Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...

Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.

Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise

Conditions générales de vente - lidl-shop.be - Lidl Webshop

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...

Lire la suite


Site : https://www.lidl-shop.be

Les inconvénients de la micro-entreprise

Contact

Les inconvénients de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise convient tout particulièrement aux activités à forte valeur ajoutée, et pour lesquelles pas ou prou d'investissements sont requis. Toutes les professions concernant l'informatique cadrent parfaitement avec cette description. La simplicité du régime est également adaptée aux personnes qui travaillent seules...

Lire la suite


Site : http://www.micro-entreprise.fr

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / investissements d une entreprise / tva d une entreprise

Ma-Societe.ch - La SA en bref - avocat, droit, contrat ...

Gestion de la société complexe

Double-imposition économique partielle

Responsabilité

Le capital social répond seul des dettes de la société. Si la société tombe en faillite, les actionnaires et administrateurs ne pourront pas être recherchés sur leur fortune personnelle. La SA offre donc une certaine sécurité au point de vue financier.

Art 620 CO

Les administrateurs peuvent...

Lire la suite


Site : http://www.ma-societe.ch

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise

Choix d’un logiciel comptable - Comptables en Belgique

Logiciel de facturation en ligne

Logiciel de gestion commerciale

Comptables et Experts-comptables, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !

Gagnez du temps,

obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !

60 secondes Chrono pour comparer...

Lire la suite


Site : https://www.comptables-belgique.be

Micro-entreprise : avantages / inconvénients - La Piste

Je me propose de vous faire un petit tour des avantages et inconvénients de la micro-entreprise et voir les types d'activités adaptés à la micro-entreprise.

 

Avantages

Les cotisations sociales, le nerf de la guerre

Elles sont payées en temps réel, le mois ou le trimestre suivant l'encaissement. On est loin des provisions calculées sur n-2 du régime réel.

Elles sont payées en parfaite...

Lire la suite


Site : http://la-piste.fr

Thèmes liés : avantage et inconvenient d'une micro entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise / direction generale d une entreprise / tva d une entreprise

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Quand on envisage de créer sa propre affaire, il arrive souvent que l'on se lance en raison individuelle. En Suisse, pas de statut auto-

entrepreneur. Pourquoi le statut d'indépendant ?

Les avantages

C'est facile à mettre en place et c'est bon marché: pas besoin d'apport en capital, peu de démarches, quasi pas de coûts.

Même pas d'obligation de s'inscrire au registre du commerce tant que...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:51:17
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : creation entreprise suisse raison individuelle / raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 21:56:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer Son Entreprise Au Maroc : Formalités à moindre coûts ...

C'est la rentrée. Plusieurs d'entre vous ont certainement pleins d'idées dans la tête. Certains seront assez courageux pour passer à l'acte et créeront leur propre entreprises.

Après une longue (et modeste) expérience dans le domaine, je peux vous assurer deux choses :

L'étape la plus difficile est le PREMIER PAS. Après, tout devient un jeu d'enfants.

Vous vous retrouvez en difficultés,...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 10:06:38
Site : http://www.bigbrother.ma

Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge ...

Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge

×

Message d'avertissement

Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.

name_wsas

frais réels ou forfaires?

[...] Donc dans l'exemple précédent ça ferait 4969,20-1065 = 3904,20 -> chiffre a placé en case 1258. [...] Un lien vers mappy ou viamichelin pour...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:35:17
Site : becompta.be

IDE - Numéro d'identification et registre des entreprises

Au moyen du nom d'utilisateur et d'un mot de passe reçu de l'Office fédérale de la statistique, chaque entreprise peut vérifier les renseignements la concernant. Elle peut aussi les compléter notamment de mots-clefs précisant la nature de ses activités.

ATTENTION :

Le nouveau...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 00:30:01
Site : http://www.vigilis.ch

Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise / formation d une entreprise / d une entreprise

Analyse financière, résultat, Valeur ajoutée

Solde n° 1 : Marge brute commerciale

11

Solde n° 2 : Production de l'exercice

57

  Chiffre d'affaires

Le Chiffre d'Affaires (CA). regroupe les facturations hors taxes (donc sans

la TVA) de la période, que ces facturations soient déjà encaissées ou non.

Il s'agit des ventes de marchandises, produits, services au cours de l'exercice

dans le cadre de l'activité courante

(ben oui, ne comptez...

Lire la suite

Date: 2014-11-25 13:41:14
Site : http://pgreenfinch.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / but d une entreprise / activite commerciale d une entreprise

L'enregistrement comptable des factures d'achats

L'enregistrement comptable des factures d'achats

Page mise en ligne avant 2006

Voyez aussi les pages :

.

