Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...

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Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

Présentation

Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise

Par Amaury Nardone Votez pour cet article

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"Prepack cession", le difficile équilibre entre confidentialité, transparence et concurrence.

Depuis la loi du 25 janvier 1985, les nombreuses réformes qui se sont succédé ont remis en cause les marqueurs traditionnels du droit des entreprises en difficulté et ont marqué une évolution en faveur de l'anticipation, de la négociation et de...

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Date: 2017-08-24 18:16:14
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans

Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.

Un patronat réfractaire

Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...

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Site : https://ftm-cgt.fr

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués

I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?

Par Morgan JAMET

 

S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.

Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...

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Site : https://www.fusacq.com

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année

20 décembre 2017

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise

Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)

Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)

Le...

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Date: 2017-08-24 12:20:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

L’information des salariés en cas de cession d’entreprise ...

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

Accueil » Actualités » L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

19 décembre 2014

Champ d'application du droit d'information préalable des salariés

La loi sur l'Économie Sociale et Solidaire a instauré un dispositif d'information préalable des salariés...

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Site : https://www.audit-europe.com

francession.com - France cession

FRANCESSION est un réseau national d'experts indépendants spécialisés en Cession d'entreprises, Acquisition d'entreprises, levée de fond et Evaluation.

Notre ambition : assurer le développement et la pérennité des entreprises.

Nos engagements :

La défense des intérêts du client

Un travail dans un cadre confidentiel et une déontologie stricte

Respects des engagements pris

Proximité et...

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Site : http://www.francession.com

Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise

La conduite d'une analyse financière - banque-info.com

Testez-vos connaissances en répondant au QCM ci-dessous et découvrez votre score en fin de test

Question n°1 / 13

Une analyse financière permet seulement de savoir si une entreprise se porte bien ou mal.

VRAI     FAUX    

Les réponses à la fin du test, accéder directement aux résultats

Question n°2 / 13

Seuls les éléments financiers servent à l'analyse de la situation d'une...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : analyse du resultat net d'une entreprise / direction d une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : http://www.marvellavocats.com

Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire

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 Le fonctionnement

Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...

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Site : http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr

Transmission : reprise familiale d'une entreprise

Transmission : reprise familiale d'une entreprise

Les Echos |

Le 27/10/2017 à 10:04

Arlette Darmon, Notaire à Paris, présidente du Groupe Monassier : « Nombreux sont les chefs d'entreprise qui ont envie de passer la main à un de leurs enfants » - JL Vandevivere

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Le Family Buy Out (FBO) ou la reprise familiale d'une entreprise en toute équité.

Nombreux sont les chefs d'entreprise qui ont envie de passer la main à un de leurs enfants, identifié comme le seul repreneur potentiel. Malheureusement le chef d'entreprise est souvent confronté à plusieurs obstacles dans cette transmission.

Equilibre familial

Le premier, c'est l'équilibre...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : reprise d'une entreprise familiale / transmission d une entreprise / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise / cession d'entreprise

Les autres aides financières - Initiative Gard, membre d ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Les autres aides financières

Des financements complémentaires mobilisables

Initiative Gard peut vous apporter d'autres soutiens financiers, soit par la maitrise directe de certains financement...

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Site : http://www.initiativegard.fr

Retraite et plus-values de cession d'entreprise ...

Souvenez-vous, les Pigeons avaient obtenu gain de cause, lorsque le gouvernement avait décidé de taxer les plus-values de cession de parts et d'actions comme des salaires, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils avaient ainsi obtenu que des abattements spécifiques soient appliqués pour le calcul de la plus-value, de manière à ce que la plus-value nette (NDR : c'est-à-dire la...

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Site : http://blogs.lentreprise.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise

Reprise en régie de services publics : les conséquences ...

Vendredi 06 Septembre 2013

Reprise en régie de services publics : les conséquences juridiques et managériales du transfert de salariés

La reprise d'une activité de service publique en régie, après que celle-ci ait été concédée ou dans des cas très particuliers à la fin d'un marché public, propose des défis politiques, financiers et comptables, ainsi que juridique. Pourtant, de plus...

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Date: 2017-08-24 10:39:40
Site : http://www.connexite.fr

« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le ...

Une difficulté sur le site ?

« L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise

Financière Fonds Privés, le spécialiste de « l'apport-cession » fait le point sur ce dispositif original qui permet au chef d'entreprise d'optimiser fiscalement la cession de son entreprise en investissant dans les PME françaises

Financière Fonds...

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Date: 2018-01-16 19:16:00
Site : http://www.fiscalonline.com

Évaluation d'entreprise — Wikipédia

Enjeux de l'évaluation d'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le concept d'évaluation de l'entreprise part de l'idée qu'il est possible d'optimiser la performance de l'entreprise dans une approche de management . Cette performance de l'entreprise se traduit par une meilleure compétitivité (par la qualité, l' innovation ...), mais donne aussi lieu à une répartition de cette...

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Date: 2017-08-12 22:39:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Caractéristiques des principales ... - cession-commerce.com

Entreprise individuelle

Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise.

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

(EIRL)

Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise.

EURL

Responsabilité civile et pénale du dirigeant.

SARL

Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants.

SA

Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants.

SAS

Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants.

SNC

Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants.

 

MODE D'IMPOSITION DES BENEFICES

Entreprise individuelle

Il n'y pas d'imposition au niveau de l'entreprise, le chef d'entreprise étant...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Thèmes liés : direction d une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise

Accords collectifs en France — Wikipédia

Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux)

Des accords d'entreprise et accords d'établissement

Si l'accord a été négocié au niveau national et couvre l'ensemble des secteurs d'activité, on parlera d'ANI, s'il a été négocié au niveau d'une branche d'activité, on parlera d'accord de branche, si l'accord a été conclu au niveau de l'entreprise,...

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Date: 2017-08-09 12:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

MeetPRO et les Dirigeants - La veille d'entreprise

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise

Comment déterminer la valorisation d’une entreprise ...

Accueil > Documentation > Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?

Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?

I - LA PROBLEMATIQUE DE LA VALORISATION

S'il existe bien, pour les cédants comme pour l'acquéreur, un sujet délicat à traiter, c'est celui de la valorisation de l'entreprise, objet du processus de cession.

Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que beaucoup de...

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Site : http://www.valorisation-entreprise.com

Thèmes liés : comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / comment evaluer le prix d'une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise

Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE

Outre les 3 consultations périodiques, le CE doit également être informé et consulté ponctuellement (c'est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CE).

Information économique et financière

Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation...

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Date: 2017-08-24 11:41:07
Site : http://www.groupe-legrand.com

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Virginie Fabre, division Administration du répertoire Sirene et démographie des entreprises, Insee

En 2006, les créations d'entreprises entièrement nouvelles ont crû de 4 %, après deux ans de forte hausse en 2003 et 2004 et une année de...

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Site : https://www.insee.fr

Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable

Travailler avec un expert-comptable

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie La présentation de l'expert-comptable

Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...

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Site : compta-facile.com

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...

La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).

Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.

Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.

A noter que les...

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Site : http://contribution-economique-territoriale.com

L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise

Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...

mercredi 10 avril 2013

L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise : ACCRE, NACRE...

Dernière mise à jour le 4 avril 2013

L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs...

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Date: 2018-04-11 17:16:33
Site : richelieudomiciliation.blogspot.com

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...

La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).

Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.

Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.

A noter que les...

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Site : http://www.contribution-economique-territoriale.c ...

Les différentes étapes lors d'une cession d'entreprise ...

Sur base d'un premier entretien avec le chef d'entreprise, nous déterminons l'objet de sa demande et sa position sur son marché.Nous tentons d'établir un diagnostic afin d'établir l'environnement économique et sa valeur ajoutée.

1.1 Cession à court ou moyen terme :

S'il est toujours prévu un accompagnement lors de la cession, certains vendeurs désirent remettre leur société sur deux à...

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Site : http://www.cfa-invest.be

Entreprises : comment se financer sans passer par les ...

La banque publique d'investissement Bpifrance propose des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise, de l'amorçage à la cotation en bourse. Elle accompagne chaque année plus de 80 000 entreprises et mobilise pour elles plus de 20 milliards d'euros (chiffres 2014). Bpifrance propose notamment :

le financement de court, moyen et long terme,

la garantie des...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Financement

Qui peut me financer ?

 

INTRODUCTION

Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Mise en place d’un comité d’entreprise : contacter un ...

Un cabinet d'avocat social dispose des compétences indispensables pour conseiller et orienter une entreprise depuis sa création jusqu'à la cassation de ses activités. Il est en mesure de l'épauler notamment dans la mise en place d'un comité d'entreprise.

Pourquoi recourir aux services d'un cabinet d'avocat social ?

Travaillant avec la direction générale et la direction des ressources...

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Site : http://www.pourlentreprise.com

Reprendre une entreprise en difficulté : les questions à ...

Si, lors de la reprise d'une entreprise en difficulté, l'investissement initial est moindre, il sera ensuite indispensable de trouver ou de reconquérir la clientèle et de créer une nouvelle dynamique par le biais d'actions au coût conséquent.

Reprendre d'une entreprise en difficulté : un projet qui peut s'avérer compliqué

Une entreprise en difficulté coûte évidemment moins cher...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'une entreprise en difficulte / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

Reprendre une entreprise : bonne ou mauvaise idée ...

 

Surtout des TPE et des PME

 Comme on le voit, la reprise d'entreprise se concentre donc sur des toutes petites structures de type TPE. Les PME de plus de 10 salariés sont rares à la reprise.

 

En termes de secteurs d'activité, la reprise d'entreprises concerne essentiellement les établissements de type hôtels, cafés et restaurants (36% des reprises) et les commerces (31% des reprises)....

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Site : entreprendre.fr

ACTORIA, Cabinet de conseil en transmission d'entreprise ...

Cabinet de conseil en transmission d'entreprise

Cabinet de conseil de dirigeants souhaitant céder ou transmettre leur entreprise

Premier opérateur européen spécialisé sur les PME à être physiquement implanté dans 5 pays différents - Logistique internationale - Equipe pluridisciplinaire (juridique, financière et technique).

Composé d'une équipe de professionnels d'un haut niveau de...

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Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

Reprendre une Entreprise : mode d'emploi et infos utiles

Étape 1 : La définition de votre recherche pour reprendre une entreprise

Ça y est, vous êtes décidé, vous allez être votre propre patron !

Bien, maintenant parlons concrètement :

- Dans quel activité / secteur d'activité envisagez vous de reprendre une entreprise ?

- Est-ce une activité que vous connaissez forcément ou plutôt peu importe l'activité, le gérant ayant uniquement une...

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Site : https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr

DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...

Le cabinet

Spécificités

Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.

Ses spécificités sont les suivantes :

Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :

Le cabinet propose une expertise centrée sur les...

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Date: 2017-08-24 15:46:39
Site : http://www.decerteau-avocats.eu

Vente d’entreprise : pensez à l’apport-cession

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Accueil » Vente d'entreprise : pensez à l'apport-cession

Vente d'entreprise : pensez à l'apport-cession

Le 29 février 2016

Si après un apport-cession dans votre holding, vous devez réinvestir 50% minimum du cash de la vente de votre entreprise pour continuer...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Le rôle du CE | CEPlus.fr

Le rôle du CE

Rôle du Comité d'Etablissement

Le comité d'entreprise (CE) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise,

à l'organisation du travail,

aux techniques de production.

 

Il formule, à son...

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Site : http://www.ceplus.fr

Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle

Démission : elle doit être expresse

17/05/2005

La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements.   [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après.  [...] Cette règle a été étendue...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

On se présente | Mobilitis

17 ans d'expérience sur le marché immobilier

65 collaborateurs

Une présence nationale et des accords internationaux

Plus de 700 projets menés dans toute la France

Certifications 9001 et 14001 / Ecovadis label bronze / HO-BO

Une charte éthique

Le Comité de direction

 Fondée en 2000 par Pierre-André d'Ornano et Alexis Motte

Mobilitis s'est fait une spécialité du conseil et du service...

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Site : http://www.mobilitis.com

L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?

11 janvier 2016

Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Paper Audit & Conseil - Missions

Nous réalisons des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes démarches clients dont les principales sont les suivantes :

l'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,

l'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,

la résolution d'un désaccord technique entre une société et ses commissaires aux comptes,

la résolution...

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Site : http://www.xavierpaper.com

La cession / vente d'une entreprise ... - Notaires de Paris

La cession / vente d'une entreprise individuelle

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publié le 07/04/2017

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

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Date: 2017-08-24 14:25:05
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

CFE

La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

Définition

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-15 18:41:42
Site : https://www.impots.gouv.fr

LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION - Le ...

LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION

LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION

Si l'article L.1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d'entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise, les solutions juridiques sont beaucoup plus complexes s'agissant des relations collectives.

1) Sort...

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Site : http://www.tfoconseil.com

Transfert de personnel : quels changements après la ...

By Laurence Dumure Lambert | 02 Nov 2016

Cet article a été publié dans le hors-série Droit Social de la Revue Personnel (n°574)

Lorsque se produit une cession, fusion-absorption ou tout autre évènement tel qu'une externalisation ou reprise d'activité entraînant un transfert d'entreprise au sens de l'article L.1224-1 du Code du Travail (anciennement L122-12), les...

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Site : https://www.fieldfisher.com

l'information préalable des salariés en cas de cession d ...

l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

Par franck.demailly le mar, 26/08/2014 - 11:37

La loi 2014-856 qui a été publiée le 31 juillet 2014 au Journal officiel institue un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

Le nouveau droit d'information préalable prévu par cette loi initiée par...

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Site : https://blogavocat.fr

Cabinet Desbrosse

FISCAL

En fonction de vos besoins nous adaptons notre mission et ce tout au long de la vie de votre entreprise. Nous pouvons tenir votre comptabilité dans son intégralité ou de façon partagée. Notre mission consiste dans un premier temps à mettre en place une organisation administrative et comptable en adéquation avec vos besoins.

Pour vous aider à diriger au mieux votre entreprise nous...

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Site : http://www.cabinet-desbrosse.com

ATPME - Achat entreprise - Achat commerce

Candidats repreneurs, pour réussir votre achat d'entreprise ou de commerce, vous devez posséder un projet clair, structuré, précis et en correspondance avec vos moyens financiers.

Deux documents " Définition de votre cahier des charges " et " Dossier de présentation de votre projet d'achat d'entreprise ou de commerce " sont mis à votre disposition par ATPME. Vous devez vous identifier pour...

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Site : http://www.atpme.fr

Thèmes liés : achat d une entreprise / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise / mandat d entreprise / taille d'une entreprise definition