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FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances

E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux

FAQ Mandats fiscaux

Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?

Type de mandat

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques

Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)

Tax-on-web

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents

Biztax

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...

Date: 2018-01-16 22:33:10

Versements anticipés | SPF Finances

Accueil Entreprises Impôt des sociétés Versements anticipés

Versements anticipés

Les sociétés doivent effectuer des versements anticipés afin d'éviter des majorations d'impôt. Il est très important que la société effectue les versements anticipés correctement et dans les délais.

Versements anticipés

Quelles sociétés doivent effectuer des versements anticipés?

Les sociétés...

Date: 2017-08-24 17:24:06

Recherche et développement | SPF Finances

Dernière mise à jour : 30.04.2015

Recherche et développement

Que recouvrent les concepts de « recherche » et de « développement » ?

Une distinction doit être établie entre les deux périodes suivantes :

a) Période jusqu'au 31.12.2013

Durant cette période, les concepts de « recherche » et de « développement » ont été définis comme suit (1) :

« La recherche est une...

Date: 2019-05-20 11:13:32

Quelles entreprises | SPF Finances

Une entreprise est qualifiée de grande entreprise (GE) dès qu'un des critères ci-dessous est respecté.

Critère « Taille » pour les sociétés

Est qualifiée de GE, la société pour laquelle,

à la clôture de l'exercice avant le 31.12.2015 :

la moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés excède 100 personnes

ou au moins deux des critères suivants sont dépassés :

la moyenne...

Date: 2018-04-15 23:29:22

Définition | SPF Finances

Le montant imposable de l'avantage de toute nature doit être repris par l'employeur ou l'entreprise sur la fiche fiscale individuelle 281.10 (salarié) ou 281.20 (dirigeant d'entreprise).

Il est ainsi repris dans les rémunérations imposables du bénéficiaire.

L'avantage imposable est-il soumis au précompte professionnel ?

L'avantage imposable est en effet soumis aux règles du précompte...

Date: 2018-01-16 22:12:25

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