir avant le 1er octobre 2015.
Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise en matière de formation professionnelle au cours de deux réunions. Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, la première d'entre elle, doit intervenir avant le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Membres du Gouvernement | Primature
Ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique. Monsieur Christian RAMAROLAHY
Nom : RAMAROLAHY Christian
Date et lieu de naissance : 13 juin 1965 à Antananarivo.
Nationalité : Malagasy.
Consultant (stratégie, investissement & finances).
Domaines & compétences :
Finance & Banque : marchés financiers, analyse financière, méthode d'évaluation des entreprises,...
Site :
http://www.primature.gov.mg
Altheo spécialiste de la reprise d'entreprise, rachat de ...
ALTHEO, le leader de la recherche de cibles
Page d'accueil2017-07-28T08:21:05+00:00
Spécialiste reconnu du conseil et de l'accompagnement en REPRISE D'ENTREPRISE
- 450 opérations réalisées
ALTHEO intervient...
Site :
http://www.altheo.com
Thèmes liés : conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise
3 aides à la création ou à la reprise d'entreprise
vendredi 5 octobre 2012
3 aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Les débats récents sur la taxation de la plus-value réalise en cas de cession de son entreprise ont mis en avant une problématique récurrente : les baby-boomers d'après-guerre qui ont monté leur entreprise dans les années 70 ou 80 sont en âge de la céder.
Par ailleurs, de nombreuses personnes souhaitent se...
Date: 2019-04-04 05:32:26
Site :
https://coodil.blogspot.com
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
tifawt.com
opgioran - Office de Promotion et de Gestion Immobilière d ...
Documentation
Cession des Biens Immobiliers appartenant à l'État et aux OPGI
o Cession des logements publics locatifs (LPL) appartenant à l'État et aux Offices de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI), réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004
Lire la suite... .
o Avis de présélection national et international restreint En vue de...
Site :
http://www.opgioran.dz
Thèmes liés : gestion d une entreprise / consultation d'entreprise / consulter les comptes d une entreprise / consultation d entreprise / siege social d une entreprise
fusion ou cession d'entreprises - Droit des affaires ...
Fusion d'entreprises : regime fiscal (1ere partie : avantages du dispositif)
Par Jean MARTIN, Consultant Ancien Inspecteur des Impôts
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Les fusions de sociétés impliquent une cessation totale d'entreprise pour la ou les sociétés absorbées. Ces opérations devraient en principe donner lieu à l'imposition immédiate de l'ensemble des...
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Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable
Màj le
1 Commentaire
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable
Le passif du bilan doit faire l'objet d'une analyse tout aussi rigoureuse que celle de l'actif . L'objectif est de mettre en évidence ce qui constitue une dette réelle envers des tiers. L'ordre descendant du passif sera suivi ci-après.
Le bilan financier-Analyse...
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
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Calculer la CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée
Calculer la CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée
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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
5 822
Article écrit par Sandra Schmidt
(1282 articles)
Le calcul de la CVAE dépend d'un taux effectif d'imposition obtenu à partir du chiffre d'affaires au sens de la CVAE. Ce taux effectif est ensuite appliqué à la valeur ajoutée produite.
Le redevable de...
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Cbi Troubat cession vente achat agence immobilière et ...
Siège social : 18, rue Saint Lazare 75009 PARIS
- SAS au capital de 10.000 EUR - RCS de Paris n° 433.763.349.
- Carte professionnelle CPI 7501 20 16 000 005 660 délivrée par CCI Paris.
- Membre de la FNAIM et de la Caisse de Garanties GALIAN Assurances.
La Sté CBI Troubat est spécialiste dans la cession de Cabinets...
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
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Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Règles de crédit aux entreprises
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Règles de crédit aux entreprises » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
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BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
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Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
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Société spécialisée dans la fabrication, la distribution et les services associés (maintenance, formation, ...) de machines d'emballage et de...
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Artisans, commerçants, faites confiance à Cerfrance
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Depuis plus de 60 ans, nous accompagnons les chefs d'entreprise dans la transmission, la cession et le développement de leurs entreprises. Du conseil jusqu'à la comptabilité, nos experts (consultants, experts-comptables) sont aux côtés des artisans,...
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https://www.monconseillerdentreprise.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
BNP Paribas renforce ses actions au service des créateurs ...
BNP Paribas renforce ses actions au service des créateurs d'entreprises et des PME.
23.05.2013
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Les créateurs d'entreprises et les PME détiennent les clés du retour à la croissance et à l'emploi. Fort de 2 200 agences, 60 Maisons des Entrepreneurs, 28 Centres d'Affaires et 10 Pôles Innovation en cours d'inauguration partout en France, le réseau BNP Paribas a continué à...
Site :
https://group.bnpparibas
Robert Papin - Babelio
Né(e) le : 05/07/1939
Biographie :
Après avoir failli être instituteur, après trois ans de guerre d'Algérie, Robert Papin passe une maîtrise en sciences économiques, l'expertise comptable, un diplôme d'études supérieures en sciences économiques et une agrégation des techniques de gestion en même temps qu'un doctorat de droit.
Nommé directeur des études d'un Institut d'administration des entreprises, il en fait le deuxième de France en moins de deux ans puis part pour les États-Unis. L'université de Stanford en...
Site :
https://www.babelio.com
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
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Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
DEFINITION : AFFACTURAGE - affactassur.com
L' affacturage est une technique de gestion financière par laquelle une société financière (le factor) gère, dans le cadre d'un contrat d'affacturage , le poste clients d'une entreprise en achetant ses factures, en recouvrant ses créances et en garantissant les créances sur ses débiteurs. Cette technique permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et de réduire leurs...
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
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Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
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projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
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Article 85
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BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
1
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
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http://bofip.impots.gouv.fr
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-20-§ 40-12/09/2012 ; CE 26 avril 1976, n° 93212 ). En revanche, une convention intervenue postérieurement ne lui est pas opposable ( BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-20-§ 20-12/09/2012 ).
La convention par laquelle un associé de société en nom collectif ayant cédé ses parts a prévu que la cession portait aussi sur ses droits aux bénéfices réalisés...