Retrouvez le numéro de TVA d'une entreprise

Site de recherche de numéro de TVA intracommunautaire

EasyTVA permet d'obtenir à partir du N° SIREN,de SIRET ou la Raison Sociale d'une entreprise une prédétermination de son  N° TVA intracommunautaire .

Il restitue également la signalétique complète de l'entreprise (raison sociale, téléphone, adresse complète, code APE, activité, structure juridique, nom du...

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Site : http://www.cartegiedirect.com

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / code tva d'une entreprise

Numero TVA, recherche du num TVA intracommunautaire

Recherche du numero de TVA d'une entreprise Française

Numéro de TVA

Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations intracommunautaires. Il comporte 13 signes : code pays ( 2 lettres ) + clé ( 2...

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Site : http://www.easytva.com

Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise / recherche d une entreprise / credit d une entreprise

Comptabilisation TVA dans comité d'entreprise.

Comptabilisation TVA dans comité d'entreprise.

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Message édité par Icovellauna le 27/07/2015 19:20

bonjour,

Pouvez-vous me dire si je peux récupérer la tva sur des factures de prestations extérieures ou autres dépenses (attractions pour les enfants pour noël,...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : comite d'entreprise comptabilite 2015 / comptes du comite d entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / comite d'entreprise comptabilite

Créer une entreprise en Suisse

 Tel : +41(0) 41 566 76 46

 Tel : +41(0) 22 566 82 44

Email : info@my-swiss-company.com

Vous êtes ici : Création d'entreprise en Suisse » Comment créer une entreprise

Avis À tous les crÉateurs d'entreprises !

Il n'aura jamais été aussi avantageux de créer une entreprise en Suisse , création d'entreprise en Suisse, sous forme de société anonyme pour créer une société en Suisse....

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

CRÉATION D'ENTREPRISE EN SUISSE

La combinaison du nouveau droit des sociétés en Suisse et de la nouvelle réforme fiscale pour la création d'entreprise en Suisse apporte des avantages concurrentiels décisifs au créateur d'entreprise moderne.

Depuis le 1er janvier 2008, la récente modification du droit du Code des Obligations (CO) sur les sociétés anonymes en Suisse pour la création de société en Suisse et du droit...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Assujetti à la TVA | Belgium.be

Home » Impôts » TVA » Assujettissement

Assujetti à la TVA

Sont assujettis à la TVA, les personnes qui dans l'exercice d'une activité économique livrent des biens ou fournissent des services visés par le code de la TVA, de manière indépendante et habituelles. Il importe peu que l'activité s'exerce avec ou sans but lucratif, à titre principal ou d'appoint. Plus d'informations sur le site du SPF Finances.

Introduction de la demande

Il faut introduire une demande de n° de TVA après l'attribution du numéro d'entreprise par...

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Date: 2017-08-24 16:39:04
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise / tva d une entreprise

N° TVA Intracommunautaire - Societe.com

Description du service

Le conseil de societe.com

Il est indispensable de vérifier l'authenticité d'un numéro de TVA Intracommunautaire car les livraisons intracommunautaires de biens sont exonérées de TVA dans l'Etat-membre de départ, à condition qu'ils soient livrés dans un autre Etat-membre, à un assujetti s'acquittant de la TVA dans l'Etat-membre de destination des biens. À défaut,...

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Site : societe.com

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise

Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer

A PROPOS

Le numéro de tva intracommunautaire

Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.

La tva intracommunautaire

Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...

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Site : https://www.tvaintracommunautaire.com

Démarches auprès d'un guichet d'entreprises - Entreprises ...

Démarches auprès d'un guichet d'entreprises

Démarches auprès d'un guichet d'entreprises

Le guichet d'entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités adminitratives liées au lancement de votre activité.

Si vous souhaitez créer votre propre entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle, la première démarche à effectuer sera de vous rendre...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : trouver n tva d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / forme economique d'une entreprise

Numero TVA Intracommunautaire GRATUIT & Sans Inscription

Nos Dossiers sur la TVA

Qu'est ce que le N° de TVA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire se définit comme étant un numéro unique qui permet d'identifier les entreprises européennes soumises à la TVA pour faciliter les échanges intracommunautaires.

L'administration fiscale délivre donc à toute entreprise redevable de la TVA située sous sa juridiction un numéro d'identification fiscal...

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Site : http://numerotva.org

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique

TVA - Suppression de la livraison à soi-même de biens ...

02/03/2016 : TVA - Suppression de la livraison à soi-même de biens affectés aux besoins de l'entreprise exigée des assujettis redevables ne réalisant que des opérations ouvrant droit à déduction et de la procédure du transfert du droit à déduction (loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, art. 32) (décret n° 2015-1763 du 24...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : code tva d'une entreprise / tva d une entreprise / secteur d une entreprise

Tva intracommunautaire : Comment l'obtenir et la vérifier

Vérifier un numéro de tva intra

Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?

Si vous possédez une société et que vous réalisez des échanges commerciaux avec d'autres pays Européens cet article devrait vous intéresser ! Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ? Qui y est assujetti ? Comment la déclarer ? comment vérifier un numéro de tva et comment l'obtenir ? Voici un topo sur la...

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Date: 2017-02-19 01:46:41
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise

Coût de création d'une entreprise - Créer son entreprise ...

Coût de création d'une entreprise

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

5 - Les dépenses annexes

Les frais de réalisation du business plan

Un business plan réalisé par un prestataire extérieur ou par un cabinet spécialisé coûte entre 500 et 4000 € hors taxes. Pour un projet concernant une profession libérale ou une micro-entreprise, le tarif atteint en moyenne 1500€. Pour les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

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Date: 2017-08-21 17:37:36
Site : https://fr.wikipedia.org

La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...

La fondation>

Missions

La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.

En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...

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Site : https://www.fondation-bpsud.fr

II. La valeur ajoutée - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2013-03-18T15:49:54.000+01:00

BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée

I. Les salaires

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Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV - cwape.be

Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV 

Transactions des CV

Vente des certificats verts

La CWaPE vous octroie des certificats verts pour l'énergie produite par votre installation suivant le régime d'octroi applicable à celle-ci. Un certificat vert est un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu'il est vendu. Une fois les certificats verts déposés sur...

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Site : http://www.cwape.be

Thèmes liés : fournisseur d'electricite entreprise / code tva d'une entreprise / obligation d'achat electricite / trouver n tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise belge

Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...

suivant

- Un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité,

- Un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers.

Comment utiliser ce dossier ?

Vous trouverez sur les pages impaires des précisions et des éclaircissements...

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Site : http://www.youscribe.com

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-08-24 15:02:00
Site : http://bts-banque.nursit.com

Insee - Alisse, Naf rév. 2 - Thème : Caractéristiques des ...

Objectifs

L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :

les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,

les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les...

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Site : http://www.alisse2.insee.fr

Aides à la création d’entreprise pour les jeunes entrepreneurs

Les aides à la création d'entreprise

Par LAURE MARTINET o Le

20 avril 2016

Une carte, une boussole, de la patience et des cachets d'aspirine ... CHECK, je peux me lancer dans la jungle des aides à la création d'entreprise. Comment ne pas se perdre parmi cette foule d'acronymes dont les lettres se ressemblent et se mélangent : ACCRE, NACRE, ACRE, ARCE, CAPE, etc. Malgré le nombre...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Optimisation fiscale de la transmission de l’entreprise ...

Parmi ces solutions, il existe « l'apport à une société holding des titres de la société pour profiter d'un sursis d'imposition« .

 

C'est l'article 150-0 A du CGI qui précise les modalité d'imposition des plus values d'action  » , les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

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Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Création d’entreprise en Côte d’Ivoire : Les frais ...

Création d'entreprise en Côte d'Ivoire : Les frais notariés passent de 300.000 FCFA à 120.000 Fcfa

Publié le mardi 26 fevrier 2013  |  Le Patriote

 Vos outils

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Bonne nouvelle pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Les frais notariés pour la création d'une SARL au capital de 1 million de FCFA passent désormais à 120 000 FCFA hors TVA contre 300 000 FCFA par le passé....

Lire la suite

Date: 2013-06-20 08:50:45
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : frais de creation d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cout des formalites de creation d'entreprise / cout de creation d'entreprise

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : http://www.agecsa.com

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / creation d une entreprise personne morale / creation d entreprise commerce

Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...

Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.

Si le problème persiste, contactez l'administrateur.

ACTIVITÉ

Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...

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Site : http://www.facilities.fr

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2017-08-22 03:21:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...

/ 9 Commentaires /dans Entrepreneuriat /par Gaétan d'Yvoire

La création d'une structure juridique est l'une des plus chouettes barrières juridico-administrativo-organisationnelles à la création d'entreprise.

Voici mon retour d'expérience détaillé qui vous aidera si vous êtes en train de créer votre entreprise et immatriculer votre structure juridique.

En préambule

Je ne suis ni...

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Site : http://randonneur-du-web.com

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise

FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI | izf.net

FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI

Mali

LA FISCALITE DES ENTREPRISES

 

Le Mali est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l'image de l'Union Européenne.

 

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des...

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Date: 2017-08-24 14:35:33
Site : http://www.izf.net

Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...

Les conditions de création de l'entreprise individuelle

       

Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

Conditions de fond

La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

TVA intracommunautaire Auto Entrepreneur - myAE.fr ...

Déjà plus de 90 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

En franchise de TVA, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ne dispose pas de numéro de TVA. Cela ne constitue pas un frein pour l'auto...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero de tva d'une entreprise francaise / trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise

I. Cession ou apport d'immobilisation non soumis à la TVA ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Micro-entrepreneur, mode d'emploi - L'Etudiant

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/micro-entrepreneur-mode-d-emploi.html

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Le statut de micro-entrepreneur permet d'avoir un complément de revenus ou de démarrer son activité. // © plainpicture/Cavan Images

Cadre social et fiscal simplifié, statut accessible à tous, y compris aux...

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Site : http://www.letudiant.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'organisation de la comptabilité d'une entreprise ...

Vous êtes ici : Accueil » Les bases de la comptabilité » Les travaux comptables » Comment organiser la comptabilité d'une entreprise ?

Comment organiser la comptabilité d'une entreprise ?

Publié dans la cat&eacutegorie Les travaux comptables

Toutes les entreprises doivent s'organiser sur le plan comptable ; non seulement dans le but de respecter les obligations auxquelles elles sont...

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Site : https://www.compta-facile.com

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  - Frais [ 5 ...] 5 de développement;

  - Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires;

  - Goodwill;

  - Acomptes versés,

  et mentionnant pour chacun de ces postes les indications prévues aux litteras a), c) et d) de l'état n° III ci-dessous.

  Les plus-values actées antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Resultats de recherche

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Logiciel Windows

Gestion Locative

Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...

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Site : http://logiciel.quetelecharger.com

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

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Site : http://www.yrytys.com

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Numéro de TVA allemand, Allemagne: contrôler

VALIDITÉ D' UN NUMÉRO DE TVA ALLEMAND

FORMULAIRE DE CONTRÔLE

Remplisser le numéro de TVA, par example: DE 211 615 254

La structure ou le format d' un numéro de TVA allemand est: DE 999999999. Le numéro consiste donc d' un code de pays DE suivi par neuf chiffres en tout. Comment peut-on le terme "numéro de TVA" traduire en allemand? La réponse est très simple: Umsatzsteuer-Identifikationsnummer est la traduction de ce terme. Via le formulaire dessus on peut vérifier et contrôler la validité d' un numéro de TVA allemand. Chaque...

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Date: 2015-09-08 13:49:08
Site : http://www.numerodetvaallemand.be

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise

Numéro de TVA Intracommunautaire Gratuit : recherche et ...

(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

Saisissez un numéro :

(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...

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Site : http://tva-intracommunautaire.com

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Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

Accueil - 1 | RECHERCHE DE LA SOCIETE 2 | CONFIRMATION DE LA SOCIETE 3 | COORDONNEES DU CLIENT 4 | VALIDATION ET PAIEMENT

Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

Renseignez un SIRET, SIREN, RCS, NIF, pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire

Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de...

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Site : https://www.tva-intra.info

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PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...

 

** IMPORTANT **

De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.

Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.

La permission de...

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Site : http://www.profession-graphiste-independant.com

Fiscalité et Compétitivité : L'outil fiscal est-il ...

Le Maroc a, depuis longtemps fait le choix de l'économie de marché et la concurrence loyale est au coeur de cette économie. Néanmoins, cette concurrence n'a pas un sens darwinien. Le meilleur est encouragé à gagner tout en respectant les règles fixées par l'Etat pour tous. L'Etat est un arbitre régulateur. A travers la fiscalité, l'intervention de l'Etat peut être plus ou moins neutre...

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Site : http://www.challenge.ma

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment bien préparer sa retraite? - Accueil

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

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Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be