Articles sélectionnés pour le thème : vente obligation d'information
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Assurance Habitation : Comparateur et Devis Gratuit
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Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
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pernaud.fr
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
marche-public.fr
L'acte d'avocat - Barreau de Toulouse - avocats-toulouse.com
Grand public
L'acte d'avocat
Aujourd'hui, 90% des actes que la loi n'impose pas de passer sous forme authentique, c'est-à-dire devant un notaire, sont des actes sous signatures privées ne requérant pas l'intervention d'un professionnel.
Ces actes sous seing privé ne sont pas anodins et sont souvent des moment-clés de la vie des particuliers et des entreprises : bail d'habitation, caution...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / presentation d une l entreprise informatique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries
Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012
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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012
1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012
2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition
3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...
Site :
https://fr.slideshare.net
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Du 1 janvier au 1 février
30 avril
Du 1 juillet au 10 aout
31 octobre
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),
- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),
Vous...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d emploi
Coop (Suisse) — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Le groupe Coop, qui a son siège en Suisse, opère dans les secteurs du commerce de détail, du commerce de gros et de la production. Il compte différents formats de magasins dans les domaines de l'alimentaire, du non-alimentaire et des prestations de services. Depuis le rachat de Transgourmet Holding AG , le groupe Coop est également le numéro deux...
Date: 2018-01-15 21:18:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente obligation d'information
Stock — Wikipédia
Au sein des normes internationales d'information financière , l'évaluation et la comptabilisation des stocks sont définis par la norme IAS 2 .
Le principe général est que "les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation".
Évaluation du coût des stocks[ modifier | modifier le code ]
Le coût d'entrée d'un stock à l'actif (évalué pour...
Date: 2017-08-23 23:15:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de gestion des stocks d'une entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com
Stock — Wikipédia
Au sein des normes internationales d'information financière , l'évaluation et la comptabilisation des stocks sont définis par la norme IAS 2 .
Le principe général est que "les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation".
Évaluation du coût des stocks[ modifier | modifier le code ]
Le coût d'entrée d'un stock à l'actif (évalué pour...
Date: 2017-08-23 20:59:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de gestion des stocks d'une entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
Site :
https://www.legalplace.fr
Ouvrir son café : 7 conseils pour se lancer
Ouvrir son café : 7 conseils pour se lancer !
Par - Le 27 / 06 / 2017
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Le café est consommé quotidiennement par près de 90% des Français. Si l'Ile-de-France constitue la région la plus dynamique canalisant les ouvertures de nouveaux établissements, ceux-ci ont pourtant tendance à disparaître dans toute la France. Face aux fermetures de plus en plus nombreuses, voici les...
Reprendre une entreprise : conséquences juridiques ...
Reprendre une entreprise : conséquences juridiques, fiscales, sociales
Mis à jour le 21/12/2017
De nombreuses entreprises sont à vendre, du fait par exemple du départ à la retraite du dirigeant (ce phénomène va s'amplifier du fait des évolutions démographiques) ou de la cession d'entreprises en difficultés. Celui qui compte reprendre une entreprise déjà existante devra évaluer les...
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / activite commerciale d une entreprise / direction generale d une entreprise / accueil au sein d une entreprise
Les systèmes multilatéraux de négociation - AMF
Marchés financiers & infrastructures Autres lieux de négociation: Systèmes multilatéraux de négociation
Les systèmes multilatéraux de négociation
Publié le 30 avril 2013
Conformément à l'article L. 424-1 du code monétaire et financier, sans avoir la qualité de marché réglementé, les systèmes multilatéraux de négociation (SMN) peuvent être gérés par un prestataire de services...
Date: 2018-01-16 23:15:38
Site :
amf-france.org
Thèmes liés : le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / investissements d une entreprise / service achat d une entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle ...
Accueil Actualité Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle
Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle
27 juin 2017 Redaction Actualité 0
Cet article a été lu 1804 fois
Le droit européen prévoit un principe : celui de la protection des travailleurs lors de transfert d'entreprise. Pourtant, une dérogation est admise pour les entreprises en faillite. Cette...
Site :
entreprise.news
Transition énergétique — Wikipédia
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
(avril 2014)
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance...
Date: 2018-01-15 22:25:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Combien de temps faut-il conserver des documents d ...
Conservation de vos documents d'entreprise : vos obligations légales
Conservation de vos documents d'entreprise : vos obligations légales
6 septembre 2017
Comme toute entreprise, vous êtes tenus à la conservation de nombreux documents : factures, devis, courriers, relevés bancaires, fiches de paies, contrats, assurances, pièces comptables.. Les délais et les modes de conservation varient...
Site :
https://cloudeco-blog.fr
Thèmes liés : duree de vie des documents d entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie moyenne d une entreprise / duree de vie d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise
Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété ...
Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés. Toutefois, toutes les copropriétés ont l'obligation de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation du DTG, sans obligation de le voter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d objet / vente obligation d'information / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
Aide de Pôle Emploi : Création d'entreprise | Mon ...
Publié par Maxime Pierrelot le
Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Vous avez pour rêve de créer une entreprise ? Vous venez de chercher les termes : aide pole emploi création...
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 26/03/2018 à 09:44 par Vanessa
Bonjour Julien,
S'il s'agit d'un CPI provisoire en WW, il est tout à fait normal que vous ne trouvez pas le numéro d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 26/03/2018 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Julie,
Lors de votre demande de carte grise définitive vous devez préciser qu'il s'agit d'un véhicule en provenance de...
Site :
https://www.cartegrise.com
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...
Espace client
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives
Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment.
Statuts juridiques liés à votre société +...
Site :
https://agence-juridique.com
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-08-22 04:56:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-08-22 04:56:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Assemblée nationale - Projet de loi pour la confiance et ...
Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
( 14 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux...
Creation d'une entreprise de vente de vehicule d'occasion ...
a posé une question le 23 septembre 2010
Bonjour
je me permet de posté un sujet car je suis actuellement au chomage et j'aimerai ouvrir une entreprise de vente de vehicule d'occasion.
J'aurai plusieurs question a vous posé:
1: Quel statut choisir pour cette entreprise EURL ou SARL??( j'ai possibilité d'avoir un associé qui serait ma conjointe)
2:Est il possible de domicilié son entreprise chez une personne de sa famille qui est elle proprietaire???Car ayant 21 ans je n'ai pas encore de domicile a moi.
Va t'elle payé plus d'impot ou des taxe qu'elle ne paye pas actuellement???
Si j'ai la possibilité de mettre la...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : creation d'une entreprise de vente de vehicule d'occasion / creation entreprise vente de voiture d'occasion / creation d'entreprise vente a domicile / creation d'une entreprise de vente a domicile / creation d'entreprise vente de voiture
Logiciel — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
17...
Date: 2017-08-12 22:30:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment créer un infoproduit | La méthode de création N°1 ...
Voici le contenu de leur accès au site privé :
La Technique Immunitaire « 3 Minutes » - Comment se vacciner de la maladie de la page blanche
La Structure « Flash » - Si vous êtes pressé de vendre, cette trame d'écriture rapide vous fait gagner du temps
Déclencheur de Témoignages Spontanés - Pour que vos clients vous envoient des avis qui valorisent votre savoir-faire
Comment...
Site :
http://infoproduit48h.com
Webimm, l'immobilier d'entreprise en ligne. Location et ...
×
FONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site :
https://www.webimm.com
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Vices cachés lors d une vente de maison: la responsabilité ...
Vous êtes ici : Accueil / Droit immobilier / La résponsabilité du vendeur, vices cachés
La résponsabilité du vendeur, vices cachés
Nous avons précédemment traité des précautions que devait prendre un acheteur avant d'acquérir un immeuble, soit d'être prudent et diligent. Cependant, l'obligation de l'acheteur d'être prudent et diligent ne libère pas le vendeur de ses obligations...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur non professionnel / vente d'une maison obligations du vendeur / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code civil
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
f) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;
g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;
h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-01-13 16:46:37
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Winter Time 2017 - La Tombola du Comité du Faubourg Saint ...
Réglement
Article 1 : Société organisatrice - Durée
L'Association Laurette Fugain dont le siège social est situé à Paris - Lot n°1674 - 101 rue de Sèvres 75279 Paris cedex 06 - organise une loterie dont le bénéfice sera destiné à soutenir la recherche médicale, et des projets d'amélioration des conditions d'hospitalisation des patients et d'accueil pour les...
Site :
https://www.wintertimeparis.com
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2018-04-15 23:10:29
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Logiciel — Wikipédia
ensemble des composantes non tangibles des systèmes informatiques
Ne doit pas être confondu avec Programme informatique .
Démarche de construction d'un logiciel.
En informatique , un logiciel est un ensemble de séquences d' instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées...
Date: 2018-01-15 21:14:12
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
Message :
Historique
En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
En...
Site :
http://www.ssiservice.fr
Logiciel – Gestion d’entreprise complète – Gratuit et sur ...
Gestion d'entreprise complète
Logiciel de gestion en ligne | 10 ans d'expérience à votre service
Un ERP (Enterprise Resource Planning) ou également appelé PGI (Progiciel de Gestion Intégré) est un système d'information qui permet de gérer et suivre au quotidien, l'ensemble des informations et des services opérationnels d'une entreprise.
La configuration du logiciel prend moins de 5...
Site :
https://yesicd.com
Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / prevision en gestion d une entreprise / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise
Téléchargez des modèles de cahiers de charges gratuits ...
Télécharger le CDC
Bienvenue sur le site de cahierdescharges.com. Ce site vous proposera régulièrement des exemples de cahier des charges à télécharger pour réaliser tous les types de projets que vous souhaitez. Ce site vous est gracieusement offert par la plate-forme Codeur.com , qui permet de trouver des milliers de prestataires indépendants pour la création de votre projet.
Pourquoi...
Site :
http://cahiersdescharges.com
Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d une entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cours complet de marketing - Piton
Etablissement d'une carte conceptuelle de positionnement
Détermination des espaces libres
Choix d'un positionnement spécifique pour le produit (fonction des caractéristiques de ce produit, des objectifs, et du potentiel du marché)
Mise en place du positionnement
Stratégie du positionnement
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Stratégie d'imitation
Occupation de la même place q'un produit concurrent...
Site :
http://marketing.thus.ch
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / comite d'entreprise information obligatoire / information du comite d'entreprise comptes annuels / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
Site :
societe.com
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net