Composition – COMITE D'ENTREPRISE AIR CORSICA

Autour de Noël

Composition

Le Comité d'entreprise d'Air Corsica se compose d'un président (le chef d'entreprise) et d'une délégation du personnel constituée de 6 membres. Ces membres sont des salariés de l'entreprise élus par les salariés tous...  [suite...]

584 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Le contrat d'entreprise et le contrat de mandat - Capmemo

Le contrat de mandat, en ce sens, consisterait à accomplir des actes juridiques pour autrui, à la différence du contrat d'entreprise qui impliquerait...  [suite...]

421 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Le rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise - infoce.fr

InfoCE > Actualités > Sociales > Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

28 janvier 2016

La désignation d'un secrétaire du Comité d'Entreprise est avec celle du trésorier l'un des premiers actes lors de la constitution d'un nouveau Comité d'Entreprise selon l'article  L.2325-1 et le décret  R.2325-1 du code du travail : le comité...  [suite...]

357 Articles pour ce thème

 

Le rôle du Comité d’Entreprise | cemlj66.fr

Le rôle du Comité d'Entreprise

Publié le

par Géraldine Daenen

Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il doit être informé sur la gestion financière de l'entreprise et est acteur de la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.

 Quelles sont les missions du comité d'entreprise ? Le comité...  [suite...]

331 Articles pour ce thème

Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...

Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

14e législature

Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457

M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...  [suite...]

287 Articles pour ce thème

 

Formations des membres élus du comité d'entreprise ...

Illustration formation des membres élus du CE © Gaëlle Martin

Le droit à la formation économique des membres du comité d'entreprise

CODE DU TRAVAIL

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33

Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11 , d'un stage de formation...  [suite...]

276 Articles pour ce thème

Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...

 Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.

Le Comité d'Entreprise est composé de :

l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,

d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.

Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...  [suite...]

208 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE

Objectif

Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen

 

Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE

Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales

Exploiter efficacement la...  [suite...]

119 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Personnalité et responsabilité juridique du comité d ...

Personnalité et responsabilité juridique du comité d'entreprise

By Benoit l.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 13 mars 2013

Consulté : 0 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Le comité d'enreprise est une personne morale de droit privé. À ce titre, la personnalité civile lui est reconnue, avec l'ensemble des attributs qui lui sont attachés....  [suite...]

91 Articles pour ce thème

 
 
 

RESTRUCTURATION ENTREPRISE - Création et d'entreprises en ...

De fait, la nouvelle loi LFus ne vise pas seulement la fusion, mais quatre opérations distinctes de restructuration d'entreprise, à savoir la fusion , la scission , la transformation , et le transfert de patrimoine . Ces quatre opérations permettent une succession d'entreprise et une transmission d'entreprise à titre universel, en d'autres termes le transfert d'un patrimoine et de la...

Lire la suite


Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...

 Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.

Le Comité d'Entreprise est composé de :

l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,

d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.

Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-catry.com

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Publié le

19 avril 2011

par Csyndie

Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...

Lire la suite


Site : http://csyndie.over-blog.com

La durée du mandat du secrétaire du comité d’entreprise ...

La durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

Le secrétaire du comité d'entreprise est avant tout élu en tant que représentant du personnel. Le présent texte indique comment est fixée la durée de son mandat.

Le principe

La loi ne fixe pas de durée particulière pour la durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise. Il en résulte que la durée de son...

Lire la suite


Site : http://www.secretaire-ce.fr

Le rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise - infoce.fr

InfoCE > Actualités > Sociales > Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

Le rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise

28 janvier 2016

La désignation d'un secrétaire du Comité d'Entreprise est avec celle du trésorier l'un des premiers actes lors de la constitution d'un nouveau Comité d'Entreprise selon l'article  L.2325-1 et le décret  R.2325-1 du code du travail : le comité...

Lire la suite


Site : http://www.infoce.fr

Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.sondages-ce.fr

Financement - Sondages CE : Sondages Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.sondages-ce.fr

Elaboration du questionnaire - Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.sondages-ce.fr

comité d'entreprise BOUYGUES TELECOM - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.sondages-ce.fr

Comité d'entreprise LYRECO - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.sondages-ce.fr

ATPME - vente entreprise

Faites confiance à ATPME

 

ATPME conseille les dirigeants pour la vente de leur entreprise dans toute la France et pour toutes...

Lire la suite


Site : http://www.atpme.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d une entreprise / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise / mandat d entreprise

Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

By Catherine K.

Nombre de pages : 9 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

Consulté : 10 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

Lire la suite


Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

Au moins 10 000 salariés

15 titulaires / 15 suppléants

Chacun...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Le secrétaire adjoint du comité d’entreprise | Le ...

Mais il est toujours souhaitable que le règlement intérieur du comité d'entreprise prévoie des dispositions applicables au cas où deux candidats obtiendraient le même nombre de voix. En effet, aucune disposition légale n'est applicable dans ce type de situation. Dans ce cas, l'on peut par exemple envisager un deuxième tour de scrutin. Il est également possible de prévoir de désigner le...

Lire la suite


Site : http://www.secretaire-ce.fr

Démission du CE : comment ça se passe - Le Blog

Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d'élu de Comité d'Entreprise. La démission de l'élu en fait partie. Quelles sont les procédures à suivre ? Qui doit en être informé ? Comment s'effectue le remplacement ? Nous répondons à ces questions pour tout vous dire sur la démission du Comité d'Entreprise.

La procédure de démission du CE

En...

Lire la suite


Site : https://blog.comiteo.net

Le Comité d’Entreprise | Blog UNSA

5 février 2013

1. Quel est le rôle d'un Comité d'Entreprise ?

Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux...

Lire la suite


Site : https://www.unsa-natixis.fr

Conseil en transmission et cession d'entreprise

Conseil en transmission et cession d'entreprise

Pour préparer votre projet de cession, de reprise ou d'acquisition d'entreprise

LES ENJEUX DE LA TRANSMISSION

 

Avec près de 100 000 PME et entreprises de taille intermédiaire concernées dans les prochaines années en France, la transmission d'entreprises représente un enjeu économique majeur.

Le marché des transmissions d'entreprises est un marché de « gré à gré », peu organisé et peu visible en raison de la confidentialité requise. De plus, le chef d'entreprise cédant consacre, en général, peu de temps et de ressources à la préparation de ce projet...

Lire la suite


Site : http://www.actesavril-consulting.com

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / conseil en cession d'entreprise

Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com

Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?

Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?

Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 17:43:44
Site : http://cg-as.com

Commissaire aux comptes comité d ... - comite-entreprises.eu

Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes du comité entreprise CE.

Commissaire aux Comptes du comité entreprise - Commissaire aux Comptes du CE - Cabinet Expert Comptable

Le cabinet JANVIER & ASSOCIES est un cabinet spécialisé en...

Lire la suite


Site : comite-entreprises.eu

L'accord d'entreprise - journaldunet.fr

L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.

Accord d'entreprise : définition

L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Organisation et composition du comité d'entreprise

Organisation du comité d'entreprise

Lorsque l'entreprise est composée d'un unique établissement, le comité d'entreprise fonctionne grâce à une structure simple.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, des comités d'établissements peuvent être formés, subordonnés à un comité central d'entreprise.

Etant doté de la...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?

Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...

Lire la suite


Site : http://www.maxicours.com

Obligation de l'employeur face au comité d'entreprise

Organisation et composition du comité d'entreprise

Organisation du comité d'entreprise

Lorsque l'entreprise est composée d'un unique établissement, le comité d'entreprise fonctionne grâce à une structure simple.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, des comités d'établissements peuvent être formés, subordonnés à un comité central d'entreprise.

Etant doté de la...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).

Vous apprendrez à...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Qu’est-ce qu’on entend par immobilier d’entreprise

0

L'immobilier d'entreprise désigne l'ensemble des transactions immobilières qui ont trait aux biens à usage professionnel : achat, vente ou location de murs commerciaux, de locaux accueillant des bureaux ou des entrepôts. Ce type d'investissement immobilier dégage un rendement extraordinaire pourvu que l'immeuble réponde aux normes qualitatives. Le meilleur marché se trouve en Île de...

Lire la suite


Site : http://www.immobilier-d-entreprise.com

Thèmes liés : entreprise immobilier d'entreprise / conseil immobilier d entreprise / conseil d'entreprise extraordinaire definition / definition d'une entreprise commerciale / conseil d'administration entreprise definition

Chasseur immobilier d'Entreprise recherche achat de locaux ...

Chasseur immobilier d'Entreprise - Notre mission :

Chasseur immobilier en immobilier d'entreprise Paris et ile de France

La réussite du bon fonctionnement et du bien vivre d'une entreprise passent par la qualité de son implantation géographique, mais aussi, par l'aménagement de locaux adaptés aux nouvelles normes et aux spécificités de l'entreprise.

Une étude complète de...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 18:33:27
Site : http://www.detectimmobilier.com

Thèmes liés : entreprise immobilier d'entreprise / prix d achat d une entreprise / service achat d une entreprise / recherche d une entreprise / achat d une entreprise

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

Ajouter au panier

Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...

Lire la suite


Site : https://www.lgdj.fr

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | Net-iris 2012

Les ressources financières du comité d'entreprise

Introduction

Le comité d'entreprise est constitué par la réunion de plusieurs personnes appartenant à l'entreprise, afin d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Comment mettre en place un accord d’Intéressement ...

Quel est le contenu d'un accord d'intéressement ?

Qui négocie l'accord d'intéressement ?

La mise en place d'un accord d'intéressement peut être négocié par les partenaires sociaux au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau de l'entreprise entre la direction et les représentants du personnel (délégués syndicaux, représentants d'organisation syndicale représentative, comité...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:32:18
Site : previssima.fr

Information de base - Conseil d'entreprise

Communication et discussion : quand, comment ?

L'information de base est communiquée par écrit dans les deux mois suivant l'institution ou le renouvellement du Conseil d'entreprise.    

Sur cette information de base viendront se greffer, tout au long du mandat du Conseil d'entreprise, l'information annuelle, l'information périodique et, le cas échéant, l'information occasionnelle. 

Une...

Lire la suite


Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...

Contact

Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets

Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.

Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150 opérations de cession, acquisition, dans tous les secteurs...

Lire la suite


Site : http://www.finance-strategie.com

Information de base - Conseil d'entreprise

Communication et discussion : quand, comment ?

L'information de base est communiquée par écrit dans les deux mois suivant l'institution ou le renouvellement du Conseil d'entreprise.    

Sur cette information de base viendront se greffer, tout au long du mandat du Conseil d'entreprise, l'information annuelle, l'information périodique et, le cas échéant, l'information occasionnelle. 

Une...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:46:28
Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise

L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire

Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.

 

La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...

Lire la suite


Site : https://quickbooks.intuit.com

La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise

L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire

Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.

 

La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...

Lire la suite


Site : http://quickbooks.intuit.fr

Comité d'entreprise | Pearltrees

Comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex

Text

Comité d'entreprise européen

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les...

Lire la suite


Site : eur-lex.europa.eu

Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:47:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex — Access to European ...

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de fonctionnement de ce groupe....

Lire la suite


Site : eur-lex.europa.eu

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...

Lire la suite


Site : comite-entreprises.eu

Fonctionnement du comité d'entreprise : Quel budget pour ...

La Cour de cassation vient de préciser que le comité central d'entreprise et les comités d'établissement doivent s'entendre quant à la répartition du budget de fonctionnement, sous peine de voir un tiers, le juge judiciaire en l'occurrence, se substituer à eux.

Comme de nombreuses entreprises ayant plusieurs établissements, la société Rhodia versait directement au comité central...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

CSE et conseil d’entreprise - le-comite-social-economique.fr

Depuis plusieurs mois, l'actualité s'intéresse au comité social et économique, sa mise en place, son nombre de représentants du personnel, leurs heures de délégations et attributions... Mais qu'en est-il du conseil d'entreprise ? Autre entité qui pourra venir, dans certains cas, remplacer le comité social et économique. Quand et pourquoi doit-il être instauré dans certaines...

Lire la suite


Site : http://le-comite-social-economique.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

Lire la suite


Site : safran-cfdt.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

Lire la suite


Site : safran-cfdt.fr

Distinction du contrat d'entreprise avec d'autre contrats

Le contrat d'entreprise se distingue difficilement de la vente. En matière mobilière la jurisprudence admet un critère objectif fondé sur l'existence d'un travail particulier effectué selon les instructions particulières est une vente la production en série de choses à fabriquer,

est un contrat d'entreprise le production sur mesure d'une chose à fabriquer. En matière immobilière c'est...

Lire la suite


Site : blog.wikimemoires.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise / mandat contrat d'entreprise / contrat de vente d'une entreprise

INSEE : Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus - CDM

Accueil / Entreprendre / INSEE : Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus

INSEE : Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus

Par Chef de Rubrique Dossiers  (Rédacteur)  le 31 janvier 2012

Cette catégorie socioprofessionnelle est exclusivement consacrée aux personnes établies à leur compte ou qui dirigent en fonction d'un mandat social une entreprise de l'industrie, du commerce et des...

Lire la suite


Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise agricole / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries participation / salaries au sein d une entreprise

Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...

Bretlim

La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.

Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...

Lire la suite


Site : http://www.miroirsocial.com

Comment trouver des informations sur une entreprise

Comment trouver des informations sur une entreprise

Démarche de recherche

Il est important de préciser la recherche.

Que souhaite -t-on trouver sur les entreprises ?

Un nom de contact ?, le détail de son activité ? les bilans financiers ?, la liste de ses concurrents ?

Au niveau géographique, l'entreprise recherchée est-elle en France ou à l'étranger ?

En fonction du besoin de votre...

Lire la suite

Date: 2010-09-17 16:17:01
Site : http://urfist.chartes.psl.eu

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / information d une entreprise / nom des dirigeants d'entreprise

Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Sous-rubriques