Placer son argent au Luxembourg - Créer une entreprise au ...

Créer une entreprise au Luxembourg: le guide essentiel pour monter sa boite dans le Grand Duché

Et si le Luxembourg était le meilleur pays en Europe pour créer son entreprise ? Ouvrir une société au Luxembourg, c'est profité des conditions attractives réservées aux entrepreneurs dans le Grand Duché, mais aussi d'une fiscalité qui n'a rien à envier à ses voisins européens, loin de...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux »

Le sénateur Vincent Eblé a attiré l'attention du ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement...

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Date: 2017-08-24 14:30:54
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / le prix d'une entreprise

Conseil AMOA et des systèmes d'information - Bertrand SIES

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BSC CONSEIL - Bertrand SIES - Conseil AMOA et des systèmes d'information

 

 Les Dirigeants de PME et TPE souhaitent:

faire progresser leur chiffre d'affaires tout en limitant leurs investissements,

optimiser le temps consacré à la gestion,

connaître à tout moment leurs résultats à court terme, ainsi...

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Site : http://bsc-conseil.com

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / information au conseil d entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise

Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de ...

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 avril 2007 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

(1)

Pour l'application de la présente loi, est considérée comme société de...

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Site : http://www.legilux.public.lu

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Arthur (animateur) — Wikipédia

 (décembre 2014)

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Le 10 juin 2001, Arthur devient le vice-président d' Endemol France , créée après le rachat par Endemol d'ASP Productions. Cette société va contribuer à changer le paysage audiovisuel français , avec le...

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Date: 2017-08-24 08:10:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'une societe de production audiovisuelle / creation d'une societe de production cinema / creation d'une societe de production / creation d une societe de production / creation d une societe en france

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.

Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

TVA française - Taxe sur la valeur ajoutée | Net-iris

Opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu.

Réduit intermédiaire :

10 %

Le taux de TVA de 10% s'applique sur certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi (articles 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies et 298 octies du Code général des impôts) tels que :

I - Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / transformation d une entreprise

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

ASPIM

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...

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Site : http://www.boursorama.com

Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...

Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.

Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise

Jeune entreprise innovante — Wikipédia

, d' IFA ).

une exonération d'impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI.

un allègement des cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux personnels participant à la recherche. Cet avantage a été drastiquement revu à la baisse en 2010 [1] . Depuis le 1er janvier 2014, les exonérations sont rétablies à taux plein (100%) , uniquement sur les cotisations patronales d'assurance maladie,...

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Date: 2017-08-09 18:36:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / creation jeune entreprise innovante / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / creation d'entreprise jeunes

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques

I. Locaux professionnels

A. Nature et évaluation de la dépense

1

Le Conseil d'État a jugé :

- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE - PDF

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de la mise en uvre de moyens humains et matériels. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients..)...

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Site : http://docplayer.fr

Qu'est ce qu'une SAM ? / Formes juridiques / Généralités ...

9, Rue du Gabian (1er étage)

Fontvieille

Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 98 98

Fax : (+377) 98 98 48 70

0

Les Caractéristiques et atouts

La société anonyme monégasque (SAM) est une société de capitaux dont l'objet social peut être de nature commerciale ou civile.

Les activités libérales peuvent donc être exercées dans une SAM à objet...

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Date: 2017-08-24 11:26:55
Site : http://service-public-entreprises.gouv.mc

Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.

En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...

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Date: 2017-08-24 11:43:02
Site : http://www.dossierfamilial.com

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia

trois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.

Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]

En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...

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Date: 2017-08-23 03:55:53
Site : https://fr.wikipedia.org

La théorie des vices du consentement : l'intégrité du ...

Message(s) :  

A. L'ERREUR :

C'est une croyance fausse sur un des termes du contrat. Elle consiste à  prendre pour vrai ce qui est faux et inversement.

Cela étant, toutes les erreurs ne seront pas considérées comme un vice du consentement parce qu'il faut concilier deux exigences contradictoires :

- une exigence de justice qui nous conduit à  penser que toute erreur ayant affecté le...

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Site : http://www.juristudiant.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise

Jamais sans mon avocat | Conseil National des Barreaux

Transmission et reprise d'entreprises : ce qu'il faut savoir avant de se lancer

Vous vous interrogez sur l'opportunité de reprendre une entreprise existante...

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Site : http://www.avocat.fr

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise

Occasion : particulier ou professionnel, les devoirs du ...

Occasion : particulier ou professionnel, les devoirs du vendeur

Le 20/10/2015 par Autonews.fr

Occasion : particulier ou professionnel, les devoirs du vendeur

Documents, formalités administratives, Maître Lesage fait le point sur les règles à respecter en cas de vente d'un véhicule d'occasion.

Les obligations du vendeur

Le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire certains documents, qui...

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Site : http://www.autonews.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.

Dans une décision...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Cabinet comptable Angouleme : Présentation du Cabinet ...

Inscrit au tableau de l'ordre de la région de Poitiers

Commissaire aux comptes

Inscrit auprès de la Cour d'Appel de Bordeaux

Cabinet comptable à Angoulême

Présentation de votre cabinet comptable (Angoulême)

Notre cabinet comptable d'Angoulême, à taille humaine, a pour vocation d'accompagner les entrepreneurs, les professionnels libéraux et les particuliers afin de les aider à gérer...

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Site : http://www.cabinet-pavie.com

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr

Acte de cession de contrat - Template & Sample Form ...

Acte de cession de contrat

1

pour faire croître votre entreprise

Description de document

ACTE DE CESSION DE CONTRAT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le...

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Site : http://www.biztree.com

Thèmes liés : directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise / siege social d une entreprise / vie d une entreprise / direction d une entreprise

Le vote d'actionnaires à distance | Stanley Claisse ...

Le vote d'actionnaires à distance

tags:

protection

L'utilisation de moyens de communication en vue de voter aux conseils et assemblées générales des sociétés anonymes n'est pas nouvelle. Plusieurs systèmes de vote par correspondance ou pas procuration sont couramment utilisés actuellement en vue de limiter les déplacements physiques des actionnaires.

Le développement des réseaux...

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Date: 2017-08-24 10:56:01
Site : http://claisse.org

Vendre une entreprise - Cession-Affaire.com

Spécialiste depuis 1971 de la transmission de commerces et d'entreprises.

Nos experts en transmission sont implantés par région et ils en maitrisent les spécialités locales.

Filiale d'un groupe de communication et de services.

En partenariat avec des banques spécialisées dans les opérations de reprises d'affaires commerciales et industrielles.

Que faisons-nous ?

Diffusion...

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Site : https://www.cession-affaire.com

Thèmes liés : transmission d une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise

Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique ...

Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique

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1. Le nombre d'associés

 

La création d'une S.A. requiert la participation d'au moins 2 associés. Ces associés peuvent être des personnes morales.

Lorsque la société est créée par des époux, chaque conjoint est tenu d'apporter ses biens propres. Le notaire pourra vous conseiller en cette matière.

 

2. Le...

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Site : https://www.monardlaw.be

Modele : exemple de rédaction d'un protocole d'accord

Exemple de rédaction d’un protocole d’accord :

Entre les soussignés :

La société [NOM DE LA SOCIETE],

SA au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE L’ENTREPRISE] euros,

dont le siège social est situé à [VILLE SIEGE SOCIAL],

représentée par son P.D.G., Monsieur [NOM PDG DE LA SOCIETE],

d’une part,

M. [NOM DU TIERS 1],

demeurant à [VILLE TIERS 1],

agissant en son nom personnel...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : siege social d une entreprise / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / exemple de presentation d une entreprise / exemple d'une fusion d'entreprise

Rôle et système d’information du contrôle de gestion

Rôle et système d'information du contrôle de gestion

By 27 March 2012

Rôle et système d'information du contrôle de gestion

1- Rôle du contrôle de gestion

Plusieurs rôles sont attribués au contrôleur de gestion selon la structure des organisations et le type de management :

a- Dans l'optique traditionnelle

Dans l'optique traditionnelle, le contrôle de gestion peut être...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-08-24 12:18:41
Site : http://www.wipo.int

Handiplace - Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité

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Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité

Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou reprendre une entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit remplir deux...

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Site : http://www.handiplace.org

AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-08-24 14:40:31
Site : http://www.frederic-chartier.com