Articles sélectionnés pour le thème : tva d une entreprise
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Communauté d'intérêts entre une association et une ...
Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise exploitée par le même dirigeant, de sorte qu'elle procure des avantages à cette société et indirectement à son dirigeant, n'est pas gérée de façon désintéressée.
Il résulte des dispositions de l' article 206, 1 du CGI et de l' article 261, 7-1° du même Code que les associations sont soumises à l'impôt...
Date: 2019-05-20 07:35:15
Site :
qegaler.blogspot.com
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / entreprise communaute d'interets / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Communauté d'intérêts entre une association et une ...
Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise exploitée par le même dirigeant, de sorte qu'elle procure des avantages à cette société et indirectement à son dirigeant, n'est pas gérée de façon désintéressée.
Il résulte des dispositions de l' article 206, 1 du CGI et de l' article 261, 7-1° du même Code que les associations sont soumises à l'impôt...
Date: 2018-04-13 09:25:19
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qegaler.blogspot.com
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / entreprise communaute d'interets / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Le comité d’entreprise peut-il procéder à des actes de ...
Nous Contacter
Le comité d'entreprise peut-il procéder à des actes de vente auprès de ses salariés ?
Le comité d'entreprise (CE) a notamment pour mission de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. A ce titre de nombreux CE proposent à leurs salariés d'acheter des produits à prix réduits. De quelle manière est-ce possible ?
Interdiction des actes de...
Site :
lexpertce.com
Le comité d’entreprise peut-il procéder à des actes de ...
Nous Contacter
Le comité d'entreprise peut-il procéder à des actes de vente auprès de ses salariés ?
Le comité d'entreprise (CE) a notamment pour mission de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. A ce titre de nombreux CE proposent à leurs salariés d'acheter des produits à prix réduits. De quelle manière est-ce possible ?
Interdiction des actes de...
Site :
lexpertce.com
Imputation comptable des IK pour une entreprise ...
Ikmanager > Fonctionnement des indemnités kilométriques > Entreprise individuelle
Un entrepreneur individuel, quel que soit son statut : commerçant, artisan ou profession libérale, engage des frais pour exercer son activité. Il a en conséquence le droit de les déduire de son chiffre d'affaires brut, pour éviter d'avoir à payer des charges sociales et des impôts dessus. Dans son cas et...
Site :
http://www.ikmanager.com
Thèmes liés : la gestion comptable d'une entreprise commerciale / la vente d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / plan comptable d une entreprise / gestion commerciale d'une entreprise
service public: CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC
Permis de conduire Questions / Réponses Quelles sont les pièces à fournir pour l'échange du permis de conduire étranger pa...
vendredi 6 décembre 2013
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC
Etape 1: Certificat négatif
Tout commence par la dénomination de l'entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise.
Passé un délai...
Date: 2017-09-07 23:44:45
Site :
http://servicpublic.blogspot.com
Listes et Fichiers d'Entreprises - Morbihan | Chambre de ...
LISTE DES NOUVELLES ENTREPRISES -
Chaque semaine, la CCI du Morbihan propose la liste des entreprises récemment créées ou reprises.
Contenu : raison...
Site :
morbihan.cci.fr
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise
Création société en Espagne | Creer une entreprise en ...
Création de société en Espagne à Barcelone en 7 jours
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Site :
fidulink.com
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
1 1 11.8k
Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site :
http://www.challenge.ma
Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge ...
Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge
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Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.
name_wsas
frais réels ou forfaires?
[...] Donc dans l'exemple précédent ça ferait 4969,20-1065 = 3904,20 -> chiffre a placé en case 1258. [...] Un lien vers mappy ou viamichelin pour...
Date: 2018-04-15 23:33:24
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becompta.be
5 conseils pour créer une société de nettoyage – FRANCE ...
Par exemple, le nettoyage de bureaux représente 40 % du CA tandis que l'hôtellerie ou encore le scolaire ne représentent que 2 %.
3-Démarches administratives à régler
Une fois le projet validé, les financements trouvés et le marché étudié, il ne reste plus qu'à se consacrer aux formalités de création d'une entreprise. Il s'agit de déclarer votre activité et faire la demande d'une...
Ma-Societe.ch - La Sàrl en bref - avocat, droit, contrat ...
Double-imposition économique partielle
Responsabilité
Le capital social répond seul des dettes de la société. Si la société tombe en faillite, les actionnaires et administrateurs ne pourront pas être recherchés sur leur fortune personnelle. La Sàrl offre donc une certaine sécurité au point de vue financier.
Art 794 CO
Il se peut que les associés doivent effectuer des versements...
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / benefice net d une entreprise / recherche n tva d'une entreprise
Accompagnement des entreprises - Viesville, Bruxelles et Lot
Accompagnement des entreprises
Accompagnement des entreprises - Viesville, Bruxelles et Lot
Le Bureau comptable et fiscal DE CLERCQ situé à Viesvilles, Bruxelles et Lot/Beersel, vous accompagne lors du lancement de votre activité ou lors de votre passage en société et vous accompagne pour la tenue de votre comptabilité.
Si vous voulez vous lancer dans une activité indépendante ou...
Site :
https://www.bureau-declercq.com
Thèmes liés : societe generale aide a la creation d'entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / accompagnement creation d'entreprise bruxelles / creation d'une societe d'aide a la personne / aide a la creation d'une societe
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
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http://bofip.impots.gouv.fr
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
Le I de l' article L. 47 A du LPF s'applique aux contribuables :
- tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ;
- soumis par le code général des impôts à l'obligation de tenir et de présenter des documents comptables ;
- et qui font l'objet d'une vérification de comptabilité.
2. Exceptions
55
Par mesure de tolérance, sont dispensées de fournir un fichier des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information comptable d'une entreprise / plan comptable d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / vente d'une entreprise droits des salaries / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise
Mazars à Marseille - Audit, Conseil, FAS, Fiscalité & Social
Mazars 2018 - Tous droits réservés
Mazars à Marseille
Audit & Conseil
NOTRE BUREAU À MARSEILLE
En région PACA, la diversité de nos clients (ETI, PME, TPE, Start-up, Secteur public) vous assure un support pragmatique, marqué par l'écoute et la recherche de solutions adaptées à ce que vous êtes et à vos besoins.
La diversité de nos experts garantit une capacité de conseil élargie à...
Site :
https://bureaux.mazars.fr
Comptabilisation des subventions d'investissement | Compta ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les capitaux propres » Comptabilisation des subventions d'investissement
Comptabilisation des subventions d'investissement
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les capitaux propres
Après avoir présenté le fonctionnement des subventions d'investissement sur Le Coin des Entrepreneurs, nous allons aborder ici la...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / investissements d une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / resultat d une entreprise
CCSF et CODEFI/CIRI | impots.gouv.fr
Dans le cadre du soutien apporté aux entreprises en difficultés, les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) interviennent au sein des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).
Possibilité de...
Date: 2019-05-20 16:34:12
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Statut Auto-entrepreneur : les cas où le statut vaut le coup
22 juridique#statut
Statut Auto-entrepreneur : oui mais pas pour tous !
« le statut d'auto-entrepreneur casse le marché » » les auto-entrepreneurs font de la concurrence déloyale »... Est-ce vrai ou faux selon vous ?
Soyons clair, le statut d'auto-entrepreneur n'offre pas des supers pouvoirs permettant d'afficher des prix scandaleusement plus bas que les autres...
Je vais vous...
achat en liquidation judiciaire : Liquidation judiciaire ...
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !
par poincare...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Création d'entreprise - ge.ch
Vous trouverez ici un descriptif sommaire des différentes étapes à franchir et des démarches à effectuer pour créer une entreprise. Certaines de ces démarches peuvent être effectuées dans un ordre chronologique différent ou simultanément à...
Date: 2018-01-16 20:31:34
Site :
ge.ch
Thèmes liés : les differentes etapes de creation d'entreprise / differentes etapes de creation d'une entreprise / differentes etapes de creation d une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / ligne creation d entreprise
Faut-il encore acheter une voiture diesel neuve en 2017
de 73% de part de marché en 2012, la part des voitures particulières (VP) à moteur diesel a clôturé l'année 2016 à 52% [1] . C'est 5 points de moins qu'en 2015 alors que 2014 avait déjà enregistré un recul de près de 7 points des immatriculations de VP diesel neufs par rapport à 2013.
A ce rythme, les voitures particulières diesel devraient donc représenter moins de 1...
Site :
http://www.automobile-propre.com
Thèmes liés : fiscalite vente d'une entreprise / obligation du chef d entreprise / conseil en acquisition d entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie moyenne d une entreprise
T87 | ONEM
Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage?
Feuille info
Dernière mise à jour
01-07-2017
Vous bénéficiez des allocations de chômage ou d'insertion et vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante?
Si vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante (formation organisée par...
Date: 2017-08-24 14:43:40
Site :
http://www.onem.be
Créer une société en Espagne - Company Formation in ...
Procedure de creation en Espagne
La création d'entreprise en Espagne est basée sur des règles. Avant de créer une entreprise en Espagne, il est obligatoire d'obtenir un certificat du nom de la société négatif à partir de du Registre du Commerce. Avant l'enregistrement d'une société en Espagne, l'administrateur doit obtenir un permis de travail s'il s'agit d'un ressortissant...
Site :
https://www.companyformationspain.com
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
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https://www.legalstart.fr
Bulletin de paie : fiche 3 – Les cotisations et les ...
Formation continue (au moins 20 salariés)(11)
1,60
Formation continue (au moins 10 et moins de 20 salariés)(11)
1,05
Formation continue (moins de 10 salariés)(11)
0,55
0,55
(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salairedont...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / effectif d'une entreprise / effectif d une entreprise
Auto Entrepreneur.tv - Texte de loi
Taxe professionnelle :
- Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM.
- Pas de capital social minimal
- Application du régime fiscal et social des micro-entreprises.
- Création et radiation extrêmement...
Site :
http://www.autoentrepreneur.tv
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / activite commerciale d une entreprise / creation d'une micro entreprise pdf / creation d'activite a domicile / creation d'une micro entreprise sur internet
Quel statut juridique pour une entreprise - Dessine moi l'éco
Bonjour
Vidéo très claire surtout sur la différenciation des sociétés entre elles.
Par contre je me permets une remarque sur le statut d'auto-entrepreneur qui depuis le 1/01/2016 est devenu micro-entrepreneur.
Mais surtout il s'agit d'un cas particulier d'entrepreneur individuel. Si l'on veut opposer un statut de même niveau à la...
Site :
http://dessinemoileco.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Examens en fiscalité ~ Comptabilité Marocaine Théorie et ...
Les états de produits et charge font apparaître les montant suivant :
produit financier :
- 37200 proviennent d'une participation dans une société de même secteur
- 35000 comme intérêt net d'un compte bloquer à la BCM sachant que la société à décliner son identité fiscale
- 12500 qui est un revenus net d'obligation anonyme détenu par la société qui a décliner...
Date: 2019-05-17 23:11:57
Site :
https://exercices-compta.blogspot.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / calculer valeur de l'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / calculer la valeur de cession d'une entreprise
Créer une société en Espagne | Constitution de sociétés ...
J'ai lu et j'accepte la Politique de Confidentialité
×
L'Espagne présente de nombreux avantages pour le développement d'une activité économique par rapport à la France: son taux de croissance élevé est la preuve de son dynamisme et le pays offre de nombreux attraits.
Avec le soutien d'EOG, ouvrir un commerce en Espagne est rapide et facile. Ne vous inquiétez pas plus sur les aspects...
Site :
https://eogetlglobal.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d entreprise en espagne / creation d'une societe en espagne / creation d une societe en espagne / cout des formalites de creation d'entreprise
Création & Développement - Entreprises // Luxembourg
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises
Création & Développement
Comment reprendre ou créer son entreprise au Luxembourg ?
Comment...
Date: 2017-07-05 14:03:03
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / creation d'entreprise au luxembourg / creation d une entreprise au luxembourg
Euro Start Entreprises | Création de Sociétés en France ...
Profitez de notre réseau d'adresses pour établir votre société.
Laissez-nous nous présenter
Euro Start Entreprises est une société de formalités qui aide, à un prix abordable, les entreprises et les entrepreneurs à ouvrir leur société ou étendre leurs activités dans toute l'Europe, l'Asie, les Etats-Unis et les Emirats. Nos experts bilingues sont là pour vous aider et vous guider...
Date: 2017-08-24 11:57:24
Site :
http://www.eurostartentreprises.com
Création d’entreprise - La France Agricole
Se diversifier en créant une ETA
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La création d'une entreprise de travaux agricoles (ETA) peut constituer une source de diversification de revenus pour un céréalier. Néanmoins, cette activité reste très concurrentielle. À moins de trouver une niche...
Pour un céréalier passionné...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d une entreprise agricole / creation d'une exploitation agricole / creation d entreprise france / creation d entreprise nouvelle
Budget de trésorerie - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Formation Fiscalité : Formations Professionnelles ...
Accueil Fiscalité
Fiscalité
Établir un prix de transfert ou évaluer un risque implique de faire appel à des concepts plus économiques que fiscaux. Pour vous accompagner dans la maîtrise de ces concepts, nous avons créé la formation « Notions d'économie appliquées aux transactions intragroupe », spécialement conçue pour les fiscalistes .
Nul n'ignore par ailleurs que les systèmes...
Site :
flf.fr
Thèmes liés : le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / information d une entreprise / note d information dans une entreprise
Comment calculer votre prix de vente - petite-entreprise.net
Comment fixer le prix de vente d'un produit et ou d'une prestation et ou d'un chantier en gagnant de l'argent ? Tous les patrons et futurs patrons se sont déjà posé la question. Combien sont certains que leurs prix de vente sont « bons » et leur permettent de gagner de l'argent ? Existe-t-il une méthode infaillible et simple pour y arriver ? C'est ce que nous allons voir dans cet...
TVA française - Taxe sur la valeur ajoutée | Net-iris
Opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu.
Réduit intermédiaire :
10 %
Le taux de TVA de 10% s'applique sur certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi (articles 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies et 298 octies du Code général des impôts) tels que :
I - Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / transformation d une entreprise
Formalités D'entreprise Cfe | CCI de la Moselle
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCIT de la Moselle
vous accueillent du lundi au vendredi :
Les matins : de 8h30 à 12h15 - Accueil libre
Les après-midi : de 13h30 à 17h00 - Accueil libre
ATTENTION : Fermetures exceptionnelles CFE à venir
TOUS LES CFE DE LA CCIT DE LA MOSELLE SERONT FERMÉS LE LUNDI 5 JUIN.
CFE DE SARREGUEMINES
Fermeture les 19, 21, 26 et 28 juin.
CFE DE...
Site :
moselle.cci.fr
Thèmes liés : creation d'une micro entreprise formalites / creation d'entreprise prestation de service / creation d'une micro entreprise sur internet / creation d'une micro entreprise en ligne / creation d une micro entreprise
Cabinet Expert comptable à Lorient - Annic & Selo
CRÉATION D'ENTREPRISE
ÇA Y EST JE ME LANCE !
J'ai besoin d'un conseil pour la création de mon entreprise : je fais appel à mon expert-comptable. Il est là pour répondre à toutes mes questions. Il me conseille sur les statuts et les règles fiscales et bien sûr, il m'aide pour l'établissement de mon prévisionnel.
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Vous êtes débordé par votre...
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http://www.annic-selo.com
Définition : TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée
La Toupie > Dictionnaire > TVA
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
TVA
(Taxe sur la valeur ajoutée)
Définition de la TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation . Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de...
Date: 2016-11-18 14:37:07
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d emploi
Direction Générale des Impots du Cameroun - Comment créer ...
Toute implantation d'entreprise au Cameroun, oblige son promoteur à une déclaration préalable d'investissement étranger : pour les investissements directs comme pour les emprunts. Les sociétés créées ont la possibilité d'ouvrir un établissement sous forme de succursale, d'agence ou de bureau de représentation. Les formalités nécessaires à l'exercice légale de ses activités se...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / creation d une entreprise personne morale / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / direction generale d une entreprise
Ouvrir une succursale en Belgique
Ouvrir une succursale en Belgique
Updated on Tuesday 08th September 2015
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Une succursale établie en Belgique doit porter le même nom que la société mère et elle n'est pas considérée comme une entité juridique. Le nom commercial de la succursale peut être différent du nom enregistré et peut être ou non signalé lors de l'immatriculation. La...
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https://www.companyformationbelgium.com
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / numero tva d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / introduction d une entreprise / tva d une entreprise
Création d'entreprise en Angleterre - Tax Trends
Le rôle de l'Expert Comptable en Angleterre
Au sein d'un cabinet d'expertise comptable ou au sein d'une société, l'expert comptable a pour mission de tenir les comptes de résultat de l'entreprise ou d'une organisation a but non lucratif, de produire les fiches de salaire, ou encore de faire les déclarations de TVA. Au contraire de la France, l'expert comptable en Angleterre est aussi celui à qui l'on va s'adresser pour les problématiques fiscales. Comptabilité et Fiscalité vont donc de pair de la même façon que les...
Date: 2018-01-15 16:42:16
Site :
http://fr.taxtrends.org
Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / organisation comptable d une entreprise / formation au sein d une entreprise / creation entreprise expert comptable