Les associations en Tunisie - leaders.com.tn

Opinions - 21.01.2013

Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie

Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Victime d’une arnaque? que faire – Richesse-et-finance.com

Peines encourues en cas d'escroqueries

Filouterie

Conditions relatives aux faits

La filouterie est une infraction commise par une personne quittant sans payer et après avoir consommé ou utilisé ses services :

un taxi,

un hôtel, si le séjour dure moins de 10 jours

un restaurant ou un café,

ou une station-service.

La filouterie est également appelée grivèlerie ou resquille.

Conditions...

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Site : http://richesse-et-finance.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / exemple de contrat de vente d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / systeme d'information d'une entreprise exemple

Commission pour la libération de la croissance française ...

La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin...

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Date: 2017-08-15 21:43:18
Site : https://fr.wikipedia.org

CSP | Création de Société au Portugal en 24 hs

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La formule que nous proposons vous permet de CRÉER EN 24Heures une société portugaise à responsabilité limitée, OPÉRATIONNELLE LE JOUR MEME, SANS DÉPÔT DE CAPITAL, AVEC COMPTES BANCAIRES,...

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Site : http://creer-societe-portugal.com

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

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Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

Commission paritaire des publications et agences de presse ...

1. L'inscription sur les registres de la CPPAP est-elle une obligation pour faire paraître une publication de presse ?

Présentation de la CPPAP

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est une instance composée à parité de représentants de l'administration de l'Etat et de professionnels de la presse. Elle est chargée de :

  délivrer un avis relatif au...

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Date: 2018-01-16 15:27:09
Site : http://www.cppap.fr

Thèmes liés : direction generale d une entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / commission d entreprise / composition d'un dossier de presse / association des conseil d entreprise

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr

Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

12 Fév 2016

A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :

Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...

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Site : http://www.amb-algerie.fr

Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Bonjour,

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

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Date: 2017-08-23 12:54:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession

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Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise

Immatriculation | Associations.gouv.fr

Création d'une association

Identification et immatriculation d'une association

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

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Date: 2018-01-16 22:40:36
Site : associations.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'association prefecture / association creation d entreprise / creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / creation d emploi associatif

Expert comptable spécialisé dans le secteur des salons de ...

 

Notre Cabinet d'Expert comptable est spécialisé dans le secteur des salons de soins esthétiques et bien-être

L'activité des salons de soins esthétiques et bien-être recouvre les activités professionnelles fournissant des soins et traitements du corps en salon ou à domicile, souvent accompagnées d'activités de vente de produits de beauté, et parfois de prestations d'hygiène et de...

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Site : http://www.axessconseil.com

Services de presse en ligne – CPPAP

Pour toutes questions :

Mél : spel.cppap@culture.gouv.fr

Les articles 27 et 28 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ont introduit un certain nombre de réformes qui posent les bases d'un régime juridique et économique spécifique pour les services de presse en ligne, qu'il s'agisse de sites liés à un titre de la...

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Site : http://www.cppap.fr

Thèmes liés : politique generale d'entreprise definition / politique generale d'une entreprise definition / politique generale strategie d'entreprise / creation d'un site internet de vente en ligne / politique generale d'une entreprise

Radiall (Aubervilliers, 93300) : siret, TVA, adresse...

Code Siren : 552124984

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Président Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 27 Juillet 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre...

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Site : http://entreprises.lefigaro.fr