Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'assurance auto
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Le site ERDF : produire de l'électricité - enedis.fr
Vous souhaitez produire de l'électricité à partir d'une source d'énergie renouvelable. Enedis vous accompagne pas à pas dans votre projet, du raccordement de votre installation de production d'électricité à sa mise en service.
Travaux de raccordement
Mise en service
Autorisation d'urbanisme, déclaration d'exploiter, vente de votre production... Certaines démarches sont incontournables...
Site :
enedis.fr
Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat
Assurance voyage sur carte de crédit : sept points à ...
Assurance voyage sur carte de crédit : sept points à vérifier avant de partir
Publié le 03/08/2010 à 14:00
, mis à jour le 08/10/2013 à 08:44
516380
Par Christine Deslandes
Photo : Bloomberg
C'est la veille du grand départ : vos bagages sont prêts, les abonnements aux journaux ont été suspendus, le réfrigérateur est vide. Plus que quelques heures avant les vacances... Malheureusement...
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Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Devenir auto-entrepreneur - professionnels | service-public.fr
Nouveautés 2018 : fin du RSI et modification des plafonds
9 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er janvier 2018, les micro-entrepreneurs sont directement rattachés au régime général de la sécurité sociale. Par ailleurs, les plafonds du régime micro-social sont relevés à 170 000 EUR pour les activité de vente de marchandises...
Site :
https://www.service-public.fr
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Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 - N°1 des ...
Gestion en ligne pour auto entrepreneurs (micro-entrepreneurs)
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5 mn de...
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https://www.expert-comptable-tpe.fr
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Guides création entreprise & aide pour entrepreneurs
Suivi
FISCALITÉ D'ENTREPRISE
Vous avez choisi le statut juridique de votre entreprise ? Compte tenu de ce statut, il est important pour vous de déterminer le régime d'imposition de vos revenus et bénéfices.
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Bonnes pratiques de gestion
Pour contrôler la gestion de votre entreprise et vos activités, il faudra d'abord planifier, ensuite budgétiser pour finalement, agir, corriger et assurer le suivi.
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Programmes d'appui
Pour vous aider à concrétiser votre idée et à créer et développer...
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Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise statuts / guide creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise / idee creation d'entreprise de service
Auto-entrepreneurs, vous pouvez recruter des stagiaires ...
Auto-entrepreneurs, vous pouvez recruter des stagiaires !
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
Aux fins de formation et pour confronter les idées neuves d'un débutant avec celles d'un professionnel, toute entreprise peut recourir à l'aide de stagiaires. Les auto-entrepreneurs peuvent eux aussi, à l'instar des autres entreprises, avoir recours aux stagiaires.
Auto-entrepreneurs, vous pouvez recruter...
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Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
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La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)
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Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Obligations comptables par activité
Les entreprises...
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Conséquences des fausses déclarations à l'assureur Avocat ...
Fausses déclarations à l'assureur : attention danger !
Certains pourraient être tentés d'avoir recours au mensonge pour obtenir une réduction indue de leur prime d'assurance auto. Voici pourquoi cela constitue un très mauvais calcul...
L'assurance automobile est obligatoire, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile du conducteur à l'égard des tiers. Les automobilistes ont...
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Auto-entrepreneurs : Vos obligations
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-04-16 00:04:20
Site :
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Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
Accueil / Guide / Auto-Entrepreneur et salarié ?
Auto-Entrepreneur et salarié ?
En cette fin de premier trimestre 2012, on estime qu'environ 37% des auto-entrepreneurs sont des salariés. Sur environ un million d'auto-entrepreneurs inscrits en 2012, près de 380 000 sont donc aussi salariés. Un chiffre qui progresse puisqu'au lancement du régime de l'auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
DIAC – les crédits Renault RCI Banque les moins chers
Prêt immobilier
DIAC
Diac est la filiale française de RCI Banque, la société financière de Renault . Diac a pour mission de développer les offres de crédit Renault et financement qui seront distribuées à travers l'ensemble du réseau de concessionnaires Renault partout en France. La gamme Diac est naturellement composée de crédit automobile, d'offre de location mais aussi d'assurances,...
Site :
https://www.capitaine-credit.com
Thèmes liés : credit d une entreprise / obligation d'assurance automobile / carte d'identite entreprise renault / obligation d'assurance auto / service achat d une entreprise
Contrôle technique automobile : Informations et réglementation
Informations et réglementation sur le contrôle technique automobile
|
Note : 3.84/5 basée sur 61 évaluations
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Le contrôle technique automobile c'est quoi ?
Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.
A...
Site :
http://www.auto-technique.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'assurance automobile / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur automobile
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Projet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.
Articles à la une...
L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?
Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...
Date: 2017-08-24 11:51:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / role du conseil d'etat en france / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto
Devenir auto-entrepreneur en 2018: les étapes à suivre. | VH-Entreprendre
Publié par Hervé et Vincent le
12 avril 2018
12 avril 2018
Je m'appelle Vincent et avec mon frère Hervé nous avons décidé de créer une entreprise dans le but d'aider les entrepreneurs dans leur quotidien.
Après avoir obtenu son master 2 en droit des affaires et de l'entreprise, Hervé m'a fait part de son envie de construire un site avec lequel il pourrait partager ses connaissances...
Site :
https://vh-entreprendre.com
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest
Posté le
par Proxinvest
Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...
Site :
http://www.proxinvest.fr
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / obligation d'assurance automobile
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Les formations de perfectionnement
Sub menu
Les formations de perfectionnement
Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.
Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...
Site :
http://moto-securite.fr
Vente voiture d’occasion : Formalités et conseils ...
Normalement pour la vente d'une voiture d'occasion de plus de 4 ans, le vendeur doit présenter un contrôle technique de mois de 6 mois. Ceci afin d'éviter de masquer les éventuels « vices cachés » de son véhicule et de vérifier que les points critiques (FAP - filtre à particules, freins, direction, éclairage, visibilité etc.).
Attention, beaucoup ne le savent pas mais le récépissé...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / creation d'un nouveau point de vente / creation d une voiture / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du proprietaire non occupant
Seuils des obligations comptables et de nomination d’un ...
mardi 10 mai 2016 - 17:30
Seuils des obligations comptables et de nomination d'un commissaire aux comptes
Comptable
La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l'ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs...
Site :
http://www.experts-comptables.fr
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale
CSPE - fournisseurs-electricite.com
Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)
Électricité moins chère ? 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Réagir en choisissant bien son fournisseur
Une Contribution au Service Public de l'Electricité a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 . Prélevée sur l'ensemble des consommateurs d'électricité et...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / fournisseur d'energie entreprise / obligation d'achat edf
Auto-éditer son livre : combien ça coûte ? - L'Accro du Budget
janvier 26, 2018
Bonjour à tous et merci à Marina de m'accueillir sur son blog l'espace d'un article. Je m'appelle Marièke et je tiens Mécanismes d'histoires , un blog sur l'écriture de fiction (comment écrire et publier un livre).
Pour cet article sur le blog de Marina, j'avais envie de vous parler d'un thème qui m'est cher : quel budget faut-il envisager pour auto-éditer et vendre ses...
Site :
https://accrodubudget.com
Thèmes liés : creation et hebergement d'un site web gratuit / creation d'un site web gratuit en ligne / creation d un site web gratuitement / creation d une page web / creation d un livre
Assurance Habitation | Découvrez les Offres APRIL
04 72 82 20 20 *
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h
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* Au-delà de la 1ère année de votre contrat d'assurance (auto, moto ou habitation).
(1) Sur le coût total de votre assurance de prêt. Pour un couple de cadres de 37 ans, non fumeurs, qui empruntent 200 000EUR sur 20 ans à un taux de 2%, avec une date d'effet au 1/01/2017. (Observatoire BAO de...
Date: 2017-08-24 05:07:27
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http://www.april.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance
Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...
Conclusion
Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise
Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :
Pas de comptabilité à tenir
Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Un interlocuteur...
Site :
http://estheticienne.pro
Auto-entrepreneur : les ... - made-in-entreprise.fr
Accueil > Actualités > Création d'entreprise >Auto-entrepreneur : les nouveautés attendues en 2019
Auto-entrepreneur : les nouveautés attendues en 2019
Emmanuel Macron avait annoncé de nombreuses nouveautés pour les auto-entrepreneurs au cours de son mandat. Après le doublement des plafonds des micros-entreprises en 2018, découvrons ensemble ce qui va changer en 2019.
L'ACCRE pour tous...
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...
Date: 2018-01-16 05:38:50
Site :
https://credimania.com
Devenir constructeur de maison individuelle
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DEVENIR CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE: NOS CONSEILS GRATUITS
Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?
Nous vous accompagnons afin de...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
micro entreprise en 2019
micro entreprise en 2019
microentreprendre en 2019
Nous sommes au mois de décembre 2018 néanmoins, il est intéressant de faire un point des mesures applicables ou prévues pour l'exercice 2019.
En effet, à chaque nouvelle année entrent en jeu des mesures nouvelles qu'il faut absolument connaître.
Toutefois, tant que la loi de Finances pour 2019 n'aura pas été votée (certainement vers fin...
Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-08-24 13:24:10
Site :
http://www.ineris.fr
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
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Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2018-01-16 17:18:24
Site :
https://aida.ineris.fr
I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création de micro-entreprise, quels sont les pièges à éviter
Prenez garde à certaines plateformes payantes !
Si vous maîtrisez tous les aspects administratifs de votre projet professionnel et que vous souhaitez vous lancer dans une activité libérale, vous pouvez effectuer de manière autonome et gratuite la déclaration de votre activité d'auto-entrepreneur sur le site de l'URSSAF https://www.lautoentrepreneur.fr/ .
Si vous désirez un...
Site :
https://sedomicilier.fr
Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / conseil affaire gestion d'entreprise / creation d'activite urssaf
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-08-23 11:35:06
Site :
quelle-demarche.com
Avantages et inconvénients du régime de l’auto ...
Accueil / Guide / Avantages et inconvénients du régime de l'auto-entrepreneur
Avantages et inconvénients du régime de l'auto-entrepreneur
Les principaux avantages du régime de l'auto-entrepreneur
En auto-entrepreneur, l'activité démarre vite : il suffit que quelques minutes pour vous déclarer et quelques jours plus tard, vous recevez les documents officiels.
Aucune charge, aucun frais...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : avantage et inconvenient d'une micro entreprise / activite commerciale d une entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise / service achat d une entreprise
Les étapes clés de la création d'une micro entreprise
Les étapes clés de la création d'une micro entreprise
Mini-sommaire :
Anciennement appelé « auto-entrepreneur », la micro-entreprise n'est pas un véritable statut juridique. Il s'agit d'un régime fiscal simplifié réservé aux entrepreneurs ne faisant que peu de chiffre d'affaire et exerçant en entreprise individuelle, à savoir EURL ou EIRL. Ce statut n'est pas soumis au régime...
Site :
https://agence-juridique.com
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2018-04-13 08:59:59
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : bonne sante d une entreprise / prix d'une mutuelle entreprise / sante d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / offres d'emploi entreprises
Auto-école en France — Wikipédia
Concernant la qualification des personnels enseignants d'une auto-école, ceux-ci doivent être titulaires de l'autorisation administrative d'enseigner pour assurer les prestations d'enseignement théorique et pratique [21] .
Concernant la qualification des personnels enseignants d'un établissement de formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la...
Date: 2018-04-15 23:16:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'assurance auto
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
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Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
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Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
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La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
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Site :
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Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Créer une société d'ambulance : réglementation, formalités
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Mis à jour le 08/11/2017
Pour créer une société d'ambulance ou devenir ambulancier à son compte, il faut disposer du diplôme d'État d'ambulancier, obtenir un agrément délivré par l'Agence Régionale de la Santé puis une autorisation de circulation auprès de...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
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N° 1395
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Quatorzième législature
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