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Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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Site : https://www.service-public.fr

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-08-24 13:03:24
Site : http://www.conso.net

Ma Caf - Vous souhaitez partir en vacances avec vos ...

Le service Vacaf propose aux familles d'obtenir une réduction sur le coût d'un séjour dans un établissement labellisé (centre de vacances, camping, village vacances). Cette offre est soumise à condition de ressources.

L'aide aux vacances familiales versée par la Caf s'applique pour un séjour d'une durée de 7 jours. Elle est cumulable avec d'autres avantages : chèques vacances, aide apportée par le...

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Date: 2017-08-24 11:47:21
Site : http://www.caf.fr

Thèmes liés : vacances comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / information comite d'entreprise

M. Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne (Ile-de ...

M. Christian Cambon

Sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)

Elu le 26 septembre 2004

Réélu le 25 septembre 2011

Travaux parlementaires

Groupes interparlementaires d'amitié ou de liaison

Président du groupe France-Maroc

Mandats locaux

Conseiller de la Métropole du Grand Paris

Autres fonctions

Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Membre du Groupe français de l'Union...

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Date: 2017-08-23 23:06:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france / comite d'ile de france / comite d ile de france / comite d etablissement

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-08-24 09:21:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Quels sont les fonctions d'un DP, quand il existe un CE ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Quels sont les fonctions d'un DP, quand il existe un CE ?

Visiteur

Mimix33 2014-04-15 19:24:41

Bonjour,

Je travail dans une sociéte, qui compte pus de 1000 personnes en France, réparties sous plusieurs agences, disséminées aux 4 coins du pays.

Cette société à un CE, sur le plan national...par contre depuis cette année, il a été...

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Date: 2017-08-24 11:43:33
Site : http://www.juritravail.com

La thèse - u-clermont1.fr

Les étapes de la candidature

Dépôt des dossiers pour l'année universitaire 2017-2018 entre le 01 Janvier 2017 et le 31 Octobre 2018

Étape 1 : Évaluer les possibilités de financement

Étape 2 : Déterminer un sujet de thèse

Liste des sujets de thèse en cours et soutenus

Étape 3 : Trouver son Directeur de Thèse

Pour les candidats postulant en Sciences de Gestion, en Droit et Science...

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Site : http://u-clermont1.fr

Thèmes liés : comite d etablissement

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Rapport de stage - laylou213.free.fr

1. Fiche d'identité de l'entreprise

Du Groupe CARREFOUR

Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France

Nombre de salariés : 490 000

Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)

Capital : 1 762 millions d'euros

Nature de l'activité : Grande distribution

Produits ou services vendus : produits de la grande...

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Date: 2010-01-10 17:37:49
Site : http://laylou213.free.fr

Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...

Obligation de nomination d'un CAC selon le statut juridique de l'entreprise

Statut juridique de la société

Nomination d'au moins un CAC

Mode de désignation

Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants :

1 550 000 EUR de bilan,

3 100 000 EUR de chiffre d'affaires HT,

50 salariés.

En assemblée ou lors d'une consultation écrite à la majorité (plus de la moitié des parts...

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Site : https://www.service-public.fr

ISEE - Ridet

Selon la situation, le créateur ou le repreneur d'entreprise relève du régime de couverture sociale général, la CAFAT, ou de l'organisme prévu pour les indépendants, le RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité). Ainsi, un gérant minoritaire ou égalitaire sera soumis aux cotisations CAFAT du régime général. Une entreprise individuelle ainsi qu'un gérant majoritaire...

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Date: 2017-08-24 14:57:13
Site : http://www.isee.nc

Karting comité d'entreprise, sortie karting près de l ...

Animation de groupes pour séminaires comités d'entreprises

Endurance sur karts 80 cc

Matériel

Kart 80 cc, moteur 2 temps, sans vitesse.

Casque obligatoire mis à votre disposition.

Déroulement

Maximum : 9 équipes de 2 personnes - durée de...

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Date: 2012-02-09 10:20:41
Site : http://www.distrakart.fr

Thèmes liés : animation comite d entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

Exemple d'ordre du jour de réunion - exempleordredujour.com

Exemple d'ordre du jour de réunion

A la recherche d'un exemple d'ordre du jour de réunion ?

Vous êtes arrivé à bon port ! Chaque réunion a ses propres exigences, mais il est judicieux de toujours suivre la même démarche lors de l'élaboration de l'ordre du jour. Voici quelques exemples d'ordres du jour à télécharger qui pourront vous fournir une source d'inspiration pour rédiger vos...

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Site : http://www.exempleordredujour.com

Le vote d'actionnaires à distance | Stanley Claisse ...

Le vote d'actionnaires à distance

tags:

protection

L'utilisation de moyens de communication en vue de voter aux conseils et assemblées générales des sociétés anonymes n'est pas nouvelle. Plusieurs systèmes de vote par correspondance ou pas procuration sont couramment utilisés actuellement en vue de limiter les déplacements physiques des actionnaires.

Le développement des réseaux...

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Date: 2017-08-24 10:56:01
Site : http://claisse.org

Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les ...

1. L'acte I de la décentralisation : 1982 / 2003

Mars 1982

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur. Les points forts de la loi sont les suivants : l'établissement public régional crée en 1972 devient une collectivité territoriale : la région ; le préfet arrête...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : creation d'emplois et developpement economique local / creation d'une loi en france / creation d'une loi schema / creation d'une loi / creation d une loi

Droit à l’information - Conseil d'entreprise

de tout autre document établi dans l'entreprise ou l'institution en vue d'assurer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi que le soin pour l'environnement interne et externe. Songeons par exemple aux documents dans le cadre de l'analyse des risques ;

de l'inventaire des appareils et machines qui doivent être contrôlés par les organismes agréés en vertu des...

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Date: 2017-08-24 14:59:27
Site : http://cppt-conseildentreprise.be

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

 

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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Site : http://www.accens-avocats.com

Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor

Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR

ET

Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :

Nombre de salariés : 50

Ressources annuelles : 3 100 KEUR

Total Bilan : 1 550 KEUR

Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.

Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...

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Date: 2017-08-24 13:15:12
Site : http://www.soregor.fr

Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise