FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-08-24 12:51:55
Site : https://www.agefiph.fr

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.

modèle

A propos de cette lettre de...

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Site : https://www.legalife.fr

Lycée agricole horticole cfa cfppah équitation nature ...

Il reste des places en Bac professionnel et en BTS Horticulture et Aménagement du Paysage. Pour tout renseignement, contactez le 01 30 87 18 00 - dossier d'inscription disponible dans l'onglet "renseignements/dossiers administratifs".

Il reste aussi quelques places en internat.

Bonnes vacances.

Consortium d'établissements

Le 22 Juin 2017, dans l'EPLEFPA de Saint-Germain-en-Laye, s'est tenue la...

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Site : http://www.eplefpah.ac-versailles.fr

Thèmes liés : creation d'un projet pedagogique / creation d'un projet agricole / comite d'ile de france / comite d ile de france / comite d etablissement

Traités Multilatéraux > Département de droit international ...

Dispositions communes

Article 70

Le Conseil permanent de l'Organisation et le Conseil interaméricain pour le développement intégré relèvent directement de l'Assemblée générale et sont dotés chacun des compétences prescrites par la Charte et par tous autres instruments interaméricains. Ils exercent les fonctions que leur confient l'Assemblée générale et la Réunion de ...

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Date: 2014-10-21 21:54:34
Site : http://oas.org

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / composition conseil d etat

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : composition d'un dossier medical / comite d'etablissement definition / fonctionnement d'imprimante / le fonctionnement d'une imprimante / fonctionnement d imprimante

Loi Sarbanes-Oxley — Wikipédia

Article détaillé : Histoire des bourses de valeurs .

Ambitieuse et destinée à rappeler les grandes réformes de Roosevelt dans la banque et la finance , la loi est votée dans le contexte très particulier qui suit le krach boursier de 2001-2002 , sur fond de crise de la dette des entreprises et de faillites retentissantes touchant les groupes Enron et WorldCom . C'est la manipulation des...

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Date: 2017-08-10 03:50:20
Site : https://fr.wikipedia.org

CE Centre Jacques Parisot - Accueil

Billetterie et Carte Inter-CEA :

La carte inter-CEA peut-être commandée au CE contre règlement de 5EUR, afin de bénéficier de réduction dans la région, un livret d'informations est remis lors de l'achat de la carte.

Le CE se fournit à l'ICEA pour toute la billetterie dont vous pouvez trouver le détail sur le site internet, ICI .

 

Epargne Chèques Vacances :

En octobre, nous vous...

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Site : https://www.ce-ohs-bainville.fr

Thèmes liés : commission formation comite d'entreprise / commission sociale comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / formation des salaries d une entreprise / formation membre du comite d entreprise

L’information des salariés en cas de cession d’entreprise ...

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

Accueil » Actualités » L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

19 décembre 2014

Champ d'application du droit d'information préalable des salariés

La loi sur l'Économie Sociale et Solidaire a instauré un dispositif d'information préalable des salariés...

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Site : https://www.audit-europe.com

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Apport partiel d'actif — Wikipédia

Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]

L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...

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Date: 2017-08-08 18:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

restaurant pour une soiree entreprise à Paris originale ...

Notre coup de coeur : L'Atelier des Artistes

Véritable coup de coeur et restaurant absolument parfait pour une soirée d'entreprise, l'Atelier des Artistes est un endroit atypique à découvrir de toute urgence. Situé à deux pas de la place de la République, ce grand loft de 500m2 est composé de 4 espaces répartis sur 2 étages. La beauté du lieu (design sans être ostentatoire, dans le...

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Site : http://www.guides-restaurants.fr

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise paris / idee soiree comite d'entreprise / invitation soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / formation comite d'entreprise paris

Le site pratique du C.H.S.C.T. - CHSCT - Comité Hygiène ...

Fiche d'exposition(J.O.)

Droit du CHSCT

La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l’organisation du C.H.S.C.T, afin de faire du C.H.S.C.T. une institution représentative du personnel à part entière dans le domaine des conditions de travail. C’est dans cet esprit que les représentants...

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Date: 2016-04-10 23:27:06
Site : http://ecocom.free.fr

Évaluer le maintien - Commission des normes, de l ...

Programme distinct association accréditée A

30 décembre 2010

Programme distinct association accréditée B

30 novembre 2010

30 novembre 2015

 

Dans le cas où l'employeur souhaiterait harmoniser ces dates, il devrait, dans ce cas précis, avoir réalisé son évaluation du maintien le 30 août 2015, puisqu'il doit respecter le délai le plus court. Une évaluation doit être faite pour chacun...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Accueil du Site du Comité National de Prévention en ...

Toute l'équipe de KFP vous donne rendez vous sur le stand qu'elle tiendra au salon Préventica de Paris, les 20, 21 et 22 juin ( cliquez vers le site )

Que vous soyez :

Responsable d'une entreprise , d'un établissement de soins, d'une collectivité, confrontés à des problèmes de santé au travail.

Kinésithérapeute ,...

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Site : http://cnpk.org

Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable d une entreprise / responsable comite d entreprise / site comite d'entreprise

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

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Site : http://www.juriseditions.fr

Foire aux questions - GPL comité français butane et propane

Pour l'information du public, le CFBP met à votre disposition un support d'information en format A4 :

NB :

o Tous les établissements du réseau de distribution d'une marque de bouteille reprennent les bouteilles de gaz de la marque.

o Pour les bouteilles de butane ou de propane de marques de grande distribution non citées ci-dessus (cas des bouteilles ECOGAZ distribuées par AUCHAN ou des...

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Site : http://www.cfbp.fr

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / fonctionnement d'un moteur essence / fonctionnement d'un moteur 2 temps / comite local d'information et de concertation / fonctionnement d une voiture

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

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Site : http://www.belambra.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Le rapport unique annuel de l’entreprise dans les ...

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la mise en oeuvre de l'obligation d'information périodique du comité d'entreprise pesant sur l'employeur est simplifiée. En effet, un rapport annuel unique se substitue à l'ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier à périodicité trimestrielle.

Cette modalité d'information est également ouverte aux...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Index de l'article

LOI  N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Portant  Code du Travail

CHAPITRE PREMIER

DU  TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article premier.  La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...

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Date: 2017-08-24 14:57:05
Site : http://fisema.org

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

Délégation unique du personnel (DUP) (rubrique sélectionnée)

Délégation unique du personnel (DUP)

Articles L.2326-1 à L.2326-9 et R.2326-1 à R.2326-6

Mise en place

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés mais de moins de 300, l'employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise (CE) et au CHSCT. L'effectif...

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Date: 2017-08-24 10:50:51
Site : http://www.inrs.fr

Nouvelle régle de constitution du CHSCT - CHSCT.COM, le ...

Nouvelle régle de constitution du CHSCT .

Les CHSCT sont constitués dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 occupant au moins cinquante salariés.

par Etienne Feller

L'ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 modifie le mode de calcul du nombre de salariés dans les entreprises pour la création du CHSCT.

Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...

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Date: 2017-08-24 15:02:13
Site : http://www.chsct.com

En cas de refus d’autorisation de licenciement d’un ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le refus d'une partie du personnel de travailler avec un salarié protégé qui n'a pas vu la mesure de licenciement autorisée par l'inspection du travail, ne peut suffire à caractériser l'impossibilité absolue de le réintégrer à son poste.

L'employeur doit donc le réintégrer dans ses fonctions, même après la mise à pied conservatoire.

C'est en ce sens...

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Date: 2017-08-24 15:25:02
Site : http://www.juritravail.com

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

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Date: 2000-05-03 22:15:22
Site : http://www.unesco.org

Projet ordre du jour CE Mars 2016 - instant-ce.com

#dialoguesocial la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi.

Projet ordre du jour Mars 2016

 

Introduction

 

Je vous propose de continuer à préparer la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi. L'avis du comité d'entreprise sera demandé au plus tard en Mai.

 

Vous devez...

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Site : http://www.instant-ce.com

Le salarié peut-il prendre ses congés payés lorsqu'il le ...

Lorsque la période de prise des congés payés n'est pas fixée par la convention collective, l'employeur peut la fixer librement du moment qu'elle inclue la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.

A partir de quand le salarié peut-il prendre ses congés payés ?

Comment déterminer la période de prise des congés ?

La période de prise de congés est normalement déterminée par la...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS

[jean-pierre.lecossois@orange.fr]  tél 06 23 34 75 35

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP

Il est d'ailleurs particulièrement curieux que l'on ne puisse avoir accès librement au dernier accord d'entreprise de la RATP, le Protocole d'accord relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue social du 20 février 2006, réservé à l'intranet de l'entreprise. Une lecture attentive de ses dispositions aurait permis de mettre en évidence les fondements de nombre de...

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Site : http://www.ifrap.org

Comite d’entreprise – WHISPER CLUB PARIS

des formules spéciales CE pour

l'établissement de Strip-Tease le plus grand d'Europe

2 NIVEAUX - 3 PODIUMS sur 1000m2

spectacle permanent de 22h à 5h

De nombreux Comités d'Entreprises ont adopté le spectacle pour le plus grand plaisir de leurs adhérents...et vous ?

Paris est la première ville d'Europe a accueillir son « Penthouse Club »; nom dérivé du très célèbre magazine...

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Site : http://penthouse-club-paris.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / soiree comite d'entreprise paris / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement / comite d'entreprise paris

Iguersafène au cœur de la kabylie : Un village où il fait ...

Iguersafène au coeur de la kabylie : Un village où il fait bon vivre

Grâce aux efforts inlassables de l'association EL-AMAN, Iguersafène est devenu un village où il fait bon vivre et où règne surtout la propreté, résultat de la sensibilisation des citoyens qui ont fait du compter sur-soi une priorité de la vie communautaire

PUBLIE LE : 14-05-2017 | 0:00

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Site : http://www.elmoudjahid.com

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

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Date: 2017-08-20 13:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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Date: 2017-08-24 13:23:55
Site : http://www.officielce.com

Tout savoir sur les suppléants du CE

E-mail

Publication : 5 janvier 2015

Les suppléants ne sont pas élus que pour être remplaçants, ils participent également à la vie du comité d'entreprise. Ils ont la même vocation que les titulaires, mais pas les mêmes moyens. En effet, le code du travail ne prévoit pas de crédit d'heures pour les suppléants.

Participer aux réunions de CE

L'employeur doit convoquer les suppléants à...

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Date: 2017-08-24 15:11:50
Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : suppleant comite d'entreprise / suppleant comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / consultation comite d'entreprise accord collectif

Essl974 - Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la ...

Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion

EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT

Bonjour à tous,

Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...

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Date: 2017-08-24 12:52:42
Site : http://www.essl974.com

Formulaire de contact - CE Pôle Emploi Ile de France

Comité d'Etablissement Pôle-Emploi Ile de France

Immeuble Neptune

93160 NOISY LE GRAND

 

Avant de nous contacter, merci de vérifier...

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Site : https://www.ceidfpe.fr

Thèmes liés : comite d'ile de france / comite d ile de france / comite d etablissement

Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme

Fermeture provisoire d'une unité de conditionnent d'eau minérale à Béja

L'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie a décidé, , de fermer provisoirement, une unité de mise en bouteille d'eau minérale à Nefza (gouvernorat de Béja), et ce, après avoir relevé plusieurs défaillances. La société doit impérativement pallier aux insuffisances relevées par les services...

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Site : http://www.thermalisme.nat.tn

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

Contrat publié le 19/06/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...

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Date: 2017-08-24 12:32:19
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : comite d etablissement societe generale / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / definition comite de direction / condition de creation d une societe

Nantes Saint-Nazaire Port : Histoire du Port

XVIIIe siècle XVIIIe au XXe siècle XXe siècle à 2009

Des origines au XVIIIème siècle

A l'âge du fer, Nantes est un comptoir commercial habité par le peuple Namnète. Situé sur son territoire, il est également possible que Saint-Nazaire soit construit sur l'antique Corbilo, décrite par Pythéas, navigateur grec du IVe siècle avant notre ère.

A l'issue de la guerre des Gaules, les...

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Site : http://www.nantes.port.fr

Thèmes liés : comite entreprise airbus saint nazaire / creation d'entreprise nantes / creation d entreprise nantes / comite d etablissement / comite d etablissement et comite d entreprise

Commissariat aux comptes du comité d'entreprise, CE

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Commissariat aux comptes

Les "gros" CE auront besoin d'un CAC pour certifier leurs comptes établis par l'expert-comptable au 01.01.2015. Il est à noter qu'un...

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Site : http://www.efica-ce.com

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / comite d'entreprise expert comptable 2015 / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2017-08-24 00:56:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Fondation Léonie Chaptal - Espace recrutement

Espace recrutement

Travailler à la Fondation Léonie Chaptal

70 salariés et plus de 100 intervenants extérieurs sont mobilisés pour apporter aux patients, à leur entourage ainsi qu'aux apprenants la plus grande qualité d'accueil et  d'accompagnement. Rejoignez les équipes dynamiques et motivées de la Fondation Léonie Chaptal.

Les équipes de la Fondation Léonie Chaptal

Les équipes soignantes

Cadres de santé, infirmières coordinatrices, infirmières diplômées d'Etat, ergothérapeute, aides soignants, assistants de soins en gérontologie, secrétaires mettent leur expérience et leurs compétences au service de nos patients et de...

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Site : http://www.fondationleoniechaptal.fr

Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / droit social comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11 .La cellule d'arrondissement

  II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

L'art d'établir un ordre du jour efficace - omafra.gov.on.ca

Remerciements

Introduction

L’ordre du jour fournit le cadre qui permet de mener une réunion rondement et efficacement. Il s’agit d’un plan, étape par étape, des sujets qui seront débattus à la réunion.

Un bon ordre du jour facilite les travaux du groupe.

L’ordre du jour renseigne sur les réalisations et les...

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Date: 2016-04-01 19:42:25
Site : http://www.omafra.gov.on.ca

Thèmes liés : comite locale d information / comite d etablissement

L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...

La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...

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Date: 2017-08-24 14:30:00
Site : http://www.vie-publique.fr

Actions de développement de l’emploi et des compétences ...

Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)

Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)

publié le08.09.15

Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

Les actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) sont menées dans le cadre de partenariats entre l'État (au niveau national ou régional) et les...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Comité Technique - cdg17.fr

 

Un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Il peut être décidé par les organes délibérants d'une collectivité et  d'un ou plusieurs établissements qui lui sont rattachés, de créer un  Comité Technique commun...

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Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : comite d etablissement

Les commissions du CE: MementoCe

Les commissions du CE

Les commissions du CE

Le CE doit créer trois commissions quand l'entreprise ou l'établissement a 300 salariés et une quatrième pour 1000 salariés. Mais elles n'ont pas toutes les mêmes moyens ce qui justifie de tenter de négocier un équilibre de ces moyens avec l'employeur. Une cinquième commission, qui choisit les fournisseurs du CE, est créée par les comités...

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Site : https://www.mementoce.com

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

le blog de Jean-Florent Rérolle

Pratiques

La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.

L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...

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Date: 2017-08-15 14:44:37
Site : http://www.rerolle.eu

Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 24 août 2017

Écrit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com