Comité d’experts | 3minutespourconvaincre

Comité d'experts

Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

Lire la suite


Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

Table des matières

Prochaines étapes

Un message du...

Lire la suite


Site : http://international.gc.ca

Rapport du haut comité de la santé publique sur la ...

 

3.1.1. L'expérience

L'expérience, tant de la procédure que du matériel utilisés, apparaît au premier plan des facteurs humains de sécurité. La confrontation à un matériel nouveau, méconnu ou mal connu de l'anesthésiste-réanimateur, peut favoriser l'accident. Le manque d'expérience, ou au contraire la trop grande confiance en son expérience de routine, non ré-analysée en...

Lire la suite


Site : http://sfar.org

Sites e-commerce - Carte Cadeau en Ligne ...

Carte cadeau en ligne

De plus en plus au coeur des stratégies managériales, le soutien au pouvoir d'achat (via le comité d'entreprise) et l'incentive, s'impose aujourd'hui. Terme anglais qui signifie " motivation ", ce dernier correspond au fait de pousser une personne à effectuer une action selon un système de motivation qui peut être guidé par la récompense. Leader sur ce marché, le...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismoncadeau.com

Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be

[Section 4. - Missions des contrats de rivière] [A.G.W. 13.11.2008]

[Art. R.48 . § 1er. Dans le cadre de leur mission d'élaboration et d'exécution du protocole d'accord visé à l'article D.32, et par le biais de la concertation, de la sensibilisation et de l'information de tous les utilisateurs de la rivière, les contrats de rivière :

1° organisent et tiennent à jour un...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 14:48:44
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : creation de bassin d eau / comite local d'information et de concertation / comite locale d information / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif

L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

ordre du jour - SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC

Pour prendre connaissance de l'ordre du jour de la réunion des membres du Comité d'Etablissement de Le Meux, il vous suffit de cliquer sur l'image ci-dessous.

Pour rappel, jeudi 25...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-unilever-hpc-france.com

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / comite d'entreprise reunion extraordinaire / comite central d'entreprise

Gérer le budget et tenir la comptabilité du comité d ...

1. Les enjeux pour le CE d'une comptabilité et d'une gestion fiables

obligations comptables et budgétaires du CE

risques encourus

2. Connaître les notions comptables indispensables

vocabulaire comptable

documents comptables : journal, grand livre, balance

compte-rendu de gestion et états de synthèse : compte de résultat, bilan

Cas pratique : étude d'un bilan de comité d'entreprise

3. Tenir la comptabilité du CE

utiliser le plan comptable général

enregistrer comptablement les opérations

assurer le suivi analytique des activités

réaliser les opérations d'inventaire pour l'arrêté des comptes

effectuer...

Lire la suite


Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plan comptable / bilan comptable comite d'entreprise / bilan comptable comite d entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Lycée ...

Accueil / Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

29 Nov 2016

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Le CESC s'est réuni le 24/11/2016, au coeur de la politique éducative de l'établissement

Le Comité d' Éducation à la Santé et à la Citoyenneté définit et conduit des actions d'éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la...

Lire la suite


Site : https://lyceedenavarre.org

Thèmes liés : comite d'education a la sante et la citoyennete / comite regional d'education pour la sante / comite departemental d'education a la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

Lire la suite


Site : http://www.marvellavocats.com

Démission du Trésorier Adjoint du Comité d'Entreprise

mercredi 7 mai 2014

Démission du Trésorier Adjoint du Comité d'Entreprise

Le trésorier adjoint, élu CFTC du Comité d'Entreprise, a décidé de démissionner du bureau. Cette décision, prise en accord avec tous les membres CFTC du CE, est la conclusion logique face à notre constat d'un pilotage à vue, de décisions prises en dehors du bureau  entrainant une opacité de gestion.

Après le départ de deux permanentes, un consultant extérieur avait établi un projet pour ré-organiser le bureau du CE. Il visait à l'intégration d'une nouvelle salariée permanente pour plus d'efficacité dans...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:29:54
Site : http://cftcoracle.blogspot.com

Thèmes liés : role du tresorier comite d'entreprise / membre comite d entreprise / bureau du comite d entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / demission comite d'entreprise

Le représentant syndical au comité d’entreprise | Ce Services

Téléchargez la fiche

1) Dans les entreprises de moins de 300 salariés

Le délégué syndical est de droit le représentant syndical au CE (L. 2143-22 du Code du travail). Dans les entreprises de moins de 300 salariés , le représentant syndical au CE est donc nécessairement un délégué syndical.

Par conséquent, il ne peut être désigné que par un syndicat représentatif puisque la...

Lire la suite


Site : http://ceservices.fr

INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...

Les licenciements individuels et collectifs  au Québec -

La protection des salariés

et les conditions qui doivent être rEspectéEs

 

Les perspectives économiques semblent  sombres dans le monde et le Québec  pourrais ne   pas  être  épargné par cette crise économique mondiale qui perdure.  Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...

Lire la suite

Date: 2015-11-23 00:58:27
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

CNC - crédit d'impôt cinéma

type de soutien : long métrage

demandeur :

Affichage des articles

crédit d'impôt cinéma

La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...

Lire la suite


Site : http://www.cnc.fr

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 06:05:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Projet de vidéo-surveillance – Information-consultation du ...

5

Gaétane CARLUS

Notre comité d'entreprise est informé et consulté au titre d'un projet de mise en place d'un système de vidéosurveillance. Quelles sont les règles applicables à ce procédé ?

 

I/ Déclaration auprès de la CNIL et dispenses

L'article 22 de la loi du 6 janvier 1978, dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2004, exonère de l'obligation de demande à la CNIL...

Lire la suite


Site : http://www.jdsavocats.com

Thèmes liés : obligation d'information consultation du comite d'entreprise / information consultation comite d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / obligation d'information comite d'entreprise

Solution loisirs et avantages pour CE - Primoloisirs

Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un accès illimité à nos offres.

Grâce à...

Lire la suite


Site : primoloisirs.com

Thèmes liés : qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Les obligations d’information | Comité d'Entreprise

by Mot Tech

Les comités d'entreprise doivent recevoir, de la part de l'employeur, un certain nombre d'informations. En grand nombre à la création ou à la reprise du CE, elles sont également distillées tout au long de l'année selon les besoins et les situations. Mais quelles sont ces données que votre dirigeant peut ou doit vous communiquer ?

L'information initiale

Tout d'abord, dans un...

Lire la suite


Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Comptabilité du comité d'entreprise - Les experts du CE

E-mail

Des obligations pour le CE...

En matière de comptabilité, les élus de CE doivent dresser, à la fin de chaque année, un compte-rendu détaillé de la gestion de leurs budgets, à destination des salariés de l'entreprise. Par ailleurs, en fin de mandat et en cas de changement d'équipe, une deuxième obligation incombe au comité d'entreprise, celle de reddition des comptes : l'équipe...

Lire la suite


Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile ›

Le justificatif de domicile

Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.

Contactez la ligne Info Carte Grise

du lundi au vendredi de 9h à...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Le comité d’entreprise et ses deux budgets

Rechercher

Fermer

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs garanties de...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

La Location avec Option d’Achat (LOA) - la finance pour tous

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Crédit à la consommation >> La Location avec Option d'Achat (LOA)

La Location avec Option d'Achat (LOA)

La location avec option d'achat, autrement appelée location avec promesse de vente ou leasing, est une formule de location au terme de laquelle le locataire peut acheter le bien à un prix fixé à l'avance. La location avec option d'achat concerne...

Lire la suite


Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / achat pour comite d entreprise / achat d une entreprise

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique ...

La régulation des relations de travail >

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 10.11.2011

Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:52:08
Site : http://www.vie-publique.fr

A chaque seuil d'effectif, des changements pour l ...

A chaque seuil d'effectif, des changements pour l'entreprise. Guide pratique

Votre entreprise grandit ? Bonne nouvelle ! Mais qu'est-ce qui vous attend lorsque vos effectifs augmentent et vous font changer de seuil ? Revue de détails.

A partir de 9 salariés

Versement Transport

Dès que votre effectif dépasse les 9 salariés, vous êtes assujetti au « versement transport ». Une contribution...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:18:35
Site : https://business.lesechos.fr

Le licenciement des salariés ... - comite-entreprises.eu

Le licenciement des salariés protégés

  Mardi 6 novembre 2012

Les articles L 2411-1 et suivants du Code du travail organisent une procédure particulière dérogatoire au droit commun afin de protéger les représentants du personnel contre tout licenciement arbitraire auquel ils pourraient être exposés. Cette protection est d'ordre public. Elle bénéficie à tous les salariés investis...

Lire la suite


Site : comite-entreprises.eu

Qu'est-ce qu'un CHSCT ? - Comité d’Hygiène, de Sécurité et ...

Le recours à un expert externe

03.07.17

Les conditions de désignation, le choix de l'expert et sa rémunération Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d'effectif en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les (...)

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Règles de Golf - Ermont Golf Association

LES DEFINITIONS A CONNAITRE

 Adresser la balle

  Un joueur a "adressé la balle" lorsqu'il a pris son stance et a également posé son club sur le sol, sauf que, dans un obstacle, un joueur a adressé la balle lorsqu'il a pris son stance. 

 Aire de départ

  L' "aire de départ" est l'endroit où commence le trou à jouer. C'est une aire rectangulaire d'une profondeur égale à deux...

Lire la suite


Site : http://www.ega.asso.fr

Thèmes liés : comite d'etablissement definition / comite d etablissement / comite d

Parcours éducatif de santé - Le parcours éducatif de santé ...

De la maternelle au lycée, le parcours éducatif de santé permet de structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements en référence aux programmes scolaires.

Parcours éducatif de santé...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : comite departemental d'education a la sante / comite d'education a la sante et la citoyennete / comite francais d'education a la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante

Les outils excel pour gérer votre association ou PME ...

Que vous ayez la charge d'une association, d'une entreprise, d'une oeuvre de bienfaisance, d'une boutique, d'un service du personnel, d'un catalogue produit, d'un comité d'entreprise, d'un mariage d'une succession...Caruso est là pour vous aider à la réalisation de votre projet, améliorer la saisie de vos données, adapter vos éditions, produire des flux inter-applicatifs, revoir les...

Lire la suite


Site : http://www.caruso33.net

Délégué du personnel - Réclamations des salariés

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > L'entreprise et le Délégué du Personnel

L'entreprise et le Délégué du Personnel

Définition du délégué du personnel

L'élection des délégués du personnel est l'institution représentative du personnel la plus présente au sein des entreprises françaises puisque les délégués du personnel...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté CESC ...

Vous pouvez consulter le compte rendu du dernier CESC en cliquant sur le lien ci-dessous

2017 05 23 CR du CESC Bilan

Au coeur de la politique éducative de l'établissement

Le Comité d' Éducation à la Santé et à la Citoyenneté définit et conduit des actions d'éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé et de la citoyenneté. Ses objectifs s'inscrivent...

Lire la suite


Site : https://lyceedenavarre.org

Thèmes liés : comite d'education a la sante et la citoyennete / comite d'education a la sante / comite d education a la sante / comite d etablissement / role du conseil d'administration dans une association

Comment se déroulent l'élection des membres du comité d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se déroulent l'élection des membres du comité...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris

Article L.823-3 du code du commerce

Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:19:37
Site : http://www.crcc-paris.fr

Représentant au comité d'entreprise (CE)

Représentant au comité d'entreprise (CE)

Entreprises concernées

Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.

Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.

Nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.optimcredit.com

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.

Qui est concerné ?

Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Contenu

Mesures...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Prévoyance : l’obligation d’information de l’employeur ...

LinkedIn 0

La mise en place d'une prévoyance collective dans l'entreprise peut être très avantageuse pour l'employeur. En effet, levier important dans la fidélisation et la gestion des ressources humaines, les cotisations versées à ce titre par l'employeur, pourront être exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite d'un plafond.

Cependant, l'employeur ne doit pas...

Lire la suite


Site : http://www.medef-44.fr

CE Ouest Manpower - Accueil

Achats Groupés

Forfait Loisirs

Remboursement des places de cinéma, entrées piscine, théatre, musée, zoo, aquarium, parcs de loisirs, courses (voitures, motos, camions, hippiques...), achat livres, CD, DVD/blu-ray, logiciels, jeux vidéos, bowling, location liée à une activité de loisirs (pédalo, canoë, ski...), rencontres sportives (foot, basket...), sauna, hammam.

Forfait Sport et...

Lire la suite

Date: 2017-08-18 17:09:54
Site : http://www.ce-ouest-manpower.com

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / les missions economiques du comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise 300 salaries

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 00:01:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Grand Paris – MATRCT - territoires.gouv.fr

o aménagement du territoire , collectivités territoriales , métropoles

Le 3e comité interministériel du Grand Paris s'est réuni le 15 octobre, à Matignon, autour du Premier ministre. L'occasion de faire le bilan des actions menées et d'identifier trois nouveaux leviers d'action.

« La région capitale est une force d'entraînement pour tout notre pays. Elle renferme d'importants...

Lire la suite


Site : http://www.territoires.gouv.fr

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

CE Réseau Ile de France - SUD Rail PSE

Le Comité d'Établissement Réseau Île-de-France est directement issu de la réforme de juin 2014 et de l'éclatement de la SNCF en trois EPIC. Jusqu'à présent, la plupart d'entre-nous étions rattachés à des comités d'entreprise régionaux (Paris Nord, Paris Est,

Paris Sud Est, Paris Rive...

Lire la suite


Site : http://www.sudrailpse.org

Thèmes liés : comite d'entreprise en ile de france / comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france / comite d'ile de france / comite d ile de france

Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ...

Nous vous souhaitons une bonne année 2018

Veille en cours

03-05-2010   LIBRE

Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ligne

Le Comité d'entreprise est un conseil doté de la personnalité civile composé du chef d'entreprise ou d'un de ses représentants, et de membres du personnel élus. Un représentant de chacune des organisations syndicales de travailleurs peut y sièger...

Lire la suite


Site : loi1901.com

Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche ...

Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.

Page

sur le site du comité d'entreprise HPDA

 Clinique Pasteur - Clinique Générale

 

Cet espace est le votre ! Vous êtes sur la page d'accueil du site, c'est un bon départ !

 

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.ce-hpda.fr

Thèmes liés : convention collective comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / legislation comite d entreprise

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.

 

Aide au démarrage et...

Lire la suite


Site : http://www.ge-rh.expert

EPI Yvelines-Hauts-de-Seine

Actualités de l' EPI

Conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'EPI s'est réuni le 2 juin. Ont été notamment approuvés le rapport d'activité des services et la stratégie de développement touristique.

Lire l'article

L'adoption en questions

Dans le cadre de ses dossiers "Questions de famille", qui se proposent de décrypter les grandes thématiques de solidarité, l'EPI s'est...

Lire la suite


Site : http://epi78-92.fr