Le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise ...

Le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise consiste à proposer l'architecture du patrimoine qui donne les meilleures chances d'atteindre les objectifs et qui optimise durablement l'organisation juridique du patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité. Cette ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise est tarifée de 2 500 EURHT, hors déplacement. Selon le contenu...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 00:33:44
Site : http://www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entrep ...

Aide financière: aide création entreprise, aide reprise ...

Financement des entreprises : aides financières publiques

 

 

Aide à la création ou la reprise d'entreprise : allègements fiscaux 

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

- Crédit d'impôt pour la...

Lire la suite


Site : https://credits-prets.info

La cession d'entreprise en Belgique | Securex

La vente de votre entreprise n'est pas une décision à prendre à la légère. Avant de vous décider, réfléchissez bien à ce projet et posez-vous les bonnes questions.

Etes-vous réellement prêt à vendre votre bébé ?

Trouverez-vous facilement un bon repreneur ?

Combien voulez-vous tirer de votre entreprise ?

Quid de la reprise du personnel ?

Pourquoi pas une session de votre entreprise aux salariés ?

Un bon conseil : n'attendez pas d'être sur les rotules pour répondre à ces questions. Le processus de vente prend souvent plusieurs mois. Travaillez donc, en amont, sur un...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 03:15:02
Site : http://www.securex.be

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / information au conseil d entreprise / cession d'entreprise

Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com

Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?

Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 17:43:44
Site : http://cg-as.com

Cession d'une entreprise aux salariés : exonérations pour ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Lors du départ à la retraite du dirigeant d'une entreprise, la transmission aux salariés peut se faire sous forme de reprise du fonds de commerce ou des titres de la société (parts ou actions), ou sous forme de société dont les salariés deviennent des associés. Le cédant comme les repreneurs peuvent bénéficier alors d'exonérations, notamment sur les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / activite commerciale d une entreprise

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

Un droit d'information général

La loi introduit une mesure d'information générale à destination des salariés devant s'exprimer tout au long de la vie de l'entreprise.

Dans les sociétés de moins de 250 salariés, l'employeur devra désormais informer périodiquement son personnel sur les possibilités de reprise par les salariés. L'information aura lieu tous les trois ans et portera, en...

Lire la suite


Site : https://entreprises.bnpparibas

CREAGEST CONSEIL vous accompagne dans la cession ou la ...

Creagest Conseil vous accompagne dans la cession ou la transmission votre entreprise.

Creagest Conseil vous accompagne dans votre projet de création ou de reprise d'entreprise.

Creagest Conseil vous accompagne dans la cession ou la transmission votre entreprise.

Creagest Conseil vous accompagne dans votre projet de création ou de reprise d'entreprise.

Creagest conseil, une expertise

Depuis 10...

Lire la suite


Site : http://creagest.com

Création et reprise d'entreprise en Seine Essonne

 Création et reprise d'entreprise en Seine Essonne

 

Création et reprise d'entreprise en Seine Essonne

 

CREER UNE ENTREPRISE

Parce que créer son entreprise relève parfois du "parcours du combattant" et qu'il est difficile de savoir qui fait quoi. La Communauté d'Agglomération Seine Essonne met en oeuvre un dispositif avec tous ses partenaires qui permet au créateur d'entreprise de...

Lire la suite


Site : http://agglo-seinessonne.fr

Aides et financements à la reprise d’entreprise | Companeo.com

De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.

 

Les aides fiscales à la reprise d'entreprise

Plusieurs aides et incitations fiscales sont destinées aux repreneurs d'entreprise, comme par exemple :

Réduction d'impôt pour les reprises d'entreprises financées par un...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

GTC Bobigny - Reprendre une entreprise dans le cadre d'un ...

Cession d'une entreprise en redressement judiciaire

Lorsque le tribunal estime que la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable, il désigne un administrateur, s'il n'en a pas déjà été nommé un, aux fins de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de cette cession et, le cas échéant, à sa réalisation.

Les règles relatives à la cession d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-bobigny.fr

fusion d'entreprise - gouvernancegouvernance

LE CHANGEMENT LORS D'UNE FUSION D'ENTREPRISE

La fusion d'entreprises présente des opportunités réelles en matière de business modèle mais relèvent de l acrobatie en ce qui concerne l harmonisation des politiques sociales et la consolidation des politiques de rémunérations. Les décideurs doivent à la fois penser la santé des organisations «absorbant» de nouvelles entités tout en...

Lire la suite


Site : http://www.gouvernance-changement.fr

Thèmes liés : fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Social

Code du travail

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

Imprimer

Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...

Lire la suite


Site : http://www.optionfinance.fr

Evaluation d'entreprise : fixer le meilleur prix de vente ...

Cession, transmission entreprise

Evaluation d'entreprise : fixer le meilleur prix de vente

Une cession d'entreprise se prépare longtemps à l'avance : mieux elle sera anticipée, mieux elle se déroulera. L'évaluation de la valeur d'une entreprise est une étape cruciale et délicate puisqu'elle implique de prendre en compte de nombreux paramètres. Il faut par ailleurs noter que l'évaluation...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / l'innovation d'une entreprise

Conseil en cession/acquisition - Gestion d'entreprise

Facebook Like Tweet Widget Google Plus One

Souvent complexes et lourdes d'enjeux, les opérations d'acquisition ou de cession d'entreprise ne laissent aucune place à l'improvisation. C'est pour cette raison que Soregor a créé un pôle de spécialistes consacré au conseil et à l'accompagnement des projets de cession ou reprise d'entreprise.

Rompus aux exigences du marché de la transmission, ils mettent à profit leur expérience pour définir avec vous la meilleure stratégie et la piloter dans la durée.

Véritables co-pilotes de votre projet, nos consultants vous conseillent et vous...

Lire la suite


Site : soregor.fr

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

UNOFI - Conseil à l'entrepreneur

Le notaire, l'entrepreneur, aujourd'hui et demain

Ce film met en lumière l'intervention du notaire et celle d'Unofi auprès des chefs d'entreprise. Il présente un cas réel de préparation d'une transmision d'entreprise.

Le notaire, l'entrepreneur, aujourd'hui et demain a été réalisé par l'Unofi en concours avec le Conseil régional des notaires de Bretagne.

L'environnement économique et...

Lire la suite


Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / conseil en organisation d entreprise

Conseil en fusion-acquisition — Wikipédia

la négociation.

Il faut distinguer plusieurs types d'organisations intervenant dans ce métier :

Les banques d'affaires pour qui l'activité M&A est stratégique et qui travaillent sur un grand nombre d'opérations. Leur rôle est très étendu, de l'origination à l'intermédiation en passant par la recherche éventuelle de financement.

Les banques généralistes disposant d'un département de...

Lire la suite

Date: 2018-04-09 09:42:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet de conseil en finance d'entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise

Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...

En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate des bénéfices et des plus values non taxés, réalisés au titre de l'année. Mais heureusement, comme pour tout principe, il y a des...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

Loi Hamon - transmission-entreprises.org

 Tel:  01 47 75 17 17

 Fax: 01 47 75 99 17

Site Web:

www.transmission-entreprises.org

Loi Hamon : pour une information des salariés sur la transmission d'entreprise

Les salariés ont-ils un droit de regard et d'informations sur les conditions de rachat de leur entreprise ? Voici la question centrale de ce projet de loi qui sera présenté au début du mois de Novembre.

Le projet de loi,...

Lire la suite


Site : http://www.transmission-entreprises.org

Cession d'entreprise : l'obligation d'information des salariés

Cession d'entreprise : Obligation d'informer les salariés

4 Nov

Dans : Actualités Juridique

Cession d'entreprise : Obligation d'informer les salariés

Mardi 28 Octobre un décret a été publié concernant la cession d'entreprise. Il est précisé dans ce décret qu'il y a obligation d'informer les salariés de la société avant la cession.

 

[accordion][accordion_section...

Lire la suite


Site : https://www.optimial.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / obligation d information / information d une entreprise / information au conseil d entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries

Vente d'une entreprise : la part du fisc.La vente de parts ...

Vente d'une entreprise : la part du fisc.La vente de parts de société ou d'une entreprise individuel

Vente d'une entreprise : la part du fisc.La vente de parts de société ou d'une entreprise individuel

25-01-2007

La cession d'une entreprise individuelle ou de parts sociales entraîne le paiement de droits d'enregistrement, éventuellement d'un impôt sur la plus-value et une régularisation...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:51:42
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : vente d'une entreprise la part du fisc / la vente d'une entreprise individuelle / prix de vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise

Présentation de l'offre de reprise d'entreprise

Accueil » Présentation de l'offre de reprise d'entreprise

Présentation de l'offre de reprise d'entreprise

Présentation de l'offre de reprise d'entreprise

Actoria Conseil n'est pas un « Intermédiaire » au sens classique du terme mais une société de Conseil.

Actoria Conseil a décidé de mettre son expertise conseil en fusions acquisitions à disposition des repreneurs et investisseurs dans le cadre d'une structure dédiée au conseil à l'investissement et à la reprise d'entreprise.

ActInvest France entité d'Actoria Conseil, est...

Lire la suite


Site : http://www.actoria.fr

Thèmes liés : conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise

VOUS ETES SALARIE D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

VOUS ETES SALARIE D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

VOUS ETES SALARIE D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.

Que devient votre contrat de travail ?

Le liquidateur procède à votre licenciement dans les 15 jours du prononcé de la liquidation judiciaire ou au plus tard à la fin de la poursuite d'activité.

Dans l'hypothèse d'une cession d'entreprise au cours de la poursuite d'activité, le licenciement des salariés non repris interviendra dans le mois du jugement arrêtant la cession.

Comment vous seront payées vos créances salariales ?

A...

Lire la suite


Site : scpanha.com

Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conseil en cession d'entreprise

VOUS ETES SALARIE D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

VOUS ETES SALARIE D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

VOUS ETES SALARIE D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.

Que devient votre contrat de travail ?

Le liquidateur procède à votre licenciement dans les 15 jours du prononcé de la liquidation judiciaire ou au plus tard à la fin de la poursuite d'activité.

Dans l'hypothèse d'une cession d'entreprise au cours de la poursuite d'activité, le licenciement des salariés non repris interviendra dans le mois du jugement arrêtant la cession.

Comment vous seront payées vos créances salariales ?

A...

Lire la suite


Site : scpanha.com

Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conseil en cession d'entreprise

Expert en transmission d'entreprise, conseil en cession d ...

Vous êtes ici : Accueil > Gestion économique et financière > Transmission

Transmission d'entreprise :

La transmission d'entreprise est une opération importante qui ne peut laisser place à l'improvisation. En effet, tant du point de vue du cédant, qui doit passer le témoin après de nombreuses années d'activité, que du point de vue du repreneur, qui va diriger une entreprise disposant d'un vécu, le sérieux, l'anticipation et l'analyse sont les maîtres mots pour ce type d'opération.

L'expertise de notre Cabinet vous aide à gérer au mieux cette étape importante.

Etude de faisabilité :

Le départ à la retraite...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-syldy.com

Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise

Se faire accompagner et recevoir des conseils d’experts ...

Accueil / Aides / Chèques entreprises /Se faire accompagner et recevoir des conseils d'experts pour la reprise d'une entreprise

Se faire accompagner et recevoir des conseils d'experts pour la reprise d'une entreprise

Durée de l'aide : 36 mois

Bénéficier de ce chèque !

De quoi s'agit-il ?

Afin d'accompagner les porteurs de projet, c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore d'activité...

Lire la suite


Site : https://www.cheques-entreprises.be

Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et ...

/ Divers

Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.

Compte Rendu : Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par lanson7878   o  23 Février 2013  o  2 233 Mots (9 Pages)  o  634 Vues

Page 1 sur 9

Intro

Par un...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

 Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

l'entreprise d'accueil.

Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.cftcmetallurgie.com

prix de tranfert - impots.gouv.fr

lexique

Analyse fonctionnelle

L'analyse fonctionnelle consiste pour l'entreprise à s'interroger sur sa place et son rôle économique au sein du groupe, et à recenser les fonctions exercées, les risques encourus, les actifs corporels et incorporels ainsi que les moyens utilisés.

Ajustement corrélatif

Diminution des bases d'imposition ou de l'impôt dû par une entreprise ...

Lire la suite

Date: 2006-11-28 09:41:42
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise

Cession entreprise - Assistance en Cession et acquisition ...

CESSION ET ACQUISITION D'ENTREPRISES

Depuis 1988, A.C.E. est un cabinet spécialisé en cession et acquisition d'entreprises familiales.

Que la valeur de l'entreprise soit 500.000 euros ou 5.000.000 euros, A.C.E. se fera un plaisir de vous accompagner dans...

Lire la suite


Site : http://www.ace-cession.be

Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / valeur d une entreprise / secteur d une entreprise

Missions du comité d’entreprise | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Missions du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques le comité d'entreprise (ou le comité d'établissement) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière...

Lire la suite


Site : http://www2.emergences.fr

Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

Lire la suite


Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Formation et conseil en gestion de patrimoine du chef d ...

Société par actions simplifiée

A venir.

Royal Formation a pour activités la formation des conseillers en gestion de patrimoine (avocats, CGPI, experts comptables, notaires...) et le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, de la définition de la stratégie à la mise en oeuvre : rédaction de statuts de SAS et de société civile...

Lire la suite

Date: 2017-11-01 13:47:45
Site : http://www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entrep ...

Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / gestion d une entreprise / conseil en cession d'entreprise

Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...

La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre

Décembre 2014

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée

Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet

Imprimer

Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...

Lire la suite


Site : http://www.optionfinance.fr

La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.

Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

Vous êtes ici: / Création d'entreprise

Création d'entreprise

Ecrit par Laurent Dufour 11 commentaires

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:20:53
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Les 10 étapes de la création et de la reprise d'entreprise

Devez-vous suivre une formation au préalable ?, etc.

 

Etape n° 3 : mener une étude de marché

Après avoir vérifié la cohérence du projet par rapport à vos propres contraintes et atouts personnels, vous devez en tant que porteur de projet passer à une nouvelle étape : l'étude de marché, et plus largement la faisabilité commerciale du projet : quelle clientèle visez-vous ? Dans...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

L’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE ...

La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s'en porter acquéreurs. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1er novembre 2014, devait être précédée d'un décret d'application. Le ministère de l'Économie et des Finances l'a accompagné d'un guide pratique disponible...

Lire la suite


Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...

Exonération des plus-values de cession

Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

       

L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.

Remarque : ce dispositif...

Lire la suite


Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Comment évaluer la valeur de son entreprise ? - Crédit ...

Il existe plusieurs méthodes pour estimer la valeur d'une entreprise. Que l'on souhaite céder sa société suite à un choix mûrement réfléchi, ou que l'on désire profiter d'une opportunité qui se présente, il est utile de les connaitre, pour choisir la plus adaptée.

Trois options possibles

Il existe plusieurs méthodologies pour évaluer la valeur d'une entreprise : la méthode...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:28:47
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : comment evaluer le prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / comment evaluer le prix d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Quelles obligations ?

Pour les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés qui envisagent de céder le fonds de commerce de leur entreprise ou les titres.

Informer les salariés de la volonté de vendre le fonds de commerce au plus tard deux mois avant la date de conclusion du contrat de vente afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre d'achat pour...

Lire la suite


Site : http://www.cci.fr

Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...

Publié le 06/01/16 à 14h35

- Mis à jour le 08/01/16 à 11h31

Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.

© SDA - Emmanuel Macron,...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / information d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / formation des salaries d une entreprise

Transmission d'une entreprise individuelle : les points ...

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

Publié le 13 novembre 2013 | Par admin

La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de...

Lire la suite


Site : http://www.actionexpertise.fr

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

10 à 30 minutes après la commande *

* A titre indicatif

Description du service

Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...

Lire la suite


Site : societe.com

Glossaire - Registraire des entreprises

Entreprise individuelle : Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique qui est exploitée par une seule personne que l'on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n'a pas d'existence juridique distincte de son propriétaire et n'a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts.

Établissement : Lieu au Québec où l'assujetti exerce des...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Comptes des comités d'entreprise - Les experts du CE

Comptes des comité d'entreprise : les nouveaux articles du code du travail

Sur l'établissement et le contrôle des comptes du comité d'entreprise

— Art. D. 2325-9 - Présentation simplifiée

Les seuils mentionnés au II de l' article L. 2325-45 permettant au comité d'entreprise d'adopter une présentation simplifiée de ses comptes et de n'enregistrer ses créances et ses dettes qu'à la...

Lire la suite


Site : https://www.lesexpertsduce.fr

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

Création d'entreprise

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des salariés licenciés, des jeunes, des personnes en difficulté. L'aide consiste notamment en une exonération de...

Lire la suite


Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE

 lexinter.net  

 

        CODE DU TRAVAIL            

ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE

Chapitre II : Attributions et pouvoirs

 

Article L432-1

 

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 75-534 du 30 juin 1975 art. 23 Journal Officiel du 1er juillet 1975)(Loi nº 75-630 du 11 juillet 1975 Journal ...

Lire la suite

Date: 2012-06-04 16:48:07
Site : http://www.lexinter.net

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.

Articles à la une...

L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?

Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:51:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Guides association comité d'entreprise - MAIF

Comité d'entreprise : un organe de participation

Partage : �� �� ��

Dernière mise à jour le : 27/03/2015

Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...

Lire la suite


Site : https://www.maif.fr

Cabinet conseil gestion entreprise - Soregor, cabinet de ...

Soregor, cabinet de conseil et gestion d'entreprise de référence

 

Faciliter la gestion de l'entreprise, faire grandir l'entrepreneur dans le cadre d'une relation humaine et durable. Voici quelques-uns des objectifs de Soregor,  cabinet de conseil en gestion d'entreprise .

Au quotidien, les conseillers Soregor accompagnent les chefs de TPE, PME et PMI dans la gestion stratégique de leur entreprise. Que vous souhaitiez  gérer votre...

Lire la suite


Site : soregor.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise