EUREKA logiciel de gestion d'entreprise : Comment ajouter un code TVA

Vidéo [19] : TVA et livraison à soi même d'immobilisations

La livraison à soi-même d'immobilisations est soumise à la TVA en vertu de l'article 2-5° du code de la TVA.

Cependant, la TVA ayant grevé les matériaux de construction intégrés dans l'immobilisation est déductible pour l'entreprise qui les acquiert.

Lors de la réception de l'immobilisation (ou de sa première utilisation), l'immobilisation est activée en contrepartie d'un compte de produits, en l'occurrence le 732. La TVA déductible et la TVA collectée sont mentionnées...

Voir la suite

Par : Cherif TOUAHRI Fincompta+

Thèmes liés : code tva d'une entreprise