MENE1135637A - Ministère de l'Éducation nationale

La prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?

 

Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle

Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité

Actualisation des flux financiers

Outils de planification et de gestion du temps

 

L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...

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Site : education.gouv.fr

Dirigeants : quelle assurance chômage choisir

En effet en tant que chef d'entreprise, vous ne cotisez pas automatiquement pour être couvert en cas de situation de chômage. Pour les employés comme pour les chefs d'entreprise, le chômage est lourd de conséquences. Mais chez les dirigeants, son impact est tout autre, car si 53 % d'entre eux retrouvent un emploi en moins de 3 mois, c'est en tant que salarié. Pour 83 % d'entre eux, ce...

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Site : https://www.skynet-ec.com

Conseil en transmission d'entreprise repreneurs | ARCALFIA

Il existe de nombreuses formes de reprise et de cession d'entreprise et toutes les solutions doivent être envisagées pour permettre à chacun de gagner dans la vente de l'entreprise.

Pour vous faire accompagner, vous devez faire appel à une personne ayant le droit de vous conseiller et qui possède tous les agréments.

Le conseil en transmission d'entreprise est une profession réglementée qui nécessite d'être Conseiller en Investissement Financier (CIF) et donc enregistré auprès de l'ORIAS. Avant de commencer une...

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Site : http://www.arcalfia.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise

Reprise d’une entreprise en difficulté : nos avocats en ...

Quels risques lors de la reprise d'une entreprise en difficulté ? L'avocat en droit des affaires vous assiste.

L'entreprise que vous convoitez est en cessation des paiements et le tribunal a nommé un administrateur judiciaire dans le cadre de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Le plan de continuation est voué à l'échec et le rachat à la barre du Tribunal reste la seule...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / presentation d une l entreprise informatique / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise avec salaries / cession d'une entreprise en difficulte

Recherche | impots.gouv.fr

La déclaration n° 2759 est utilisée pour déclarer les cessions de droits sociaux non constatées par un acte et pour acquitter les droits d'enregistrement afférents à ces cessions.

12 janvier 2018

Extrait d'acte à cadre

Les formulaires n° 2651-1 et 2651-2 sont des extraits d'acte qui permettent de présenter matériellement au service des impôts les renseignements relatifs à une...

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Date: 2018-01-17 00:53:33
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / credit d une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise

Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde ...

Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde partie

SGR droit social, Lexbase

Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue

Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne...

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Site : http://www.recrulex.com

attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM

* difficulté : **

 

* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation  - moyens - experts - pouvoir de gestion

 

* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.

Sujet

" les attributions du comité d'entreprise "

corrigé...

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Site : http://www.tripalium.com

BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et ...

BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle

I. Déclaration de cession ou cessation d'activité

A. Souscription de la déclaration de cession ou cessation d'activité

1. Délais de déclaration de cession ou cessation d'activité

1

Pour permettre l'établissement de l'imposition, généralement immédiate, afférente aux bénéfices non encore taxés, il est nécessaire que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'actualité juridique du Comité d'entreprise CE et du CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Elections professionnelles, les bulletins blancs ou nuls doivent obligatoirement être annexés au PV et la cause de la nullité indiquée. La simple indication du nombre de bulletins blancs ou nuls sur le PV est insuffisante.

Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.796

Lors des élections professionnelles, la fin du dépouillement des...

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Site : http://www.tnavocats.com

Reprise d'entreprise : quelles démarches et formalités à ...

Reprise d'entreprise : quelles démarches et formalités à accomplir ?

Reprise d'entreprise : quelles démarches et formalités à accomplir ?

Détails

Catégorie : Conseils Cession Acqusition

Reprendre une entreprise n'est pas un processus facile et l'ensemble du parcours peut paraître long et fastidieux à un repreneur non averti et non accompagné. Même s'il s'agit d'un projet d'envergure...

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Site : https://www.jobmium.com

Thèmes liés : demarches administratives pour reprise d'entreprise / demarches pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise

Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les ...

Accueil

Transfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?

Vous êtes concernés par un transfert d'entreprise ? Que risquez-vous ? Quelles vont être les conséquences sur votre situation personnelle. Nous vous expliquons le transfert d'entreprise du point de vue des incidences que peut avoir cette opération pour les salariés dont le contrat est transféré.

 

 

1) Le...

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Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / cession d'entreprise information des salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / exemple de contrat de vente d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise

Incubateur d'entreprises — Wikipédia

Incubateurs à but non lucratif[ modifier | modifier le code ]

La plupart des incubateurs sont des structures à but non lucratif, liées à des organismes publics ou para-publics.

Article détaillé : incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique .

Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique sont une trentaine en France. Ils ont été créés...

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Date: 2018-01-15 21:29:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise - WikiVisually

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...

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Site : http://wikivisually.com

L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise

Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Entreprises

L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Cession / transmission d'entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

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Date: 2017-08-24 11:21:30
Site : http://www.avocats.paris

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réseau Synercom France - Conseil en cession, acquisition ...

Conseil en cession, acquisition et évaluation d'entreprises / ingénierie financière depuis 1986

Le réseau SYNERCOM FRANCE couvre le territoire national

Plus de 800 opérations dans tous les secteurs d'activité de l'industrie, du bâtiment (gros oeuvre et second oeuvre), de la...

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Site : http://synercom-france.com

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

OPTIMEO | Nous vous accompagnons dans tous vos projets de ...

20 ans d'expérience en direction et encadrement d'entreprise

Industrie, PME, services, Conseil

2011 : Reprise d'une PME en Lorraine (Moselle)

Parallèlement à cette activité : activités de conseil en organisation et accompagnement de reprises-transmissions d'entreprises

2017 : cession de l'activité principale / Dédié maintenant 100% à l'accompagnement à la cession-transmission-acquisition

Coaching & Expérience de la psychologie de chacun dans le cadre d'une transmission

Actif sur la Lorraine, le Grand Est (cessions) et toute la France (acquisitions), le Luxembourg et Sud Belgique.

Cession & Transmission...

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Site : https://www.optimeo.one

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

1.10. Reprendre l’affaire familiale - Etape 1 : Se ...

Etape 1 : Se préparer à l'enjeu

1.10. Reprendre l'affaire familiale

En France, la transmission d'entreprise familiale est un véritable enjeu de société. En effet, ce type d'entreprise représente 83 % des sociétés françaises et génère la moitié des emplois et de son PNB. Elle est aussi importante pour le fondateur puisqu'elle détermine la survie de son entreprise après son...

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Site : pic-inter.com

La procédure de Redressement judiciaire - pernaud.fr

Sauvegarde ou redressement judiciaire en quelques phrases:

Imaginez que l'entreprise est traitée comme si elle a commencé son activité le jour du jugement d'ouverture de la procédure: elle n'a pas de dettes, commence son activité et paye à bonne date ses dettes postérieures au jugement. Pendant la période d'observation, tout son passé est "mis de côté" pour lui permettre de préparer...

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Site : pernaud.fr

Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise

Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 11h14

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principe

Le code du travail rappelle le principe juridique de la cession du contrat de travail en cas de cession d'entreprise.

Cela vise notamment toute succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société.

Besoin d'un avocat en droit du...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise

Partner's plus reprise, développement et transmission d ...

Partners plus conseil en reprise, développement et transmission d'Entreprise

L'Accompagnement à la reprise, développement et transmission d'Entreprise

Spécialiste du conseil en achat vente et transmission d'entreprise depuis 1997, de nombreuses références de cessions de PME, achats et vente d'entreprises ou prises de participations. J'accompagne les vendeurs, les investisseurs et les...

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Site : https://cession-acquisition-societe.com

Cabinet Expert Comptable Aix en Provence, PACA. Jean-Avier ...

« Un expert comptable compétent annonce la veille ce que les économistes prévoient le jour même pour le lendemain »

Miles Thomas

« Songez qu'on n'arrête jamais de se battre et qu'avoir vaincu n'est trois fois rien Et que tout est remis en cause du moment que l'homme de l'homme est comptable.»

Louis Aragon

CABINET JEAN AVIER - Aix en Provence

Le prestige et la qualité professionnelle du...

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Site : cabinetjeanavier.com

Reprendre une entreprise en Provence | Invest in Provence

/ Reprenez une entreprise

Reprenez une entreprise

Avec le programme « Go Between in Provence », nous avons bénéficié d'une mise en réseau facilitée et d'un carnet d'adresse existant. Des avantages décisifs pour notre choix de reprise

VOXIA Restauration - services aux entreprises, France

Reprendre une entreprise, c'est mieux en Provence

Au coeur des activités liées à la transmission...

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Site : https://www.investinprovence.com

La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

La transformation d'une entreprise individuelle en société

La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

En effet,...

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Site : reclex-avocats.com

Les Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d ...

Obligation de faire approuver les comptes ;

Obligation de faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes pour les comités d'entreprise d'une certaine taille ;

Obligation d'établir un rapport d'activité et de gestion ;

Obligation de publier les comptes.

 

Le contenu et l'étendue de ces obligations dépendent du niveau des ressources des comités d'entreprise. Le total de ces...

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Site : http://www.afigec.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Salariés, Cession, Fonds de commerce | Tout

Maîtriser au mieux sa transmission d'entreprise

Préparer au mieux sa transmission d'entreprise, en étant au fait des dernières réformes fiscales...C'est ce que propose Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 publié par les Editions Francis Lefebvre, et rédigé en collaboration avec les notaires spécialisés du groupe Monassier.   [...] Il présente également les différentes...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice ...

Accueil » Economie et Gestion » Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice comptable

Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice comptable

Economie et Gestion / 31 mars 2012 24 avril 2019

2 Le compte de résultat d'une entreprise

Deux fois par an, L'entreprise est tenue de publier l'ensemble de ses comptes. Ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation...

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Site : http://wikimemoires.net

Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg

Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.

Conditions d'accès à la profession

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de commerce) est nécessaire. Dans certains cas, notamment pour les professions libérales ou...

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Site : expat.com

Programmes d'aides à la création d'entreprise - Dar Al ...

les entreprises de transport touristique routier agréées

Ces entreprises doivent avoir réalisé un Chiffre d'Affaires (HT) du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 millions de dirhams. Les entreprises qui souhaitent bénéficier du programme doivent présenter une note bancaire (Rating bancaire). Pour bénéficier du programme MOUSSANADA Siyaha, il faut remplir un formulaire de...

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Site : https://daralmoukawil.com

jp-rossignol.com - Conseil reprise achat d'entreprise

Glossaire   -   Où nous trouver   -   Mentions légales   -   Contact   -   Plan du site   

Conseil reprise achat d'entreprise

Fort de 25 ans d'expérience en fusions acquisitions, le cabinet Jean-Pierre Rossignol est spécialisé dans le conseil à la reprise d'entreprise auprès des managers. Il a conduit plus de 200...

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Site : http://jp-rossignol.com

Thèmes liés : cabinet conseil en reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous

Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME

Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg

Créer une entreprise au Luxembourg

Actualisé il y a 4 ans

Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.

Conditions d'accès à la profession

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de...

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Site : expat.com

Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...

Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle

4 556 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

4 556

Article écrit par Clotilde Cattier (409 articles)

Publié le 26/10/2015

Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : larousse.fr

Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets ...

17 mars 2014 - PAROLE D'EXPERT

Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets publicitaires?

Avocat au Barreau de Bobigny

Ancien membre du Conseil de l'Ordre

Spécialiste en Droit du travail

DEA de Droit privé,

A

Quelle est votre analyse juridique sur la question ?

Des comités d'entreprise constatent qu'ils ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement dont ils...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Gouvernance d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Gouvernance d'entreprise

04 Juil 2012

La gouvernance d'entreprise est le mécanisme qui permet la répartition des pouvoirs de direction et de contrôle au sein d'une société.

Ce mécanisme est généralement prévu dans les statuts de la société et peut être détaillé dans un pacte d'actionnaires.

Alors que la direction et la gestion de la société incombent à ses mandataires sociaux...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Droit d’information préalable des salariés en cas de ...

Entrepreneuriat

Droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Le décret précisant les modalités d'application du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales.

Il précise les modalités d'application du droit d'information des salariés en vigueur depuis le 1er novembre 2014.

Il porte notamment sur les modalités techniques de l'information des salariés, qui pourra se faire...

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Date: 2017-08-24 16:29:20
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Comptabilité du CE : les décrets tant attendus sont enfin ...

La loi du 5 mars 2014 a fixé les obligations comptables des comités d'entreprise, en fonction de critères de taille précisées par décret 2015-358 du 27 mars 2015 .

1) Conditions d'établissement des comptes annuels

L'article L. 2325-45-I du Code du travail précise que les comités d'entreprise sont soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

Évaluer une entreprise | Match-Entreprises

Je veux vendre mon entreprise. Quel est le prix que je pourrais obtenir ?

Le prix de la vente peut varier selon le type d'acheteurs !

Acheteur stratégique ou investisseur privé ?

Votre entreprise vaut ce que le marché offre et son prix de vente varie même selon l'acheteur :

o Est-ce un achat stratégique par un de vos concurrents ?

o Est-ce un achat par une entreprise qui est dans un secteur...

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Site : http://www.match-entreprises.com

Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment reussir une operation de LBO - mascre-heguy.com

Publications | Fiches point de vue

COMMENT REUSSIR UNE OPERATION DE lbo ?

A l'inverse des opérations de fusions-acquisitions qui ont fortement chuté ces dernières années, les opérations d'acquisition de société avec effet de levier, désignées « LBO » (Leverage Buy Out), n'ont de cesse de se développer, avec un succès grandissant. Face à l'ampleur du phénomène, les chefs...

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Date: 2016-12-26 10:33:58
Site : http://www.mascre-heguy.com

La rémunération des salariés - CREG

I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA REMUNERATION

A- Une source de conflit

B- Une source de stabilité

  Introduction :

Se...

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Date: 2017-08-24 16:39:49
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Voir cette notion

Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale

Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )

Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...

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Site : pernaud.fr

Quelles entreprises | SPF Finances

Une entreprise est qualifiée de grande entreprise (GE) dès qu'un des critères ci-dessous est respecté.

Critère « Taille » pour les sociétés

Est qualifiée de GE, la société pour laquelle,

à la clôture de l'exercice avant le 31.12.2015 :

la moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés excède 100 personnes

ou au moins deux des critères suivants sont dépassés :

la moyenne...

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Date: 2018-04-15 23:29:22
Site : https://finances.belgium.be

L’interdiction de la reprise de l’entreprise en difficulté ...

Accueil > Droit des affaires > Droit des entreprises en difficulté > L'interdiction de la reprise de l'entreprise en difficulté par le dirigeant et ses proches

L'interdiction de la reprise de l'entreprise en difficulté par le dirigeant et ses proches

13 août 2012

L'interdiction de la reprise de l'entreprise en difficulté par le dirigeant et ses proches :

entre ombre et lumière

 

 

Il est...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Comment organiser l’accompagnement de la transmission d ...

Comment organiser l'accompagnement de la transmission d'entreprise ?

Par Morgan JAMET

 

Pour assurer une bonne transmission de l'entreprise, le cédant est souvent amené à assister ponctuellement ou régulièrement le repreneur, afin de lui transmettre son expérience de chef d'entreprise.

Toutefois, aucun texte ne prévoyant les conditions légales de cette présence - temporaire ou...

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Site : https://www.fusacq.com

Trésorerie, CAF, cash-flow… Pour mieux comprendre ces ...

Comprendre les concepts de trésorerie, CAF, cash-flow

La trésorerie nette

La trésorerie dans le bilan

La trésorerie nette d'une entreprise peut d'abord être analysée de manière statique, à un moment donné, généralement grâce au bilan à la clôture de l'exercice. Dans ce cas, l'analyse ne porte pas sur la manière dont s'est constituée ou a été utilisée la trésorerie au cours...

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Date: 2019-05-20 13:44:25
Site : https://www.gereso.com

La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

< Retours aux fiches pratiques

La transformation d'une entreprise individuelle en société

La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la...

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Site : reclex-avocats.com

Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...

On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...

Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...

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Site : http://www.infotravail.com