Avocat droit du travail Toulouse, licenciement, litige ...

Avocat conseil en droit du travail

A la demande de ses clients (entreprises, institutions représentatives du personnel, comités d'entreprise et salariés), à Toulouse et en France, le cabinet d'avocat MARIS procède à des audits sociaux et les conseille sur les questions relatives au droit du travail.

Le cabinet d'avocat MARIS conseille ses clients tant sur les relations individuelles de travail (rédaction, exécution et rupture du contrat de travail, accords transactionnels, discipline, maladie professionnelle...) que sur les relations collectives (licenciement pour...

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Site : http://www.maris-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / cabinet de conseil comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Le Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise de Toulouse

Le Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise

L'accession à la formation du DJCE de l'Université de Toulouse permet la préparation d'un triple diplôme :

le Master 2 Juriste d'Affaires (diplôme d'État),

le Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE),

et le Certificat d'étude spécialisées (CES) dans la spécialité choisie par chaque étudiant.

Candidatez au DJCE de Toulouse

L'enseignement juridique est dispensé par des universitaires de haut niveau ainsi que par de nombreux professionnels qui assurent plus de la moitié des cours (avocats, juristes d'entreprise,...

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Site : http://djcetoulouse.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

Avocat Toulouse et Bordeaux, RGPD, DPO, droit du numérique ...

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données ou GDPR) est un sujet d'actualité, et je vous propose de l'aborder lors d'un Petit Déj en partenariat avec Technowest le 23 février à Bordeaux.

Des avocats dans tous les secteurs du droit

ALTIJ (Avocats Toulouse/Avocats Bordeaux), cabinet d'avocats conseils, fondé à Toulouse et dirigé par Maître France CHARRUYER et Maître Patrick NADRAULT, intervient dans tous les secteurs du droit et possède une expertise reconnue pour aider les...

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Site : https://www.altij.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil en gestion d'entreprise bordeaux / cabinet de conseil en strategie d'entreprise

Avocat création entreprise Toulouse, Colomiers - Avocat ...

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Avocat création de société Colomiers

Le cabinet d'Avocats Valmary & Launois-Chazalon, situé à Toulouse et à Colomiers, conseille ses clients créateurs d'entreprises dans le choix de la forme juridique la mieux adaptée à leur projet : installation à titre individuel, constitution de sociétés telles...

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Site : http://www.vl-avocats.fr

Avocats Conseils d'Entreprise : Laurent Soucaze ...

Avocats Conseils d'Entreprise : Laurent Soucaze-Suberbielle et Marion Fargues à la tête de l'ACE.

20 février 2016

News

Laurent Soucaze-Suberbielle, associé chez Loyve, a été réélu pour 3 ans à la présidence régionale du syndicat représentant les avocats conseils d'entreprise (ACE).

Marie Deshors (COTEG) et Marion Fargues (Loyve) ont été élues pour 3 ans à la présidence régionale...

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Site : https://www.loyve-avocats.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

L'INCUBATEUR - DU BARREAU DE TOULOUSE

CONCOURS D'INNOVATIONS

MODALITES DU CONCOURS

    1.    Les membres de l'incubateur sélectionnent plusieurs projets et entreprises qui portent une innovation dans le domaine du droit.

   

Peut participer tout porteur d'innovation (Etudiant, Association, Cabinet d'Avocat, Entreprise etc...) à la seule condition que celle-ci concerne l'Avocat ; soit en lui étant spécialement...

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Site : http://incubateurbarreaudetoulouse.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Avocat depuis 1993, et conseil en droit des affaires, Maître Delphine ROGOWY a intégré le cabinet, dont elle est associée, en 2001.

Elle intervient en droit des sociétés (constitution, vie des sociétés, suivi juridique, opérations en capital, restructurations, fusions-acquisitions, cessions, transmission), droit commercial (cessions de fonds de commerce, contrats commerciaux, baux...

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Site : http://www.alpha-conseils-avocats.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise

Avocat droit des contrats Colomiers 31 - avocat entreprise ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Entreprises en difficultés

Entreprises en difficultés - Avocat droit commercial Colomiers, Toulouse

La société Valmary & Launois-Chazalon, avocats en droit des affaires, domiciliée à Colomiers et à Toulouse, conseille et assiste ses clients entreprises, commerçants, industriels et professions libérales dans le domaine des...

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Site : http://www.vl-avocats.fr

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L'acte d'avocat - Barreau de Toulouse - avocats-toulouse.com

Grand public

L'acte d'avocat

Aujourd'hui, 90% des actes que la loi n'impose pas de passer sous forme authentique, c'est-à-dire devant un notaire, sont des actes sous signatures privées ne requérant pas l'intervention d'un professionnel.

Ces actes sous seing privé ne sont pas anodins et sont souvent des moment-clés de la vie des particuliers et des entreprises : bail d'habitation, caution...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / presentation d une l entreprise informatique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries

Avocat droit du travail Toulouse, Albi - Licenciement Castres

Avocat conseil en droit du travail

Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent.

Le management social d'une entreprise est de plus en plus lourd et complexe et fait intervenir des différentes législations : droit social, droit de la sécurité sociale, droit pénal.

Vous...

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Site : http://www.babeau-avocat.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / performance d'une entreprise management / cabinet de conseil d'entreprise

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

 

Audience publique du 3 février 2004

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le...

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Date: 2012-06-04 16:36:17
Site : http://lexinter.net

Conseil en stratégie d'entreprise : les 77 meilleurs sites

Cabinet de conseil en stratégie, gestion et développement de business à destination de TPE PME implanté en Midi Pyrénées et Paris. Accompagnement des chefs d'entreprises

Nom officiel : Lemoine Conseil - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).

Advance XL accompagne les PME dans leur développement, notament dans les démarches à l'export. Il s'agit d'un réel accompagnement, pas de...

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Site : webrankinfo.com

Aspects juridiques de l'entreprise - CCI de Toulouse

Accueil > Se développer > Conseils juridiques > Aspects juridiques de l'entreprise

 

Aspects juridiques de l'entreprise

#message

L'entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe, qui impacte toutes ses fonctions.

Sans se substituer aux professions juridiques, les conseillers de la CCI de Toulouse accompagnent les entreprises dans toutes les problématiques et démarches liées à leur environnement juridique (excepté en droit social).

A ce titre, ils apportent un éclairage concret et fiable avec, le cas échéant, l'assistance d'un professionnel, dans le cadre d'une convention...

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Site : http://www.toulouse.cci.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise

Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres

Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse

Expérience

Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.

Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.

Disponibilité et Réactivité

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...

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Site : https://www.avocat-arres.com

Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse

Comité d’experts | 3minutespourconvaincre

Comité d'experts

Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-08-22 03:29:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Société anonyme à participation ouvrière — Wikipédia

Société anonyme à participation ouvrière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mars 2008)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-08-09 14:40:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

Gérard Filoche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .

Gérard Filoche

Gérard Filoche, en septembre 2010.

Données clés

Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...

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Date: 2017-08-23 23:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur ...

L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur technique

01/2012 - n° Revue : 0836

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Responsabilité civile et pénale

Les centres de contrôle ne sauraient encourir de responsabilité, à raison des défectuosités des véhicules qui leur sont soumis, en dehors d'une mauvaise exécution des vérifications que la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / exemple de contrat de vente d'une entreprise / controle effectif d'une entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise

Expert en accueil téléphonique - Agaphone

une fonction de communication indispensable à la stratégie d'entreprise.

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En important le concept de l'answering service directement des États-Unis, Agaphone est devenue, à sa création en 1985, le premier établissement du genre spécialisé dans le domaine de l' accueil téléphonique externalisé en France. Forte...

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Site : https://www.agaphone.com

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Article Politico-financier - Thérèse Humbert et l'affaire ...

Thérèse Humbert et l'affaire de l'héritage Crawford

Thérèse Humbert, née Marie-Thérèse D'Aurignac le 10 septembre 1855 et morte possiblement en 1918 à Chicago, ou bien après 1930 en France, est une escroc française. Son nom est associé à l'affaire Humbert, ou affaire de l'« héritage Crawford », qui secoue le monde politique et financier à la fin du XIX...

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Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Bonjour,je suis a la recherche d emploi depuis au moins 5 mois,j en ai tous les documents qui prouvent mon activité de recherche d emploi et j ai pas encore réussi a m'embaucher en savent que je suis en France depuis 6 mois avec titre de séjour d un an renouvelable et j ai passé toutes les procédures administratifs nécessaires(OFII,pole emploi..),j aime bien savoir si c est possible quels...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / obligation d emploi

Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

doublej [Membre], le 31/03/2014 à 08:34

Maitre Bem nous a tiré d'affaire dans ce procès.

Il a toujours été de bon conseil, ne nous a jamais promis l'impossible au vu de l'importance du dossier, et est resté dans sa ligne juridique.

Il a su tirer profit et trouver les failles de la partie adverse, et lors de sa plaidoirie,...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : pret creation entreprise banque populaire / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / pret creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour l aide a la creation d entreprise

Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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Site : https://aurelienbamde.com