BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

comité d’entreprise – Idées évenements

DJ Lorenzo : Dis jockey professionnel pour toute vos soirée : bar, pub, discothèque, soirée étudiante, gala, ville, commune ,comite d'entreprise

Disc-jockey:...

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Site : http://idees-evenements.com

Thèmes liés : idee soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / organiser une soiree comite entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise

Les grandes étapes de la décentralisation ...

Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].

Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].

Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

ALSH | Comité d’Etablissement Régional SNCF Mobilités ...

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

L'ALSH est un lieu ludique où l'enfant doit s'épanouir en toute sécurité.

Déposer son enfant le matin et le reprendre le soir ou simplement venir en demi-journée, c'est possible dans nos ALSH. Les animateurs proposent à vos...

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Site : http://www.cerpno.com

Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d etablissement

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com

Développement durable - Tessi

En tant qu'entreprise responsable, Tessi a multiplié depuis 6 ans des actions induites par sa politique de développement durable et a formalisé ses engagements au travers d'une charte développement durable articulée autour de 3 grands principes :

La responsabilité économique

Engagement, vis à vis de ses actionnaires, à une politique de transparence au niveau de sa communication...

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Date: 2017-08-10 12:48:57
Site : http://www.tessi.fr

Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS

Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

Prévenir les risques

La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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Date: 2017-08-24 13:23:35
Site : http://www.inrs.fr

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

France-Billet | Comité d’Etablissement Régional SNCF ...

Présentation de l'offre France Billet CE

France Billet c'est tout le catalogue de la Fnac.

L'offre la plus riche et la plus large aujourd'hui proposée avec plus de 60.000 évènements chaque année sur toute la France.

Vous pouvez consulter les disponibilités des évènements en temps réel.

Vous visualisez le plan de salle et vos emplacements. Achat des...

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Site : http://www.cerpno.com

Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d etablissement

L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...

La régulation des relations de travail >

L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 31.10.2014

Sur la toile publique

La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...

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Date: 2017-08-24 14:06:01
Site : http://www.vie-publique.fr

Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...

Avocat pour comité d'entreprise - CE

Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio

Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .

Conseils et contentieux en droit du travail

Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...

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Site : http://www.avocat-caporiccio.com

La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques ...

Accueil  >  Publications  >  Lettre du Droit Economique  >  Focus

La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques de prix imposés au sein de son réseau de franchise

Dans sa décision n° 07-D-04 du 14 janvier 2007, le Conseil de la concurrence vient de se donner l'occasion de rappeler sa politique probatoire en matière d'ententes verticales de prix. L'intérêt de cette...

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Site : http://www.wilhelmassocies.com

LEXIQUE - GLOSSAIRE - CClin Paris Nord

 

Accident exposant au sang ou AES

On appelle AES tout contact avec du sang ou un autre produit biologique. Cette exposition peut se faire par piqûre ou coupure avec du matériel souillé, contact cutané si la peau est lésée, contact muqueux (exemple: projection dans les yeux). Risque de transmission du virus VIH, des hépatites B et C.

Accident...

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Date: 2017-03-28 15:12:20
Site : http://www.cclinparisnord.org

Thèmes liés : comite francais d'education pour la sante cfes / comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante / comite regional d'education pour la sante / comite departemental d'education a la sante

Bienvenue sur CE-RENAULT-DOUAI.FR : Comité d'établissement ...

 

2 ans déjà que le nouveau bureau est en place.

Durant ces 2 années, avec des moyens limités, vos élus ont réussi à maintenir voire améliorer toutes les activités du CE. Aux vues des retours de l'enquête de satisfaction, nous pouvons dire que notre mission est réussie ! Qui plus est, un bonus en 2016 et la...

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Site : http://www.ce-renault-douai.fr

Thèmes liés : comite d etablissement

Comité européen de normalisation — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Le CEN fut fondé à l'origine par les organismes nationaux de normalisation de la France, de l'Allemagne et des pays du Benelux. Il s'est depuis élargi, et ses membres de plein droit sont actuellement les organismes nationaux de normalisation des 28 États membres de l'Union européenne (UE) et des trois pays de l' Association européenne de...

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Date: 2017-08-17 15:20:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite europeen de normalisation / comite d etablissement / comite europeen des assurances / comite europeen

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

1

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Programme Cèdre 2018 > CampusFrance

 

Appel à candidatures

Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale .

 

CEDRE est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-libanais. Il est mis en oeuvre en...

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Date: 2017-08-24 13:24:58
Site : http://www.campusfrance.org

Thèmes liés : comite locale d information / comite d etablissement / creation d'un projet / creation d un projet

Piscine / Sport | Comité d’Etablissement Régional SNCF ...

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A compter du 1er septembre 2016,

Le CER SNCF Mobilités de Paris-Nord ne délivrera plus de billetterie aux salariés des CE dont les élus n'ont pas pris délibération de mutualisation.

Il en est de même depuis le 1er juillet 2016 pour toutes les activités sociales dépendant du périmètre du CER SNCF Mobilités de PNO hormis celles acceptant les extérieurs (clubs de sport etc...).

Les...

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Site : http://www.cerpno.com

Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d etablissement

CGT Air France - accueil

CCE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI : BOOST LA VERITE EST AILLEURS

BOOST : La vérité est ailleurs ....

Mercredi 10 Mai se tenait une réunion extraordinaire du CCE dédiée au projet BOOST. Lors de la session ordinaire des 27 et 28 avril, les élus avaient refusé d'être consultés sur ce projet devant l'absence d'éléments importants leur permettant de rendre un avis éclairé (Business plan,...

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Date: 2017-08-24 10:30:16
Site : http://www.cgtairfrance.com

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

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Date: 2017-08-24 13:24:54
Site : http://www.ineris.fr

Comité d'entreprise et IRP Berger-Levrault - Accueil

Bienvenue sur le site des

Comités d'Etablissement et IRP

BERGER-LEVRAULT

L'accès à ce site est réservé aux seuls salariés du groupe...

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Site : http://bl-ce.fr

Thèmes liés : adresse mail comite d'entreprise / adresse mail comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Heures supplémentaires et repos compensateur de ...

Durée du travail , Heures supplémentaires contingent , heures de délégation , heures supplémentaires , repos compensateur , repos compensateur de remplacement Maître Nathalie LAILLER

Le principe est que les heures supplémentaires effectuées par le salarié doivent être payées ( article L3121-22 du code du travail ).

Par exception, le paiement des heures supplémentaires peut être...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Offres de Financement et d'Investissement en Bretagne

E N S E M B L E

Créons l'économie de demain !

Au coeur du financement des entreprises en Bretagne

ENTREPRENEURS OU INVESTISSEURS

Acteurs du développement économique en Bretagne

Nos Offres

BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE VOUS PROPOSE DES OFFRES DE FINANCEMENT POUR ENTREPRENDRE AINSI QUE DES OFFRES D'EPARGNE ET D'INVESTISSEMENT DANS L'ECONOMIE EN BRETAGNE.

Epargner et Investir

Investisseurs, vous...

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Site : http://www.bretagne-capital-solidaire.fr

L’aide à la réindustrialisation | Direction Générale des ...

Compétitivité

L'aide à la réindustrialisation

Le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE- est prolongé en 2017.

L'aide à la ré-industrialisation, gérée par le ministère de l'économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est un dispositif de soutien aux investissements...

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Date: 2017-08-24 12:57:01
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

La démarche d’audit pour améliorer le système d’une entreprise

Vous êtes ici : Accueil / Cours et exercices d'économie et gestion / La démarche d'audit pour améliorer le système d'une entreprise

La démarche d'audit pour améliorer le système d'une entreprise

Màj le

1 Commentaire

De nos jours, l'audit est un métier et une fonction à part entière dans un grand nombre d'entreprises et d'organisations de par le monde, qui s'attache tout d'abord à...

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Site : http://www.tifawt.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Réponses aux questions posées sur le parc, la baignade ...

  LE PARC AQUATIQUE

Est ce que l'on se baigne dans le lac visible de la route en venant d'Alès ?

- Non, le lac voisin de la Bouscarasse est une pêche à la truite indépendante du parc.

À la Bouscarasse, la baignade se pratique dans des bassins construits dans un environnement végétal naturel mais parfaitement discipliné.

Est-ce que les bouées sont en location ?

- Non, les bouées sont à...

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Date: 2012-05-09 13:04:13
Site : http://www.bouscarasse.fr

Projet pédagogique de l'école Montessori - L'école des Soleils

Projet pédagogique de l'école Montessori

Présentation du projet pédagogique

Préambule

Le projet pédagogique présenté ici n'a pas de caractère définitif, il s'agit d'une ébauche, une base de travail pour bien démarrer le projet et continuer dans les meilleures conditions.

Ce projet pédagogique est un... projet! Il est ouvert et évolutif. Si vous avez des idées et que vous êtes...

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Site : http://montessori-landes.org

La politique linguistique du Québec

Charte de la langue française

 

1 La stratégie linguistique

La victoire électorale du Parti québécois , au soir du 15 novembre 1976, a marqué un tournant décisif dans la politique linguistique du Québec. Héritier des réformes amorcées par la Révolution tranquille, le gouvernement de René Lévesque a poursuivi la politique de l'�?tat interventionniste en l'appliquant au domaine de...

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Date: 2015-12-07 21:01:57
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 3 .

En vigueur : 01-09-2001> § 1. La présente loi s'applique à tout traitement de données à caractère personnel automatisé en tout ou en partie, ainsi qu'à tout traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier.

  § 2. La présente loi ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel effectué...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : creation d'une association d'aide a la personne / creation d'une loi / creation d une loi / obligation d information / creation d'association a but non lucratif

Dossiers OfficielCE : Proposition d’informations et ...

Ce mois-ci nous avons choisi de vous parler de la consultation du CE sur le rapport annuel unique et sur le rapport annuel d'ensemble.

Le Code du travail précise juste que l'employeur doit consulter le CE une fois par an sur ces rapports, mais n'impose aucune date précise.

Il précise que ces rapports doivent être reçus par tous les membres

du comité d'entreprise au minimum 15 jours avant la...

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Date: 2017-08-24 15:19:37
Site : http://www.officielce.com

La stratégie d'entreprise, diagnostic et management ...

Le Blog de Manager GO!

Par l'équipe de Manager GO! - Date maj : 07/06/2017

La stratégie a pour vocation de créer ou re-créer du potentiel pour vos activités. Elle engage l'entreprise sur le moyen et le long terme.

Les dossiers

Démarche stratégique Diagnostic stratégique Outils de la stratégie Options stratégiques Business model Croissance de l'entreprise Diagnostic d'entreprise...

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Site : https://www.manager-go.com

Voyages offerts aux salariés et avantages en nature, par ...

Voyages offerts aux salariés et avantages en nature, par Michel Ribas, formateur en droit social

19983 lectures

Ecoutez

Un avantage en nature consiste dans la fourniture gratuite d'un bien (ex :repas) , sa mise à disposition

(ex : un véhicule) ou le bénéfice d'une prestation(ex : utilisation à titre personnel du téléphone portable de la société) permettant au ...

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Site : https://www.village-justice.com

Comité Départemental d’Examen des ... - cip-national.fr

Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

Vous êtes ici : Accueil

CODEFI

Le CODEFI

Le Codefi (Comité Départemental d'Examen des difficultés de Financement des entreprises) est une instance administrative, locale, compétente pour examiner la situation...

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Date: 2017-08-24 10:50:14
Site : http://www.cip-national.fr

Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise en difficulte / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

directeur de structure sociale CDD ou CDI, collectivités ...

Gestion administrative et comptable. Travail en relation avec les partenaires locaux et institutionnels

Développement et coordination de missions territoriales

Elaboration et conduite de projets d'activités éducatives et culturelles

Analyse de situation et de besoin

Force de proposition et de synthèse. Aisance rédactionnelle

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

Comité d'Entreprise Thales Security...

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Site : http://collectivites-locales.enligne-fr.com

Congé de reclassement

OBJECTIF(S)

Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...

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Date: 2017-08-24 15:31:49
Site : http://www.orfea.org

Stage en France — Wikipédia

Date de signature de la convention

Calcul de la gratification minimale par heure

Indemnité minimale horaire

Avant le 31 décembre 2014

12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale

2,88 EUR

Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,30 EUR

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015

15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,60...

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Date: 2017-08-23 18:22:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Neo Engineering, Conseil en restauration

Cabinet de conseil qui a pour vocation de faciliter l'organisation et le développement des restaurants

Entrepreneur,

vous voulez réussir la création de votre nouveau concept de restaurant ou développer de nouvelles unités de restauration ?

Dirigeant,

vous souhaitez dynamiser vos affaires en qualifiant vos équipes, pour développer la qualité du service rendu à vos clients ?

Ou...

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Site : http://neoeng.com

CNLPE - Comité National de Lutte Contre la Pratique de l ...

CNLPE - Comité National de Lutte Contre la Pratique de l'Excision

01 BP 515

(226) 50 30 79 15

80 00 11 12

Dernière rencontre : Juin 2008

Mme Soré Nanténé devant le siège du CNLPE

     Le 26 juillet 2007, nous avons rencontré dans son bureau Mme Soré Nanténé, membre du secrétariat permanent du CNLPE. Elle nous a expliqué les objectifs et les actions menées par le comité. En 2008,...

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Date: 2011-08-14 21:13:32
Site : http://courantsdefemmes.free.fr

Thèmes liés : comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante / comite regional d'education pour la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  (1)

2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>

   Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les modèles de statut d’association, rédaction des statuts ...

Création d'une association

Rédaction des statuts d'une association

L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Le...

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Date: 2017-08-24 17:15:11
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'une association sportive / modele de creation d'association / creation d association modele / creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide

Les modalités de désignation du représentant syndical au ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l'entreprise a plus ou moins de 300 salariés.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, « le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise » (art. L 2143-22 du code du travail).

Dans les entreprises de 300...

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Date: 2017-08-24 15:28:39
Site : http://www.force-ouvriere.fr

Accord - Conseil d'entreprise

Printer-friendly version

Le Comité donne son accord préalable relatif :

à la durée minimale des prestations du conseiller en prévention si bien que les missions confiées au service interne doivent en tout temps être remplies complètement et ce de manière efficace ;

à la désignation et au remplacement du conseiller en prévention expert en sécurité du travail et en médecine du...

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Date: 2017-08-24 15:15:10
Site : http://cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : comite d entreprise conseil / service aux comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / comite d entreprise employeur / fonction comite d'entreprise

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté du 30 ...

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté du 30 mai 2017

Participants

M. Berger (proviseur), Mme Delannoy (gestionnaire et agent comptable), Mme Nougier (CPE) , Mme Belin (infirmière), Mme Schadkowski (parent FCPE), M. Charnay (parent PEEP).

 

Bilan des actions santé pour l'année scolaire 2016/2017

Risques psycho-sociaux

Projet bio restauration scolaire

Affaires diverses

M....

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Date: 2017-08-16 00:39:54
Site : http://fcpefenelonlille.blogspot.com

Thèmes liés : comite d'education a la sante et la citoyennete / comite regional d'education pour la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante / comite locale d information

Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...

Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie

Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation

Etre défendu avec force de conviction

Avancer stratégiquement dans les négociations

Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit

Réfléchir ses prises de position

< >

Un cabinet expert en droit social

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...

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Site : http://www.tnavocats.com

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / droit social comite d'entreprise / avocat specialise comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise

Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...

Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)

Texte modifié par :

Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...

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Date: 2017-08-24 10:39:39
Site : http://www.ineris.fr

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Associations sportives | Comité d’Etablissement Régional ...

Union Sportive des Cheminots de France

205 clubs - 1300 sections - 100 activités - 80 000 adhérents

L'USCF conformément aux dispositions législatives, organise et valorise les activités physiques et sportives au sein de l'entreprise ferroviaire SNCF. Elle regroupe en France, plus de 200 clubs cheminots sous le régime des associations loi 1901.

Ces clubs peuvent se composer d'une seule...

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Site : http://www.cerpno.com

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise association loi 1901 / comite d'entreprise inter cea / ayant droit au comite d'entreprise

Parcs de loisirs | Comité d’Etablissement Régional SNCF ...

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A compter du 1er septembre 2016,

Le CER SNCF Mobilités de Paris-Nord ne délivrera plus de billetterie aux salariés des CE dont les élus n'ont pas pris délibération de mutualisation.

Il en est de même depuis le 1er juillet 2016 pour toutes les activités sociales dépendant du périmètre du CER SNCF Mobilités de PNO hormis celles acceptant les extérieurs (clubs de sport etc...).

Les élus du CER sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

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 (Ouvert d'avril à novembre voir sur leur site)

 Adultes/Enfants = 31,85 EUR au lieu de 49 EUR

 Moins de 3 ans =...

Lire la suite


Site : http://www.cerpno.com

Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d etablissement

Le délégué du personnel en bref - Délégué du personnel ...

Le délégué du personnel en bref

Le délégué du personnel en bref

publié le02.06.09 mise à jour11.08.17

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

EN BREF...

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, l'employeur est tenu d'organiser l'élection des délégués du personnel (DP). Titulaires d'un mandat de quatre ans renouvelable, ces délégués ont pour principale mission...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:58:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr