Faible taux de création d’entreprise en Belgique : le ...

Comment reussir une operation de LBO - mascre-heguy.com

Publications | Fiches point de vue

COMMENT REUSSIR UNE OPERATION DE lbo ?

A l'inverse des opérations de fusions-acquisitions qui ont fortement chuté ces dernières années, les opérations d'acquisition de société avec effet de levier, désignées « LBO » (Leverage Buy Out), n'ont de cesse de se développer, avec un succès grandissant. Face à l'ampleur du phénomène, les chefs...

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Date: 2016-12-26 10:33:58
Site : http://www.mascre-heguy.com

Accord de participation et seuil de 50 salariés : anticipez

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L'épargne salariale permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise (ou d'un groupe sous certaines conditions). Elle comprend notamment des dispositifs tels que l'accord de participation , l'intéressement ou encore le Plan d'Epargne Entreprise (PEE).

Seule la participation est obligatoire pour les entreprises et les unités économiques et sociales (UES)...

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Site : https://lesdirigeants.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

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Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment la vente à découvert un stock pouvez informer vos ...

Divers lewish111 Septembre 15, 2016 0 4

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 Le ratio d'intérêt à court est un indicateur de prix de l'action sous pression - haut ou le bas - en raison de positions à la vente à court de cette société. Si les taux à court terme est élevé, alors le prix de sécurité est susceptible de monter. De même, si les taux à court terme sont bas, il y aura peu de pression pour acheter...

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Site : http://laisseterre.com

Thèmes liés : taux d interet obligation / vente a decouvert d'obligations / vente obligation d'information / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur

Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Primes périodiques fixes

Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.

En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .

Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / forme economique d'une entreprise / taux d interet obligation / obligation d'assurance / obligation d assurance

Votre prêt hypothécaire avec MiD Finance

Votre pret hypothecaire au meilleur taux!

PRET HYPOTHECAIRE

Vous rêvez d'acquérir une maison, de faire construire , de rénover, de transformer votre habitation ou encore de racheter votre prêt hypothécaire ? Nous concrétisons tous vos projets d'avenir.

Grâce à nos différentes formules de taux (fixe, semi-fixe et variable) ainsi que les organismes de crédit avec lesquels nous...

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Site : https://www.midfinance.be

Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / taux d interet obligation / obligation d'achat / obligation d achat

6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...

LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER

CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR

Section 1re - La vie privée du travailleur

Art. 1

Les examens médicaux

Est puni d'une sanction de niveau 2 :

1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...

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Date: 2018-01-16 21:25:28
Site : http://www.legisocial.be

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

JPM Global Macro Opportunities Fund | J.P. Morgan Asset ...

Informations clés pour l'investisseur

Profil de risque

La valeur de votre investissement peut évoluer à la hausse comme à la baisse et il se peut que vous ne récupériez pas votre capital de départ.

Les cours des actions peuvent augmenter ou diminuer en fonction de la performance de sociétés individuelles et des conditions de marché.

Le Compartiment peut investir dans les Actions A...

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Site : http://www.jpmorganassetmanagement.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / taux d interet obligation / vente obligation d'information / obligation d information / taux d obligation

Quel fournisseur d’électricité choisir pour une PME

Quel fournisseur d'énergie choisir pour une PME ?

Vous souhaitez réduire la facture d'électricité de votre PME ? Quel est le fournisseur auquel vous adresser ?

Selon des données délivrées par l'Insee, 99,9 % des entreprises de l'Hexagone sont des TPE-PME. Précisément, c'est 1 emploi privé sur 2 qui provient des TPE-PME et les PME représentent 45 % des exportations de la France, soit...

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Site : https://media.opera-energie.com

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat electricite / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Code canadien du travail - Justice Laws Website

Version précédente

Note marginale :Formations

14   (1)  Sous réserve du paragraphe (3), une formation d'au moins trois membres dont le président ou au moins un vice-président fait obligatoirement partie peut connaître de toute affaire dont est saisi le Conseil dans le cadre de la présente partie.

Note marginale :Représentation égale

(2)  Si elle comprend un ou des membres...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / conseil en organisation d entreprise / conseil d'administration entreprise definition / note d information dans une entreprise / conseil d'entreprise extraordinaire definition

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : composition d'un dossier medical / comite d'etablissement definition / fonctionnement d'imprimante / le fonctionnement d'une imprimante / fonctionnement d imprimante

TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%

pour les cessions de droit de 10%

Le taux plein est à 20% .

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change

Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :

L'obligation de créer un comité d'entreprise

Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :

- une délégation de...

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Site : https://www.qapa.fr

CSG : définition, taux 2017, calcul - Tout Sur Mes Finances

CSG, définition

La CSG, c'est quoi ?

CSG, quelle est sa signification et qu'est-ce que c'est ? C'est l'acronyme de la contribution sociale généralisée, un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n'ouvre pas de droits aux personnes qui y sont assujetties : les redevables ne bénéficient d'aucune prestation sociale en contrepartie.

Le...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / conge creation entreprise securite sociale / creation entreprise securite sociale / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise

Modèle facture - MA MICRO ENTREPRISE, création d'une ...

Vous êtes ici : Accueil > Comptabilité générale : quelles obligations ?

Modèle facture : mentions obligatoires

Plutôt qu'un exemple de facture, vous trouverez ci-dessous la liste des mentions obligatoires à faire figurer sur une facture. Entre professionnels, il est obligatoire d'établir une facture (lorsque l'on vend à une autre entreprise un bien ou un service, en tant qu'acheteur...

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Date: 2018-04-15 22:40:27
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de service / creation d une micro entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion creation d entreprise / societe service creation entreprise micro

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-08-24 18:28:14
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : obligation d emploi / obligation d'assurance auto / taux d obligation

Loi Murcef - compte en banque, assurance emprunteur, épargne

Loi Murcef: Les nouvelles obligations des banques

lois

La loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF, a été publiée au Journal officiel du 12 décembre 2001. Un certain nombre de dispositions ont pour objectif de définir un cadre juridique plus transparent et plus équilibré pour les relations entre les...

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Site : http://www.loimurcef.com

Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d un faire part / creation d'une loi / creation d une loi

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

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Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Classes de fonctionnement d'un amplificateur électronique ...

Classes de fonctionnement d'un amplificateur électronique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Vous lisez un «  article de qualité  ».

Les classes de fonctionnement des amplificateurs électroniques sont un système de lettres utilisé pour caractériser les amplificateurs électroniques . Ce classement assigne une lettre pour chaque schéma d'amplificateur électronique.

Ces...

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Date: 2018-01-15 21:38:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonctionnement d'un moteur 2 temps / fonctionnement d'un moteur 4 temps / fonctionnement d'un moteur thermique / fonctionnement d'un moteur electrique / fonctionnement d'un moteur

Quel type de construction de maison choisir ? | Travaux.com

Guide des prix > Guide des prix construction > Quel type de construction de maison choisir ?

Quel type de construction de maison choisir ?

Quel type de construction de maison choisir ?

12 votes (3.7)

Le prix de la construction de maison dépend de la solution adoptée, des matériaux utilisés, de la superficie et des tarifs appliqués par le constructeur.

La construction d'une maison est souvent...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / l'innovation d'une entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle / duree de vie des documents d entreprise / le systeme d'information d'une entreprise

Fiscalité des revenus des obligations - LCL

Imposition des obligations à l'impôt sur le revenu

Les revenus des obligations (intérêts et primes de remboursement) sont, le plus souvent, imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour leur montant brut mais après déduction, le cas échéant, des droits de garde fiscalement déductibles . Aucun abattement n'est applicable. Un acompte d'impôt sur le revenu est...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation

Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...

Imposition de la cession d'entreprise

Par Avocats Picovschi | Article archivé

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En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise

Olivier Jornot, Procureur général de Genève

Olivier Jornot est candidat à sa réélection le 13 avril prochain. Pour six ans de plus à la tête du Ministère public, qu'il reconstruit avec son équipe depuis avril 2012. Un sentiment de confiance retrouvée et de reconnaissance semble désormais se dégager à la simple évocation du nom du Procureur général. Même lorsque, le plus souvent, on en sait en vérité assez peu de lui, de...

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Site : http://www.olivierjornot.ch

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat