La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil ...

Facteurs qui pèsent sur l'éthique et la déontologie des rapports politico-administratifs

La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil d'État en France

Olivier Pluen

Français English

« Miraculeux ! », tel est l'un des qualificatifs applicables au Conseil d'État français. En effet, créé en l'an VIII par Napoléon Bonaparte pour structurer les relations entre un...

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Site : journals.openedition.org

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Questions fréquentes - Concours / Examens - Centre de ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Questions fréquentes

Questions fréquentes

Comment obtenir un calendrier prévisionnel des concours ou examens professionnels ?

Vous trouverez sur le site www.cdg77.fr, le calendrier et présentation des concours et examens professionnels.

Comment trouver la date d'un concours ou d'un examen professionnel ?

Le calendrier des concours et...

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Site : cdg77.fr

C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...

1) De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.

Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.

Les associations...

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Date: 2017-08-24 13:17:29
Site : http://www.wikiwater.fr

Connaissance de l'Assemblée nationale - Organisation et ...

Dans la conduite des débats, le Président -suppléé, chaque fois que nécessaire, par l'un des vice-présidents- joue un rôle dont l'article 52 du Règlement permet de mesurer l'ampleur : " Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l'ordre et peut à tout moment suspendre ou lever la séance. "

Les Présidents incarnent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Règlement intérieur du CHSCT, du modèle à l'adoption, que ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 11:53:45
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Site internet d'anciens élèves - anciens-eleves.net

Moyens de financement

Site internet d'anciens

C'est à la fois la vitrine de votre association et votre outil, c'est à dire votre plateforme logicielle. De la présentation de votre association à la gestion des cotisations en passant par la mise en ligne d'offres d'emploi, l'interface d'administration et le site doivent être simples à utiliser pour vous et pour les utilisateurs.

Pendant leur...

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Date: 2018-01-16 21:48:15
Site : http://www.anciens-eleves.net

CREATION de SCI vous accompagne pour bien créer votre ...

Contactez-nous

Le mot de l'ingénieur patrimonial

# La SCI doit être comprise comme une partie intégrante du patrimoine globale. Sa constitution comme la rédaction de ses statuts ne peut être efficace que si elle répond réellement aux objectifs à court, moyen et long terme des fondateurs.

Créez une SCI et cumulez les avantages

Limiter les contraintes de l'indivision 100%

Réduction des...

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Site : http://www.xn--crationsci-c7a.fr

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : https://www.lexology.com

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Fonction publique : élection des représentants du ...

Commission administrative paritaire (CAP)

Qui est électeur ?

Sont électeurs, au titre d'une CAP, les fonctionnaires titulaires en position d'activité, de congé parental ou de détachement appartenant à un corps représenté par cette commission.

Les fonctionnaires en détachement sont électeurs dans leur établissement d'origine au titre de la CAP compétente à leur égard. S'ils sont...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comite d etablissement / fonctionnement d'internet pour les nuls / fonctionnement d'internet / fonctionnement d internet / fonctionnement d

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Decouvrir notre service d'hébergement - Casimages

Casimages, qu'est-ce que c'est ?

Service d'hébergement d'images gratuit depuis 2005, Casimages offre la possibilité aux internautes de stocker et de partager des photos sur internet. Chaque mois, c'est plus d'un million de visiteurs qui consultent Casimages.

Actuellement, 175 000 personnes ont choisi de rejoindre Casimages en nous confiant pas moins de 35 Millions d'images.

En 2014,...

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Site : http://www.casimages.com

Thèmes liés : creation d image gratuit / creation d une image / creation d album photo / creation d albums photos / hebergement et creation d un site

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Créer sa première Application Web - vviale.developpez.com

Créer sa première Application Web

Table des matières

IX. Remerciements

Nous allons créer notre première application Web, sur le langage PHP avec une base de données MySQL.

Cette application sera créée pour mes propres besoins, donc il peut y avoir des variantes, des solutions plus optimales, etc. mais pour ma part, je vais vous montrer les grands principes, à chacun par la suite de faire...

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Site : http://vviale.developpez.com

Thèmes liés : creation d une page web / creation d'une application web en php / creation d une page internet / creation d'un site web gratuit en ligne / creation d'une application web

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Quels sont les avantages & les inconvénients d'un site web ...

29th mars 2017

Les avantages et les inconvénients de la création d'un site web gratuit

Il n'y a rien de mieux que de se lancer pour comprendre une activité ou une compétence. Et la création d'un site web n'échappe pas à cette règle. Nous avons compilé pour vous quelques éléments qu'il est bon de savoir avant de se lancer dans cette aventure (que nous vous recommandons vivement).

Thomas...

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Site : https://thomas-bart.com

Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs

23. Droit applicable et attribution de compétence.

1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM

1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.

1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...

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Site : http://www.gaddin.com

ETAPES DE LA CREATION D'UN SITE INTERNET PRO

Etapes de création d'un site internet

01. Informations à communiquer lors d'un premier rendez-vous avec un prestataire

Quel est votre domaine d'activité ?

Qu'attendez-vous de votre futur site internet ?

A qui s'adresse t'il ?

Quel type de contenu voulez-vous diffusez ? (Catalogue produit, présentation des compétences de mon activité, location de bien, service...)

Quelle sera la fréquence...

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Site : http://www.klorofile.com

Thèmes liés : creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation d un site en ligne / hebergement et creation d un site

L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace

association étrangère.

L'association déclarée

L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.

Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...

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Site : https://www.legalplace.fr

Fin de la séparation des pouvoirs en France - AgoraVox le ...

Accueil du site > Actualités > Politique > Fin de la séparation des pouvoirs en France

Fin de la séparation des pouvoirs en France

par

jeudi 8 décembre 2016

55

Ecoutez

Un décret, passé discrètement, datant du 5 décembre 2016 et signé par Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux, permet au gouvernement de contrôler la Cour de cassation.

"La Cour de cassation, juridiction...

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Date: 2019-05-20 15:22:27
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / fonctionnement conseil d'etat

Les élus municipaux représentent-ils le peuple ? Portrait ...

# Le 22 octobre 2012 à 19:58 , par Palladium En réponse à : Les élus municipaux représentent-ils le peuple ? Portrait sociologique

Merci pour votre réponse et votre article. Je vais lire votre document dès que le temps me le permet ^^

J'ai partage votre conviction que l'homme a davantage à gagner à la collaboration plutôt que à la domination (et oui la Nature est un environnement...

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Date: 2017-08-24 17:39:59
Site : http://www.metropolitiques.eu

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / le role du systeme d'information dans la prise de decision / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / role du systeme d'information dans le controle de gestion

Reglement Officiel | Concours Calendrier S4C Tout pour la ...

1. Commanditaire et définitions

Le « commanditaire », S4C Tout pour la cause, peut à son entière discrétion confier à des tiers la gestion de différents volets du concours en son nom. Dans le présent règlement, le terme « commanditaire » désigne également ces tiers lorsque le contexte le permet ou l'exige.

Le « code d'inscription au concours » est un code unique à huit chiffres...

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Site : https://qbcf.calendrierpourlacause.ca

Les 10 étapes de la création d'un site Web - Scriptol.fr

Redirections

Les 10 étapes de la création d'un site Web

La création d'un site se fait en quelques étapes. Planifiée, partant sur de bonnes bases, elle aura alors de bonnes chances de connaître le succès et de rencontrer les Internautes.

1) Définir le type de site

Les principaux genres de site Web:

Vitrine d'un produit ou d'une entreprise.

Site basé sur un thème (une...

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Site : https://www.scriptol.fr