LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )

Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 15:41:19
Site : senat.fr

Management > Chapitre 1 : La structure de l'entreprise ...

Chapitre suivant >

I) La structure et sa représentation

Si la représentation traditionnelle de la structure est souvent l'organigramme, cet outil ne donne qu'une image imparfaite de la réalité.

La structure apparaît comme le reflet à la fois de l'organisation technique et humaine de l'entreprise, et des processus de décision employés par les dirigeants.

1) La notion de structure

La...

Lire la suite


Site : http://igmix.free.fr

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise / dirigeant d une grande entreprise / taille d'une grande entreprise / organisation comptable d une entreprise

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise / consultation accord d'entreprise / obligation d'assurance

Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France

Accueil du portail Entreprises Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France ?

Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France ?

Démarches administratives

Partagez cet article !

Vous êtes de nationalité étrangère et vous souhaitez créer une entreprise en France ? C'est possible ! On vous explique tout sur les démarches à effectuer.

©...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Négociation sur la formation : les partenaires sociaux ...

Formations professionnelles et technologiques initiale hors apprentissage («hors quota »)

-

0,08 %

(1) Dont 0,1 % au titre du CPF de transition professionnelle (voir plus loin).

(2) Financement du plan de formation des TPE/PME. Le projet d'accord prévoit la création d'une contribution dédiée aux TPE/PME destinée à financer l'aide à la définition de leurs besoins en emplois et...

Lire la suite


Site : http://rfsocial.grouperf.com

STEP UP cabinet de conseil en ingénierie industrielle et ...

Transformer votre vision de l'ingénierie...

STEP UP cabinet de conseil en ingénierie industrielle et informatique

Fermer

Palmarès croissance 2016 du magazine Présences

2017-01-17 16:35:15

Contact

Offres d'emploi

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de navigation.

Comment sécurisez-vous vos projets lorsqu'ils...

Lire la suite


Site : http://www.stepup-conseil.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise

Les dirigeants d'entreprises canadiens ont de l’optimisme ...

Les dirigeants d'entreprises canadiens ont de l'optimisme à revendre

Que cherchez-vous?

Économie

Les chefs de grandes entreprises canadiennes se démarquent par leur optimisme à toute épreuve à l'égard des perspectives économiques, de leurs chances de profits et de leur capacité de surfer sur les bouleversements technologiques bien plus que d'en être victimes, selon une enquête...

Lire la suite


Site : ledevoir.com

Thèmes liés : dirigeants d'entreprise les plus populaires / dirigeant d une grande entreprise / l'innovation d'une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

 

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

Lire la suite


Site : http://www.accens-avocats.com

Réseau privé virtuel VPN - FrameIP.com

7 - Discussion autour du réseau privé virtuel VPN

1 - Introduction au réseau privé virtuel VPN

Les applications et les systèmes distribués font de plus en plus partie intégrante du paysage d'un grand nombre d'entreprises. Ces technologies ont pu se développer grâce aux performances toujours plus importantes des réseaux locaux. Mais le succès de ces applications a fait aussi apparaître...

Lire la suite


Site : frameip.com

CE ASFA - Site du comité d'entreprise

La commission formation a pour missions de :

- Préparer la consultation sur le bilan et le plan de formation

- Participer à l'information des salariés et favoriser l'expression de leurs besoins

- Analyser les problèmes concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés

Information et aide au logement

Responsable : ERAPA Elisemène -  Contacter

La commission d'information et...

Lire la suite


Site : https://www.ce-asfa.re

FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc

 

18. A quoi sert la carte de l'auto-entrepreneur ?

La carte de l'auto-entrepreneur sert de justificatif vis-à-vis des clients et fournisseurs de l'exercice de l'activité autoentrepreneuriale.Elle permet également à l'auto-entrepreneur d'être reconnu économiquement et socialement.

19. Dois-je domicilier mon activité dans un local dédié ?

En cas d'absence d'un local professionnel, la loi...

Lire la suite


Site : http://ae.gov.ma

Thèmes liés : duree de vie d'une auto entreprise / activite commerciale d une entreprise / note d information dans une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / systeme d'information comptable d'une entreprise

Expertise comité d’entreprise – Conseils et formations ...

Budgets du CE : quelles indemnités de rupture entrent dans l'assiette de calcul ?

S'agissant des sommes dues à la rupture du contrat de travail, un arrêt du 22 mars 2017 (Cass. soc. n° 15-19.973 FS-PB) précise que celles ayant un caractère salarial ne sont pas à déduire. Ainsi, les indemnités compensatrices de congés payés, de conversion monétaire du compte épargne-temps et de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:50:47
Site : http://www.groupe-legrand.com

Logiciels de gestion financière : Finance, Fiscalité ...

S'engager pleinement aux côtés du client, tout en conservant le recul nécessaire à la juste analyse, s'inscrit dans la culture d'entreprise de Cegid. Les programmes de recrutement et de formation des consultants, chefs de projet et ingénieurs avant-vente sont élaborés afin que...

Lire la suite


Site : cegid.com

Thèmes liés : audit de la culture d'entreprise / fiscalite vente d'une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise / consultation d'entreprise

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des ...

les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

les titulaires d'une pension d'invalidité...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...

Travail à domicile sur internet

Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !

Découvrir nos formules

En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...

Lire la suite


Site : https://jobphoning.com

Membres du Gouvernement | Primature

Ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique. Monsieur Christian RAMAROLAHY

Nom : RAMAROLAHY Christian

Date et lieu de naissance : 13 juin 1965 à Antananarivo.

Nationalité : Malagasy.

Consultant (stratégie, investissement & finances).

Domaines & compétences :

Finance & Banque : marchés financiers, analyse financière, méthode d'évaluation des entreprises,...

Lire la suite


Site : http://www.primature.gov.mg

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

Lire la suite

Date: 2017-08-17 12:48:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance habitation / sante d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Vos formations obligatoires en entreprise | Cnam IDF

Accueil / Vos formations obligatoires en entreprise

Les formations obligatoires ou recommandées en entreprise

Le Cnam Île-de-France propose des formations obligatoires ou recommandées en entreprise. Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent...

Lire la suite


Site : https://www.cnam-idf.fr

Thèmes liés : formation comite d'entreprise obligatoire / comite d'entreprise obligation de l'employeur / formation obligatoire entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / obligation d'information consultation du comite d'entreprise

Modele : contrat de conseil en gestion - Documents.fr

Contrat de conseil en gestion

Modele de document et de lettre : Contrat de conseil en gestion

Conseil en gestion : formalités

De façon générale, le contrat de conseil de gestion est un contrat d'entreprise régi par le droit commun du contrat d'entreprise où les obligations du prestataire de services sont appréciées en fonction de la présentation qu'il fait de ses compétences comme...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

des titulaires d'une pension d'invalidité...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 00:47:50
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les indicateurs en santé au travail | AtouSante

Le simple fait de travailler est un indicateur important de santé à condition d'avoir un travail adapté à ses capacités et à ses connaissances dans un environnement sain et sécurisé. De nombreux indicateurs existent, il faut les choisir en fonction de ce que l'on recherche, en effet, nous ne disposons pas d'un indicateur global qui permette de répondre à toutes les...

Lire la suite


Site : atousante.com

CQP cycles Lyon, CQP mécanicien cycles Lyon, formation ...

Niveau VALT FC 1 an

Accès à la formation: 

En 10 mois : après la 3ème, sur dossier et sous réserve de signature d'un contrat de professionnalisation.

Enseignement: 

 Préparation de vélos, technologie du cycle et technique de...

Lire la suite


Site : http://www.sepr.edu

Thèmes liés : formation d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...

votre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises

 

Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :

l'INSEE qui attribue votre n° siret et...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:46:39
Site : nantesstnazaire.cci.fr

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire a partir de combien de salaries / prix d'une mutuelle entreprise / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise 50 salaries obligation / bonne sante d une entreprise

18 idées de création d’entreprise pour gagner sa vie

 

18 idées de création d'entreprise pour gagner sa vie

Créer son entreprise nécessite d'avoir une idée qui va marcher rapidement. En 2009, les créneaux porteurs sont souvent liés au développement durable, au service de proximité et produits simplifiés. Pour vous aider à en trouver une, nous avons fait une petite séance de brainstorming. La séance s'est passé lors d'une reunion...

Lire la suite


Site : http://www.toobusiness.com

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les ...

Ressources humaines

Partagez cet article !

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Maison de la création et de la transmission d'entreprises ...

Atelier : L'agent commercial *  - 29/01/2018 [14h00 - 17h00]

Réunion d'information collective

S'abonner à l'agenda

ENTREPRENDRE A DOUE-EN-ANJOU, POURQUOI PAS VOUS ?

La commune de Doué-en-Anjou lance, à son tour, une opération « Entreprendre en », en partenariat avec la CCI de Maine-et-Loire. L'objectif est de communiquer sur le territoire et ses nombreux atouts et de donner envie à...

Lire la suite


Site : http://www.mcte-angers.fr

Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...

Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro

On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Couveuse d'entreprises et coworking à Aix et Marseille - PCE

Thomas GRAGNIC - Myshoesdesign.fr

"J'apprécie chez PCE le suivi tout au long du projet et notamment lors du démarrage de mon activité. L'appui de PCE au niveau comptable et financier est très appréciable aussi. Ces étapes lors du lancement sont importantes tout comme le fait de pouvoir partager avec notre référent et les autres membres et entrepreneurs PCE. Le fait de pouvoir échanger...

Lire la suite


Site : http://pce-conseil.fr

Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise pole emploi / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / accompagnement creation d'entreprise marseille / projet de creation d une entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise

Concours de Création d'Entreprise à Monaco - Home | Facebook

Concours de Création d'Entreprise à Monaco - Accueil | Facebook

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : concours de creation d'entreprise monaco / concours de creation d'entreprise / concours de creation d entreprise / creation d une entreprise de publicite / creation d'entreprise site

Licence ECONOMIE ET GESTION : Parcours Sciences ...

Tout au long de votre licence, l'Université Lille 3 vous encourage à valoriser, en plus de votre formation disciplinaire, des expériences qu'elles soient associatives, civiques, artistiques, culturelles, sportives, de mobilité ou d'entreprenariat et à les faire reconnaître au sein de l'UE 10 (Unité d'Enseignement) appelée " Projet de l'étudiant ". Prenez connaissance de tous les choix d'...

Lire la suite


Site : https://formations.univ-lille3.fr

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

Laissez un commentaire

L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

Lire la suite


Site : tifawt.com

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte | Rue de la Paye

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte 2018

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte 2018

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Celle-ci est effectuée tous les ans en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Bien que ce n'est pas une règle, une bonne partie des...

Lire la suite


Site : gestionnaire-paie.com

Documents utiles pour la création d'entreprise

Bibliothèque  Documents gratuits : modèles pour la création d'entreprise

Modèles de documents

pour la création d'entreprise

Les principaux documents pour la création de votre société

Chacun des documents proposés ci-dessous correspond à des modèles "officiels". Pour autant, certains d'entre eux, comme les statuts, peuvent demander des ajustements en fonctions de votre activité ou de...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / credit d impot creation / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / formations creation d entreprise / formulaire demande d'aide a la creation d'entreprise

Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...

Logiciel de gestion de comptes très simple vous permettant de gérer au quotidien vos comptes ou ceux de votre famille et aussi d'effectuer un calcul emprunt édition de rib agenda etc , Suite à un grand nombre de demande nous avons créer une version "pro" de la version gratuite "comptabilité personnelle" disponible en téléchargement sur ce site cette dernière est parfaitement...

Lire la suite


Site : logiciels.gratuiciel.com

Observatoire 2017 des entreprises intervenant dans les ...

04 67 14 44 45

Présentation de l'Observatoire

Lancé en 2013 à l'initiative de la Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique (FIRIP) rejointe ensuite par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en 2015, l'Observatoire des entreprises intervenant dans les Réseaux d'Initiative Publique (RIP) établit chaque année un suivi unique de la filière industrielle impliquée...

Lire la suite


Site : http://observatoiredesrip.fr

Créer une force de vente hautement performante | L'Economiste

La force de vente a le pouvoir d'agir directement sur les ventes et la rentabilité de l'entreprise. D'où la nécessité de faire les bons choix au moment de définir sa taille et sa structure. Une force de vente doit répondre aux attentes des clients et représenter la ligne entière des produits de l'entreprise. Une bonne équipe commerciale doit aussi être capable de gérer efficacement la...

Lire la suite


Site : leconomiste.com

Création société Angleterre - AccountsCo

Si vous souhaitez seulement créer une entreprise de type standard (c'est-à-dire le type d'entreprise dont la plupart des personnes ont besoin) alors nous pouvons en général ouvrir votre entreprise en une journée.

5. Combien cela coûte d'ouvrir une private limited company anglaise

Le coût pour ouvrir une entreprise en Angleterre est relativement bas. Nous demandons £200+VAT (value added...

Lire la suite


Site : http://www.accountsco.fr

Logiciels de création de logo gratuits, pour entreprise ou ...

Author Omar TIRICHINE Comment(0)

Titres de l'article: logiciel création logo gratuit

Que vous démarriez un magasin en ligne ou que vous souhaitiez le rafraîchir, ces outils de création de logo en ligne permettront aux entrepreneurs de créer des logos de haute qualité et de qualité professionnelle en quelques étapes seulement. Créer un logo peut parfois sembler être une tâche très...

Lire la suite


Site : https://gmpis.com

11 et 12 juin 2014 : Fonctionnement des instances de ...

Informations de la Direction :

La Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, complétée par le décret du 26 juin 2013, prévoit la possibilité pour l'employeur de mettre en place une instance temporaire de coordination des CHSCT ayant pour mission d'organiser le recours à une expertise unique.

La loi précise également qu'un accord d'entreprise peut prévoir des modalités...

Lire la suite


Site : cfecgc-orange.org

Conseil en Recrutement et Ressources Humaines en Martinique

Christian H : l'engagement pour la performance

Observateur, le look sport, Christian H est l'interlocuteur qui offre à sa clientèle une écoute active orientée résultats.

Après 19 ans en management d'équipe, administration des ventes, coordination marketing, développement commercial, ce diplômé d'un cycle multinational de l'Institut Supérieur de Gestion (Paris - New-York - Tokyo)...

Lire la suite


Site : http://positivconseils.com

Exemple de business plan . fr

Des exemples de business plan sont disponibles gratuitement sur ce site.  Vous trouverez aussi des conseils pour préparer ce document indispensable pour votre projet d'entreprise.

  

La rubrique Comment réaliser son business plan ? , vous expose en quelques lignes le contenu et la méthode pour établir votre business plan.  Des exemples de sommaire de business plan, avec des recommandations, sont proposés...

Lire la suite


Site : http://www.exemple-business-plan.fr

Thèmes liés : plan comptable d une entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise

Concours de Création d'Entreprise à Monaco - Home | Facebook

Concours de Création d'Entreprise à Monaco - Accueil | Facebook

Aller vers

Aide accessibilité

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu,...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : concours de creation d'entreprise monaco / concours de creation d'entreprise / concours de creation d entreprise / creation d une entreprise de publicite / informations creation d entreprise

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise

Certaines obligations en matière d'affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une diffusion via le site intranet de l'entreprise. 

 

Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises

Type...

Lire la suite


Site : http://assistanteplus.fr

Forum de la création d'entreprise Vendée - Home | Facebook

Forum de la création d'entreprise Vendée - Accueil | Facebook

Aller vers

Aide accessibilité

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu,...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : forum creation d entreprise / creation d une entreprise de publicite / informations creation d entreprise / creation d'entreprise site / creation d entreprise

Taux d'IS à 28%, un marché de dupes | Fondation IFRAP

32,4

39,8

Note : * dernières évaluations du gouvernement ; ** Si l'on considère que la présentation de la créance en comptabilité nationale ne sera pas en décalage avec les annonces comme pourrait l'être la dépense correspondante en comptabilité maastrichienne qui pourrait permettre un effet retard de 1 an de la mesure qui n'aurait d'effet budgétaire visible qu'en 2018 [6]  ;***...

Lire la suite


Site : ifrap.org

CEADP Comité d'Entreprise Aéroports De Paris - Home | Facebook

CEADP Comité d'Entreprise Aéroports De Paris - Accueil | Facebook

Aller vers

Aide accessibilité

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu,...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise

Redressement judiciaire - Infogreffe

Partie 3

Le déroulement de la procédure de redressement judiciaire

Les modalités du redressement judiciaire sont rythmées par d'importantes phases : de préservation de l'entreprise ; de préparation de son avenir et de réactivation de son activité en vue de son rétablissement.

Ouverture de la période d'observation

Le jugement d'ouverture fait débuter la période d'observation et en...

Lire la suite


Site : https://www.infogreffe.fr