La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde

La charte d'éthique et de déontologie du groupe Le Monde

La charte est entrée en vigueur mardi 2 novembre.

Le Monde |

o Mis à jour le

21.09.2017 à 10h32

PRÉAMBULE

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires....

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Date: 2018-01-12 00:59:11
Site : http://www.lemonde.fr

Travail du dimanche : ce que dit le code du travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le président du comité d’entreprise… C’est vous ...

Relations avec les représentants du personnel

Le président du comité d'entreprise... C'est vous !

Publié le 06/10/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot

Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d'entreprise. Sachez que votre rôle ne s'arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette :...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

dimanche 23 mars 2014 - formation-comite-entreprise ...

Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que le poste de secrétaire. La loi ne dit pas s'il doit être choisi parmi les titulaire du comité d'entreprise ou parmi les suppléants. En tout état de cause, il nous semble que pour des raisons pratiques, le trésorier sera...

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Date: 2017-09-08 00:30:14
Site : formation-comite-entreprise.blogspot.com

Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...

Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?

30 Juin 2009

Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?

 

 

Représentant du personnel, c'est prenant ?

 Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....

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Date: 2018-04-16 00:37:56
Site : http://www.snaaf.fr

Code du travail - TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN ...

Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :

1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;

2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations...

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Date: 2019-05-17 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise europeen code du travail / obligation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen / comite d'entreprise obligation de l'employeur

Le voyage aventure pour les comités d'entreprise

Comité d'entreprise

Comité ou chef d'entreprise, vous souhaitez proposer un voyage d'exception à vos salariés au coeur d'un paysage exotique ou organiser un trekking en région montagneuse ? Préparer un séjour unique à l'endroit de votre choix avec Akaoka !  

Notre devise

Akaoka, c'est une agence qui se soucie de vos envies et répond entièrement à toutes vos attentes. Maintenant,...

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Site : http://www.akaoka.com

Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Comité d’entreprise France Télécom ... - Votre CE Orange

Bienvenue sur le Guichet Unique, le portail des CE et du CCUES Orange

Pour qui ?

L'ensemble des salariés et des retraités de l'Unité Économique et Sociale d'Orange peuvent accéder au Guichet Unique après identification.

Pour...

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Site : https://www.ce-orange.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise france telecom orange / comite d'entreprise france telecom / les missions economiques du comite d'entreprise / comite d'entreprise orange / comite d'entreprise en france

Comité d'entreprise : à partir de quel effectif ? – les ...

ça dépend ?

La bonne réponse est : 50 salariés

Selon l'article L.431-1 du Code du travail (cf. ci-dessous), lamise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que sil'effectif d'au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des comitésd'entreprise...

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Site : https://www.gereso.com

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

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Site : lemoniteur.fr

Comité d’Entreprise : Faut-il organiser une journée du ...

20 décembre 2016

Le Comité d'Entreprise a une mission sociale et culturelle

Le Code du travail établit que le Comité d'Entreprise dispose du monopole de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC), sans en donner de liste exhaustive. Aux membres du CE de définir leur politique en la matière. En pratique, tout ou presque peut relever des ASC, à partir du moment où l'activité...

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Site : https://www.eventastic.fr

CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail ...

Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d'ordre public, le cadre de mise en place d'une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

Réagir

34,82

-3,49%

Préouverture Paris : le CAC40 va batailler pour rester au-dessus des 5.400 points

Boursier.com, publié le lundi 29 avril 2019 à 17h38

Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12...

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Site : https://finance.orange.fr

Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.

L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?

Les caractéristiques du local

Un local situé dans l'entreprise....

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Site : http://www.instant-ce.com

CE INFOS-SERVICES AUX CE

L'ACTUALITE DES CE. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE.

dimanche 23 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 créé de nouvelles obligations comptables pour le CE.

 La désignation d'un trésorier devient obligatoire

Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que...

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Date: 2018-08-28 14:35:13
Site : formation-comite-entreprise.blogspot.com

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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Site : vie-publique.fr

Comité d’entreprise et Plan de formation – JCE Avocats

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés dotées d'un comité d'entreprise, l'employeur est tenu de prendre l'avis de celui-ci, à la fois (C. trav., art. L. 2323-34 et L. 2323-35) :

-> sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente ;

-> et sur le projet de plan pour l'année à venir. Ce projet doit tenir compte des orientations de la formation professionnelle dans...

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Site : http://jceavocats.fr

Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent ...

Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, en son chapitre 4 : transparence des comptes des CE, instaure des règles comptables pour les CE, transposées du droit des sociétés, les obligations légales étant jusqu'à présent, « artisanales ». Alors au travail :...

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Site : miroirsocial.com

Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation ...

Accueil Actualité Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE

Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE

6 septembre 2017 Eric Verhaeghe Actualité , Astuce du CEO 3

Cet article a été lu 4169 fois

On n'en finit pas de lire et de découvrir les ordonnances. Celle qui fixe les compétences de l'instance de représentation du personnel née de la...

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Site : entreprise.news

La réunion du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

La réunion du CHSCT est un de ses moyens de fonctionnement au même titre que les missions données à ses membres, le crédit d'heure, le recours à un expert agréé, etc... Les conditions de mise en oeuvre de ce moyen sont définies par les...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Comité interministériel du handicap : dossier de presse ...

 

380 000 élèves en situation de handicap

+ de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8600 ULIS de l'école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l'appui de plus de...

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Date: 2018-04-15 22:43:25
Site : http://www.gouvernement.fr

Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007

Date de parution: 23/11/2007

BIC-IS

Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.

Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Fonction publique. Fusion annoncée du CT et des CHSCT ...

Trouver une formation CSE > Fonction publique. Fusion annoncée du CT et des CHSCT

Fonction publique. Fusion annoncée du CT et des CHSCT

Publié le

27 juillet 2018

La fusion annoncée pour 2019 ou 2020 des instances du dialogue social dans la fonction publique et ses trois versants, sur le modèle de la réforme appliquée au secteur privé en septembre 2017 avec les ordonnances dites Macron, a...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : comite d hygiene / comite d etablissement / chsct comite hygiene / comite d / chsct comite technique

Le rôle du CE | CEPlus.fr

Le rôle du CE

Rôle du Comité d'Etablissement

Le comité d'entreprise (CE) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise,

à l'organisation du travail,

aux techniques de production.

 

Il formule, à son...

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Site : http://www.ceplus.fr

Formation économique des membres du comité d'entreprise ...

1. Connaître l'organisation de l'entreprise

formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises

les obligations d'information du CE qui en découlent

2. Le compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise

la logique du compte de résultat

chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent

analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché

marge brute,...

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Site : http://www.elegia.fr

Secourisme.net - Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 ...

Textes officiels >

ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE

Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité

 NOR : MENE0601175C

16 juillet 2006 - dernière mise à jour 23 février 2012

Cette circulaire annule et remplace...

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Date: 2018-04-16 02:29:32
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : comite d'education a la sante et la citoyennete / comite departemental d'education a la sante / comite regional d'education pour la sante / comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / creation d emploi du temps / travail le dimanche creation d'emplois / travail le dimanche et creation d'emploi / travail creation d emploi

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Attestation voyage scolaire pour comité d'entreprise ...

Attestation voyage scolaire pour comité d'entreprise

Par Anémone49,

"Les comités d'entreprises : Certains parents peuvent obtenir des aides de leur comité d'entreprise. En effet, les CE peuvent prendre en charge une partie du coût du voyage scolaire sur présentation du justificatif de participation émis par l'établissement scolaire."

Un parent d'élève nous demande cette attestation,...

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Site : https://forums-enseignants-du-primaire.com

Thèmes liés : attestation pas de comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / attestation comite d'entreprise / attestation comite d entreprise

Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

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Date: 2018-01-16 22:39:10
Site : http://www.inrs.fr

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2018-01-16 21:09:50
Site : https://www.canada.ca

COMITE INTER-ENTREPRISES D’HYGIENE ET DE SECURITE

COMITE INTER-ENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE

Référence : Décret exécutif n° 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité. JORA N° 04 / 2005.  

 

Les dispositions de ce décret ne s'appliquent pas aux organismes employeurs relevant du ministère de la défense nationale,...

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Date: 2019-05-01 10:29:11
Site : https://grh-algerie.blogspot.com

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2019-05-20 12:21:06
Site : https://www.canada.ca

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : infosdroits.fr

Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

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Date: 2018-01-16 20:48:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...

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Site : http://gerard-bregier.fr

COMITE D'ETABLISSEMENT ARVATO COMMUNICATION SERVICES ...

Bonjour, vous n'êtes pas connecté(e), veuillez vous identifier

ACTUALITES

Walibi Namur :

Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Nous avons le plaisir de vous informer que le comité d'entreprise vous invite à participer à une sortie à Walibi NAMUR le 28 juin 2015.

La...

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Site : http://www.cearvatolaxou.info

Thèmes liés : participation au comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / participation comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 ...

BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 salariés !

Obligation de l'employeur : la création de sa BDES !

 

La Base de Données Unique (BDU), également appelée la Base de Données Économiques et Sociales (BDES), elle peut être établie indifféremment sur support numérique ou sur support papier

 

La BDES permet :

de constituer une base à l'information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l'entreprise ;

d'avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;

de mettre à...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Conseil d'administration — Wikipédia

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Conseil d'administration

groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public

Cet article est une ébauche concernant le management .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...

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Date: 2018-01-15 21:29:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Budget prévisionnel du Comité d'entreprise - Actualité ...

Contact

Budget prévisionnel du Comité d'entreprise

C'est un document prévisionnel qui présente l'impact chiffré des évolutions estimées et des décisions envisagées par le CE :

Budget de fonctionnement,

Budget d'investissement,

Budget de trésorerie.

L'établissement d'un budget prévisionnel n'est pas obligatoire mais constitue un outil de gestion qui peut éviter de mauvaises surprises

 

Budget prévisionnel de fonctionnement -...

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Site : groupe-ceolis.fr

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget d un comite d entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable 2015 / comite d'entreprise obligation commissaire aux comptes

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2017-08-24 12:57:59
Site : http://salon-ce.net

Salon France CE de CHARTRES Octobre 2015

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2019-05-20 12:37:38
Site : http://www.salon-ce.net

CSSR L'Hostréa | UGECAM Normandie

Pathologies cardio-vasculaires

Pathologies respiratoires

Pathologies en rhumatologie et en orthopédie (problèmes osseux, des articulations, des tendons, des ligaments, des capsules, des muscles et des os).

Différentes pathologies liées au vieillissement.

Prises en charge spécifique 

Aquarelle (cliquer pour voir le détail)

Aquarelle : Dispositif d'accompagnement de la dépendance du pays...

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Date: 2019-05-20 14:30:00
Site : http://www.ugecam-normandie.fr

CDG 35 - Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...

Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ou le Comité Technique en son absence, a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'à la protection de la santé physique et mentale et la sécurité des agents au travail. Organisme consultatif, son avis sera sollicité sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels.

SA COMPOSITION

Les collectivités et établissements sont tenus de créer un Comité d'Hygiène, de...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : comite d hygiene / comite locale d information / comite d etablissement / chsct comite hygiene / comite d

Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | La contestation ...

/dans Uncategorized /par Julien

Le procès-verbal est un document légal. Généralement, l'approbation d'un procès-verbal s'effectue au début de chaque réunion de l'instance concernée. Pour éviter toute contestation, le procès-verbal ne saurait contenir des allégations diffamatoires ou injurieuses. Afin de gérer l'éventuelle contestation de votre procès-verbal, n'hésitez pas à...

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Site : procesverbal.fr

Thèmes liés : membre comite d entreprise / droit de vote du president du comite d entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / le president du comite d'entreprise

Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...

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Droit Social 15 décembre 2017

A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif 

Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...

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Site : http://www.nmcg.fr

Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...

Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)

Publié le 15 Février 2019

Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

publié le23.01.06 mise à jour28.11.18

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

actualités ce carrefour ollioules - Site de ...

 sur le site du Comitè d'entreprise de Carrefour Ollioules.

 

Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions d'organisation, de gestion et sur la marche générale de...

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Site : https://www.cecarrefourollioules.com