Prix d'achat et TVA

Les achats sont comptabilisés hors taxe déductible. Ainsi, la TVA non déductible doit être considérée comme un élément du prix d'achat.

En conséquence, si une association (ou une entreprise) n'est pas assujettie à la TVA, elle enregistre les prix d'achat TTC dans les comptes 601 à 607.

A propos des réductions obtenues (Remises, Rabais, Ristournes et escomptes)

Les achats sont comptabilisés déduction faite des rabais et remises déduits du montant des...

Lire la suite

Date: 2017-06-25 15:43:00
Site : http://actes6.com

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise / numero tva d'une entreprise

Votre Société en Espagne | Votre Société en Espagne

Notre priorité est le succès de nos clients

Cabinet numéro 1 en création d'entreprise

 

Préstation garantie et sans surprise

 

Votre Société en Espagne

Notre pack création

La Sociedad Limitada est une société commercial au capital minimum de 3000EUR qui peut etre apporté en numéraire ou bien en matériel. L'équivalent en France est la SARL. Il est possible de constituer la société avec un unique associé.

Notre prestation consiste en une création de société et non une revente de société déja constituée. Cette formule vous permettra de constituer en 24H et en un seul déplacement, la société, avec ses statuts signés devant...

Lire la suite


Site : creer-societe-espagne.com

La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple ...

Cédric O

Recherche

Accueil du portail Entreprises La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports

La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports

Statuts des entreprises

Partagez cet article !

La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Biocoop Présidentielle

Christine M.

Modèle Environnemental

La loi d'interdiction des sacs plastiques inférieurs à 50 microns se limite au self service des fruits et légumes et aux sacs de caisse. Et pourquoi ...

Mathilde D.

. . .

Modèle Environnemental

Accorder des primes pour l'achat de vélos électriques (ce qui vient d'être fait)mais aussi pour l'achat de vélos , moyende transport encore plus...

Lire la suite


Site : http://www.biocoop2017.fr

Statut coach sportif : Les différents statuts juridiques ...

Blog

Quel statut pour travailler en temps que coach sportif

Il faut de solides connaissances et des diplômes dans le domaine du sport pour  devenir coach sportif . Mais, il est aussi nécessaire de trouver le statut juridique adapté. Ces dernières années, le métier de coach sportif c'est beaucoup développé. Nous vous aidons à y voir clair sur les différents statuts possibles...

Lire la suite


Site : https://www.ownsport.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise coach sportif / creation d entreprise statuts / benefice net d une entreprise

Coup d’œil sur l’entreprise - quebecor.com

Chef de file canadien des télécommunications, des médias d'information, du divertissement et de la culture, Québecor est l'une des entreprises de communication intégrée les plus performantes de l'industrie. Portées par la volonté de faire vivre la meilleure expérience qui soit à ses clients, toutes les filiales et marques de Québecor se distinguent par une offre de produits et services...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:29:24
Site : http://www.quebecor.com

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise francaise / importance de la culture d'entreprise / communaute dans l'entreprise / numero tva d'une entreprise / la culture d'une entreprise familiale

Déductibilité des frais de repas des dirigeants d’entreprise

repas deductibles

Les indépendants (gérants ou présidents de sociétés, TNS ou professions libérales) engagent des frais de repas à proximité de leur lieu de travail, quand celui-ci est éloigné de leur domicile. L'enregistrement de ces notes de frais dans les charges est admis, mais avec une limite en euros, par repas. Nous vous donnons les critères valables en 2017 concernant la prise...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / calcul des charge d une entreprise / activite commerciale d une entreprise

Société de services à la personne | AXEO Services ...

particuliers

Depuis 2006 Axeo Services, spécialiste des services aux Particuliers, vous propose la plus large gamme de prestations vous offrant simplicité, efficacité et qualité. AXEO Services, c'est un savoir-faire éprouvé mis en oeuvre par des professionnels rigoureusement sélectionnés, formés et régulièrement contrôlés. Bénéficiez de tous les avantages fiscaux des services à la personne suivant la législation en vigueur (réduction d'impôts de 50 %, TVA réduite, etc.)

Pour tous vos besoins de ménage, repassage,...

Lire la suite


Site : http://www.axeoservices.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de service / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'entreprise de services a la personne

Les démarches pour créer votre société - LuxBusiness

La bonne gestion

De la réflexion...

Quelque soit le cas de figure, création de votre première société, développement de vos activités au Benelux, ré-organisation de votre groupe de société, Prise de participations dans d'autres entreprises, une grande réflexion est à fournir avant de faire quoique ce soit. Il est important d'avoir une bonne visibilité de vos projets afin d'en...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 05:58:06
Site : http://lux-business.com

Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / cout de creation d'une societe au luxembourg / creation d'une societe au luxembourg / creation d une societe au luxembourg

10 indicateurs critiques qui révèlent la bonne santé de ...

10. Flux d'affaires

1. Employés heureux

Si vous pouvez vous vanter du taux de stabilité de votre effectif et que vos employés sont motivés, c'est le premier signe que vous êtes sur la bonne voie. Des employés heureux sont des employés productifs, capables d'offrir un excellent service à la clientèle.

2. Clientèle de qualité

Vos clients sont-ils satisfaits lorsqu'ils quittent votre...

Lire la suite


Site : https://www.smallbusinessact.com

Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / bonne sante d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise

Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Bonjour,

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 12:54:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Nos services aux particuliers | AXEO Services Angers ...

Services aux particuliers

Depuis 2006 Axeo Services, spécialiste des services aux Particuliers, vous propose la plus large gamme de prestations vous offrant simplicité, efficacité et qualité. AXEO Services, c'est un savoir-faire éprouvé mis en oeuvre par des professionnels rigoureusement sélectionnés, formés et régulièrement contrôlés. Bénéficiez de tous les avantages fiscaux des services à la personne suivant la législation en vigueur (réduction d'impôts de 50 %, TVA réduite, etc.) 

Pour tous vos besoins de ménage, repassage,...

Lire la suite


Site : http://angers-centre.axeoservices.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de service / creation d entreprise de services a domicile / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de services

Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot - Accueil des ...

Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter Fabrice MERGEL

au 05 65 35 13 55 ou par mail: f.mergel@cm-cahors.fr

Avis d'appel d'offre

Consulter la page des marchés publics

« Répar'Acteurs »

Dans le cadre de la semaine Européenne de réduction des déchets (SERD), une conférence se déroulera le lundi 20 novembre à 16h00 dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du...

Lire la suite


Site : http://www.cma-cahors.fr

CVAE : des précisions sur le calcul de la valeur ajoutée ...

L'administration fiscale vient d'intégrer dans sa documentation, les précisions issues de différents jugements et arrêts relatifs à la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE (actualité BOFiP du 7 septembre 2016).

Principe de calcul de la valeur ajoutée ¶

Les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500.000 EUR sont soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise

Logement des salariés | Planèt'AIRport

Accueil > Entreprises / Organisations > Logement des salariés

Logement des salariés

 

Vous êtes salarié(e) d'une entreprise ou d'une collectivité membre du Comité habitat  et vous cherchez à louer, acheter ou vendre un logement,

1- prenez contact avec votre DRH ou votre Comité d'entreprise pour retirer le dossier de demande

2- remplissez le formulaire de contact ci-dessous pour...

Lire la suite


Site : http://planetairport.com

Calcul Salaire Brut Net Frontalier A Luxembourg | BeCompta.be

Travaillant au Luxembourg

[...] Impôts des personnes physiques J'habite Nivelles et je vais sans doute aller travailler au Luxembourg. [...] Taxé est un grand mot, je vous invite à faire une simulation brut/net sur le site les frontaliers.lu. [...] Mon revenu luxembourgois sera-t-il pris en compte d'une manière quelconque par l'administration belge vis à vis du salaire et des...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 03:39:35
Site : becompta.be

Thèmes liés : calcul prix d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / benefice net d une entreprise / salaires d une entreprise / information annuelle conseil d'entreprise belgique

Devenir Indépendant - Mes-Documents.ch

Ce guide pratique vous explique en détail comment devenir indépendant en Suisse (raison individuelle ou SNC), comment déposer un dossier qui tient la route pour obtenir ce statut et demander le versement en espèces de votre 2e pilier ... si vous le souhaitez.

2e édition révisée et augmentée.

Vous découvrirez en particulier

Etre indépendant n'est pas une démarche simple. Découvrez...

Lire la suite


Site : http://mes-documents.ch

ARDATmv - boucherie-france.org

SENSIBILISATION DES CLIENTS À L'UTILISATION DE CABAS ET SACS RÉUTILISABLES

14/02/2019

Dans le cadre de la règlementation sur l'interdiction des sacs plastiques, vous êtes nombreux à distribuer des sacs ou cabas réutilisables à vos clients. Il apparait que vous rencontrez parfois des difficultés à sensibiliser vos clients à rapporter leur cabas ou sac réutilisable. Nous vous...

Dans le...

Lire la suite


Site : http://www.boucherie-france.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

La micro-entreprise - journaldunet.fr

Email

Ce dispositif fiscal, dédié aux indépendants, permet de simplifier au maximum les obligations comptables et fiscales. Détails.

Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles , sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l'impôt sur...

Lire la suite

Date: 2019-05-13 14:50:42
Site : https://www.journaldunet.fr

creation de societe belgique - Euro Start Entreprises

Belgique

Création de Société en Belgique - Comment Démarrer une Société en Belgique - Fiscalité, TVA et Visas

La Belgique, au coeur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut, dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés souhaitant s'établir en Belgique. En effet,...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:45:40
Site : http://www.eurostartentreprises.com

Entreprendre en Afrique du Sud - W Project

L'écosystème se structure autour d'initiative comme Silicon Cape.

6/10

L'observatoire

L'entrepreneuriat en mouvement

Voici les observations que nous avons pu effectuer sur l'entrepreneuriat en Afrique du Sud, à Johannesbourg et au Cap, et la vie des entrepreneurs que nous avons rencontrés. Chaque entrepreneur ayant son histoire et les grandes généralités n'ayant jamais fait office de...

Lire la suite


Site : https://www.wproject.fr

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / communaute dans l'entreprise / trouver n tva d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise

Cabinet Magar - Expert-comptable à Eckbolsheim, Bas-Rhin

Nous satisfaisons notre clientèle depuis notre création en 1947

Disponibilité & efficacité

Nous accompagnons plus de 500 clients (PME, TPE, AE...) au quotidien

Services en ligne

Création d'entreprise

Tenue de comptabilité, déclarations fiscales et missions juridiques

Basé à Eckbolsheim dans le Bas-Rhin, le cabinet d'expertise comptable Magar s'adresse aux entreprises (PME, TPE,...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-magar.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / association creation d entreprise / declaration de creation d une entreprise / creation et developpement d'entreprise

Avantages et inconvénients micro-entrepreneur

Faut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?

Les avantages

Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.

Les déclarations de début, modification ou ...

Lire la suite


Site : https://www.piloter.org

Thèmes liés : service achat d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / achat d une entreprise / obligation d'achat / obligation d achat

Chefs à domicile : statut auto-entrepreneur | Le blog ...

Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise,...

Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise, ...), vous trouverez surement une réponse à toutes vos questions avec cet article qui défriche le statut...

Lire la suite


Site : http://blog.invite1chef.com

Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...

Quelles sont les différentes opportunités d'affaires offertes par les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie ? Comment réussir en tant qu'expert-comptable à accompagner vos clients ?

LES OPPORTUNITES DES AFFAIRES

Climat des affaires

La compétitivité des coûts & les fondamentaux économiques forts et stables

À même pas 15 km de l'Europe, les pays du Maghreb se...

Lire la suite


Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Exploitation de chambre d'hôtes - professionnels | service ...

Précisez votre ville ou votre code postal 

Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu

Rechercher

Impôts et taxes

Impôt sur le revenu

Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambre d'hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée.

Les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

Contentieux fiscal de l'évaluation

Cass. com. 4 décembre 2001, n° 98-17228 .

CA Reims 10 février 2003, n° 116 :

Mme L... soutient à bon droit que la valeur vénale des droits indivis qui lui ont été transmis [moitié des biens issus de la communauté dissoute par le décès de son époux] diffère de la seule fraction de la valeur vénale totale du bien indivis concerné correspondant à ses droits dans l'indivision. En...

Lire la suite


Site : http://www.de-bassan.com

Thèmes liés : evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / valeur d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise

Vente à Distance - Seuils TVA dans les etats membres de l'UE

Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l'e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination. Ces spécificités concernent uniquement les ventes en BtoC.

Tout comprendre sur le régime tva de ventes à distance

 

 

 

Les biens doivent être...

Lire la suite


Site : asd-int.com

Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise / communaute dans l'entreprise / numero de tva d'une entreprise belge / vente d'entreprise / vente d une entreprise

Micro-entrepreneur à Nantes Angers Vendée Le Mans Mayenne

Les incontournables sur le régime de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) : 

 

> Le micro-entrepreneur est une Entreprise Individuelle, avec un numéro siret

Vous et l'entreprise ne formez alors qu'une seule et même personne. Les patrimoines se confondent (l'argent, les dettes, les engagements sont personnels). L'Entreprise Individuelle, c'est la forme juridique la plus courante en...

Lire la suite


Site : aidecreationentreprise.fr

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / aide chomeur createur d'entreprise / aide chomeur createur repreneur entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise

Commission paritaire des publications et agences de presse ...

Mél : agencespresse@culture.gouv.fr

Définition de l'activité d'agence de presse

L'activité est régie par l' ordonnance du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (modifiée par l'article 100 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012).

Trois conditions cumulatives sont exigées par les articles 1er et 3 de ce texte législatif :

- être une entreprise commerciale qui...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:05:15
Site : http://www.cppap.fr

Thèmes liés : information d une entreprise / forme economique d'une entreprise / forme commerciale d'une entreprise / code tva d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise