La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

La transformation d'une entreprise individuelle en société

La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

En effet,...

Lire la suite

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine - Cabinet d ...

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine

Un récente réponse ministérielle (Rép. min. budget n° 20601, JO Sénat Q 30 mars 2017, p. 1279) est venue apporter des précisions sur le régime s'appliquant aux cessions de nom de domaine, en matière de fiscalité directe et indirecte.

En matière de fiscalité directe :

Relèvent des...

Lire la suite

Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / fiscalite vente d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise